Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020

Rapport d'information n° 641 (2019-2020) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 15 juillet 2020

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N° 641

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) présentant le bilan de l' activité de la délégation depuis le dernier renouvellement sénatorial ,

Par Mme Annick BILLON,

Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon , présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Marc Laménie, Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol , vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar , secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne- Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffman, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Dominique Vérien.

AVANT-PROPOS

Ce rapport d'information présente l'activité de la délégation aux droits des femmes depuis le renouvellement du Sénat de 2017.

Pendant ces trois sessions, 12 rapports d'information , portant sur thématiques diverses , ont été publiés. La lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants occupe une place particulière dans ce bilan, en lien avec une actualité nationale et internationale au sein de laquelle ce sujet a été très présent.

Parallèlement à ce travail de fond, l' organisation d'événements - colloques et rencontres ouvertes au public - constitue traditionnellement un axe fort de l'identité de la délégation. Des quatre événements qui ont rythmé la période 2017-2020, la célébration du vingtième anniversaire de la délégation, le 10 octobre 2019, a incontestablement constitué un temps fort .

Parmi les faits saillants de la période 2017-2020 , ce rapport commente plus particulièrement :

- le cheminement entrepris depuis 2017 avec la délégation sénatoriale aux outre-mer et les travaux menés conjointement par les deux délégations ;

- la permanence du thème des agricultrices , depuis la publication d'un rapport d'information ^{1 ( * )} qui a continué à vivre dans l'agenda de la délégation au cours des trois dernières sessions ;

- et les conséquences du confinement sur ses méthodes de travail et son programme.

La délégation remercie tous ses interlocuteurs - associations, experts et représentants d'institutions - qui ont accompagné ses réflexions depuis 2017 . Elle se félicite des relations qui se sont ainsi poursuivies ou instaurées avec ces partenaires fidèles.

C'est pour marquer d'un geste fort la reconnaissance qu'elle porte à ces acteurs et actrices de l'égalité qu'elle a pris l'initiative, en 2019, de créer le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat , dont le palmarès permet chaque année de marquer la considération du Sénat pour des personnalités et des structures engagées dans la défense des droits des femmes .

La délégation a autorisé, à l'unanimité, la publication de ce rapport au cours de sa réunion du mercredi 15 juillet 2020.

LES CHIFFRES-CLÉS DE LA DÉLÉGATION EN 2017-2020

- 16 rapports d'information dont :

12 rapports d'information sur des thématiques diverses

4 recueils d'actes de colloques et manifestations

- 95 réunions plénières

- 73 auditions :

dont 16 tables rondes

et 13 tables rondes ouvertes au public

- 16 réunions, tables rondes ou événements organisés avec d'autres structures du Sénat

- 202 personnes auditionnées

- 14 réunions « rapporteurs » et 25 personnes auditionnées

- 3 débats en séance publique

- 2 propositions de résolutions adoptées à l'unanimité par le Sénat

- 2 tribunes publiées par la presse

- 30 communiqués de presse

- 4 colloques ouverts au public

L'OUVERTURE DE LA DÉLÉGATION AUX AUTRES STRUCTURES DU SÉNAT

Dès la session 2017-2018 , la délégation a encouragé l'organisation de travaux conduits conjointement avec d'autres structures du Sénat .

En 2017-2018 , cette ambition s'est traduite par les quatre initiatives suivantes :

- audition, avec la délégation sénatoriale aux outre-mer , des auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer ^{2 ( * )} ; cette réunion a marqué le début d'un cheminement commun aux deux délégations qui a constitué le fil conducteur de ces trois années ;

- audition, avec la commission de la culture ^{3 ( * )} , de Sylvie Pierre-Brossolette, alors membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes ^{4 ( * )} ;

- table ronde, avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat , sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues ^{5 ( * )} ;

- table ronde, avec l' Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale , sur les femmes et les sciences ^{6 ( * )} ; une telle association était sans précédent .

Cette démarche s'est poursuivie en 2018-2019 dans deux axes :

- d'une part, avec la délégation aux outre-mer , la délégation a confirmé la collaboration initiée pendant la précédente session. Un colloque sur L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique , a ainsi été organisé en février 2019 . S'est également poursuivi le cycle de réunions communes aux deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer , qui a donné lieu, le 4 juillet 2019, à l'audition des responsables de l'enquête Virage dans les outre-mer ou Virage Dom , conduite dans le cadre de l'Institut national d'études démographiques (INED). Les deux délégations ont pu prendre connaissance des premiers résultats de l'étude Virage Dom à La Réunion ;

- d'autre part, avec le Groupe d'études du Sénat Pratiques sportives et grands événements sportifs , qui a été associé à la plupart des auditions, déplacements et tables rondes programmés par la délégation dans le cadre du rapport d'information sur la Coupe du monde féminine de football ^{7 ( * )} , publié le 7 juin 2019.

Pendant la session 2019-2020 , cette dynamique s'est prolongée dans deux directions .

Les travaux sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer se sont poursuivis avec deux auditions communes (le 3 octobre 2019 : audition de la haute fonctionnaire à l'égalité du ministère des outre-mer, organisée dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales ; 12 décembre 2019 : audition sur l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et Martinique).

En mars 2020, ce cheminement conjoint sur les violences dans les outre-mer a abouti à l'adoption d'un rapport commun aux deux délégations, cosigné par leurs deux présidents, intitulé La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité ^{8 ( * )} . Cette démarche sans précédent mérite d'être soulignée.

Les travaux consacrés par la délégation aux conséquences de la crise sanitaire sur les violences se sont déroulés parallèlement au contrôle budgétaire des crédits dédiés à la lutte contre les violences dont les rapporteurs spéciaux du programme 137 , Arnaud Bazin et Éric Bocquet, avaient dès le début de 2020 pris l'initiative.

La commission des finances et la délégation ont organisé leurs réflexions dans un esprit de complémentarité qui s'est traduit, en juillet 2020, par la publication, le 10 juillet 2020, d'un communiqué de presse commun .

Ces travaux communs à la délégation et à d'autres structures du Sénat , dans leur diversité, confirment le caractère transversal des sujets abordés par la délégation .

Il semble important que cette dynamique puisse rester active après le prochain renouvellement.

I. UN LARGE SPECTRE DE THÈMES INSCRITS À L'AGENDA DE LA DÉLÉGATION

Au cours des trois sessions passées, la diversité des thèmes abordés par la délégation fait écho à l'universalité des sujets que recouvre l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le thème des violences y a occupé une place centrale ; les enjeux internationaux des droits des femmes ont constitué un autre fil conducteur des sujets abordés par la délégation.

Généralement guidé par l'actualité , plus particulièrement l'actualité législative, le programme de travail de la délégation s'est appuyé, entre 2017-2020, sur quelque 73 auditions ^{9 ( * )} et 16 tables rondes (parmi lesquelles 13 ont été ouvertes au public). 202 experts ont ainsi été associés à ses réflexions.

1. Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante depuis 2017

Les violences se situent régulièrement au coeur du programme de travail de la délégation depuis la création de celle-ci en 1999 ^{10 ( * )} .

Ce constat est particulièrement vrai depuis le dernier renouvellement, en lien avec une actualité nationale et internationale dont les violences ont constitué un sujet récurrent (# MeToo , polémique suscitée par des affaires judiciaires ayant posé la question de l'âge du consentement pour les victimes de viol, prise de conscience de l'ampleur des féminicides , etc.)

« Grande cause du quinquennat » ^{11 ( * )} oblige, la délégation a axé son agenda, depuis 2017, sur la question des violences faites aux femmes, a fortiori parce qu'entre les deux renouvellements de 2017 et 2020, pas moins de quatre textes examinés dans l'hémicycle du Sénat ont concerné ce sujet, soit en moyenne plus d'un par session ^{12 ( * )} . Le risque d'inflation législative dans le domaine des violences constituait d'ailleurs l'une des conclusions du rapport consacré par la délégation aux violences pendant la crise sanitaire (voir infra ).

Entre 2017 et 2020, le travail effectué par la délégation sur les violences s'est appuyé sur des méthodes plus diversifiées que pendant la période précédente : aux supports classiques (auditions, tables rondes, rapports d'informations) se sont ajoutées des propositions de résolution et la publication de tribunes qui ont renforcé la visibilité de la délégation , non seulement au sein de l'institution sénatoriale mais aussi sur le plan médiatique .

a) Six rapports d'information sur les violences

Depuis octobre 2017, la délégation a publié pas moins de six rapports d'information sur les violences , soit une moyenne de deux par an, qui ont tous été adoptés à l'unanimité .

Pendant la session 2017-2018 , deux rapports d'information, portés par des équipes de rapporteurs associant l'ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat, ont concerné :

- les violences faites aux femmes dans la diversité de leurs manifestations - « cyber violences », harcèlement, violences au sein des couples, viol et violences sexuelles ( Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société ) ^{13 ( * )} ;

- le projet de loi devenu la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ( Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat ) ^{14 ( * )} .

Un troisième rapport d'information a porté sur les mutilations sexuelles féminines ( Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ) ^{15 ( * )} .

Au cours de la session 2018-2019 , la délégation a publié un rapport d'information sur le mariage forcé et les grossesses précoces . Ce travail ^{16 ( * )} s'est appuyé principalement sur une table ronde organisée au Sénat avec UNICEF France , le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles.

Quatre rapports d'information concernant les violences figurent au bilan de la délégation pour la session 2019-2020 .

Un premier rapport concernait les violences faites aux femmes handicapées , « angle mort » des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes ( Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! ) ^{17 ( * )} .

Une deuxième publication constituait la synthèse des manifestations dont la délégation a pris l'initiative à l'occasion du 25 novembre 2019 , Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes ^{18 ( * )} .

Cette date, retenue par l'ONU pour rappeler chaque année l'importance de la lutte contre les violences faites aux femmes, revêtait un sens particulier en 2019 , année marquée à la fois :

- par la publication régulière d'articles de presse permettant une prise de conscience générale de la réalité du fléau des féminicides ;

- et par le Grenelle de lutte contre les violences conjugales , ouvert en septembre 2019 et dont le Premier ministre a conclu les travaux, à titre symbolique, le 25 novembre 2019.

La délégation a souhaité apporter sa contribution à cette journée onusienne par :

- une table ronde sur les violences conjugales , le 26 novembre 2019, réunissant des représentants des cultes et des courants philosophiques : cette séquence inédite et unanimement appréciée a permis une approche originale des thématiques du Grenelle ;

- une seconde table ronde , le 28 novembre 2019, dédiée aux violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit . Ce sujet avait donné lieu, en décembre 2013, à la publication d'un rapport de la délégation sur les viols de guerre ^{19 ( * )} , dont l'actualité internationale rendait malheureusement nécessaire l'actualisation.

Un troisième rapport a conclu un cycle d'auditions et de réunions organisées en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer entre février 2018 et décembre 2019 . Ce rapport conjoint - fait sans précédent - des deux présidents (Michel Magras pour les outre-mer et Annick Billon pour les droits des femmes), intitulé La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité ^{20 ( * )} , illustre un engagement partagé des deux délégations contre le fléau des violences.

Ce document souligne l' expertise des sénateurs et sénatrices de ces territoires et leur excellente connaissance du terrain . La délégation s'honore de compter quatre membres élus des outre-mer ^{21 ( * )} : c'est grâce à leur engagement que la délégation élargit désormais systématiquement son analyse des violences faites aux femmes aux problématiques ultramarines .

Le quatrième rapport d'information relatif aux violences adopté au cours de la présente session a été validé par la délégation le 7 juillet 2020. Porté par l'ensemble du bureau de la délégation et intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin , il constitue un bilan des conséquences de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille (voir infra la partie consacrée aux défis de la crise sanitaire).

b) Deux propositions de résolution résultant de rapports de la délégation et adoptées à l'unanimité par le Sénat

L'année 2019 a été marquée par l'adoption à l'unanimité , dans l'hémicycle du Sénat, de deux propositions de résolution (en application de l'article 34-1 de la Constitution) déposées dans le sillage de rapports d'information de la délégation et devenues résolutions du Sénat :

- la Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines , adoptée le 14 mars 2019 ^{22 ( * )} ;

- la Proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap , déposée à titre symbolique le 25 novembre 2019 et adoptée en séance publique le 8 janvier 2020 ^{23 ( * )} .

La délégation est convaincue de l'intérêt de cette procédure, qui a considérablement contribué à la visibilité de ses travaux dans l'ordre du jour sénatorial .

De plus, le recours aux résolutions de l'article 34-1 de la Constitution permet de conférer aux recommandations concluant des rapports d'information la solennité et le caractère officiel qui résulte d'un texte adopté dans l'hémicycle du Sénat .

c) Une visibilité médiatique renforcée par deux tribunes largement cosignées au sein du Sénat

Soucieuse de contribuer à la mobilisation citoyenne contre les violences et de renforcer la visibilité médiatique de ses travaux sur ce sujet central de son agenda, la délégation a pris l'initiative de deux tribunes , cosignées par un grand nombre de sénateurs et sénatrices ^{24 ( * )} .

En juillet 2019, son texte intitulé Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? ^{25 ( * )} a été cosigné par 140 sénateurs et sénatrices.

En mars 2019, la tribune intitulée Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger , appelant à une vigilance accrue à l'égard du risque de violences au sein des familles liées au confinement, a été cosignée par 170 sénateurs et sénatrices, de tous les groupes ^{26 ( * )} .

2. L'international : une thématique récurrente depuis 2017

Les thèmes liés aux aspects internationaux de l'égalité ont été régulièrement inscrits à l'agenda de la délégation entre 2017 et 2020. Il s'agit là d'un élément de continuité par rapport aux précédentes sessions, même si ce sujet a pris, depuis trois ans, une ampleur renouvelée.

Sur le plan institutionnel, les travaux de la délégation ont permis de consolider les relations de partenariat mises en place depuis 2012 avec l'agence ONU Femmes France et de créer une synergie fructueuse avec UNICEF France .

a) Table ronde avec UNICEF France et rapport d'information sur les mariages forcés

Le 11 octobre 2018, une table ronde organisée avec UNICEF France à l'occasion de la Journée onusienne des droits des filles a permis d'aborder le sujet du mariage forcé ^{27 ( * )} , révélant qu'« une fois toutes les sept secondes dans le monde, une fille de moins de 15 ans est mariée ».

Cette table ronde avait notamment pour objet de souligner les enjeux de la lutte contre le mariage des enfants, cause de déscolarisation des filles : « on sait grâce à l'UNICEF qu'un enfant né d'une mère qui sait lire a une meilleure espérance de vie », a, entre autres constats, rappelé Annick Billon, présidente, en ouvrant cette réunion.

Notre collègue Marta de Cidrac a présenté les conclusions du rapport publié par la délégation en 2018 sur les mutilations sexuelles féminines , afin de souligner le lien entre les fléaux que sont le mariage précoce et l'excision .

À cette table ronde, ouverte au public, ont participé deux représentants de l' UNICEF , dont le directeur général d' UNICEF France .

Une jeune militante béninoise, particulièrement engagée contre le mariage des enfants et les grossesses précoces, a impressionné la délégation par sa force de conviction peu commune.

Les interlocuteurs de la délégation ayant fait état de l'augmentation du mariage précoce dans certains camps de réfugiés, la délégation s'est inquiétée de la persistance d'une telle pratique dans des régions dont elle avait pourtant disparu.

Cette séquence a donné lieu à la publication d'un rapport d'information porté par la présidente de la délégation ^{28 ( * )} .

b) Table ronde sur les enjeux de la présidence française du G7 sur les droits des femmes et la « diplomatie féministe »

Le 20 juin 2019, la délégation a pris l'initiative d'une table ronde, quelques semaines avant le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7 de Biarritz en août 2019, sur les enjeux de la présidence française du G7 en termes d'égalité entre femmes et hommes .

Ce thème avait en effet été présenté comme l'une des priorités de la présidence française, dans le sillage des orientations définies en 2018 par la présidence du Canada, dont le Premier ministre s'était personnellement impliqué pour que le précédent G7 soit placé sous le signe de l'égalité.

Afin d'associer la société civile au G7, un sommet intitulé Women seven avait réuni, le 9 mai 2019 à l'Unesco, de nombreux acteurs associatifs engagés dans la défense des droits des femmes et des filles. Le Women seven a conduit à l'adoption de recommandations destinées à guider l'action des États, tant dans le domaine de la politique intérieure que dans la perspective d'une diplomatie engagée dans le renforcement des droits des femmes et des filles.

Dans cet esprit, la délégation a souhaité associer à la table ronde du 20 juin 2020 :

- des représentantes des ONG Care et Equipop , directement impliquées dans l'organisation du W7 , pour présenter la contribution de la société civile au G7 , l'organisation du sommet du 9 mai 2019 ainsi que les recommandations adoptées à Paris à cette occasion ;

- Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada , pour faire connaître l'initiative canadienne en faveur des droits des femmes et des filles dans le cadre de la présidence du G7 2018, le passage de relais avec la France et les attentes du Canada pour le G7 2019 ;

- Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes , pour attirer l'attention de la délégation sur « Les enjeux actuels d'une diplomatie féministe » . Michèle Vianès a insisté sur les « centaines de millions de femmes privées [dans le monde] du droit à une identité juridique . [...] L'enregistrement à l'état civil est essentiel pour les femmes. [...] Pensez que deux femmes sur trois, dans les régions rurales, ne sont pas déclarées à la naissance et que, parmi le 1,1 milliard de personnes privées d'identité , la majorité, selon la Banque mondiale, est constituée de femmes. [...] Cette situation empêche de lutter contre les mariages précoces et autres abus dont elles sont victimes », a fait observer Michèle Vianès, qui a également déploré « l'absence de consensus des ministres chargés des droits des femmes en matière de droits sexuels et reproductifs » ;

- et Grégoire Théry, alors secrétaire général du Mouvement du Nid , qui est intervenu en tant que membre du Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes , structure mise en place pour permettre d'identifier, dans chaque pays membre du G7, les lois les plus favorables aux femmes et de soumettre le « bouquet législatif » ainsi collecté aux États , pour que chacun s'engage à adopter au moins une loi figurant au recueil. Grégoire Théry a évoqué les lois françaises susceptibles de faire partie de ce « bouquet ».

La délégation avait reçu Grégoire Théry en 2013 et 2014 au titre du Mouvement du Nid , en amont de la proposition de loi qui devait devenir la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Une autre rencontre avait eu lieu en février 2016, quand Grégoire Théry était venu au Sénat accompagné de Nadia Murad, rescapée de Daech, dont le témoignage avait nourri deux rapports d'information de la délégation publiés en 2016 (sur la traite des êtres humains et l'apport de la laïcité aux droits des femmes). Ce partenariat inscrit dans la durée a conduit la délégation, le 7 juillet 2020, à désigner Grégoire Théry parmi les lauréats de la deuxième promotion du Prix de la délégation aux droits des femmes .

c) Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit

Le 28 novembre 2019, une table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit , ouverte au public et organisée à l'occasion de la journée onusienne du 25 novembre , dédiée dans le monde entier à la lutte contre les violences faites aux femmes ^{29 ( * )} , a réuni :

- Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG We are NOT Weapons of War (WWoW) ;

- deux représentants de l'association Action santé femmes (ASF) ^{30 ( * )} , très engagée dans les soins médicaux et obstétricaux aux femmes victimes de violences dans les pays en crise ; l'ASF intervient notamment en République démocratique du Congo depuis 2016, au sein de l'hôpital de Panzi créé par Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018 ;

- Justine Masika, présidente de l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles , qui oeuvre pour protéger les femmes victimes de ces violences plus particulièrement dans le Nord-Kivu ;

- Louis Guinamard, auteur de Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo ;

- la directrice exécutive d' ONU Femmes France .

L'objet de cette table ronde était d'actualiser les informations recueillies par la délégation en 2013 sur les viols de guerre et les constats établis par le rapport issu de ces précédents travaux.

Les questions posées aux intervenants concernaient donc l'évolution des violences faites aux femmes dans les territoires en crise, l'apparition de nouvelles manifestations de ce fléau, les progrès accomplis non seulement pour aider les victimes à se reconstruire, mais aussi pour sanctionner leurs bourreaux et, enfin, l'émergence d'une reconnaissance de ces viols comme crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

Introduisant cette table ronde, Anick Billon, présidente, a rappelé qu'à travers la Déclaration de Dinard d'avril 2019 , le G7 s'était inscrit dans la problématique des violences sexuelles dans les situations de conflit, faisant ainsi le lien avec la table ronde du 30 juin 2019 sur la présidence française du G7 (voir supra ).

Pour sa part, Claudine Lepage, vice-présidente, a souligné la continuité des travaux de 2018 de la délégation sur le mariage forcé et le thème de la table ronde à travers « [les] mariages précoces (et donc forcés) dont l'augmentation est constatée dans les camps de réfugiés » , notant que la « résolution du Sénat, adoptée à l'unanimité en mars dernier, a exprimé notre inquiétude face à ces pratiques d'un autre âge qui font craindre un recul considérable des droits des femmes dans les territoires concernés ».

d) Table ronde sur les enjeux de l'aide publique au développement en termes d'égalité femmes-hommes

Le 23 janvier 2020, une table ronde sur les enjeux de l'aide publique au développement en termes d'égalité femmes-hommes , organisée en amont du dépôt d'un projet de loi sur l'aide publique au développement (voir infra les développements consacrés à cette réunion dans la partie intitulée « Les défis de la crise sanitaire »), a réuni :

- la haute fonctionnaire à l'égalité des droits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) (« Présentation de la diplomatie féministe de la France ») ;

- le sous-directeur du développement humain à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (MEAE) (« Principaux axes de la Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes ») ;

- une représentante de l'Agence française de développement (AFD) (« Quelle prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans les projets de l'Agence française de développement ? ») ;

- la présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE) (« Quel bilan de la politique d'aide publique au développement en matière d'égalité femmes-hommes ? ») ;

- une représentante de Coordination Sud ^{31 ( * )} (« Le regard de la société civile sur la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans l'APD française ») ;

- une représentante du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) ^{32 ( * )} (« Quels défis et leviers d'action pour faire vivre la politique extérieure féministe de la France à partir de 2020 ? Que peut-on attendre du futur projet de loi et de programmation en matière de développement et de solidarité internationale ? ») ;

- une représentante de l'ambassade du Canada en France (« La politique d'aide internationale féministe du Canada »).

e) Table ronde avec ONU Femmes France sur le Forum génération égalité de 2020

La table ronde du 5 mars 2020 a été organisée avec l'Agence ONU Femmes France pour évoquer le Forum Génération égalité , manifestation internationale qui aurait dû rassembler à Paris, en juillet 2020, des associations et ONG du monde entier engagées dans la défense des droits des femmes.

Le Forum de Paris était supposé dresser le bilan des avancées et reculs constatés dans chaque pays, vingt-cinq ans après un sommet fondateur de l'ONU qui s'est tenu à Pékin en 1995.

Dans cette logique, la table ronde de la délégation était intitulée « 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, où en sont les droits des femmes ? » .

Quelques jours plus tard aurait dû se tenir, à New York, la 64 ^e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) de l'ONU , dont l'ordre du jour était marqué par la célébration du 25 ^e anniversaire de la Conférence de Pékin. Cette session a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus et limitée à une journée de réunion, le lundi 9 mars 2020, en format restreint, pour l'adoption d'une Déclaration politique « Pékin + 25 » .

La délégation attachait beaucoup d'importance à cette table ronde qui, ouverte au public, constituait son événement du 8 mars , la Journée internationale des droits des femmes « tombant » en 2020 un dimanche. En outre, comme l'a souligné Claudine Lepage, vice-présidente de la délégation, au début de cette réunion, l 'enjeu de l'anniversaire de la Conférence de Pékin était considérable : « Le constat d'un mouvement de recul aux dépens des femmes n'est pas nouveau. En 2015, l'ambassadrice pour les droits de l'homme évoquait devant notre délégation l'existence d'une “pression dans les enceintes des Nations unies” pour remettre en cause les droits des femmes au nom de “revendications relativistes liées à la religion et à la tradition, y compris dans le bloc occidental” ^{33 ( * )} En d'autres termes, la question qui se pose aujourd'hui est la suivante : 25 ans après le Programme d'action de Pékin, ce texte pourrait-il, dans les mêmes termes, être adopté dans l'enceinte de l'ONU ? ».

À cette table ronde ont participé :

- Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité ;

- Juan Manuel Gomez Robledo, ambassadeur du Mexique, ce pays étant associé à l'organisation du forum dont la première séquence devait se dérouler à Mexico en mai 2020 ;

- Fanny Benedetti, directrice exécutive d' ONU Femmes France ;

- Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France, et Farah Malek-Bakouche, chargée de plaidoyer international ;

- deux représentantes du Haut Conseil à l'égalité.

3. D'autres travaux inspirés par l'actualité

a) L'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques

L'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques et la parité sont des thématiques récurrentes de l'agenda de la délégation.

Pendant la session 2017-2018, après les trois élections qui ont marqué l'actualité de 2017, l'idée de centrer son événement du 8 mars sur la place des élues locales s'est naturellement imposée (voir infra ).

Puis, le 24 mai 2018, la délégation a organisé, avec la délégation aux collectivités territoriales, une table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues , co-présidée par Jean-Marie Bockel et Annick Billon.

Ouvrant cette réunion, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a rappelé la réflexion engagée par cette délégation, à l'initiative du Président du Sénat, sur le statut des élus locaux , dans la logique de la Conférence nationale des territoires. Il a fait observer que « la question des conditions d'exercice des mandats locaux par les femmes élues » s'était posée d'emblée, et que les quelque 17 500 réponses reçues à la consultation des élus conduite par la délégation aux collectivités territoriales confirmaien t « l'existence d'obstacles à l'accès des femmes aux mandats locaux », qui sont « autant d'indices d'une situation objectivement défavorable à la prise de responsabilités politiques locales par les femmes ». Selon Jean-Marie Bockel, cette situation « porte atteinte à la plénitude de la démocratie locale ».

Cette table ronde a permis d'entendre le point de vue de Danielle Bousquet, alors présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des communautés de France, de France urbaine , de l'Assemblée des départements de France et du réseau Élueslocales.fr .

Au cours de la même session, le projet de révision constitutionnelle , déposé en avril 2018 mais dont l'examen au Parlement n'a finalement pas prospéré, a inspiré un rapport d'information de la délégation, porté par sa présidente, intitulé Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? ^{34 ( * )}

Ce rapport, qui s'inscrivait dans la dynamique des échanges organisés le 8 mars 2018 , relevait de réelles avancées de la place des femmes dans les assemblées locales , tout en constatant que l'accès des femmes aux exécutifs locaux restait très largement perfectible, plus particulièrement dans les intercommunalités .

Il effectuait également un historique de la féminisation des assemblées parlementaires , notant l'influence très nette du tournant opéré en 1999 lors de la révision constitutionnelle qui a inscrit dans la loi fondamentale le principe d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » (d'abord à l'article 3, puis à l'article premier depuis 2008).

Puis le 17 janvier 2019, une table ronde sur la parité dans les intercommunalités avait été motivée par des inquiétudes exprimées, un an avant les élections municipales, sur une stagnation de la féminisation des conseils communautaires observée à la suite de la fusion des intercommunalités encouragée par l'entrée en vigueur de la loi NOTRe , alors même que les intercommunalités sont devenues d'importants lieux de pouvoir dans la politique locale et jouent un rôle certain dans l'organisation de la vie quotidienne des citoyens.

Un débat public s'était donc instauré sur la parité « en panne » dans les intercommunalités à la suite de la publication d'enquêtes et d'études sur le sujet :

- mise en place à l'AMF , en mars 2018, d'un groupe de travail pour émettre des propositions afin de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités ; enquête en ligne de l'AMF auprès des femmes élues ; organisation de forums de la parité dans les intercommunalités aux Congrès des maires de 2017 et 2018 ;

- rapport du Haut Conseil à l'égalité intitulé Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ;

- enquête de l'association Elles aussi sur la féminisation des conseils intercommunaux : constat que l'application de la loi NOTRe et la fusion des EPCI qu'elle a encouragés ont conduit à une rupture par rapport à la progression de la parité qui semblait précédemment à l'oeuvre.

À cette table ronde ont participé :

- Danièle Bouchoule et Reine Lépinay, co-présidentes de l'association EllesAussi ;

- Cécile Gallien et Édith Gueugneau, co-présidentes du groupe de travail sur la parité dans les exécutifs locaux de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;

- Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE) ;

- Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France ;

- et Julia Mouzon, présidente du réseau Élues locales.

« Qu'il s'agisse de la proportion de conseillères ou de femmes dans les exécutifs, la parité semble marquer le pas dans les intercommunalités même s'il existe - et c'est heureux - des exemples de conseils communautaires et d'exécutifs paritaires », a fait observer Annick Billon, présidente, en ouvrant cette réunion.

Pour la présidente du HCE, « Nous ne pouvons pas accepter qu'il existe encore des zones blanches en matière de parité dans le pays de Marianne ».

Le délégué général de l'Assemblée des Communautés de France a noté que « Les intercommunalités procèdent des communes : leur féminisation dépend donc des personnes qui sont élues à l'échelon municipal ».

L'AMF a quant à elle recommandé :

- la mise en oeuvre d'une liste alternée et paritaire, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants qui actuellement ne sont pas concernées par la parité ;

- l'élection des adjoints au maire sur une liste paritaire dans toutes les communes, et le principe selon lequel le premier adjoint est de sexe différent du maire ;

- ainsi que la mise en place d'un régime unifié pour les élections des conseillers et conseillères communautaires avec une liste alternée paritaire.

À la suite de cette table ronde , la délégation a procédé à deux échanges de vues successifs en réunion plénière, les 22 janvier 2019 et le 7 février 2019.

L'ensemble de ces travaux a donné lieu à la publication d'une synthèse consacrée aux enjeux de la parité dans les intercommunalités , qui constate que « 14 % des exécutifs communautaires sont encore exclusivement masculins et seulement 20 % des conseillers communautaires sont des femmes » ^{35 ( * )} .

Le format de ce document a été apprécié et pourrait à l'avenir préfigurer un nouveau type de rapport , davantage axé sur la communication .

b) La procréation médicalement assistée (PMA)

La délégation a organisé deux auditions sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la PMA :

- le 22 octobre 2019, elle a entendu Sylviane Agacinski, philosophe , auteure de L'homme désincarné. Du corps charnel au corps fabriqué ;

- le 14 novembre 2019, elle a entendu le Professeur Jean-Marc Ayoubi , chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'Hôpital Foch.

Ces deux intervenants ont défendu des points de vue très différents .

Sylviane Agacinski a exprimé des réserves sur l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes prévue par le projet de loi, y voyant « le fruit d'une volonté politique, celle de répondre à une demande sociétale, [qui] aboutirait à soustraire la PMA à des critères de santé et consacrerait un ?droit à l'enfant? » ;

Le Professeur Jean-Marc Ayoubi a insisté sur le fait que :

- « L'infertilité est réellement un problème de santé publique , dans la mesure où elle touche environ un couple sur cinq ou un couple sur six » ;

- et que « La prise en charge de l'infertilité via la PMA donne lieu à 30 000 naissances par an, sur un total de 700 000 à 800 000 naissances en France. Ainsi, dans chaque classe aujourd'hui, un à deux enfants scolarisés sont nés par PMA ».

Puis le 7 janvier 2020, la délégation a procédé, en réunion plénière, à un échange de vues avec les membres de la délégation ayant siégé au sein de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte : Maryvonne Blondin, Guillaume Chevrollier, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Loïc Hervé, Michelle Meunier et Laurence Rossignol. Ces échanges ont confirmé la complexité des questions - médicales, juridiques, éthiques - posées par la PMA.

À cette occasion, Laurence Rossignol, vice-présidente, a fait observer la difficulté de « dégager [une] position commune au sein de la délégation » sur la PMA . Elle a estimé qu'en séance, lors de l'examen du projet de loi, « Des points de vue divers s'exprimeront, aussi bien sur la PMA pour toutes que sur les enjeux liés à la filiation ou à la PMA post-mortem , par exemple. » « Autrement dit, a-t-elle estimé, nous ne pourrons nous exprimer dans ce débat qu'à titre personnel, et jamais au nom de la délégation ».

c) Une réflexion sur les femmes et le sport en amont de la Coupe du monde féminine de football de 2019

À la faveur de l'actualité sportive internationale, la délégation a décidé de saisir l'occasion de la Coupe du monde féminine , accueillie pour la première fois par la France en 2019, pour montrer que les femmes peuvent aujourd'hui s'engager avec succès dans des domaines que l'on pourrait spontanément, encore maintenant, considérer comme masculins, dont le football fait partie. Elle souhaitait aussi évaluer les progrès accomplis dans cette discipline sportive où la présence des femmes, relativement récente, a dû vaincre de nombreuses réticences .

Le rapport de la délégation, publié en juin 2019, le premier jour de la compétition, et intitulé Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes ^{36 ( * )} , était porté par un groupe de quatre co-rapporteures représentant, conformément aux usages de la délégation, diverses sensibilités politiques représentées au Sénat.

La délégation a eu à coeur, en définissant le périmètre de ce rapport, de ne pas limiter sa réflexion à la pratique de haut niveau . Elle a tenu à envisager tous les aspects d'un sport qui, dans un registre amateur , devrait concerner tous nos territoires et intéresser de très nombreuses femmes, car les valeurs très positives véhiculées par le sport (et par le football en particulier) - effort, dépassement de soi, engagement collectif, solidarité, respect des règles et de l'adversaire... - sans oublier son importance sur le plan de la santé et du bien-être , ne doivent pas exclure les femmes , quel que soit leur âge et quel que soit le territoire où elles vivent.

La délégation a procédé à sept auditions qui se sont échelonnées entre le 13 décembre 2018 et le 7 mai 2019. Ce cycle de réunions a commencé par l'audition de Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Puis, le 16 mai 2019, une table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine ^{37 ( * )} , organisée en partenariat avec la Fédération française de football , a réuni, aux côtés de représentants de la fédération, des acteurs des médias - représentants des principaux diffuseurs du Mondial, commentatrices et journalistes sportifs -, ainsi que la présidente du Club athlétique Paris 14 .

La délégation a également organisé deux déplacements :

- le 21 février 2019, à Orly, dans les nouveaux locaux du Paris Football Club ;

- le 18 mars 2019, en Vendée , où elle est allée à la rencontre de deux clubs engagés dans la pratique féminine : l'ESOF ( Étoile sportive ornaysienne football ) et le club de Nieul-le-Dolent.

Au total, la délégation a entendu quelque 38 personnalités - cadres dirigeants de la FFF, responsables de clubs, représentants des médias, joueuses et entraîneurs, commentatrices et journalistes sportifs, auxquels s'ajoutent la ministre des sports et la présidente de la Ligue de football professionnel.

À l'ensemble de ces réunions et déplacements, la délégation a associé le groupe d'études du Sénat « Pratiques sportives et grands événements sportifs », présidé par Michel Savin. Elle a beaucoup apprécié la disponibilité et l'expertise de ces collègues ainsi que l'intérêt qu'ils ont manifesté pour la thématique de la féminisation du sport.

La délégation souhaitait aussi, par-delà les réflexions inspirées par le véritable tournant qu'a représenté ce Mondial et malgré l'échec des Bleues , s'inscrire dans la continuité d'un précédent rapport, publié en 2011 , dont l'intitulé est particulièrement éloquent : Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles ^{38 ( * )} .

Elle a constaté que de nombreux constats établis dans ce rapport à l'égard du sport féminin en général demeuraient d'actualité, huit ans plus tard, s'agissant du football :

- notoriété des athlètes, visibilité médiatique, revenus et financement demeurent les principaux aspects des inégalités entre le sport féminin et masculin, plus particulièrement dans le sport féminin de haut niveau qui, comme le relevaient nos collègues en 2011, « reste le plus souvent considéré comme un ? parent pauvre ? par rapport aux compétitions masculines qui retiennent l'essentiel de l'attention médiatique et des flux financiers qui l'accompagnent » ^{39 ( * )} ;

- correspondance entre les inégalités à l'oeuvre dans le sport et celles que l'on observe dans la société : « le sport constitue le révélateur, le miroir grossissant des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes en France et dans le monde » ^{40 ( * )} .

4. Les agricultrices : une thématique récurrente dans l'agenda de la délégation depuis le rapport publié en 2017

La situation des agricultrices avait constitué le fil conducteur des travaux de la délégation au cours de la session 2016-2017 :

- organisation d'un colloque intitulé Être agricultrice en 2017 ^{41 ( * )} : quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture de 2017, cette manifestation particulièrement réussie, qui constituait par ailleurs, pour des raisons de calendrier, l'événement du 8 mars de la délégation, a permis d'entendre le témoignage de quatorze agricultrices au cours de trois tables rondes, animées par des membres de la délégation , sur les défis d'un métier encore souvent considéré comme masculin, les innovations portées par les agricultrices, et (clin d'oeil aux trois élections de l'année 2017) l'engagement politique, associatif et syndical des agricultrices ;

- publication d'un rapport d'information intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ^{42 ( * )} , porté par une équipe de co-rapporteurs issue de tous les groupes politiques, assorti de quarante recommandations pour faciliter l'installation des agricultrices, consolider leur statut, mieux prendre en compte la féminisation de la profession et susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles.

Ces réflexions ont continué à vivre dans les travaux de la délégation au cours des trois dernières sessions :

- un débat a été organisé en séance publique , le 20 février 2018 ^{43 ( * )} , sur le rapport d'information ;

- lors du colloque d'octobre 2018 sur les femmes pendant la Grande Guerre , la délégation a veillé à rappeler le rôle des femmes dans l'agriculture , notamment en mettant en valeur le monument - insuffisamment connu - inauguré en 2016 à Verdun en hommage aux agricultrices des deux guerres ;

- au sein du colloque de février 2019 sur l'engagement économique des femmes dans les économies ultramarines (voir infra ), une séquence dédiée à l'agriculture a permis de décliner dans les outre-mer les constats établis par la délégation deux ans plus tôt ;

- la problématique de l'accueil des femmes victimes de violences dans les territoires ruraux , où le maillage associatif spécialisé n'est pas toujours très étoffé, a été abordée dans le rapport de 2018 sur les violences ^{44 ( * )} . La recommandation n° 4 de celui-ci, s'inspirant de la recommandation n° 33 du rapport sur les agricultrices, suggérait, « lorsqu'il n'existe pas de structure associative dédiée à la lutte contre les violences, notamment en zone rurale, [que] des référents agissant comme le relais des associations spécialisées soient identifiés et formés à l'accueil et à l'orientation des victimes ;

- une table ronde a été consacrée à la retraite des agricultrices , le 18 février 2020, pendant les travaux inspirés à la délégation par la réforme des retraites (voir infra ) ;

- lors de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ^{45 ( * )} , le 29 juin 2020, les conclusions du rapport de 2017 et les enseignements de la table ronde de février 2020 ont fait l'objet d'une communication sur le site du Sénat, sous la forme de « 5 questions sur la retraite des agricultrices avec Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes » ^{46 ( * )} .

De plus, les travaux de 2017 sur les agricultrices sont demeurés depuis cette date un élément important du rayonnement de la délégation :

- le rapport de la délégation a été présenté par la présidente, Annick Billon, à l'occasion de la session de la Commission des droits de la femme ( CSW ) de l'ONU qui se tient chaque année en mars, le thème choisi par l'ONU en 2018 étant la femme rurale ;

- la délégation a été invitée à présenter son rapport lors d'un colloque organisé à Nancy par la commission départementale des agricultrices de Meurthe-et-Moselle, à l'occasion de la Journée internationale de la femme rurale , créée par l'ONU en 2008 et célébrée chaque année le 15 octobre ;

- enfin, le rapport de la délégation a servi de support à un travail réalisé par des élèves de terminale du lycée agricole Naturapolis de Châteauroux . Intitulé Les métiers de l'agriculture prennent des elles , le projet des lycéens consistait en une exposition de vingt-deux portraits de femmes travaillant dans le secteur agricole, l'objectif étant de promouvoir le rôle des femmes dans les métiers de l'agriculture. Réalisé à partir d'interviews et de photographies de ces professionnelles, que les lycéens sont allés rencontrer sur leurs différents lieux de travail, l'exposition mobile présentée à la présidente de la délégation le 26 juin 2019 par les lycéens avait été inaugurée au Salon international de l'agriculture de Paris en février 2019. Les neuf auteurs de ce projet de fin d'études, reçus au Palais du Luxembourg, étaient accompagnés de la présidente de la commission des agricultrices de l'Indre, Brigitte Bergère, par trois des professionnelles ayant accompagné le travail des lycéens ainsi que par la déléguée aux droits des femmes du département, Valérie Durand.

Cette réunion informelle et chaleureuse a confirmé l'actualité du rapport d'information de la délégation qui, deux ans après sa publication, exerçait encore un intérêt certain auprès des agricultrices et des professionnels du secteur.

C'est pour la délégation une satisfaction particulière de constater que ses travaux peuvent contribuer à la formation et à la sensibilisation de la jeunesse, filles et garçons , aux thématiques qu'elle porte à travers son agenda.

II. L'ÉVÉNEMENTIEL, UN AXE FORT DE L'IDENTITÉ DE LA DÉLÉGATION

Quatre événements ont rythmé la vie de la délégation depuis 2017. Ces manifestations, qui réunissent traditionnellement un public nombreux, constituent en quelque sorte l'ADN de la délégation.

Ces colloques ont été ouverts par le président du Sénat, Gérard Larcher, que la délégation remercie pour sa contribution décisive à leur succès. Ils ont donné lieu à la publication de recueils d'actes dont la liste s'ajoute à celle des rapports d'information de la délégation.

1. Honneur aux élues des territoires : l'événement du 8 mars 2018

Après les trois échéances électorales majeures qui ont ponctué l'année 2017 , s'est tout naturellement imposé, pour cette première manifestation organisée par la délégation issue du renouvellement de 2017, le choix d'un événement centré sur les élues qui, comme l'a rappelé la présidente de la délégation dans son propos de bienvenue, « portent la voix de la République dans nos territoires » .

La délégation a décliné cette volonté de mise à l'honneur des élues locales en invitant à cette rencontre des élues des territoires de ses membres .

Le public accueilli dans la salle Clemenceau reflétait non seulement la composition de la délégation par la diversité des départements représentés ^{47 ( * )} , mais aussi tout le champ d es mandats locaux (conseillères municipales, communautaires, conseillères départementales et régionales).

La délégation comptant deux sénatrices représentant les Français de l'étranger ^{48 ( * )} , des élues du Conseil supérieur des Français de l'étranger ont également été associées à cet événement.

Des membres de l'association Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF), entendue dans le cadre des travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes, thème central du programme de travail de la délégation pendant cette session, étaient également présentes au Palais du Luxembourg.

Les échanges chaleureux qui se sont instaurés entre les membres de la délégation et leurs invitées ont été ouverts par le président du Sénat , dont l' intervention, très appréciée , a souligné l'« atout » que représentent les élues locales « pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien de la cohésion de notre territoire ».

L'organisation arrêtée par la délégation s'appuyait sur deux séquences thématiques : d'une part, la formation des élues , avec la présentation du réseau Élues locales par sa présidente, Julia Mouzon, et d'autre part la mise en oeuvre des politiques d'égalité femmes-hommes dans les territoires .

Elle prévoyait aussi que chaque séquence serait présentée par un binôme associant majorité et opposition , nouveau membre de la délégation/membre issue d'une élection sénatoriale antérieure à 2017.

Ont ainsi été appelées à intervenir :

- pour la première séquence : Marta de Cidrac et Laurence Cohen ;

- pour la seconde séquence : Frédérique Puissat et Laurence Rossignol.

Dans le même esprit, il a été décidé que la conclusion de cette manifestation serait confiée à un binôme triplement paritaire (homme/femme, majorité/opposition, hexagone/outre-mer) : Max Brisson et Victoire Jasmin.

Parmi les thématiques qui ont émergé de ces débats, on peut noter plus particulièrement :

- le rôle décisif des réseaux féminins et de la formation pour renforcer la confiance en soi indispensable à un parcours d'élu ;

- l'intérêt pour les élues d' investir des domaines traditionnellement associés à des compétences masculines , comme les transports ou les finances : ainsi que l'a noté Laurence Cohen, « il est nécessaire que nous nous emparions de tous les sujets, sans nous cantonner à ceux qui sont réputés ?féminins? comme l'éducation, la santé, etc. » ;

- l'importance de l'évolution du statut de l'élu , pour permettre à tous, hommes et femmes, une conciliation équilibrée de leur vie professionnelle et personnelle avec leur engagement politique : ainsi que l'a rappelé Victoire Jasmin, « Les femmes sont plurielles, elles ont une vie familiale, une vie professionnelle, une vie politique, une vie citoyenne » ;

- l'apport des lois sur la parité : comme l'a relevé Marta de Cidrac, « Grâce à la parité, certains de nos talents se sont révélés. [...] Il faut oser être ce que nous sommes. Il faut oser affirmer ses convictions ! » ;

- le « changement bénéfique » apporté par l'élection de conseils départementaux paritaires, relevé par Frédérique Puissat : « Je ne peux que constater à quel point les ambiances ont changé dans les conseils départementaux » ;

- la conviction, réaffirmée par Laurence Rossignol, que « Sans la loi, rien ne progresse », à propos de l'accès des femmes aux mandats et aux responsabilités : « Beaucoup d'entre nous, qui sommes parlementaires, ne serions pas là sans cette loi exigeant des places réservées aux femmes sur les listes présentées lors des élections sénatoriales ».

Un point de vigilance a émergé de ces débats : la régression de la féminisation des instances dirigeantes des intercommunalités , en lien avec les regroupements encouragés par la loi NOTRe ^{49 ( * )} , alors même que, comme l'a souligné Annick Billon, présidente, « les intercommunalités montent en puissance [et] nombre de sujets importants pour la vie locale se traitent dans les intercommunalité s ». Ce constat fait écho aux travaux de la délégation sur la parité dans les intercommunalités dans le cadre d'une table ronde organisée en janvier 2019 (voir supra ).

L' exposé de l'historienne Michelle Perrot (auteure, entre autres titres, de L'histoire des femmes en Occident et de Les femmes ou les silences de l'histoire ) intitulé « Femmes et politique : une frontière interdite ? » a constitué un temps fort de cette matinée, si l'on en juge par l' ovation spontanée qui a salué l'oratrice lors de son départ. Le souvenir qu'elle a laissé aux sénateurs et sénatrices a motivé, quelque deux années plus tard, sa désignation comme lauréate du Prix de la délégation aux droits des femmes (voir infra ).

Un autre temps fort de cette manifestation tient à la spontanéité et la convivialité de cette matinée , lorsque la salle a souhaité son anniversaire à notre collègue Max Brisson, vice-président, en reprenant en choeur la chanson entonnée par notre collègue Victoire Jasmin...

Max Brisson a défini avec éloquence, en concluant cette manifestation, les enjeux de la lutte pour l'accès des femmes aux mandats électifs et aux responsabilités politiques : « Le combat pour le droit des femmes est un combat pour la démocratie . Voulons-nous une société plus inégalitaire ou plus égalitaire ? Si nous la voulons plus égalitaire, cela passe par le combat pour les droits des femmes. Voulons-nous une société plus tolérante ou plus intolérante ? Cela passe aussi par ce combat. Voulons-nous une société plus émancipatrice ou plus repliée ? Nous souhaitons tous une société plus émancipatrice. Voilà pourquoi l'égalité entre les femmes et les hommes doit être naturelle ».

Cette rencontre correspondait, c'est incontestable, à un besoin, tant pour les élues locales invitées par la délégation que pour celle-ci.

2. Les femmes pendant la Grande Guerre : un colloque ayant reçu le label de la Mission du Centenaire

Afin d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18 , la délégation a pris l'initiative d'un colloque sur les femmes dans la Grande Guerre , qui s'est tenu au Sénat le 18 octobre 2018 , quelques semaines avant le centième anniversaire de l'Armistice.

Le fait que ce colloque ait reçu le label de la Mission du Centenaire a représenté, pour la délégation, une satisfaction particulière.

La délégation souhaitait rappeler l' importance de cette période dans l'histoire des droits des femmes : la contribution des femmes à l'effort de guerre, plus particulièrement dans l'économie, a été considérable (le général Joffre affirmait ainsi en 1915 : « Si les femmes qui travaillent dans les usines s'arrêtaient vingt minutes, les Alliés perdraient la guerre »). L'émancipation associée à la première guerre a toutefois été limitée puisqu'il a fallu attendre 1944 pour que les femmes accèdent à la citoyenneté, l'égalité salariale ayant été une conquête encore plus tardive puisqu'elle remonte au début des années 1970.

Il était important aussi pour la délégation que ce colloque mette à l'honneur l'implication des femmes dans l' agriculture , dans la continuité du rapport d'information sur les agricultrices qui, publié en 2017, est resté un élément décisif de son bilan (voir supra ) .

Dans cet esprit, ouvrant ce colloque, le président du Sénat a cité l'appel aux femmes françaises lancé par le président du Conseil, René Viviani, le 6 août 1914 : « Debout, femmes françaises, jeunes enfants, filles et fils de la patrie. Remplacez sur le champ de travail ceux qui sont sur le champ de bataille. Préparez-vous à leur montrer, demain, la terre cultivée, les récoltes rentrées, les champs ensemencés ! Il n'y a pas dans ces heures graves de labeur infime : tout est grand qui sert le pays ».

De même, des photographies du monument aux agricultrices de Verdun , inauguré en 2016 dans le cadre du centenaire de la bataille de la Marne « en hommage aux femmes de France et d'outre-mer qui, au cours des conflits 14-18 et 39-45, ont tenu un rôle essentiel pour le succès de la Nation », ont été projetées en introduction de la première séquence, dédiée à la thématique de l'émancipation ^{50 ( * )} .

Ce colloque avait aussi pour ambition de rappeler que la participation des femmes à la Résistance contre l'occupant, élément majeur quoique trop peu valorisé de l'histoire de la Deuxième guerre, remonte à 1914-1918 . Le personnage d' Émilienne Moreau , décorée de la Croix de guerre en 1915 puis Compagnon de la Libération ^{51 ( * )} , symbolise la filiation entre les deux Résistances , que la délégation souhaitait mettre en évidence. L'une des séquences du colloque portait donc sur la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18 ^{52 ( * )} . Elle faisait écho à une précédente manifestation organisée par la délégation en 2014 sur le rôle des femmes dans la Résistance à l'occasion de la première célébration en France de la Journée nationale de la Résistance du 27 mai (voir infra ).

L'objectif de la délégation était également d' ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité , à travers une réflexion sur la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui . Le contraste est en effet frappant entre l'époque de la Première Guerre, pendant laquelle les femmes ne pouvaient être présentes sur le front qu'en tant qu'infirmières, et la place des femmes dans une armée française féminisée à hauteur de 15,5 %, les femmes représentant plus de la moitié des effectifs du service de santé des armées.

A u cours d'une séquence co-organisée avec le réseau professionnel Avec les femmes de la Défense et l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ^{53 ( * )} , la délégation a donné la parole à quatre femme militaires - pilote de chasse, officier de l'armée de terre, officier et sous-officier du service de santé - qui ont témoigné de leur participation à des opérations extérieures (OPEX). Ce temps fort du colloque a contribué à l'originalité de celui-ci.

Il a donc paru naturel que le réseau professionnel Avec les femmes de la Défense fasse partie des premiers lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes et que Chantal Roche, sa présidente au moment du colloque, soit honorée lors de la cérémonie de remise du prix, le 10 octobre 2019 (voir infra ).

Par ailleurs, la délégation a eu à coeur, lors de ce colloque, de valoriser le patrimoine du Sénat . Des photographies des oeuvres du peintre Jules Simon (1861-1945), dédiées au retour à la paix, qui ornent le palier du deuxième étage de l' escalier Est du Palais du Luxembourg , et du plafond dû au peintre Maurice Denis (1870-1943), ont ainsi illustré l'exposé de Françoise Thébaud, professeure émérite d'histoire contemporaine. L'intervention de celle-ci s'est également référée au discours d'inauguration prononcé le 28 février 1929 par Joseph Monsservin (1864-1944), questeur du Sénat , extrait d'un recueil conservé à la bibliothèque du Sénat .

Une telle mise en perspective du patrimoine du Sénat lors d'une manifestation publique était sans précédent et méritait d'être soulignée par ce rapport.

Enfin, la délégation a beaucoup apprécié le partenariat qui s'est instauré, pour l'organisation de cette manifestation, avec le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux , où une visite a été organisée dans le cadre de la préparation du colloque, ainsi qu'avec le musée de Montmartre , qui a contribué à la réussite du colloque en permettant qu'une collection de dessins d'enfants illustre les exposés de certains intervenants.

3. L'engagement économique des femmes dans les outre-mer : une initiative commune aux délégations aux outre-mer et aux droits des femmes, une démarche sans précédent au Sénat

Ce colloque, dédié au rôle et à la place des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre-mer, a eu lieu le 20 février 2019. Il a constitué, pour la délégation aux droits des femmes, l'événement qu'elle organise traditionnellement chaque année à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'agenda du 8 mars 2018 n'étant pas propice à une telle manifestation et imposant cette anticipation.

Au cours de ce colloque, une vingtaine d'intervenantes venues de l'ensemble des territoires ultramarins ont pu témoigner de leurs expériences, dans le cadre de trois tables rondes thématiques relatives aux enjeux d'une gouvernance entrepreneuriale féminisée, à l' engagement des femmes dans l'agriculture (ce colloque a eu lieu quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture ; cette séquence faisait par ailleurs écho à un rapport publié par la délégation aux droits des femmes sur les agricultrices, en 2017 ) et au rôle des femmes dans l'innovation économique.

Cette initiative commune aux deux délégations, qui était une première au Sénat (voir supra ), a mis en lumière l'importance de l'entrepreneuriat féminin dans les territoires ultramarins en tant que levier de développement, de croissance et d'innovation, mais aussi comme source d'émancipation .

Comme l'a souligné Gérard Larcher, président du Sénat, qui a ouvert la manifestation, « les entrepreneures de ces territoires doivent faire preuve de toujours plus de créativité et d'anticipation pour dessiner l'avenir de secteurs clés comme l'économie bleue, l'économie verte, l'énergie, le numérique ou encore le secteur médical ».

Selon Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, « les talents qui [se sont] exprimés au cours des trois tables rondes, en provenance de tous les océans, [sont] autant de témoignages de la vitalité de nos territoires et d'illustrations des tempéraments féminins comme tremplins de la réussite ». Les actes de ce colloque constituent par ailleurs « un document inédit, visitant l'ensemble des territoires sur un sujet qui a jusqu'à présent suscité peu de travaux de recherche ».

Ainsi que l'a relevé la présidente de la délégation aux droits des femmes, les intervenantes réunies au Sénat au cours de cette journée ont confirmé que « lorsque les femmes s'engagent, dans l'économie comme ailleurs, elles apportent toujours des qualités de dynamisme, de créativité et d'innovation » et sont de surcroît « porteuses de valeurs, qu'il s'agisse du respect de l'environnement, de l'économie sociale et solidaire ou du tissu associatif local, créateur de lien social ».

4. Le vingtième anniversaire de la délégation : une manifestation chaleureuse permettant un bilan complet de deux décennies d'activité

Dès le 7 mars 2019, la délégation a inscrit à son agenda l'organisation d'un événement pour commémorer son vingtième anniversaire . Elle a choisi pour cette célébration une date proche du vingtième anniversaire de la première réunion de la délégation, qui a été installée officiellement le 30 novembre 1999.

Comme celle de l'Assemblée nationale, la délégation du Sénat a été mise en place à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ^{54 ( * )} .

La délégation aux droits des femmes, qui est actuellement la structure de ce type la plus ancienne du Sénat ^{55 ( * )} , a attaché beaucoup d'importance à la préparation de l'événement programmé le 10 octobre 2019.

Elle a confié celle-ci à un groupe de travail constitué autour de sa présidente de manière à associer, conformément aux usages de la délégation, les sensibilités politiques représentées dans notre assemblée . Ce comité était composé, aux côtés d'Annick Billon, de Marta de Cidrac, Laurence Cohen, vice-présidente, Loïc Hervé, Françoise Laborde, vice-présidente et de Laurence Rossignol, vice-présidente.

La délégation a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit l'occasion d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité et d'une réflexion sur l'évolution des droits des femmes au cours de cette période .

Soucieuse que ces échanges soient organisés de manière interactive et conviviale, elle y a associé d'anciens collègues , notamment Alain Gournac, membre de la délégation de la création de celle-ci à son départ du Sénat en 2017 , qui a pu apporter son témoignage sur l'époque pionnière des premières années d'existence de la délégation.

Les anciennes présidentes Gisèle Gautier, Michèle André, Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno ont également été invitées à commenter des thèmes centraux de leur présidence : les aspects internationaux de l'égalité pour Gisèle Gautier ^{56 ( * )} , la parité et l'accès aux responsabilités pour Michèle André ^{57 ( * )} , l'égalité professionnelle pour Brigitte Gonthier-Maurin ^{58 ( * )} et la lutte contre les violences pour Chantal Jouanno ^{59 ( * )} .

Des comédiens sont par ailleurs intervenus pour illustrer ces trois sujets par des saynètes qui ont permis de conférer une dimension à la fois humoristique et grave à ces thématiques.

La délégation a également tenu à convier à cette matinée les experts et représentants d'institutions et d'associations qui participent régulièrement à ses travaux et a renouvelé, par la voix de sa présidente, ses remerciements à celles et ceux qui, depuis plus de vingt ans, accompagnent et enrichissent ses réflexions. Annick Billon, présidente, a ainsi plus particulièrement salué Jacques Toubon, interlocuteur fidèle de la délégation en tant que Défenseur des droits, présent au Sénat le 10 octobre 2019, ainsi que Luc Frémiot, ancien procureur de la République et pionnier de la lutte contre les violences conjugales.

Gérard Larcher, président du Sénat, a pour sa part rendu hommage, en ouvrant cette manifestation, à Lucien Neuwirth , sénateur de 1983 à 2001 et membre de la délégation de la création de celle-ci à son départ du Sénat, et à Dinah Derycke ^{60 ( * )} , sa première présidente, disparue prématurément.

Enfin, le palmarès de la première édition du Prix de la délégation , créé à l'occasion de ce vingtième anniversaire (voir infra ), a été dévoilé à la fin de la matinée d'échanges, puis remis aux premiers lauréats lors d'une cérémonie organisée dans les salons de la présidence du Sénat.

III. LES DÉFIS DE LA CRISE SANITAIRE

En dépit des contraintes du confinement, la délégation a poursuivi son travail avec détermination entre mars et juin 2020 : les statistiques de cette période, comme le montrent l'encadré ci-après, ne marquent aucune rupture de rythme .

Les méthodes de travail se sont adaptées aux circonstances : les visioconférences ont permis de maintenir les échanges de vues entre sénateurs et sénatrices ainsi que les auditions d'experts et de membres du Gouvernement.

CONFINEMENT ET DÉCONFINEMENT : LES CHIFFRES CLÉS DE LA DÉLÉGATION ENTRE MARS ET JUILLET 2020

- 3 RAPPORTS D'INFORMATION ^{61 ( * )}

- 31 RÉUNIONS :

* 3 réunions de bureau en visioconférence

* 14 réunions plénières ^{62 ( * )} :

- 8 auditions, dont 7 en visioconférence :

- 1 audition en visioconférence organisée avec la délégation aux outre-mer

- 9 personnes auditionnées, dont 2 membres du gouvernement

- 3 réunions ouvertes à la presse en visioconférence

* 7 réunions au format « rapporteures », ouvertes à l'ensemble de la délégation ; 10 personnes auditionnées

- 2 rapports d'information

- 8 communiqués de presse

L'actualité de la pandémie a également conduit à modifier sur le fond l'agenda de la délégation :

- un nouveau thème d'auditions a été retenu afin que la réflexion de la délégation intègre les conséquences du confinement sur les violences intrafamiliales ;

- la réforme des retraites ayant été suspendue par la crise sanitaire, le rapport d'information qui aurait dû conclure, au début du mois d'avril 2020, le cycle d'auditions conduit par la délégation depuis le début de l'année a été reporté ;

- le travail de la délégation sur le thème « femmes et audiovisuel » a été infléchi pour intégrer le risque de recul de la place des femmes dans les médias , illustré par leur relatif effacement dans le traitement médiatique de la pandémie , à tout le moins pendant les premières semaines du confinement.

1. Un programme de travail substantiellement modifié

a) Un nouveau sujet, directement inspiré par la crise sanitaire : l'aggravation des violences au sein de la famille en lien avec le confinement

La délégation ayant été alertée, dès le début du confinement, sur un risque accru de violences faites aux femmes et aux enfants dans les foyers violents, la délégation a modifié son agenda pour organiser un cycle de réunions et d'auditions qui s'est échelonné entre mars et juin 2020.

Le rapport d'information qui clôt ces travaux a été adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020. Il est porté par l'ensemble de son bureau , signe d'un engagement unanime de tous ses membres contre les violences intrafamiliales .

Intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin , il établit un premier bilan des mesures d'urgence mises en oeuvre pendant le confinement pour diversifier les dispositifs de signalement des violences et prendre en charge leurs auteurs.

L'analyse de la délégation s'est étendue, à l'initiative de Joëlle Garriaud-Maylam et de Claudine Lepage, vice-présidentes, aux Françaises expatriées victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire. Il plaide pour que les politiques publiques de lutte contre les violences, indépendamment de cette crise, contribuent à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger. La délégation remercie tout particulièrement ses collègues représentantes des Français établis hors de France d'avoir attiré son attention sur ce sujet méconnu, que l'on peut qualifier d'« impensé » des violences conjugales.

La délégation aux droits des femmes souligne dans ce rapport que la « grande cause du quinquennat » n'est pas une innovation de la majorité actuelle. Elle fait observer que les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales résultent d'une construction progressive qui n'est le monopole d'aucune famille politique.

Elle appelle, à travers ce rapport, à une analyse précise des statistiques relatives aux violences pendant le confinement et invite à une évaluation rigoureuse, avant leur pérennisation, des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics en réponse à la crise sanitaire.

La délégation conclut son rapport par huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Relevant qu'au terme de la crise sanitaire, notre pays se retrouve confronté aux insuffisances du traitement judiciaire des violences mises au jour lors du Grenelle de 2019, la délégation formule également douze recommandations visant à améliorer le traitement de ces violences par la chaîne pénale .

Elle appelle enfin à une « remise à plat » et à un bilan de l'application de toutes les lois concernant ces violences, dans la perspective de l'établissement d'une « loi-cadre » ambitieuse , englobant toutes les adaptations rendues nécessaires, en la matière, par l' accumulation récente de textes législatifs disparates .

b) Un rapport d'information suspendu au sort de la réforme des retraites

Parallèlement à l'émergence d'un nouveau thème de travail sur le risque de violences intrafamiliales lié au confinement, la suspension de la réforme des retraites a conduit la délégation à reporter la finalisation du rapport d'information sur les retraites qui s'était inscrit au coeur de son agenda au début du mois de février 2020, avec l'organisation d'une grande table ronde sur les enjeux et perspectives des retraites des femmes le 6 février.

Au cours des mois de février et mars 2020, la délégation a ainsi organisé sur ce thème trois tables rondes et une audition en réunion plénière, ainsi que quatre auditions au format « rapporteures ».

La table ronde sur les retraites des agricultrices du 18 février 2020 a été l'occasion pour la délégation de faire vivre un thème central de sa précédente mandature, celui de la situation des agricultrices, illustré par la publication du rapport d'information Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ^{63 ( * )} . À l'occasion de cette table ronde, elle a en effet entendu des personnalités qu'elle avait sollicitées en 2017 sur les aspects sociaux de la situation des agricultrices. Elle a ainsi pu faire le point sur les propositions formulées à l'époque par la délégation.

L'ensemble des travaux menés par la délégation lui ont permis de cerner les principales problématiques associées à la question des retraites des femmes et d'évaluer les conséquences, pour les femmes, des principales dispositions du projet de réforme. Ces auditions ont permis à la délégation de relever certaines réserves sur les aspects de la réforme impactant les femmes.

L'examen du rapport d'information sur la thématique « Femmes et retraites » était inscrit à l'ordre du jour des travaux de la délégation le 2 avril 2020 avant que le président de la République ne décide de suspendre l'examen de la réforme des retraites en raison de la crise sanitaire.

LISTE DES AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES SUR LES RETRAITES DES FEMMES

Table ronde du 6 février 2020 : retraites des femmes, enjeux et perspectives
- Mme Carole Bonnet	Chercheure à l'Institut national d'études démographique (INED)
- Mme Olga Trostiansky	Présidente du Laboratoire de l'égalité
- Mmes Christiane Poirier et Gilberte Duval	Présidente et secrétaire générale de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC)
- M. Pierre-Louis Bras	Président du Conseil d'orientation des retraites (COR)

LISTE DES AUDITIONS EN FORMAT « RAPPORTEURES »

Auditions du 4 février 2020
- Mmes Béatrice Lestic et Virginie Aubin	Secrétaire nationale et secrétaire confédérale de la CFDT
- M. Bruno Chrétien	Président de l'Institut de la protection sociale (IPS)
Audition du 3 mars 2020
- Mme Sophie Binet	Pilote du collectif « Femmes mixité » à la CGT
Audition du 4 mars 2020
- Élisabeth Tomé-Gertheinrichs	Responsable du pôle social du MEDEF

Après une première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale au début du mois de mars 2020, la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à reporter la suite de l'examen du projet de loi. La délégation a donc suspendu ses travaux sur ce thème.

Toutefois, les premières déclarations du nouveau Premier ministre, Jean Castex, nommé le 3 juillet 2020, ont laissé entendre qu'une réforme des retraites pourrait être envisagée dans les mois qui viennent, selon des contours restant à définir, ce qui pourrait conduire la délégation à poursuivre ses réflexions.

En tout état de cause, les travaux de la délégation avaient mis en évidence le caractère très lacunaire de l'étude d'impact accompagnant le projet de loi de réforme des retraites du point de vue de son incidence sur les femmes.

La délégation a relevé que la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, dont l' article 8 fixe le contenu obligatoire des études d'impact accompagnant le dépôt des projets de loi, ne mentionne pas expressément les conséquences des textes sur la situation des femmes, ce point relevant d'une circulaire du Premier ministre en date du 23 août 2012 .

Ce constat a conduit la délégation à envisager une proposition de loi organique destinée à compléter les dispositions de la loi organique de 2009 précitée de manière à inclure expressément, dans les dispositions concernant le contenu des études d'impact, l'analyse de l'incidence des textes sur la situation des femmes ^{64 ( * )} .

c) Le report d'un travail sur l'« égalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement »

Dans une logique similaire à la suspension des réflexions de la délégation sur les retraites des femmes, les travaux entrepris sur le thème « l'égalité entre femmes et hommes, enjeu de l'aide publique au développement » ont été reportés. Cette décision s'est imposée dans l'attente du projet de loi de programmation et d'orientation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale , auquel était en principe adossé le rapport d'information de la délégation.

L'examen de ce texte par les deux assemblées était supposé aboutir à l'été 2020. Or le dépôt de ce projet de loi, prévu pour mars 2020, est toujours en attente. La réflexion de la délégation concernant l'incidence de l'aide au développement sur l'égalité entre femmes et hommes pourrait reprendre si ce thème était à nouveau d'actualité dans l'agenda parlementaire.

Dans cette hypothèse, il conviendrait de mettre à jour les informations réunies par la délégation au cours de la table ronde du 23 janvier 2020 sur les enjeux de l'APD en termes d'égalité femmes-hommes (voir supra ).

Les questions posées aux intervenants en amont de l'examen de la réforme de l'aide au développement visaient :

- à faire le bilan du cadre d'intervention actuel de la politique d'aide publique au développement du point de vue de l'égalité femmes-hommes , et des moyens qui y sont consacrés ;

- à commenter les suites de la présidence française du G7 , pendant laquelle avaient été confirmés les objectifs de « diplomatie féministe » validés au cours de la présidence canadienne ;

- et à formaliser les ambitions du futur projet de loi pour renforcer la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans la politique de développement et de coopération française , dans la logique de la Stratégie internationale pour l'égalité femmes-hommes à l'horizon de 2022 .

Parallèlement au report de ce travail, une démarche similaire a conduit à remettre à des circonstances plus favorables les suites de la table ronde du 5 mars 2020 ^{65 ( * )} organisée en amont du Forum génération égalité (voir supra ).

Comme l'a fait remarquer Annick Billon, présidente, pour situer les enjeux de la réunion du 5 mars 2020 au Sénat , « le Programme d'action de Pékin, qui concerne tous les aspects de la vie des femmes et des filles et toutes les dimensions de leurs droits, a lancé [en 1995] une incontestable dynamique mondiale en faveur des droits des femmes, même si nous sommes encore très loin, en 2020, de l'égalité. Vingt-cinq ans après Pékin, l'heure est donc au bilan. Quels progrès ont été accomplis ? Lesquels restent à accomplir pour avancer vers l'égalité réelle ? Telles sont, entre autres questions, celles qui seront posées au Forum Génération égalité qui, coprésidé par le Mexique et la France, commencera à Mexico en mai prochain et se poursuivra à Paris en juillet ».

La délégation tenait à marquer l'anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin, non seulement parce que cet événement a encouragé un tournant dans la prise de conscience, à l'échelle internationale, de l'importance de l'égalité, mais aussi parce qu'elle a inspiré, en France, la création de structures parlementaires spécialisées qui ont pris la forme de délégations aux droits des femmes , à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Cela a été rappelé lors de la table ronde de mars 2020 : une sénatrice, Michelle Demessine ^{66 ( * )} , s'est rendue ès qualités à Pékin. À son retour, « elle a demandé que le Sénat mette en place une structure de réflexion sur la place des femmes dans la vie politique et sur l'accès des femmes aux responsabilités. Cette mission d'information a conduit, deux ans plus tard, en 1999, à l'adoption d'une loi créant dans chaque assemblée une délégation aux droits des femmes, dont l'idée a donc commencé à cheminer à Pékin en 1995 » ^{67 ( * )} .

Ces réflexions ont conduit à l'adoption de la loi n°99-585 du 12 juillet 1999 qui a modifié l'ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour y insérer un article relatif aux délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat.

d) « Femmes et médias audiovisuels » : une thématique repensée à la lumière des enseignements de la crise

À la suite de l'annonce par le Gouvernement d'une réforme de l'audiovisuel, la délégation a inscrit à son programme de travail, le 21 novembre 2019, une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

La délégation souhaitait en effet, en marge de la discussion du futur projet de loi, poser la question de la place et de la représentation des femmes dans l'audiovisuel, en concertation avec les principaux acteurs professionnels, associatifs ou institutionnels du secteur.

Elle a donc entamé un cycle d'auditions le 30 janvier 2020 avec l'audition de Sylvie Pierre-Brossolette , qu'elle avait entendue en 2018 avec la commission de la Culture en tant que membre du CSA (voir supra ), désormais présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes » du Haut Conseil à l'égalité (HCE) et toujours particulièrement investie dans ces problématiques.

Cette série de réunions s'est poursuivie, le 27 février 2020, avec une table ronde sur la place des femmes dans les médias audiovisuels associant de nombreux professionnels du secteur, parmi lesquels des représentants des groupes France Télévisions , TF1 , Radio France et Canal+ , des associations de défense de la place des femmes dans les médias, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), au titre de ses activités de recherche, ainsi que Sylvie Pierre-Brossolette.

Une seconde table ronde devait réunir, le 23 avril 2020, les principaux acteurs institutionnels : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC) et la Haute fonctionnaire à l'égalité du ministère de la culture, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ainsi que l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

Mais la crise sanitaire et la mise en place du confinement, le 17 mars 2020, ont conduit à l'annulation de cette table ronde. Le calendrier d'examen ^{68 ( * )} du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique a également été bouleversé par les circonstances.

Or la crise sanitaire, en révélant la fragilité des progrès constatés récemment en termes de représentation des femmes dans les médias audiovisuels, a changé le regard de la délégation sur cette question et l'a incitée à être particulièrement attentive à la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise. Le titre du rapport se réfère à ce changement de perspective lié à la pandémie : Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise...

La délégation a ainsi décidé, malgré les contraintes du confinement, de poursuivre ses auditions sur la place des femmes dans les médias audiovisuels en procédant par visioconférences. Elle a également souhaité enrichir son approche du sujet par une analyse conjoncturelle des conséquences de la crise sanitaire sur la représentation des femmes dans les médias.

La tonalité du rapport de la délégation, adopté à l'unanimité le 9 juillet 2020 et qui a suscité d'importantes retombées dans la presse écrite, aurait pu être différente si la crise sanitaire n'avait pas bousculé les habitudes des médias audiovisuels à tel point que, dans les premières semaines du confinement au moins, on a assisté à une certaine dégradation de la place des femmes sur leurs antennes, notamment celles intervenant en tant qu'expertes . Les femmes sont ainsi devenues moins visibles et moins audibles.

Ce constat fait écho à cette phrase de Simone de Beauvoir à laquelle le titre du rapport fait allusion : « N'oubliez jamais qu' il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».

Dans ce rapport, la délégation plaide donc pour que les médias redoublent de vigilance afin que la parole des femmes, plus particulièrement de celles qui interviennent sur les antennes en tant qu'expertes, ne soit pas marginalisée.

Dans cet esprit, elle formule huit recommandations et six points de vigilance pour conforter la présence, la visibilité et la parole des femmes dans les médias audiovisuels, selon quatre grands axes :

- préciser et rendre plus exigeants les critères d'évaluation de la place qu'y occupent les femmes ;

- changer les mentalités pour parvenir à une plus juste représentation des femmes dans les médias ;

- fixer des objectifs permettant d'atteindre une proportion satisfaisante de femmes ;

- intégrer à ces évolutions les nouveaux médias numériques.

e) Le suivi, dans les territoires, du Grenelle de lutte contre les violences conjugales : une manifestation reportée

À la fin de l'année 2019, en lien avec la fin du Grenelle de lutte contre les violences conjugales , la délégation a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'effectuer un suivi des conclusions du Grenelle dans différents départements .

Cette équipe s'est constituée de manière spontanée, l'objectif étant non pas d'assurer une représentation équilibrée des groupes, mais de rassembler des territoires aussi divers que possible .

Chacun de ces « référents » - terme choisi de préférence à celui de rapporteurs - a ainsi réuni des acteurs et actrices de la lutte contre les violences conjugales de son département (associations, magistrats, gendarmes et policiers, etc.) afin de faire le point sur l'application, au niveau local, des mesures annoncées par le Premier ministre le 25 novembre 2019 .

Une restitution de ces observations de terrain était programmée à la fin de la session ; la délégation avait prévu de publier le recueil des constats établis par ses « référents ».

Le confinement a toutefois empêché l'organisation de nombreuses réunions, interrompant le travail mené par nos collègues dans leurs départements et les empêchant de mener à bien les réflexions qu'ils avaient commencées avec leurs interlocuteurs.

L'avenir de cette initiative a été abordé par la délégation au cours de sa réunion du 15 juillet, à la demande de Max Brisson, vice-président.

Il est résulté de cet échange de vues que les restitutions du suivi du Grenelle dans les territoires devraient avoir toute leur place dans l'agenda de la délégation au début de la session 2020-2021.

2. La nécessité de reprogrammer l'événement prévu à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance de 2020 et du 75e anniversaire de la libération des camps

La délégation avait prévu, à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance ^{69 ( * )} et du 75 ^e anniversaire de la libération des camps , d'organiser un événement sur l'engagement des femmes dans la Résistance.

Cette thématique a déjà donné lieu, le 27 mai 2014, à un colloque ambitieux dont la délégation a alors pris l'initiative, assorti de l'inauguration d'une plaque en hommage des sénatrices de la Résistance , exposée depuis dans la galerie des bustes voisine de l'hémicycle. La délégation n'oublie pas, en effet, que les résistantes furent nombreuses parmi les premières femmes ayant siégé dans l'hémicycle du Sénat après l'application de l'ordonnance de 1944 qui a rendu les femmes électrices et éligibles.

« Nous n'étions pas des citoyennes à part entière, nous n'avions pas le droit de vote, il faut toujours le rappeler, mais nous avions une conscience politique et nous avons lutté contre l'oppression nazie, pour la patrie et les valeurs républicaines de liberté, de justice, de fraternité » : la phrase de Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la déportation et survivante de Ravensbrück, gravée sur cette plaque installée à l'entrée de l'hémicycle, rappelle le sacrifice de femmes qui ont risqué leur vie pour leur pays alors qu'elles n'avaient pas les mêmes droits que les hommes .

En 2020, année du 75 ^e anniversaire de la libération des camps de concentration, la délégation a souhaité que l'événement projeté fasse le lien entre la déportation des femmes et le rôle des femmes dans la Résistance. Elle a conçu cette manifestation autour du témoignage de Jacqueline Fleury, ancienne résistante, déportée à Ravensbrück en 1944, qui a publié en octobre 2019 un livre de témoignage sur son engagement dans la Résistance et sur son expérience de la déportation ^{70 ( * )} .

Soucieuse d'évoquer au cours de cette rencontre la thématique de la transmission de l'histoire des résistantes, la délégation a invité les membres de la SFAADIR (Société des familles et amis des anciennes déportées et internées de la Résistance) à participer à ces échanges.

Initialement programmée le jeudi 28 mai 2020, date la plus proche de la Journée nationale de la Résistance de 2020, la manifestation inscrite à l'agenda de la délégation a été annulée du fait de la pandémie et reportée, en principe, au 15 septembre 2020, dans un format adapté aux impératifs de sécurité. La délégation espère que le contexte sanitaire permettra de mener à bien ce projet.

Dans un communiqué de presse rendu public le 27 mai 2020, la délégation, par la voix de sa présidente, a situé ce projet dans la continuité du travail de la délégation : « Nous avons besoin de tels témoignages sur l'engagement héroïque des femmes, trop souvent méconnu, pour la défense de nos valeurs. À l'occasion du centenaire de la Grande Guerre, notre délégation a tenu à rappeler non seulement le rôle actif des femmes qui, en 1914-1918, se sont mobilisées dans les usines et dans les champs, mais aussi celui des pionnières de la Résistance qui ont lutté contre l'ennemi dans les départements occupés du Nord et de l'Est. La délégation n'oublie pas non plus que les résistantes furent nombreuses parmi les premières femmes qui siégèrent dans notre hémicycle, au début de la IV ^e République. Elle souhaite aussi rappeler que, malgré la participation intense des femmes à la Résistance pendant la Deuxième guerre, on ne compte que six femmes parmi les 1 038 Compagnons de la Libération : nombre de ces résistantes payèrent pourtant le prix fort de leur engagement pour la défense de leur pays. La crise actuelle nous le rappelle : nous devons être attentifs à ne pas laisser le courage des femmes devenir invisible ».

IV. UNE INITIATIVE QUI DOIT PERDURER : LE PRIX ANNUEL DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

1. Un geste fort destiné à marquer la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes, en octobre 2019

Le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat a été créé en 2019, pour marquer d'un geste fort la célébration du vingtième anniversaire de la délégation , qui a eu lieu le 10 octobre 2019 (voir supra ).

Il s'agit d'un prix honorifique , destiné à distinguer des personnalités, associations ou institutions engagées dans la défense des droits des femmes et la promotion de l'égalité entre femmes et hommes .

Ont vocation à recevoir ce prix, d'après les critères formalisés lors de la création de ce prix, en 2019, des personnalités ou structures (associations, ONG, etc.) ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation ^{71 ( * )} : le palmarès du prix est conçu pour refléter l'agenda de la délégation .

La première promotion du Prix de la délégation était ainsi constituée de :

- Ernestine Ronai , interlocutrice fidèle de la délégation, dont l'expertise en matière de lutte contre les violences éclaire régulièrement les réflexions des sénateurs et sénatrices dans ce domaine ;

- Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye , dont les co-fondateurs, le Docteur Pierre Foldès, urologue, et Frédérique Martz, directrice générale, ont eu une contribution décisive au rapport de Maryvone Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles, et où la délégation a effectué en janvier 2019 un déplacement riche en émotions ;

- le Réseau professionnel Avec les femmes de la défense , reflet des travaux de la délégation sur les femmes militaires en 2015 et de l'approche choisie pour le colloque sur les femmes en 14-18, dont la séquence sur « Les femmes et la guerre aujourd'hui » a constitué un moment clé.

La délégation a également décerné une mention spéciale à Hadja Idrissa Bah , présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée , dont l'engagement courageux contre les mutilations sexuelles et le mariage forcé a beaucoup impressionné tous ceux qui l'ont rencontrée au sein de la délégation. Ce choix a permis d' « ouvrir notre palmarès à d'autres continents », selon la belle expression de notre collègue Guillaume Arnell lors de nos délibérations sur le choix des lauréats, en septembre 2019.

La délégation a veillé, à travers ce premier palmarès, à mettre en valeur des générations, des milieux professionnels et des thématiques différents .

2. Un prix maintenu en 2020 malgré les aléas de la crise sanitaire

La réussite de la cérémonie du 10 octobre 2019 et l'intérêt de ce prix pour marquer la considération du Sénat à des personnalités et des associations engagées dans la défense de l'égalité entre femmes et hommes ont motivé la décision de maintenir le prix en 2020 en dépit des aléas de la crise sanitaire .

La délégation s'est réunie à deux reprises, le 30 juin puis le 7 juillet 2020, pour désigner les lauréats de la deuxième promotion, ce palmarès constituant en quelque sorte un bilan de l'action de la délégation au cours des trois dernières années, entre deux renouvellements du Sénat.

Les lauréats sélectionnés pour 2020 sont :

- Michelle Perrot, historienne, dont l'oeuvre exemplaire a permis de faire sortir les femmes des « silences de l'histoire » ^{72 ( * )} ;

- Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République, pionnier de la lutte contre les violences conjugales ;

- Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid , pour son engagement contre la prostitution et la traite des êtres humains ;

- Gisèle Bourquin, présidente de l'association Femmes au-delà des mers , à qui une mention spéciale a été décernée afin de saluer un « combat citoyen pour construire des ponts culturels entre femmes de métropole et ultramarines », comme l'a souligné Annick Billon le 7 juillet 2020.

Le Prix de la délégation pour 2020 devrait en principe être remis aux lauréats le 15 septembre 2020 au Palais du Luxembourg, sous réserve des consignes de sécurité sanitaire en vigueur à cette date.

La délégation forme le voeu que ce prix continue à vivre dans les années à venir, par-delà le prochain renouvellement du Sénat.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Réunie le mercredi 15 juillet 2020, sous la présidence d'Annick Billon, la délégation a examiné le présent rapport.

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette réunion, la dernière de cette session, concerne le bilan de l'activité de la délégation depuis le renouvellement de 2017, c'est-à-dire depuis que j'ai l'honneur de la présider.

Je vais tout d'abord vous présenter les chiffres-clés de 2017-2020 : 12 rapports d'information, soit une moyenne de quatre par session ; 73 auditions et tables rondes, sans tenir compte des 14 réunions « rapporteurs » ; 202 experts auditionnés en réunion plénière (auxquels s'ajoutent les 25 personnes entendues en réunions « rapporteurs ») ; quatre colloques ouverts au public. Les actes de ces colloques étant publiés sous forme de rapports d'information, le total de nos publications s'élève à 16 soit une moyenne totale supérieure à cinq volumes par an.

Pour moi, le fil conducteur de notre bilan est le travail que nous avons mené en commun avec la délégation aux outre-mer, à travers un colloque sur l'engagement économique des femmes, en février 2019, et des cycles d'auditions communes sur les violences, qui ont abouti, en mars 2020, à un rapport d'information cosigné par les deux présidents. Il s'agit là d'un précédent très important.

Un autre fil conducteur de notre activité, à mon avis, a été le suivi du rapport d'information sur les agricultrices qui, publié en 2017, a continué à vivre depuis le dernier renouvellement, notamment avec un débat en séance publique en février 2018 et une table ronde sur les retraites des agricultrices en février dernier. Je rappelle aussi que j'ai eu l'occasion de le présenter à New York en mars 2018, en marge de la session annuelle de la Commission des droits de la femme de l'ONU (CSW), dont le thème était cette année-là la femme rurale. Ce travail a donc eu un rayonnement international intéressant pour notre délégation.

Dans la même logique, nous avons veillé, lors de nos colloques, à y insérer le sujet des agricultrices. Lors du colloque sur les femmes pendant la Grande Guerre, le travail des femmes dans les champs et les fermes a été mis en valeur. Le colloque sur les femmes dans les économies des outre-mer a, lui aussi, fait une large place aux agricultrices ultramarines, auxquelles une séquence entière était dédiée.

Par ailleurs, cela a été pour moi une vive satisfaction d'apprendre que des élèves d'un lycée agricole de l'Indre avaient réalisé leur dossier de fin d'études à partir de nos travaux, en conduisant un travail de recherche intitulé « Les métiers de l'agriculture prennent des elles ». Ce travail nous a été présenté au Sénat en juin 2019 : c'est toujours gratifiant de voir que nos réflexions ne sont pas confinées dans un cadre institutionnel, mais peuvent inspirer la jeunesse !

S'agissant à présent des thèmes de nos travaux (réunions, tables rondes et rapports), les sujets suivants ont occupé une place particulière dans notre bilan.

La lutte contre les violences, tout d'abord, a été un sujet récurrent, en lien avec l'actualité nationale et internationale, avec un total de six rapports d'information (deux par an en moyenne) ; quatre textes législatifs, pendant la discussion desquels la délégation a tenu toute sa place en séance ; deux propositions de résolution adoptées à l'unanimité par le Sénat et deux tribunes qui, en juillet 2019 puis mars 2020, ont représenté d'incontestables succès médiatiques.

Une autre thématique a été régulièrement abordée : les aspects internationaux de l'égalité entre femmes et hommes (tables rondes sur les enjeux de la présidence française du G7 en termes d'égalité, sur l'aide publique au développement au prisme de l'égalité, sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise, sur la conférence internationale « Pékin + 25 »...).

Parmi les autres travaux inspirés par l'actualité, mentionnons le rapport sur la Coupe du monde féminine de football, les auditions et tables rondes sur l'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques ainsi que les deux auditions sur la PMA.

Je voudrais maintenant commenter la période du confinement. Là encore, les statistiques sont éloquentes : 14 réunions plénières ; 8 auditions ; 9 personnes auditionnées, dont 2 membres du Gouvernement ; 5 communiqués de presse ; 2 rapports d'information.

Le confinement a eu des conséquences diverses.

Tout d'abord, il nous a conduits à revoir notre programme de travail pour y intégrer une thématique nouvelle : le risque d'une aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants dans les foyers violents. Il est résulté de ce cycle d'auditions et d'échanges de vues un rapport qui ne faisait pas partie de notre programme de travail, et qui a été adopté à l'unanimité il y a une semaine. Il présente l'originalité d'être porté par tout le bureau, signe de notre préoccupation unanime contre le fléau des violences.

Deuxième conséquence : le projet de loi relatif à l'aide publique au développement n'ayant finalement pas été déposé, il était difficile de poursuivre nos travaux sur les enjeux de l'APD en termes d'égalité femmes-hommes.

Troisième conséquence : la crise sanitaire ayant apporté une illustration préoccupante de la fragilité des progrès accomplis ces dernières années en matière de présence des femmes dans les médias audiovisuels, le rapport d'information que nous avions commencé sur ce sujet a été revisité à la lumière des enseignements du confinement. Nous savons maintenant qu'« il suffit d'une crise » pour que les femmes redeviennent inaudibles et invisibles, comme l'ont à juste titre fait observer Dominique Vérien et Marta de Cidrac dans un rapport dont les retombées médiatiques sont tout-à-fait remarquables.

Enfin, quatrième conséquence : la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à suspendre la réforme des retraites, avec les mêmes effets sur notre projet de rapport sur les retraites des femmes. Toutefois, il n'est pas exclu que nos travaux puissent reprendre à l'automne prochain, si les annonces du Gouvernement se confirment.

À cet égard, je voudrais le rappeler, l'une des conclusions que nous avions tirées des auditions et tables rondes sur les retraites auxquelles nous avons procédé en début d'année est que l'étude d'impact dont était assorti le projet de loi portant réforme des retraites n'analysait pas de manière complète les conséquences de cette réforme sur la situation des femmes. Les profils de femmes retenus dans ce document étaient en effet choisis de manière à conforter le bien-fondé de la réforme et pas de manière à mettre en lumière les réserves que pouvait susciter la réforme pour certaines femmes.

Cela m'a conduite à m'interroger sur le fondement juridique de l'analyse des conséquences des projets de loi sur la situation des femmes, qui figurent dans les études d'impact.

Une loi organique de 2009 a défini les informations qui doivent obligatoirement être présentes dans ces études. Les conséquences sur la situation des femmes n'en font pas partie, car le contenu de ces informations est défini par une circulaire ministérielle de 2012.

L'analyse des conséquences d'un projet de loi sur les femmes est donc beaucoup plus fragile que si elle relevait de la loi organique : une circulaire est en effet aisément réversible. Je vous propose donc, le moment venu, de déposer une proposition de loi organique à cet effet.

Certes, ce texte, s'il était adopté, n'empêcherait pas que de nouvelles études d'impact soient conçues de manière aussi incomplète que l'étude d'impact de la réforme des retraites.

Mais à tout le moins, cette proposition aurait pour effet de « sanctuariser » l'analyse des conséquences d'une loi sur la situation des femmes, en la faisant relever de la loi organique et non plus d'une circulaire.

J'en viens à l'événementiel qui a, lui aussi, contribué au rayonnement de notre délégation et qui constitue un axe fort de son identité.

Nous garderons toutes et tous, je pense, un souvenir particulier du 8 mars 2018, dédié aux élues des territoires. Outre que cette manifestation a été l'occasion d'échanges passionnants avec nos invitées, nous avons eu le plaisir de souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Max Brisson, que sa date de naissance prédestinait à cette délégation !

Il me semble que le 20 ^e anniversaire de la délégation, célébré le 10 octobre 2019, a été lui aussi un temps fort de ces trois années, ainsi que la cérémonie de remise du Prix de la délégation. Je rappelle que nous avons créé ce prix pour marquer notre considération aux personnalités et associations engagées dans le combat pour l'égalité.

La réussite de la première cérémonie a été telle que nous avons décidé de maintenir le prix de 2020, malgré les aléas de la crise sanitaire.

Il nous reste à espérer que ce prix perdure, par-delà le prochain renouvellement.

Enfin, je me réjouis que, pendant ces trois années, notre délégation ait instauré ou confirmé des relations de partenariat fructueuses non seulement avec le Haut Conseil à l'égalité (HCE), mais aussi avec des interlocuteurs institutionnels aussi divers que le Défenseur des droits, l' UNICEF, ONU Femmes France ou l'Office national des anciens combattants .

J'ai par ailleurs beaucoup apprécié que le colloque sur les femmes en 14-18 ait obtenu le label de la Mission du centenaire , permettant à notre délégation de s'inscrire dans la contribution du Sénat à ces commémorations .

J'en ai fini avec cette présentation. Qui souhaite intervenir ?

Victoire Jasmin . - Je voudrais féliciter notre présidente pour ce bilan. Annick Billon a su inscrire nos travaux dans une ambiance dynamique et conviviale. Je me réjouis de faire partie de cette délégation. Toutes les réunions auxquelles j'ai assisté m'ont beaucoup apporté.

Annick Billon, présidente . - Merci, chère collègue. Je tenais beaucoup à faire en sorte que les thématiques ultramarines soient systématiquement présentes dans nos travaux. Mais cela n'a pu réussir que grâce à l'engagement et à la disponibilité des quatre collègues ultramarins qui nous ont rejoints. Merci à vous. Quant à l'ambiance chaleureuse qui caractérise nos réunions, elle tient à vous toutes et tous. J'ai essayé de faire en sorte que nous nous épaulions les uns les autres.

Maryvonne Blondin . - Alors que je m'apprête à quitter le Sénat, car j'ai décidé de ne pas me représenter en septembre prochain, je voudrais saluer la qualité du travail qui est accompli ici. Nos rapports sont toujours remarqués pour leur sérieux. Ils sont d'ailleurs considérés comme des références bien au-delà du Sénat. J'ai beaucoup apprécié, moi aussi, l'ambiance sympathique et la convivialité qui sont la marque de fabrique de notre délégation. Cela tient pour beaucoup à l'engagement de la présidente, que je remercie, et à la disponibilité du secrétariat. S'agissant de l'ouverture de la délégation à d'autres structures du Sénat, qu'en est-il du travail de contrôle budgétaire effectué par nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances ?

Pour ma part, j'ai eu grand plaisir à travailler, dans cette délégation, sur des sujets tels que les enfants dits « intersexes », en 2017, ou sur les mutilations sexuelles féminines, avec Marta de Cidrac en 2018.

Enfin, en ce qui concerne le rayonnement des travaux de la délégation, j'aimerais que vous puissiez, après le renouvellement de septembre, reprendre contact avec la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui est notre interlocutrice naturelle dans cette institution. Nous y avons tout récemment réalisé un travail dédié aux conséquences de la crise sanitaire sur les violences, que je vais vous faire parvenir. Parmi les 47 pays de l'APCE, certains sont confrontés actuellement à des difficultés, concernant les droits des femmes, que nous avons dû surmonter par le passé. Ce serait vraiment intéressant d'organiser une réunion conjointe, par exemple pour y présenter un rapport de notre délégation, car il y a une vraie concordance entre nos approches.

Max Brisson . - Au-delà du chant d'anniversaire entonné par Victoire Jasmin le 8 mars 2018, je voudrais remercier notre présidente et lui dire tout le plaisir que j'ai eu à travailler dans cette délégation depuis mon élection au Sénat, en 2017. Je souhaite me joindre aux remerciements qui ont déjà été adressés à notre présidente, qui a su donner le ton d'une ambiance à la fois concentrée et décontractée, dans un esprit transpartisan qui doit être souligné.

J'aimerais par ailleurs mettre l'accent sur notre contribution au travail législatif. C'est un aspect important de notre agenda. Nous avons livré dans l'hémicycle quelques combats qui, pour certains, ont été un peu compliqués. Nous les avons menés avec conviction. Ce travail n'est toutefois pas achevé. Nous devrons essayer de travailler plus en amont avec nos collègues des commissions pour leur faire connaître nos conclusions.

S'agissant enfin du travail que nous avions programmé sur le suivi du Grenelle dans les territoires, comment pensez-vous que nous puissions partager nos constats avec la délégation ?

Annick Billon, présidente . - En effet, ce travail fait partie des travaux qui ont été impactés par la crise sanitaire. Tous les collègues inscrits dans le groupe de « référents » mis en place par la délégation à la fin de 2019 pour conduire cette réflexion n'ont pas été en mesure de mener à bien les réunions qu'ils avaient prévues, dans leurs départements respectifs, avec les acteurs de la lutte contre les violences. Je pense que ces restitutions du suivi du Grenelle dans les territoires auront toute leur place au début de la session 2020-2021 .

S'agissant du contrôle budgétaire de la commission des finances, je rappelle que nos deux analyses ont donné lieu à un communiqué de presse conjoint.

En ce qui concerne le travail de la délégation sur les textes législatifs, il me faut mentionner que la loi de 1999 ayant créé les deux délégations parlementaires aux droits des femmes prévoit une saisine préalable de la délégation par la commission compétente. Cette saisine intervenait peut-être spontanément il y a vingt ans, mais l'usage semble d'être perdu au fil du temps et nous devons aujourd'hui systématiquement solliciter cette saisine, ce qui n'est pas confortable... En dépit de cette contrainte, nous avons réussi à tenir notre place dans l'hémicycle, en discussion générale et à travers la défense d'amendements que nous ne pouvons déposer qu'à titre individuel, puisque la délégation ne saurait collectivement prendre de telles initiatives. Ces amendements connaissent plus ou moins de succès, en fonction des circonstances de la séance. Je rejoins Max Brisson sur l'intérêt que présenterait un travail en amont avec nos collègues des commissions.

Marta de Cidrac . - Je joins mes remerciements à ceux qui ont déjà été formulés. Nous vivons aujourd'hui un moment d'émotion, puisque c'est la dernière réunion que nous partageons avec des collègues qui ont décidé de quitter le Sénat. Je voudrais dire à Maryvonne Blondin combien j'ai apprécié le travail que nous avons mené ensemble sur les mutilations sexuelles féminines. Il s'agissait de mon premier rapport à la délégation : j'aimerais remercier les collègues qui, plus anciens que moi au Sénat, m'ont aidée par leur expérience à m'intégrer dans cette institution.

Laurence Cohen . - Il me semble que cette ambiance spécifique, et l'esprit de transversalité propre à notre délégation, est aussi l'héritage des présidences précédentes. Je pense à l'action de Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de 2011 à 2014.

Je regrette par ailleurs que notre délégation soit considérée comme « en retrait » par rapport aux commissions, malgré le sérieux des analyses que nous publions. Nos rapports, en effet, sont des documents de référence. Serait-il envisageable que la délégation qui résultera du prochain renouvellement ait un échange sur ce point avec le président du Sénat ?

Annick Billon, présidente . - Le président du Sénat a toujours répondu favorablement à nos invitations et a toujours participé à nos événements, contribuant ainsi directement et activement à leur réussite.

S'agissant de l'activité de la délégation, le fait que la loi de 1999 prévoie une saisine de la délégation par les commissions sur les textes législatifs ne serait pas un obstacle si les commissions nous saisissaient spontanément... Ce constat nous avait d'ailleurs conduits, en 2018, en marge de la révision constitutionnelle - qui finalement n'a pas abouti - à nous prononcer en faveur de la transformation des délégations aux droits des femmes en structures comparables aux commissions des affaires européennes.

S'agissant de l'ambiance spécifique à la délégation, que vous avez tous relevée, j'ai beaucoup apprécié, au cours de ces trois années, l'unanimité qui se dégage de nos réflexions malgré les différences qui peuvent nous séparer.

Je constate que plus personne ne demande la parole. Je pense que vous êtes tous et toutes d'accord pour autoriser la publication de ce rapport.

[Le rapport d'information est adopté à l'unanimité.]

Vous en recevrez prochainement un exemplaire ainsi que le lien vers le document numérique.

Je vous donne donc rendez-vous le 15 septembre prochain, dans l'après-midi, pour deux manifestations importantes.

Je rappelle qu'entre 14h30 et 17h30 aura lieu en salle Clemenceau un événement sur l'engagement des femmes dans la Résistance, en cette année 2020 marquée par le 75 ^e anniversaire de la libération des camps. Cette réunion est organisée autour du témoignage d'une rescapée du camp de Ravensbrück, camp où de nombreuses femmes déportées politiques trouvèrent la mort. Initialement programmée en mai, à une date proche de la Journée nationale de la Résistance, cette séquence a été reportée à cause de la crise sanitaire.

Après cette séquence sur les résistantes, la cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation est prévue en salle René Coty à 18 heures.

Espérons qu'en septembre, la situation sanitaire permettra à ces événements d'avoir lieu.

Je vous souhaite un bon été, avec une pensée particulière à celles et ceux d'entre nous qui, comme c'est mon cas, sont concernés par le prochain renouvellement du Sénat.

ANNEXES

Annexe 1	Liste des rapports de la délégation aux droits des femmes (2017-2020)
Annexe 2	Les rapports d'information de la délégation (présentation synthétique)
Annexe 3	Liste des personnes auditionnées
Annexe 4	Liste récapitulative des communiqués de presse 2017 ^- 2020
Annexe 5	Tribune du 5 juillet 2019 ( Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? )
Annexe 6	Tribune du 28 mars 2020 ( Coronavirus : femmes et enfants en danger )
Annexe 7	Cinq questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, sur la retraite des agricultrices
Annexe 8	Texte en vue d'une proposition de loi organique visant à compléter le contenu de l'étude d'impact des projets de loi afin d'y inclure l'examen des conséquences du texte sur l'égalité entre les femmes et les hommes

1. LISTE DES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES (2017-2020)

SESSION 2017-2018

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer	Maryvonne BLONDIN Marta de CIDRAC
Le 8 mars au Sénat : honneur aux élues des territoires	Annick BILLON
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société	Laurence COHEN Nicole DURANTON Loïc HERVÉ Françoise LABORDE Noëlle RAUSCENT Laurence ROSSIGNOL
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat	Annick BILLON Laurence COHEN Laure DARCOS Françoise LABORDE Noëlle RAUSCENT Laurence ROSSIGNOL
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?	Annick BILLON

SESSION 2018-2019

Les femmes pendant la Grande Guerre	Annick BILLON
Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde	Annick BILLON
L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique	Annick BILLON Michel MAGRAS
Mondial 2019 : vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes	Annick BILLON

SESSION 2019-2020

Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir !	Roland COURTEAU Chantal DESEYNE Françoise LABORDE Dominique VÉRIEN
Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes du Sénat - Remise du Prix de la délégation aux droits des femmes - Actes de la journée du 10 octobre 2019 au Sénat	Annick BILLON Laurence COHEN Marta de CIDRAC Loïc HERVÉ Françoise LABORDE Laurence ROSSIGNOL
25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat	Annick BILLON
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité	Annick BILLON Michel MAGRAS
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin	Annick BILLON Max BRISSON Laurence COHEN Laure DARCOS Joëlle GARRIAUD-MAYLAM Françoise LABORDE Marc LAMÉNIE Claudine LEPAGE Claude MALHURET Noëlle RAUSCENT Laurence ROSSIGNOL Maryvonne BLONDIN Marta de CIDRAC Nassimah DINDAR
Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise...	Marta de CIDRAC Dominique VÉRIEN

2. LES RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES : UNE MENACE TOUJOURS PRÉSENTE,
UNE MOBILISATION À RENFORCER

Dès le début de la session 2017-2018, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité travailler sur les mutilations sexuelles féminines. Elle a estimé que cette thématique, liée aux mariages précoces et forcés, avait toute sa place dans un agenda centré, depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, sur les violences faites aux femmes.

Consciente que l'excision concerne tant les femmes que les fillettes et les adolescentes, la délégation a rencontré des acteurs et actrices de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines - médecins, responsables associatifs, travailleurs sociaux - et a entendu la parole des victimes.

Ces témoignages l'ont convaincue de la nécessité de poursuivre la mobilisation contre des pratiques qui font une victime toutes les quinze secondes dans le monde et qui, présentes dans une trentaine de pays, répartis sur trois continents, causent à celles qui les subissent un traumatisme effroyable et une dégradation considérable de leur santé. Ils ont attiré l'attention de la délégation sur l'importance d'une vigilance accrue, dans notre pays, à l'égard des adolescentes, qui peuvent être menacées d'excision à l'occasion d'un voyage dans le pays d'origine de leur famille, lors des congés scolaires.

Au terme de son analyse, la délégation exprime sa considération et son soutien à tous les acteurs et actrices de la lutte contre l'excision. Elle présente quinze « constats et points de vigilance » en matière de mutilations sexuelles féminines ainsi que quinze recommandations, qui concernent plus particulièrement la protection des mineures contre l'excision, le soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines et la formation de tous les professionnels concernés au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes.

Le rapport d'information présenté par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac a été adopté à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes, le 16 mai 2018.

LE 8 MARS 2018 AU SÉNAT : HONNEUR AUX ÉLUES DES TERRITOIRES

La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé, à l'unanimité, de consacrer son événement du 8 mars 2018, Journée internationale des droits des femmes, à une rencontre avec des élues locales

Plus de 180 élues - municipales, départementales, régionales, sans oublier des représentantes du Conseil supérieur des Français de l'étranger - ont ainsi participé à une matinée d'échanges avec les sénateurs et sénatrices de la délégation.

Cette rencontre a été ouverte par Gérard Larcher, président du Sénat, qui a souligné l'« atout » que représentent les élues locales « pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien de la cohésion de notre territoire ».

Puis la matinée s'est déroulée autour de trois séquences :

- un exposé de l'historienne Michelle Perrot intitulé « Femmes et politiques : une frontière interdite ? » ;

- une présentation du réseau Élueslocales.fr par sa fondatrice ;

- deux tables rondes sur la formation des élues et la mise en oeuvre des politiques d'égalité dans les territoires, organisées sous forme d'échanges informels entre des membres de la délégation et leurs invitées.

La séance des questions d'actualité au Gouvernement a constitué l'autre temps fort du 8 mars 2018 au Sénat : cette séance, présidée par Valérie Létard, vice-présidente du Sénat et membre de la délégation, a fait une place importante à des thématiques intéressant les droits des femmes.

Le présent recueil restitue donc les échanges qui se sont instaurés, au cours de la matinée du 8 mars 2018, entre les membres de la délégation et le public ; il reproduit également le compte rendu des questions d'actualité au Gouvernement de l'après-midi.

PRÉVENIR ET COMBATTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES :
UN ENJEU DE SOCIÉTÉ

Dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité dédier son agenda, pour la session 2017-2018, aux violences faites aux femmes. Elle a en effet considéré que les violences sexuelles sur mineurs, sujet qui se trouvait alors au coeur de l'actualité en raison de l'émotion suscitée par deux décisions de justice très médiatisées, ne pouvaient être appréhendées indépendamment des autres violences faites aux femmes.

La délégation a pris le parti de créer, pour la réalisation de ce travail, une équipe de co-rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, afin que ses conclusions reflètent le consensus le plus large sur un sujet qui se trouve naturellement au coeur de ses préoccupations.

Le présent rapport d'information, adopté à l'unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et trente-six recommandations, formulées autour de sept priorités :

- affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ;

- renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l'organisation effective des séances d'éducation à la sexualité prévues par le code de l'éducation ;

- améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ;

- mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ;

- assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s'agit, entre autres pistes de réflexion, d'allonger le délai de prescription de l'action publique de vingt à trente ans, d'instaurer un seuil d'âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ;

- continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les outre-mer, en matière de mise à l'abri et d'hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences ;

- renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d'information et de sensibilisation et en améliorant l'indemnisation des victimes.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES : CONTRIBUTION AU DÉBAT

La délégation aux droits des femmes a souhaité centrer son programme de travail, pour la session 2017-2018, sur le sujet des violences faites aux femmes.

À la suite d'un rapport d'information intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société , adopté le 12 juin 2018 et qui aborde ce sujet dans sa globalité - violences sexuelles, violences intrafamiliales, harcèlement, notamment en ligne... - la délégation a souhaité, par le présent rapport, apporter sa contribution au débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Ce rapport d'information pose notamment la question de l'adaptation de la définition pénale du viol lorsqu'il est commis par des personnes majeures sur de très jeunes victimes. Il est assorti de vingt-deux recommandations pour mieux défendre les enfants contre les prédateurs sexuels, renforcer la protection des victimes de violences sexuelles, avec une attention particulière pour les femmes en situation de handicap, créer un délit autonome d'agissement sexiste et améliorer la prévention des violences.

RÉFORME DES INSTITUTIONS : QUELLE PLACE POUR L'ÉGALITÉ ET LA PARITÉ ?

La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité, dès le 29 mars 2018, contribuer au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions annoncés à l'été 2017.

Ce choix était cohérent avec le dépôt par des membres de la délégation, le 8 mars 2017, d'une proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, qui avait constitué la conclusion naturelle d'un rapport d'information intitulé La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? , adopté par la délégation le 3 novembre 2016.

Celle-ci a considéré que, à un moment de l'évolution du monde où l'égalité et la mixité doivent être réaffirmées, a fortiori dans la logique de la « grande cause du quinquennat », il était important de placer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de notre Constitution, à l'article premier qui établit les principes fondateurs de la République française.

Par ailleurs, dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans notre loi fondamentale l'objectif d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la délégation a tenu à effectuer un bilan de la parité en politique.

Elle a relevé des avancées réelles dans les assemblées locales, bien que l'accès des élues aux responsabilités demeure encore perfectible.

Elle a également observé un décalage potentiellement problématique entre des assemblées locales proches de l'objectif de parité et des assemblées parlementaires dont la féminisation semble encore perfectible.

Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Elle propose ainsi diverses évolutions relatives à son statut et à ses prérogatives.

Ce rapport, adopté à l'unanimité le 17 juillet 2018, est donc assorti de :

- cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ;

- cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation.

LES FEMMES PENDANT LA GRANDE GUERRE

ACTES DU COLLOQUE DU 18 OCTOBRE 2018

Dès le début de la session 2017-2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer son colloque annuel au thème des femmes dans la Grande Guerre.

L'objectif de la délégation était d'inviter par cette manifestation à une réflexion sur les origines et les étapes de l'émancipation féminine. Il était aussi d'ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité, en donnant la parole à des femmes militaires ayant participé à des opérations extérieures, afin qu'elles témoignent de la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui.

En évoquant la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18, la délégation souhaitait également mettre en valeur leur rôle actif dans la Résistance, dès la Grande Guerre. Personnage emblématique, Émilienne Moreau, décorée de la Croix de guerre en 1915 et l'une des six femmes Compagnons de la Libération, symbolise le lien entre les Résistances des deux conflits mondiaux que le colloque souhaitait souligner.

Au cours de cette manifestation, organisée le 18 octobre 2018 et qui a reçu le label de la Mission du Centenaire, la délégation a fait appel à des spécialistes aux profils divers - universitaires, chercheurs, enseignants, responsables de musées - auxquels se sont jointes quatre femmes militaires - pilote de chasse, officier de l'Armée de terre, officier et sous-officier du Service de santé.

Les quatre séquences qui ont rythmé cette journée ont permis d'évoquer :

- la contribution des femmes à l'effort de guerre ;

- l'intime dans la guerre ;

- la vie des femmes dans les territoires occupés et leur participation à la Résistance ;

- le rôle des femmes sur le front en 14-18 et leur engagement, aujourd'hui, au sein des armées françaises.

La délégation se réjouit d'avoir par ce colloque contribué à rendre visible le courage dont tant de femmes ont fait preuve pendant ces quatre années terribles ;

DÉNONCER, POUR Y METTRE FIN, LE MARIAGE DES ENFANTS ET LES GROSSESSES PRÉCOCES : UN ENJEU DÉCISIF POUR LES DROITS DES FILLES,
PARTOUT DANS LE MONDE

La délégation aux droits des femmes a organisé le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, célébrée par l'ONU depuis 2012, une table ronde sur le mariage des enfants et les grossesses précoces, dont ce rapport constitue la synthèse.

La délégation a jugé nécessaire d'affirmer sa mobilisation contre un phénomène mondial qui est loin d'être marginal. D'après les chiffres de l'UNICEF, on dénombre chaque année 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ; plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici 2030 ; une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde.

Aggravées par les guerres et par la misère résultant des conflits ou des catastrophes naturelles, ces violences faites aux jeunes filles sont pour la délégation une préoccupation majeure, parce qu'elles affectent à la fois les droits fondamentaux des femmes et ceux des enfants.

La délégation a donc souhaité donner la parole aux représentants de l'UNICEF, acteurs de terrain, afin de dresser le constat de la situation actuelle dans le monde et d'envisager des perspectives d'avenir pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces et afin de mieux défendre les droits des filles.

Par ce rapport, adopté à l'unanimité, la délégation :

- dénonce les conséquences néfastes du mariage des enfants du point de vue sanitaire, économique et des droits individuels ;

- souligne l'importance de l'accès à l'éducation comme vecteur d'émancipation des filles ainsi que de développement et de croissance ;

- insiste sur la nécessité de promouvoir les droits des filles au niveau international.

L'ENGAGEMENT DES FEMMES OUTRE-MER :
UN LEVIER CLÉ DU DYNAMISME ÉCONOMIQUE

La délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont organisé conjointement, le 20 février 2019, au Palais du Luxembourg, en prélude à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, un colloque sur le rôle et la place des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre-mer.

Au cours de ce colloque, une vingtaine d'intervenantes venues de l'ensemble des territoires ultramarins ont ainsi pu témoigner de leurs expériences, dans le cadre de trois tables rondes thématiques relatives respectivement aux enjeux d'une gouvernance entrepreneuriale féminisée, à l'engagement des femmes dans l'agriculture et au rôle des femmes dans l'innovation économique.

Cette initiative commune aux deux délégations, qui était une première, a mis en lumière l'importance de l'entrepreneuriat féminin dans les territoires ultramarins en tant que levier de développement, de croissance et d'innovation, mais aussi comme source d'émancipation.

Comme l'a souligné Gérard Larcher, président du Sénat, qui a ouvert la manifestation, « les entrepreneures de ces territoires doivent faire preuve de toujours plus de créativité et d'anticipation pour dessiner l'avenir de secteurs clés comme l'économie bleue, l'économie verte, l'énergie, le numérique ou encore le secteur médical ».

Selon Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, « les talents qui [se sont] exprimés au cours des trois tables rondes, en provenance de tous les océans, [sont] autant de témoignages de la vitalité de nos territoires et d'illustrations des tempéraments féminins comme tremplins de la réussite ». Les actes de ce colloque constituent par ailleurs « un document inédit, visitant l'ensemble des territoires sur un sujet qui a jusqu'à présent suscité peu de travaux de recherche ».

Ainsi que l'a relevé la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, les intervenantes réunies au Sénat au cours de cette journée ont confirmé que « lorsque les femmes s'engagent, dans l'économie comme ailleurs, elles apportent toujours des qualités de dynamisme, de créativité et d'innovation » et sont de surcroît « porteuses de valeurs, qu'il s'agisse du respect de l'environnement, de l'économie sociale et solidaire ou du tissu associatif local, créateur de lien social ».

MONDIAL 2019 : VIVE LES FOOTBALLEUSES !
UN MOIS QUI FERA PROGRESSER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Dès la fin de la session 2017-2018, la délégation a décidé d'inscrire à son programme de travail de 2018-2019 une réflexion sur la place des femmes dans le football. Elle a souhaité saisir l'occasion de la Coupe du monde féminine, qui a lieu pour la première fois en France en 2019 du 7 juin au 7 juillet, pour mettre en valeur les footballeuses et montrer que les femmes peuvent aujourd'hui s'engager dans tous les domaines, même dans ceux qui peuvent, encore maintenant, être considérés comme masculins, dont le football fait partie.

La délégation a considéré que cette thématique s'inscrivait dans le cadre général de l'égalité entre femmes et hommes et illustrait son souci constant de promouvoir une meilleure visibilité des femmes, quel que soit le domaine où elles exercent leurs talents. À cet égard, le sport lui a paru une illustration stimulante des acquis récents et du chemin restant à parcourir.

La délégation est par ailleurs convaincue que les valeurs très positives véhiculées par le sport (et par le football en particulier) - effort, dépassement de soi, engagement collectif, solidarité, respect des règles et de l'adversaire... - ne doivent pas exclure les femmes, quel que soit leur âge et quel que soit le territoire où elles vivent.

La délégation a eu à coeur, en définissant le périmètre de son travail, de ne pas limiter sa réflexion à la pratique de haut niveau. Elle a tenu à envisager tous les aspects d'un sport qui, dans un registre amateur, doit concerner tous nos territoires et intéresser de très nombreuses femmes.

Ce rapport relève l'intérêt croissant du public pour le football féminin, encore tout récemment méconnu, et pour des joueuses aux parcours exemplaires.

Il établit aussi le constat des inégalités qui, dans le football, persistent entre les femmes et les hommes - accès aux infrastructures, visibilité médiatique des équipes féminines, statut et rémunération des joueuses de haut niveau... Il montre aussi que le football, comme le sport en général, peut constituer un remarquable vecteur du combat pour l'égalité et contribuer à lutter contre les préjugés qui, encore aujourd'hui, limitent les ambitions de certaines jeunes filles.

La délégation estime que la Coupe du monde de 2019 constitue une occasion inédite d'inscrire la pratique féminine du football dans la durée et de renforcer les avancées constatées ces dernières années en matière d'égalité, à condition toutefois que l'énergie suscitée par cette compétition auprès des médias et des différents acteurs se poursuive au-delà de la finale.

En conclusion de son analyse, la délégation propose cinq séries d'orientations pour faire progresser l'égalité et la mixité du football à la faveur du Mondial 2019.

VIOLENCES, FEMMES ET HANDICAP : DÉNONCER L'INVISIBLE ET AGIR !

La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées.

Plus perturbant encore, violences faites aux femmes et handicap sont liés : « Si le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent également le handicap », comme l'a souligné la présidente de l'Association francophone de femmes autistes.

Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ?

Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur :

- une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ;

- l'intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles ;

- le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap ;

- et la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement d'urgence.

VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU SÉNAT

La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire.

Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation aux droits des femmes du Sénat s'est réunie pour la première fois le 30 novembre 1999.

La délégation aux droits des femmes a confié l'organisation de cet événement à un groupe de travail associant, autour de sa présidente, Annick Billon (groupe Union Centriste), Marta de Cidrac (groupe Les Républicains), Laurence Cohen (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-présidente, Loïc Hervé (groupe Union Centriste), Françoise Laborde (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-présidente, et Laurence Rossignol (groupe Socialiste et républicain), vice-présidente.

La délégation a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit l'occasion /

- d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité en faveur de l'égalité entre femmes et hommes au Sénat et d'une réflexion sur l'évolution des droits des femmes au cours de cette période.

- d'un hommage à toutes celles et ceux dont l'engagement a permis, en 1999, la création de structures parlementaires dédiées aux droits des femmes, et plus particulièrement à Dinah Derycke, qui fut sa première présidente de 1999 à 2002.

Soucieuse que ces échanges soient organisés de manière interactive et conviviale, la délégation y a associé ses anciens membres et ses anciennes présidentes. La délégation a également tenu à convier à cette matinée les experts et représentants d'institutions et d'associations qui participent régulièrement à ses travaux, et qui accompagnent et enrichissent ses réflexions.

Enfin, à l'occasion de cette journée particulière a été créé le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat qui a vocation, chaque année, à marquer la considération de l'institution pour des acteurs et actrices de la lutte pour l'égalité. Le palmarès de la première édition de ce prix a été dévoilé à la fin de la matinée d'échanges. Le prix a ensuite été remis aux premiers lauréats lors d'une cérémonie organisée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Ce volume rassemble le compte rendu des échanges du 10 octobre 2019 ainsi que les discours prononcés lors de la remise du Prix de la délégation aux droits des femmes.

25 NOVEMBRE 2019 : LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
AU CoeUR DE L'AGENDA DU SÉNAT

La délégation aux droits des femmes a tenu à faire en sorte que la date symbolique du 25 novembre, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, soit en cette fin d'année 2019 au coeur de l'agenda du Sénat. Elle a pris à cet effet trois initiatives.

Le lundi 25 novembre 2019, une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution a été déposée pour appeler le Sénat à se mobiliser contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte constituait l'aboutissement du travail réalisé par la délégation dans le cadre du rapport d'information Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! , présenté par Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien. La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 8 janvier 2020.

Le mardi 26 novembre 2019, la délégation, se situant dans la logique du Grenelle de lutte contre les violences conjugales mis en place le 3 septembre 2019 par le Gouvernement pour réagir au nombre alarmant de « féminicides », a souhaité entendre au cours d'une table ronde sur les violences conjugales le point de vue de représentants des cultes et des courants philosophiques, dont la réflexion avait été absente du Grenelle .

Enfin, le jeudi 28 novembre 2019, elle a organisé une rencontre avec des acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires en crise.

Cette réunion s'inscrivait à la suite du rapport d'information de la délégation intitulé Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , publié en décembre 2013. Six ans après cette première réflexion, la délégation a constaté que cette barbarie, dont sont victimes des femmes de tous âges, mais aussi des hommes, n'avait pas régressé, en dépit du courage admirable des acteurs qui s'engagent contre ce fléau.

Ce volume constitue le recueil des travaux de la délégation aux droits des femmes à l'occasion du 25 novembre 2019.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
DANS LES OUTRE-MER : UN ENJEU D'ÉGALITÉ

Dès le début de la session 2017-2018, les deux délégations sénatoriales aux outre-mer et aux droits des femmes ont pris l'initiative de travailler conjointement sur les violences faites aux femmes.

Sous l'impulsion de leurs présidents Michel Magras et Annick Billon, elles ont souhaité publier l'ensemble de leurs travaux sur les violences faites aux femmes et réagir aux propositions qui ont émergé du processus du Grenelle de lutte contre les violences conjugales , qui s'est tenu de septembre à novembre 2019 et au sein duquel un groupe de travail dédié aux outre-mer a été constitué.

Telle est l'ambition principale de ce recueil, adopté à l'unanimité par les délégations au terme d'un cheminement conjoint de deux années.

Lors de l'examen de ce rapport, assorti de cinq points de vigilance et de dix recommandations, les deux délégations ont décidé de continuer à travailler ensemble pour assurer le suivi, dans les outre-mer, du combat contre les violences faites aux femmes.

VIOLENCES ENVERS LES FEMMES ET LES ENFANTS : UN CONFINEMENT SANS FIN

Ce rapport d'information résulte d'un cycle d'auditions et de réunions que la délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d'aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a pris l'initiative d'organiser entre le 30 mars et le 24 juin 2020.

Les informations recueillies par la délégation ont confirmé la réalité de ce danger ; elles permettent également, indépendamment de la crise sanitaire, de mieux comprendre la nature des violences intrafamiliales, dont les victimes sont exposées à un « confinement sans fin ». Selon la délégation, ce constat rend plus que jamais urgent le renforcement de la lutte contre ces violences.

Ce travail, adopté le 7 juillet 2020, est porté par le bureau de la délégation, signe d'un engagement unanime de celle-ci contre les violences intrafamiliales. Il établit un premier bilan des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics pendant le confinement ; il appelle à une évaluation rigoureuse de ces outils avant leur pérennisation.

L'analyse de la délégation s'étend aux Françaises expatriées victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire et plaide pour que les politiques publiques nationales, indépendamment de cette crise, contribuent effectivement à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger.

Parmi les défis de la période actuelle, ce rapport insiste sur la poursuite de l'amélioration du traitement des violences intrafamiliales par les acteurs de la chaîne pénale, après les imperfections mises en évidence par le rapport de l'Inspection générale de la justice sur les « homicides conjugaux » rendu public en octobre 2019.

En conclusion, la délégation formule huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales et douze recommandations pour améliorer le traitement de celles-ci par la chaîne pénale. Elle appelle enfin à l'élaboration d'une loi-cadre pour traiter l'ensemble des adaptations rendues nécessaires, en la matière, par l'accumulation de textes législatifs disparates pendant la période récente.

FEMMES ET MÉDIAS AUDIOVISUELS : IL SUFFIRA D'UNE CRISE...

À la suite de l'annonce d'une réforme de l'audiovisuel, la délégation a décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

La délégation souhaitait en effet, en marge de la discussion du futur projet de loi, poser la question de la place et de la représentation des femmes dans l'audiovisuel, en concertation avec les principaux acteurs professionnels, associatifs ou institutionnels du secteur.

La crise sanitaire a compromis le calendrier d'examen de cette réforme. Elle a également révélé combien les progrès constatés récemment en termes de représentation des femmes dans les médias audiovisuels pouvaient être fragiles et réversibles, les femmes étant devenues moins visibles et moins audibles dans les premières semaines du confinement sur certaines antennes.

Ce constat fait écho à cette phrase de Simone de Beauvoir à laquelle le titre du rapport fait allusion : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant . »

Au terme de ce travail, adopté à l'unanimité le 9 juillet 2020, la délégation aux droits des femmes formule huit recommandations et six points de vigilance pour conforter la présence, la visibilité et la parole des femmes dans les médias audiovisuels, selon quatre grands axes :

- préciser et rendre plus exigeants les critères d'évaluation de la place qu'y occupent les femmes ;

- changer les mentalités pour parvenir à une plus juste représentation des femmes dans les médias ;

- fixer des objectifs permettant d'atteindre une proportion satisfaisante de femmes ;

- intégrer à ces évolutions les nouveaux médias numériques.

3. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

SESSION 2017-2018
16 novembre 2017 (Violences)
- M. Édouard Durand	Magistrat, co-président de la commission Violences de genre du Haut Conseil à l'égalité (HCE)
- Mme Ernestine Ronai	Coordinatrice nationale Violences faites aux femmes de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), co-présidente de la commission Violences de genre du HCE
30 novembre 2017 (Violences)
- Mme Marie-France Hirigoyen	Psychiatre
7 décembre 2017 (Violences au travail)
- Mme Brigitte Grésy	Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
- Mme Marie Pezé	Docteur en psychologie, ancien expert judiciaire, responsable du réseau de consultation Souffrance au travail
14 décembre 2017 (Violences)
- Docteur Ghada Hatem	Fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis
- Maître Carine Durrieu-Diebolt	Avocate
17 janvier 2018 (Violences)
- Mme Sandrine Rousseau	Ancienne secrétaire nationale adjointe du parti Europe Écologie Les Verts, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler

18 janvier 2018 (Violences)
- Docteur Emmanuelle Piet	Présidente du Collectif féministe contre le viol
- Mme Élisabeth Moiron-Braud	Secrétaire générale de la MIPROF
- Mme Flavie Flament	Journaliste
- Mme Dominique Guillien-Isenmann	Présidente de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
- Mme Françoise Brié	Directrice générale de la FNSF
- Mme Josette Gonzales	Avocate de la commission « justice » de la FNSF
- Mme Priscilla Fert	Chargée de mission « justice » à la FNSF
25 janvier 2018 (Violences au travail)
- M. Jacques Toubon	Défenseur des droits
31 janvier 2018 (Violences au travail)
- Mme Marilyn Baldeck	Déléguée générale de l' Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
8 février 2018 (Violences)
- Mme Isabelle Gillette-Faye	Présidente de Excision, parlons-en !
- Mme Diryatou Bah	Auteure de On m'a volé mon enfance
- Docteur Ghada Hatem	Fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis
- M. Morissanda Kouyaté	Expert auprès des Nations unies sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants
- Mme Fatiha Mlati	Représentante de France terre d'asile
- Mme Ernestine Ronai	Co-présidente de la commission Violences de genre du Haut Conseil de l'égalité (HCE)
15 février 2018 (Violences dans les outre-mer)
- M. Dominique Rivière	Co-rapporteur, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE) du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer
- Mme Ernestine Ronai	Co-rapporteure, au nom du CESE du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer
- Mme Raphaëlle Manière	Vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du CESE
22 février 2018 (Violences)
- M. François Molins	Procureur de la République au Tribunal de grande instance de Paris
- Mme Christelle Hamel	Chercheure à l'INED
15 mars 2018 (Violences dans les outre-mer)
- Mme Sandrine Dauphin	Directrice de projet Virage Dom à l'INED
- Mme Stéphanie Condon	Responsable scientifique de l'enquête Virage Dom à l'INED
22 mars 2018 (Mutilations sexuelles féminines)
- Docteur Pierre Foldès	Urologue, co-fondateur du Women Safe Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye
- Mme Frédérique Martz	Directrice générale du Women Safe Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye
5 avril 2018 (Les femmes pendant la Grande guerre)
- Mme Françoise Thébaud	Historienne, professeure émérite à l'université d'Avignon
12 avril 2018 (Loi d'avril 2016 sur la prostitution)
- Mme Hélène de Rugy	Déléguée générale de L'Amicale du Nid
- Mme Stéphanie Caradec	Directrice du Mouvement du Nid
- Mme Laura Slimani	Chargée de mission Europe, prostitution et culture de la Fédération des acteurs de la solidarité
19 avril 2018 (Les femmes dans l'audiovisuel)
- Mme Sylvie Pierre-Brossolette	Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
24 mai 2018 (L'exercice des mandats par les élues locales)
- Mme Cécile Gallien	Maire de Vorey, co-présidente du groupe de travail « égalité dans les exécutifs locaux » de l' Association des maires de France (AMF)
- Mme Marie-Line Pichery	Maire de Savigny-le-Temple, vice-présidente de l'agglomération Grand Paris Sud en vue de la politique de la ville, du renouvellement urbain et de l'accès à la santé, membre de France Urbaine
- Mme Bénédicte Thiébaut	Présidente de la communauté de communes du Grand Roye, administratrice de l' Assemblée des communautés de France (AdCF)
- Mme Michelle Berthy	Vice-présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, membre de l'AdCF
- Mme Julia Mouzon	Fondatrice du réseau Elueslocales.fr
- Mme Danielle Bousquet	Présidente du HCE
7 juin 2018 (Projet de loi violences sexuelles et sexistes)
- Mme Inès Revolat	Chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE)
- M. Arthur Melon	Responsable du pôle Plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants
11 juin 2018 (Projet de loi violences sexuelles et sexistes)
- Mme Nicole Belloubet	Garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa	Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations

12 juin 2018 (Projet de loi violences sexuelles et sexistes)
- Mme Danielle Bousquet	Présidente du HCE
19 juin 2018 (Projet de loi violences sexuelles et sexistes)
- Mme Marie-Pierre Rixain	Présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale
- M. Erwan Balanant	Député
19 juin 2018 (Femmes et sciences)
- Mme Nathalie Carrasco	Chimiste, enseignante-chercheuse au Laboratoire Atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 « Jeune femme scientifique »
- Mme Christine Clerici	Présidente de l'université Paris-Diderot, professeure en physiologie
- Mme Isabelle Collet	Présidente de l' Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF)
- Mme Maria J. Esteban	Mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l' International council for industrial and applied mathematics (ICIAM)
- Mme Claudine Hermann	Présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS)
- Mme Hélène Morlon	Mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique »
- Mme Anne-Lucie Wack	Présidente de la Conférence des grandes écoles, directrice générale de Montpellier Supagro (Institut national d'études supérieures agronomiques), membre de l'académie des technologies
5 juillet 2018 (Réforme des institutions)
- M. Ferdinand Mélin-Soucramanien	Professeur de droit public à l'université de Bordeaux

SESSION 2018-2019
11 octobre 2018 (Journée internationale des droits des filles)
- M. Sébastien Lyon	Directeur général d'UNICEF France
- Mme Paola Babos	Mme Paola Babos conseillère Genre du Bureau régional de l'UNICEF en Afrique centrale et occidentale
- Mme Chanceline Mevowanou	Militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces
23 octobre 2018 (Crédits du Programme 137)
- M. Jean-Philippe Vinquant	Directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes
6 décembre 2018 (Violences faites aux femmes handicapées)
- Mme Sophie Cluzel	Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- M. Jacques Toubon	Défenseur des droits
- Mme Dominique Gillot	Présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- Mme Brigitte Bricout	Présidente de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA)
- Mme Ernestine Ronai	Co-présidente de la commission Violences de genre du HCE
13 décembre 2018 (Femmes et sports/Coupe féminine de football)
- Mme Roxana Maracineanu	Ministre des sports

17 janvier 2019 (Parité dans les intercommunalités)
- Mme Danièle Bouchoule	Co-présidente de l'association Elles aussi
- Mme Reine Lépinay	Co-présidente de l'association Elles aussi
- Mme Cécile Gallien	Co-présidente du groupe de travail sur la parité dans les exécutifs locaux de l' Association des maires de France (AMF)
- Mme Édith Gueugneau	Co-présidente du groupe de travail sur la parité dans les exécutifs locaux de l' Association des maires de France (AMF)
- Mme Danielle Bousquet	Présidente du HCE
- M. Nicolas Portier	Délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AcDF)
- Mme Julia Mouzon	Présidente du réseau Elueslocales.fr
5 février 2019 (Coupe féminine de football)
- Mme Audrey Keysers	Co-auteure de Football féminin - La femme est l'avenir du foot
14 février 2019 (Violences faites aux femmes handicapées)
- Mme Marie Rabatel	Présidente de l' Association francophone de femmes autistes (AFFA)
- Docteur Muriel Salmona	Psychiatre, psycho-traumatologue, présidente de Mémoire traumatique et victimologie
14 mars 2019 (Violences faites aux femmes handicapées)
- Mme Fabienne Servan-Schreiber	Présidente de l'association Droit Pluriel
- Mme Anne-Sarah Kertudo	Directrice de l'association Droit Pluriel
21 mars 2019 (Coupe du monde féminine de football)
- Mme Frédérique Jossinet	Directrice du football féminin et de la féminisation de la Fédération française de football (FFF)
28 mars 2019 (Coupe du monde féminine de football)
- Mme Laura Georges	Secrétaire générale de la FFF

4 avril 2019 (Coupe du monde féminine de football)
- Mme Nathalie Boy de la Tour	Présidente de la Ligue de football professionnel (LFP)
11 avril 2019 (Coupe du monde féminine de football)
- Mme Marianne Gazeau	Fondatrice de Foot d'Elles
20 juin 2019 (L'égalité femmes-hommes dans le G7)
- Mme Isabelle Hudon	Ambassadrice du Canada
- Mme Aurélie Gal-Régniez	Directrice d' Équipop
- Mme Sophie Chassot	Chargée de Plaidoyer chez Care
- M. Grégoire Théry	Membre du Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Michèle Vianès	Présidente de Regards de femmes
4 juillet 2019 (Violences dans les outre-mer/enquête Virage Dom )
- Mme Stéphanie Condon	Responsable scientifique à l'INED
- Mme Justine Dupuis	Chargée d'études à l'INED
SESSION 2019-2020
3 octobre 2019 ( Grenelle contre les violences conjugales : groupe de travail outre-mer)
- Mme Michaëla Rusnac	Haute fonctionnaire à l'égalité du ministère des outre-mer, en charge du groupe de travail constitué en vue du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
15 octobre 2019
- Mme Marlène Schiappa	Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
22 octobre 2019 (PMA)
- Mme Sylviane Agacinski	Philosophe

14 novembre 2019 (PMA)
- Professeur Jean-Marc Ayoubi	Chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'Hôpital Foch
26 novembre 2019 ( Grenelle contre les violences conjugales : le point de vue des cultes et des courants philosophiques)
- M. François Clavairoly	Président de la Fédération protestante de France et de la Conférence des responsables des cultes en France
- Mme Valérie Duval-Poujol	Théologienne, docteur en histoire des religions et spécialiste des questions de traduction de la Bible
- Mme Odile Leperre-Verrier	Ancienne députée européenne (Grand Orient de France)
- M. Haïm Korsia	Grand rabbin de France
- Mme Brigitte Cabrolier	Vice-présidente de la Grande Loge Féminine de France (GLFF)
- Mme Brigitte Nabet	Présidente de de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF
- Mme Jeannine Camilleri	Vice-présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF
- Monseigneur Dominique Blanchet	Évêque de Belfort-Montbéliard, vice-président de la Conférence des évêques de France (CEF)
- Mme Oranne de Mautort	Directrice adjointe et responsable du Pôle famille au sein du Service national Famille et société de la CEF
- M. Grégoire Catta	Directeur national du Service national Famille et société de la CEF
- Mme Viviane Villatte	Première vice-présidente de la Fédération française du Droit humain (FFDH)
- M. Sylvain Zegni	FFDH
- M. Razvan Ionescu	Prêtre (Assemblée des évêques orthodoxes de France - AEOF)
- Mme Andrea Ionescu	AEOF
28 novembre 2019 (Violences faites aux femmes dans les territoires en crise)
- Professeur Henri-Jean Philippe	Gynécologue, secrétaire général de l'association Actions Santé Femmes (ASF)
- Mme Sophie Martinez	Sage-femme, responsable de la mission d'ASF en République démocratique du Congo
- Mme Céline Bardet	Présidente de l'ONG We are NOT Weapons of War
- Mme Justine Masika Bihamba	Fondatrice de l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles
- M. Louis Guinamard	Journaliste
- Mme Fanny Benedetti	Directrice exécutive d'ONU Femmes France
12 décembre 2019 (Violences dans les outre-mer - enquête Virage Dom )
- Mme Stéphanie Condon	Directrice scientifique à l'INED
- Mme Sandrine Dauphin	Directrice de projet à l'INED
14 janvier 2020
- Mme Hélène Furnon-Petrescu	Cheffe du service du droit des femmes
16 janvier 2020
- Mme Brigitte Grésy	Présidente du HCE
23 janvier 2020 (L'Aide publique au développement : enjeux en termes d'égalité femmes-hommes)
- Mme Agnès Von Der Mühll	Haute fonctionnaire à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
- M. Joan Valadou	Sous-directeur du développement humain à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du MEAE
- Mme Ouafae Sananès	Experte Genre, chargée des relations institutionnelles et stratégiques à l'Agence française de développement (AFD)
- Mme Brigitte Grésy	Présidente du HCE
- Mme Cléa Le Cardeur	Commissaire aux affaires internationale et européennes, en charge de la commission « Enjeux européens et internationaux » du HCE
- Mme Claire de Sousa Reis	Déléguée générale d'Étudiants et Développement, référence au conseil d'administration de Coordination Sud pour la commission Genre et développement
- Mme Aurélie Gal-Régniez	Directrice exécutive d' Équilibres et Populations ( Équipop ), membre du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI)
- Mme Amy Baker	Cheffe de mission adjointe de l'ambassade du Canada en France
- Mme Mélanie Bejzik	Premier secrétaire (ambassade du Canada en France)
30 janvier 2020 (Femmes et audiovisuel)
- Mme Sylvie Pierre-Brossolette	Présidente de la commission Lutte contre les stéréotypes du HCE et présidente du Comité d'orientation de la Cité de l'égalité et des droits des femmes de la Fondation des femmes
6 février 2020 (Retraites des femmes)
- Mme Carole Bonnet	Chercheure à l'INED
- Mme Olga Trostiansky	Présidente du Laboratoire de l'égalité
- M. Pierre-Louis Bras	Président du Conseil d'orientation des retraites (COR)
- Mme Christiane Poirier	Présidente de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC)
- Mme Gilberte Duval	Secrétaire générale de la FAVEC

18 février 2020 (Retraite des agricultrices)
- M. Olivier Cunin	Sous-directeur du travail et de la protection sociale du ministère de l'agriculture
- Mme Rose-Marie Nicolas	Cheffe du bureau des prestations sociales agricoles
- Mme Anne Gautier	Agricultrice, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et présidente de la MSA Maine-et-Loire
- M. Christophe Simon	Responsable des relations avec le Parlement à la Caisse centrale de la MSA
- Mme Christine Dupuy	Directrice de la réglementation à la CCMAS
- Mme Jacqueline Cottier	Agricultrice dans le Maine-et-Loire, présidente de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA
- Mme Catherine Laillé	Éleveuse dans la Loire-Atlantique, présidente de la section Agricultrices de la Coordination rurale nationale
- Mme Yvette Lainé	Éleveuse dans l'Orne, vice-présidente de la Coordination rurale nationale , en charge des questions sociales
- Mme Véronique Marchesseau	Paysanne dans le Morbihan, secrétaire générale de la Confédération paysanne , en charge du Pôle social
25 février 2020 (Retraites des femmes)
- Mme Mathilde Guergoat-Larivière	Maîtresse de conférences au Conservatoire national des arts et métiers de chercheuse au Centre d'études de l'emploi et du travail
- M. Michaël Zemmour	Maître de conférences en économie à l'Université Paris I, chercheur au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po

27 février 2020 (Femmes et audiovisuel)
- Mme Anne Chauveau	Directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation à l'INA
- M. David Doukhan	Ingénieur de recherche à l'INA
- Mme Laurence Bachman	Co-présidente de l' Association Pour les Femmes dans les Médias (APFM)
- Mme Bouchera Azzouz	Co-présidente de l' Association Pour les Femmes dans les Médias (APFM)
- Mme Christine Kelly	Journaliste, ancien membre du CSA
- Mme Léa Lejeune	Journaliste, présidente de l'association Prenons la Une !
- Mme Marie-Anne Bernard	Directrice de la responsabilité sociale et environnementale de France Télévisions
- M. Bruno Laforestrie	Président du Comité « Diversité et égalité » de Radio France et directeur de la radio Mouv'
- Mme Christelle Chiroux	Rédactrice en chef des JT de TF1
- Mme Nathalie Lasnon	Directrice des affaires réglementaires et concurrence de TF1
- Mme Sylvie Pierre-Brossolette	Présidente de la commission Lutte contre les stéréotypes du HCE et présidente du Comité d'orientation de la Cité de l'égalité et des droits des femmes de la Fondation des femmes
5 mars 2020 (Le Forum Génération égalité : « Pékin + 25 »)
- Mme Delphine O	Ambassadrice, secrétaire générale de la conférence mondiale de l'ONU sur les femmes
- S.E.M. Juan Manuel Gómez Robledo	Ambassadeur du Mexique en France
- Mme Fanny Benedetti	Directrice exécutive d' ONU Femmes France
- M. Sébastien Lyon	Directeur général d' UNICEF France
- Mme Farah Malek-Bakouche	Chargée de plaidoyer international UNICEF France
- Mme Cléa Le Cardeur	Commissaire aux affaires internationale et européennes du HCE
- Mme Christine Mauguet	Membre de la commission « Enjeux européens et internationaux » du HCE
16 avril 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- M. Adrien Taquet	Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la protection de l'enfance
20 avril 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- M. Alain Legrand	Président de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV)
4 mai 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Maître Isabelle Steyer	Avocate
7 mai 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Maître Carine Durrieu-Diebolt	Avocate
13 mai 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Mme Marlène Schiappa	Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
20 mai 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Mme Ernestine Ronai	Responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, co-présidente de la commission Violences de genre du HCE
- M. Édouard Durand	Juge des enfants au TGI de Bobigny, co-président de la commission Violences de genre du HCE

28 mai 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- M. Luc Frémiot	Magistrat honoraire, ancien procureur de la République
11 juin 2020 (Crise sanitaire : conséquences sur les violences faites aux femmes et aux enfants)
- M. François Molins	Procureur général près la Cour de cassation

4. LISTE RÉCAPITULATIVE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE - 2017 À 2020 - PRÉSIDENCE DE MME ANNICK BILLON

Date	Objet
13 novembre 2017	Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018
23 novembre 2017	Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
28 novembre 2017	La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la « grande cause du quinquennat »
2 février 2018	La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
7 septembre 2018	La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18, le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30
3 octobre 2018	Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019
1 février 2019	Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
7 février 2019	Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
14 mars 2019	La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon, salue l'adoption d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
16 mai 2019	À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias

Date	Objet
3 juin 2019	Quelques jours avant l'examen de son rapport d'information dédié aux enjeux du Mondial de 2019 sur le développement de la pratique féminine du football, la délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
6 juin 2019	Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
24 juin 2019	À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
27 juin 2019	Hadja Idrissa Bah, présidente du Parlement des enfants de Guinée et du Club des jeunes filles leaders de Guinée , témoigne devant des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux filles
4 juillet 2019	La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
8 juillet 2019	La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
26 septembre 2019	Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
3 octobre 2019	Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
10 octobre 2019	Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
23 octobre 2019	La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
25 novembre 2019	Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap

Date	Objet
16 janvier 2020	26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
31 mars 2020	Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
17 avril 2020	Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien Taquet
21 avril 2020	Ne frappez pas : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
5 mai 2020	Maître Isabelle Steyer plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
7 mai 2020	Violences sexuelles : le confinement renforce la « loi du silence » pesant sur les victimes, estime Maître Carine Durrieu-Diebolt devant la délégation aux droits des femmes
11 juin 2020	Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
10 juillet 2020	Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
10 juillet 2020	Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise... : La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

5. TRIBUNE PUBLIÉE SUR LE SITE DE LIBÉRATION LE 5 JUILLET 2019

FÉMINICIDES : OÙ EST LA GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT ?

En ce début d'été, l'actualité nous contraint à regarder en face l'effroyable réalité : depuis janvier 2019, 71 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. À ce rythme, elles seront 140 à la fin de l'année. C'est inacceptable.

En général, ce chiffre glaçant nous est rappelé le 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Puis chacun peut retourner à son confortable déni. Le reste de l'année, on peut oublier que tous les trois jours - ou tous les deux jours, en fonction des estimations - un homme, dans notre pays, tue une femme : ce n'est pas un accident, c'est un meurtre, voire un assassinat - parce qu'elle le quitte, ou parce qu'il pense qu'elle va le quitter, et parce qu'il ne supporte pas qu'elle lui échappe. Les professionnels le savent, les séparations sont un moment critique dans le contexte de violences intrafamiliales.

Les faits sont là : des femmes meurent toute l'année. Ne nous y trompons pas : ce sont nos mères, nos soeurs, nos amies, nos voisines, nos collègues. Ce n'est ni une question de milieu, ni une question de culture. Ces femmes tuées ne sont pas des statistiques. Elles ont des visages, des prénoms. Derrière les chiffres, il y a des enfants qui grandiront sans leur mère, des parents qui vieilliront sans leur fille.

Repérage des victimes

Il serait faux de dire que rien n'a été fait. Plans de lutte contre les violences faites aux femmes, lois relatives aux violences au sein des couples : des outils juridiques existent, les bonnes pratiques sont connues. Le téléphone grave danger (TGD), attribué par le procureur, permet de protéger les femmes menacées. Des foyers d'hébergement abritent les femmes contraintes de quitter leur domicile pour échapper à un compagnon ou ex-compagnon violent. Quelques établissements accueillent les auteurs des violences, évitant aux victimes   la femme et les enfants - le traumatisme de la fuite. Par l'ordonnance de protection, le juge peut interdire tout contact entre l'homme violent et sa compagne ou ex-compagne. On sait aussi que la médiation et la résidence alternée des enfants doivent impérativement être proscrites dans le contexte de séparations très conflictuelles propices au risque de violences intrafamiliales. Des professionnels - magistrats, policiers, gendarmes, médecins... - sont formés au repérage et à l'orientation des victimes.

Mais chaque nouveau décès, chaque marche blanche, illustre de manière tragique que dans ce domaine notre pays piétine au lieu d'avancer. Dans de trop nombreux cas, la victime avait tenté de porter plainte, mais des policiers ou des gendarmes insuffisamment avertis - ou débordés - l'avaient laissée repartir vers son meurtrier malgré ses appels au secours.

Il est temps que les plus hautes autorités de l'État se rendent compte que ce fléau n'est pas une question de communication. Non, un compte Twitter ou une plateforme de signalement en ligne ne constituent en rien une politique publique. Qu'attend le Gouvernement pour que la grande cause du quinquennat soit autre chose qu'un clic et des mots ?

Vaincre ce fléau est d'abord et surtout une affaire de ressources financières et humaines. Opposer la contrainte budgétaire à des orphelins n'est pas concevable. Les bracelets électroniques dont la garde des sceaux nous annonce l'arrivée imminente auraient dû être disponibles, et en grand nombre, depuis longtemps.

Saupoudrage

Que faudrait-il faire pour que notre pays soit à la hauteur de la grande cause du quinquennat ?

S'agissant des professionnels, tout d'abord : la formation ne suffit pas. Face à des effectifs calculés au plus juste et à la mobilité des personnels, cet effort doit être sans cesse recommencé. Il relève au mieux, en fait, du saupoudrage ; il faut désormais se doter de magistrats, de policiers et de gendarmes spécialisés, présents dans tous les territoires.

S'agissant de l'hébergement d'urgence, ensuite. Qu'il s'agisse d'accueillir les victimes ou les auteurs de violence, les places manquent. Ces foyers doivent intégrer dès leur conception l'objectif d'accessibilité, afin de ne pas laisser de côté les femmes handicapées, victimes méconnues des violences au sein des couples.

S'agissant des institutions, enfin. N'oublions pas que les politiques publiques de lutte contre les violences reposent, pour l'essentiel, sur les associations. Le secrétariat d'État aux droits des femmes ne constitue qu'une structure ministérielle légère au budget inconsistant. Ses services, son « bras armé », ce sont, en réalité, les associations. Or celles-ci évoluent dans un environnement financier précaire. Dans le meilleur des cas, leurs subventions stagnent face à des besoins croissants. Des pans entiers de notre territoire n'offrent aucune solution aux femmes menacées, nous le constatons tous les jours en tant que parlementaires. En milieu rural, les associations spécialisées sont rares, voire inexistantes, et les victimes d'hommes violents n'y ont que peu de recours.

Les associations qui oeuvrent au quotidien contre les violences faites aux femmes ont besoin de moyens renforcés et d'un engagement pluriannuel de la part de l'État. On ne fonde une politique publique ni sur le court terme ni sur l'incertitude.

Notre pays s'est engagé contre la mortalité routière et a su faire baisser le nombre de tués sur les routes : il peut donc relever le défi de ces tragédies humaines. Arrêtons la gesticulation. Sans une volonté politique claire, le 25 novembre 2019, il sera trop tard pour combien d'autres femmes ?

Les signataires : Annick BILLON ; Michelle MEUNIER ; Françoise LABORDE ; Loïc HERVÉ ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Nicole DURANTON ; Max BRISSON ; Victoire JASMIN ; Éric JEANSANNETAS ; Rachid TEMAL ; Marta de CIDRAC ; Claude KERN ; Bernard DELCROS ; Jean-Marie BOCKEL ; Sonia de la PROVÔTÉ ; Nathalie GOULET ; Jean-François LONGEOT ; Pierre MEDEVIELLE ; Nadia SOLLOGOUB ; Lana TETUANUI ; Olivier CADIC ; Dominique VÉRIEN ; Franck MENONVILLE ; Christine PRUNAUD ; Jacques LE NAY ; Olivier CIGOLOTTI ; Catherine MORIN-DESAILLY ; Yves DETRAIGNE ; Antoine LEFÈVRE ; Dominique ESTROSI-SASSONE ; Laure DARCOS ; Anne-Catherine LOISIER ; Michel LAUGIER ; Martine BERTHET ; Annie GUILLEMOT ; Philippe BONNECARRÈRE ; Josiane COSTES ; Nathalie DELATTRE ; Maryvonne BLONDIN ; Catherine DUMAS ; Sylviane NOËL ; Sylvie VERMEILLET ; Catherine DEROCHE ; Sophie JOISSAINS ; Jean-Pierre MOGA ; Evelyne PERROT ; Jean-Paul PRINCE ; Jean-Marie JANSSENS ; Élisabeth DOINEAU ; Valérie LÉTARD ; Laurent LAFON ; Pierre LOUAULT ; Michèle VULLIEN ; Michel CANEVET ; Claudine KAUFFMANN ; Jocelyne GUIDEZ ; Isabelle RAIMOND-PAVERO ; Maryse CARRÈRE ; Catherine TROENDLE ; Françoise RAMOND ; Michel VASPART ; Anne-Marie BERTRAND ; Céline BOULAY-ESPÉRONNIER ; Guillaume ARNELL ; Laurence ROSSIGNOL ; Daniel LAURENT ; Laurence COHEN ; Florence LASSARADE ; Catherine FOURNIER ; Françoise FÉRAT ; Éliane ASSASSI ; Céline BRULIN ; Serge BABARY ; Fabien GAY ; Chantal DESEYNE ; Hervé MARSEILLE ; Esther BENBASSA ; Claudine LEPAGE ; Christine LANFRANCHI ; Roland COURTEAU ; Pierre OUZOULIAS ; Marie-Pierre MONIER ; Jean-Louis TOURENNE ; Cathy APOURCEAU-POLY ; Guillaume CHEVROLLIER ; Noëlle RAUSCENT ; Sylvie ROBERT ; Michelle GRÉAUME ; Hugues SAURY ; Pierre LAURENT ; Éric BOCQUET ; Viviane MALET ; Michel MAGRAS ; Alain HOUPERT ; Martine FILLEUL ; Martial BOURQUIN ; Marie-Pierre de la GONTRIE ; Colette MELOT ; Frédérique PUISSAT ; Laurence HARRIBEY ; Daniel CHASSEING ; Guy-Dominique KENNEL ; André VALLINI ; Jean-Louis LAGOURGUE ; Nelly TOCQUEVILLE ; Jean-Luc FICHET ; Vivette LOPEZ ; Claude MALHURET ; Monique LUBIN ; François-Noël BUFFET ; Jacques BIGOT ; Pascale GRUNY ; Marie-Noëlle LIENEMANN ; Yves DAUDIGNY ; Hervé MAUREY ; Nicole BONNEFOY ; Rémi FÉRAUD ; Brigitte LHERBIER ; Sophie TAILLE-POLIAN ; Jean-Marie VANLERENBERGHE ; Jérôme DURAIN ; Jean-François RAPIN ; Françoise GATEL ; Jean-Pierre DECOOL ; Éric KERROUCHE ; Daniel GREMILLET ; Pascal SAVOLDELLI ; Sabine VAN HEGHE ; Hélène CONWAY-MOURET ; Alain SCHMITZ ; Jérôme BASCHER ; Yves BOULOUX ; Cyril PELLEVAT ; Nassimah DINDAR ; Gilbert BOUCHET ; Jean-Marie MIZZON ; Alain FOUCHÉ ; Roger KAROUTCHI ; Olivier HENNO ; Corinne FÉRET ; Viviane ARTIGALAS ; Cédric PERRIN ; Michel SAVIN ; Jean-Yves ROUX ; Evelyne RENAUD-GARABEDIAN ; Véronique GUILLOTIN ; Jean-Jacques LOZAH ; Jean-Pierre LELEUX ; Rémy POINTEREAU ; Bernard LALANDE ; Jacqueline EUSTACHE-BRINIO ; Eric GOLD.

6. TRIBUNE PUBLIÉE SUR LE SITE DE LIBÉRATION LE 28 MARS 2020

CORONAVIRUS ET CONFINEMENT :
FEMMES ET ENFANTS EN DANGER

Plus d'une centaine de sénatrices et de sénateurs demande au Gouvernement de protéger les familles victimes de violence que le confinement expose à des dangers encore plus graves.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu : l'enfer.

En annonçant la mise en place d'un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d'appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d'exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

De nombreuses questions persistent cependant : comment fuir un conjoint violent - surtout avec des enfants - quand les parents et amis susceptibles d'offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d'urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l'on sait que le premier signe de violences conjugales est l'isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s'acharne à traquer ses mails ?

Si l'accompagnement des victimes peut toujours être assuré par les services de police et si le dépôt de plainte demeure possible, comment envisager qu'une victime puisse, sans courir un danger accru, porter plainte contre un conjoint violent avec lequel elle est condamnée à cohabiter à cause du confinement ? Est-il encore possible, compte tenu de l'état de nos hôpitaux, d'y faire établir des constats médicaux de coups et violences sexuelles ?

Enfin, ne peut-on craindre que, malgré le renforcement récent, dans le sillage du Grenelle de lutte contre les violences conjugales , des efforts de formation et de sensibilisation des personnels de police et de gendarmerie, ceux-ci aient le réflexe de minimiser ces violences et de les considérer comme un effet compréhensible, voire excusable, du stress lié au confinement ? Chaque jour, le décompte glaçant des victimes du coronavirus a remplacé celui des féminicides qui avait marqué l'année 2019. L'épidémie a fait disparaître les violences conjugales et intrafamiliales de l'actualité mais pas de la réalité.

Nous, sénatrices et sénateurs, demandons solennellement au Gouvernement de continuer à assurer la protection, en cette période de crise sanitaire majeure, des femmes et des enfants victimes de violences, que l'exigence de confinement expose à des dangers encore plus graves. Malgré l'épreuve exceptionnelle que traverse notre pays, les femmes et les enfants qui subissent des violences ne doivent en aucun cas être sacrifiés.

Le Gouvernement peut compter sur les collectivités territoriales - les départements comme les communes - déjà très impliquées en temps normal dans les missions d'aide aux personnes vulnérables, de protection de l'enfance et de lutte contre les violences, pour apporter les solutions adaptées à chaque territoire pendant cette période exceptionnelle. La question des moyens alloués à ces missions et à leurs acteurs reste d'actualité.

Engageons-nous, ensemble, pour que le nombre de ces victimes n'alourdisse pas le bilan, d'ores et déjà effroyable, de la crise sanitaire.

Violences intrafamiliales : citoyens, voisins, amis, parents, collègues, tous concernés, tous acteurs, tous mobilisés, tous vigilants. C'est notre responsabilité collective.

Les signataires : Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes ; Max BRISSON ; Laurence COHEN ; Laure DARCOS ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Françoise LABORDE ; Marc LAMÉNIE ; Claudine LEPAGE ; Claude MALHURET ; Noëlle RAUSCENT ; Laurence ROSSIGNOL, vice-présidents de la délégation ; Maryvonne BLONDIN ; Nassimah DINDAR ; Marta de CIDRAC, Secrétaires ; Patrick KANNER, président du groupe Socialiste et Républicain ; Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste ; Michel AMIEL ; Maurice ANTISTE ; Cathy APOURCEAU-POLY ; Guillaume ARNELL ; Stéphane ARTANO; Viviane ARTIGALAS; Jérôme BASCHER; Arnaud BAZIN; Esther BENBASSA ; Martine BERTHET ; Anne-Marie BERTRAND ; Jérôme BIGNON ; Jacques BIGOT ; Maryvonne BLONDIN ; Jean-Marie BOCKEL ; Éric BOCQUET ; Christine BONFANTI-DOSSAT ; Nicole BONNEFOY ; Céline BOULAY-ESPÉRONNIER ; Michel BOUTANT ; Marie-Thérèse BRUGUIÈRE ; Olivier CADIC ; Agnès CANAYER ; Michel CANEVET ; Vincent CAPO-CANELLAS ; Emmanuel CAPUS ; Maryse CARRÈRE ; Patrick CHAIZE ; Daniel CHASSEING ; Marie-Christine CHAUVIN ; Guillaume CHEVROLLIER ; Olivier CIGOLOTTI ; Yvon COLLIN ; Catherine CONCONNE ; Hélène CONWAY-MOURET ; Jean-Pierre CORBISEZ ; Josiane COSTES ; Cécile CUKIERMAN ; Ronan DANTEC ; Yves DAUDIGNY ; Jean-Pierre DECOOL ; Nathalie DELATTRE ; Bernard DELCROS ; Annie DELMONT-KOROPOULIS ; Catherine DEROCHE ; Jacky DEROMEDI ; Chantal DESEYNE ; Gilbert-Luc DEVINAZ ; Élisabeth DOINEAU ; Jérôme DURAIN ; Alain DURAN ; Nicole DURANTON ; Frédérique ESPAGNAC ; Dominique ESTROSI-SASSONE ; Jacqueline EUSTACHE-BRINIO ; Corinne FÉRET ; Jean-Luc FICHET ; Martine FILLEUL ; Alain FOUCHÉ ; Catherine FOURNIER ; Françoise GATEL ; Hervé GILLÉ ; Guillaume GONTARD ; Nathalie GOULET ; Michelle GRÉAUME ; Pascale GRUNY ; Joël GUERRIAU ; Jocelyne GUIDEZ ; Annie GUILLEMOT ; Véronique GUILLOTI ; Laurence HARRIBEY ; Olivier HENNO ; Loïc HERVÉ ; Corinne IMBERT ; Victoire JASMIN ; Sophie JOISSAINS ; Patrice JOLY; Gisèle JOURDA ; Mireille JOUVE ; Roger KAROUTCHI ; Claudine KAUFFMANN ; Guy-Dominique KENNEL ; Claude KERN ; Éric KERROUCHE ; Joël LABBÉ ; Laurent LAFON ; Jean-Louis LAGOURGUE ; Christine LANFRANCHI-DORGAL ; Florence LASSARADE ; Michel LAUGIER ; Daniel LAURENT ; Christine LAVARDE ; Antoine LEFÈVRE ; Jacques LE NAY ; Olivier LÉONHARDT ; Valérie LÉTARD ; Brigitte LHERBIER ; Anne-Catherine LOISIER ; Jean-François LONGEOT : Pierre LOUAULT ; Jean-Jacques LOZACH ; Monique LUBIN ; Victorin LUREL ; Michel MAGRAS ; Viviane MALET ; Alain MARC ; Pascal MARTIN ; Rachel MAZUIR ; Pierre MÉDEVIELLE ; Colette MÉLOT ; Franck MENONVILLE ; Marie MERCIER ; Michelle MEUNIER ; Brigitte MICOULEAU ; Jean-Pierre MOGA ; Marie-Pierre MONIER ; Franck MONTAUGÉ ; Catherine MORIN-DESAILLY ; Philippe MOUILLER ; Sylviane NOËL ; Guylène PANTEL ; Cyril PELLEVAT ; Évelyne PERROT ; Stéphane PIEDNOIR ; Angèle PRÉVILLE ; Sophie PRIMAS ; Jean-Paul PRINCE ; Sonia de la PROVÔTÉ ; Christine PRUNAUD ; Frédérique PUISSAT ; Isabelle RAIMOND-PAVERO ; Françoise RAMOND ; Jean-François RAPIN ; Damien REGNARD ; Jean-Claude REQUIER ; Jean-Yves ROUX ; Denise SAINT-PÉ ; Hugues SAURY ; Michel SAVIN ; Alain SCHMITZ ; Esther SITTLER ; Bruno SIDO ; Nadia SOLLOGOUB ; Jean-Claude TISSOT ; Nelly TOCQUEVILLE ; Catherine TROENDLÉ ; Sabine VAN HEGHE ; Raymond VALL ; Jean-Marie VANLERENBERGHE ; Yannick VAUGRENARD ; Dominique VÉRIEN ; Sylvie VERMEILLET ; Jean-Pierre VOGEL ; Michèle VULLIEN ; Dany WATTEBLED.

7. CINQ QUESTIONS À ANNICK BILLON, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES, SUR LA RETRAITE DES AGRICULTRICES

La délégation aux droits des femmes a adopté le 5 juillet 2017 un rapport intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , et dont les conclusions abordaient la question des retraites. Trois ans plus tard, le Sénat examine, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole. Qu'en est-il des retraites des agricultrices ?

C'est un problème majeur, une injustice criante. Les retraites des agriculteurs, hommes et femmes confondus, sont beaucoup plus basses que la moyenne, puisque l'écart est de 2,5. Mais c'est pour les agricultrices que la situation est la plus préoccupante : la pension moyenne, tous statuts confondus, n'est que de 550 euros par mois ! Et même si on met à part les femmes ayant eu, à un moment de leur carrière, le statut de conjoint collaborateur, dont la situation est la plus défavorable, on observe un écart substantiel entre les agriculteurs et les agricultrices : 922 euros par mois en moyenne dans un cas, 684 dans l'autre, en prenant l'hypothèse d'une carrière complète dans l'agriculture.

Comme le disait en 2017 Christiane Lambert, qui venait d'être élue présidente de la FNSEA, lors de son audition par notre délégation, les retraites des agricultrices les plus âgées sont, fréquemment, « scandaleusement basses ».

Bien sûr, la situation s'est améliorée, notamment grâce à la loi du 20 janvier 2014, qui a mis en place l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire dans différents cas, dont celui des conjoints et aides familiaux pour les périodes d'activité antérieures à 2011, quand leur affiliation à ce régime complémentaire est devenue obligatoire.

Mais le constat d'ensemble demeure : le problème des retraites des agricultrices reste à traiter !

Ce constat était du reste la conclusion de la table ronde sur les retraites des agricultrices, que nous avions organisée le 18 févier 2020 dans le cadre de nos réflexions sur la réforme des retraites à l'initiative de nos quatre rapporteures : Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde et Michelle Meunier.

Justement, vous faisiez partie des auteurs du rapport d'information de 2017 sur « les femmes et l'agriculture ». Quelles étaient vos propositions pour traiter le problème ?

Nous avions formulé cinq recommandations.

D'abord, bien sûr, celle de revaloriser les retraites agricoles, hommes et femmes confondus : toute amélioration d'ensemble de la situation des agriculteurs ne peut, en principe, que profiter aux agricultrices.

Mais plus spécifiquement, nous avions recommandé :

- de faire évoluer la base de calcul des retraites agricoles, actuellement fondée sur l'ensemble de la carrière, pour ne retenir que les 25 meilleures années ; ceci permettrait d'éliminer une partie des aléas de carrière et améliorerait la situation de tous les agriculteurs, mais surtout celle des femmes, plus particulièrement pénalisées par le mode de calcul actuel, car il est plus difficile pour elles de mener une carrière complète dans ce métier qu'elles rejoignent souvent plus tard que les hommes ;

- pour les femmes ayant eu au moins trois enfants, de passer d'une bonification en pourcentage de la retraite à une bonification forfaitaire, plus favorable aux petites retraites ;

- s'agissant des conjointes d'agriculteurs, de mettre en place une information régulière et systématique sur l'état des cotisations de retraite payées par le chef d'exploitation au titre de leur travail. Notre objectif était de contribuer à la prise de conscience de l'importance de ces cotisations et, à tout le moins, d'éviter les mauvaises surprises pour des agricultrices qui réalisent, par exemple à l'occasion d'une séparation ou d'un décès, qu'elles ont travaillé dans l'exploitation et, pourtant, peu ou pas cotisé ;

- enfin, proposition majeure, nous avions préconisé de rendre transitoire (cinq ans au maximum) le statut de conjoint collaborateur, dont on sait qu'il n'est pas favorable à l'acquisition de droits à la retraite.

Le projet de création d'un système universel de retraite apportait-il des réponses satisfaisantes ?

La réponse n'est évidemment pas univoque et il est parfois difficile d'y voir clair : à cet égard, dans le cadre de nos réflexions sur le projet de loi dont l'examen a été suspendu, nous avions observé, avec nos rapporteures sur les retraites, que l'étude d'impact sur ce texte était très largement insuffisante s'agissant de l'incidence de la réforme sur la situation des femmes.

Certains des mécanismes proposés par ce texte, notamment celui du compte retraite personnel, vont dans le sens de ce que nous préconisons en matière d'information. Mais la philosophie même du système universel à points, qui est de prendre en compte l'intégralité de la carrière, risque d'être très pénalisante pour les agricultrices, qui accèdent à ce métier plus tard que les hommes. Ce point avait été souligné lors de la table ronde que nous avions organisée le 18 févier 2020 sur les retraites des agricultrices. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions recommandé, en 2017, de ne retenir que les 25 meilleures années. Enfin, la création d'une bonification de 5 % dès le premier enfant a pu être considérée par nos interlocutrices comme une avancée, mais le projet de loi laissait entier un aspect fondamental des difficultés du monde agricole : l'accès aux mécanismes de pénibilité permettant un départ anticipé.

Qu'en est-il de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole, qui vient en discussion en deuxième lecture au Sénat le lundi 26 juin ?

Ce texte marque évidemment un progrès pour les agriculteurs en général et, donc, mais dans une certaine mesure seulement, pour les agricultrices. D'ailleurs, la première de nos propositions de 2017 était bien de revaloriser toutes les retraites agricoles, ce qui est en soi indispensable et urgent, indépendamment même de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mais je ne vous cacherai pas que j'éprouve quand même une certaine déception, car la proposition de loi ne traite aucune des difficultés spécifiques des agricultrices. Les deux rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes collègues Cathy Apourceau-Coly et René-Paul Savary l'ont, au demeurant, expressément relevé : je vous renvoie au communiqué de presse consécutif à la réunion du 24 juin de la commission, qui indique que « ce texte ne prend pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions ». Je m'associe pleinement à ce constat !

Alors, que faudra-t-il faire, au-delà de ce texte ?

Il faudra remettre l'ouvrage sur le métier, en prenant en compte trois dimensions : un meilleur encadrement, notamment dans le temps, du statut de conjoint collaborateur ; des mesures spécifiques aux agricultrices, que ce soit en termes de compensation des conséquences de leurs maternités sur leur retraite ou en termes de meilleur lissage de la carrière ; enfin, et c'est là le point le plus crucial, une revalorisation du revenu agricole. En effet, une grande partie des difficultés que nous venons d'évoquer, par exemple celle de l'insuffisance des cotisations versées au titre du travail du conjoint, ne peuvent être résolues que dans le cadre de cette revalorisation. Enfin, une réflexion devra être consacrée à la réversion, car la détermination de plafonds spécifiques revient à priver de réversion les conjoints disposant d'une retraite complémentaire même modeste.

Il faudra, aussi, et c'est un point de méthode auquel je suis particulièrement attachée, progresser sensiblement dans la prise en compte de l'incidence, sur la situation des femmes, de toute réforme, qu'elle vise spécifiquement, ou pas, à améliorer cette situation. La création, en 2009, des études d'impact, aura constitué une première étape pour mieux mesurer les conséquences des mesures que nous votons, mais s'agissant de la prise en compte de l'impact des textes sur l'égalité hommes-femmes, beaucoup reste à faire : c'est l'un des nombreux chantiers de la délégation que je préside !

8. TEXTE EN VUE D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À COMPLÉTER LE CONTENU DE L'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOI AFIN D'Y INCLURE L'EXAMEN DES CONSÉQUENCES DU TEXTE SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution « les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact ».

Le même article 8 fixe le contenu obligatoire de cette étude d'impact qui comprend « l'évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue ».

Cette obligation s'ajoute à l'indication des consultations qui ont été menées, les conditions d'application du texte dans les outre-mer et la liste prévisionnelle des textes d'application à prendre.

Le contenu obligatoire des études d'impact, tel que le fixe la loi organique, ne comprend donc pas l'examen de l'incidence du projet de loi sur la situation des femmes, sur leurs droits et sur la réduction des inégalités entre hommes et femmes.

C'est une simple circulaire du Premier ministre en date du 23 août 2012 (circulaire « relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ») qui prévoit la prise en compte, dans les études d'impact, de l'incidence des dispositions envisagées sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette circulaire indique que :

« L'analyse conduite au stade de la préparation d'un projet de loi aura notamment pour objet :

« - de s'assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes : il conviendra d'apprécier si ces dispositions ont pour effet, direct ou indirect, de favoriser un sexe au détriment d'un autre, si elles peuvent avoir des conséquences négatives ou aggraver une situation existante, par exemple en matière d'égalité professionnelle, d'accès aux droits ou d'effectivité des droits, d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Si tel était le cas, des mesures correctrices devraient être prévues ;

« - de s'interroger sur l'opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes. »

Il est nécessaire de rehausser le niveau de la norme requérant la prise en compte de l'incidence des projets de loi sur la situation des femmes dans l'évaluation préalable des projets de loi.

En effet, les circulaires se défont facilement, ou tombent fréquemment en désuétude ; leur méconnaissance est dépourvue de toute sanction juridique : tel n'est évidemment pas le cas d'une disposition de loi organique.

De plus, l'adoption de la présente proposition de loi organique permettrait qu'en cas d'insuffisance manifeste quant à la prise en compte de la situation des femmes dans une étude d'impact, et pour autant, naturellement, que cette prise en compte ait un sens compte tenu de l'objet du projet de loi, la Conférence des présidents de l'assemblée saisie du projet de loi puisse en faire observation au gouvernement, voire saisir le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi organique du 15 avril 2008.

Tel est l'objet, Mesdames Messieurs, de la présente proposition de loi organique, qui :

- insère dans la liste des points devant obligatoirement être traités dans les études d'impact « l'évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur la situation des femmes, sur leurs droits et sur la réduction des inégalités entre hommes et femmes » ;

- modifie, par coordination, les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et du code de la sécurité sociale insérant, au sein de ces deux textes, les mêmes exigences, pour les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, que celles prévues pour les lois « ordinaires » : en effet, les articles 51 et 53 de la LOLF et l'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale renvoient aux « dix derniers alinéas de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 », et la présente proposition ajoute un alinéa supplémentaire, ce qui suppose de modifier la référence « dix », pour y substituer la référence « douze » (et non pas « onze », car une coordination a par ailleurs été omise par le législateur organique lorsqu'il a inséré, par la loi organique du 28 juin 2010, un alinéa requérant la prise en compte, par les études d'impact, des suites données, le cas échéant, à la consultation du Conseil économique, social et environnemental).

Texte envisagé pour cette proposition de loi organique

Article unique

I. Il est inséré, après le huitième alinéa de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé :

« - l'évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur la situation des femmes, sur leurs droits et sur la réduction des inégalités entre hommes et femmes ; » ;

II.°Au 8° de l'article 51 et au 4° de l'article 53 de la loi organique du 1 ^er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, ainsi qu'au 10°du III de l'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « documents visés aux dix derniers alinéas de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution »» sont remplacés par les mots : « documents visés aux douze derniers alinéas de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ».

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* ¹ Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* ² Le 15 février 2018.

* ³ Le 19 avril 2018.

* ⁴ Depuis son départ du CSA, Sylvie Pierre-Brossolette est restée une interlocutrice précieuse de la délégation sur ces sujets, comme en témoigne, au cours de la session 2019-2020, son association aux réflexions de Marta de Cidrac et Dominique Vérien sur les femmes et les médias audiovisuels dans le cadre de leur rapport « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise... » publié en juillet 2020.

* ⁵ Le 24 mai 2018.

* ⁶ Le 28 juin 2018.

* ⁷ Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes , rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures (n  556, 2018-2019).

* ⁸ Rapport d'information fait par Annick Billon et Michel Magras (n° 362, 2019-2020).

* ⁹ Chiffres auxquels s'ajoutent quatorze auditions au format « rapporteurs » ayant permis d'entendre vingt-cinq experts.

* ¹⁰ Au cours des précédentes années, de nombreux travaux avaient porté sur les violences : entre autres exemples, on peut mentionner un rapport de décembre 2013 sur les viols de guerre (intitulé Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre) ; en amont de l'examen de la future loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées , les réflexions de la délégation ont porté sur la prévention de la prostitution à travers l'éducation des jeunes. Ce rapport, publié en 2014 (Prostitution : la plus vieille violence faite aux femmes), était inspiré par le danger de l'exposition précoce des jeunes à la pornographie. En 2016, la délégation a publié une analyse du suivi de l'application des lois contre les violences au sein des couples (2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales), puis un rapport concernant les femmes victimes de la traite des êtres humains (Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineurs, premières victimes). Dans le cadre de son rapport d'information de 2017 sur les agricultrices ( Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ), la délégation a veillé à étendre son analyse aux difficultés de la lutte contre les violences dans les territoires ruraux, en raison d'un maillage associatif dont le développement parfois insuffisant empêche trop de victimes de bénéficier de l'aide des associations spécialisées.

* ¹¹ Les violences faites aux femmes ont été déclarées « Grande cause du quinquennat » le 25 novembre 2017, au cours d'une cérémonie à l'Élysée à laquelle étaient présentes les deux délégations parlementaires aux droits des femmes.

* ¹² Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, texte issu d'un groupe de travail de la commission des lois et examiné par le Sénat en séance publique le 27 mars 2018 (TA n° 84, 2017-2018) ; projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, examiné par le Sénat en séance publique, en première lecture, les 4 et 5 juillet 2018 et devenu la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 ; proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, examinée par le Sénat en séance publique, en première lecture, le 6 novembre 2019 et devenue la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 ; proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, examinée par le Sénat en séance publique, en première lecture, le 9 juin 2019.

* ¹³ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Laurence Cohen, Nicole Duranton, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol et Loïc Hervé.

* ¹⁴ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol.

* ¹⁵ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac (n° 479, 2017-2018).

* ¹⁶ Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde , rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019)

* ¹⁷ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Roland Courteau , Chantal Deseyne , Françoise Laborde et Dominique Vérien (n° 14, 2019-2020).

* ¹⁸ 25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 289, 2019-2020).

* ¹⁹ Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 212, 2013-2014).

* ²⁰ N° 362, 2019-2020.

* ²¹ Victoire Jasmin (Guadeloupe), Viviane Malet et Nassimah Dindar (La Réunion) ainsi que Guillaume Arnell (Saint-Martin).

* ²² https://www.senat.fr/leg/tas18-080.html

* ²³ http://www.senat.fr/leg/tas19-042.html ; TA n° 42, 2019-2020.

* ²⁴ Ces textes ont été publiés sur le site du journal Libération .

* ²⁵ https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/femmes/TRIBUNE_Feminicide_3_07_2019.pdf

* ²⁶ https://www.liberation.fr/debats/2020/03/28/coronavirus-et-confinement-femmes-et-enfants-en-danger_1783279

* ²⁷ Voir supra la partie intitulée « Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante de la délégation depuis 2017 ».

* ²⁸ Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde , rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019)

* ²⁹ Voir supra « Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante de la délégation depuis 2017 ».

* ³⁰ Le Dr Henri-Jean Philippe, gynécologue, secrétaire général, et Sophie Martinez, sage-femme, responsable de la mission d'ASF en RDC.

* ³¹ Coordination Sud est la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Elle comprend plusieurs commissions, dont une commission « Genre et développement ».

* ³² Instauré fin 2013, le CNDSI est un cadre de dialogue et de concertation régulière entre l'ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations de la politique de développement. À ce titre, il est impliqué dans les réflexions préparatoires au projet de loi attendu.

* ³³ Voir le compte rendu du 12 novembre 2015 ; http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20151109/femmes.html

* ³⁴ Rapport fait au nom de la délégation par Annick Billon (n° 670, 2017-2018).

* ³⁵ http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/femmes/4_pages_intercommunalites.pdf

* ³⁶ Rapport fait au nom de la délégation par Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud (n° 556, 2018-2019).

* ³⁷ Cette table ronde était organisée en trois séquences successives : l'héritage de la Coupe du monde pour les territoires, sa médiatisation, la place des femmes dans le football à travers le commentaire sportif.

* ³⁸ Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 650, 2010-2011).

* ³⁹ Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles, op. cit., page 87.

* ⁴⁰ Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles, op. cit., page 87.

* ⁴¹ Voir les actes du colloque : https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-579-notice.html

* ⁴² Rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* ⁴³ http://www.senat.fr/seances/s201802/s20180220/s20180220005.html#Niv1_SOM5 ;

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201703/femmes_et_agriculture.html

* ⁴⁴ Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société , rapport d'information fait au nom de la délégation par Laurence Cohen, Nicole Duranton, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol et Loïc Hervé.

* ⁴⁵ Devenue la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

* ⁴⁶ https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202006/cinq_questions_a_annick_billon_presidente_de_la_delegation_aux_droits_des_femmes_sur_la_retraite_des_agricultrices.html

* ⁴⁷ Yonne, Gironde, Oise, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Atlantiques, Nord, Drôme, Haute-Garonne, Eure, Haute-Savoie, Vendée, Finistère et Côtes-d'Armor, Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Val-de-Marne...

* ⁴⁸ Joëlle Garriaud-Maylam et Claudine Lepage, vice-présidentes.

* ⁴⁹ Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République.

* ⁵⁰ Ces photographies sont dues à notre collègue Franck Menonville, élu de la Meuse, alors membre de la délégation.

* ⁵¹ Le nombre de femmes Compagnons de la Libération se limite à six : Berty Albrecht, Laure Diebold, Marie Hackin, Marcelle Henry, Simone Michel-Lévy et Émilienne Moreau-Évrard. Voir Guy Krivopissko, Christine Lévisse-Touzé, Vladimir Trouplin, Dans l'honneur et par la victoire - les femmes Compagnons de la Libération , Éd. Tallandier, 2008.

* ⁵² Les départements ayant été occupés en 14-18 (partiellement ou totalement) sont les suivants : Ardennes, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Marne.

* ⁵³ La délégation a ainsi poursuivi la collaboration fructueuse engagée avec l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) quatre ans plus tôt, lors du colloque du 27 mai 2014 sur les résistantes.

* ⁵⁴ Cette loi a inséré dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 6 septies dédié aux délégations aux droits des femmes.

* ⁵⁵ Si l'on tient compte des six délégations supprimées par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 et si l'on fait exception de la délégation aux affaires européennes, érigée en commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en 1983 mais dont la structure, spécifique, est commune aux deux assemblées parlementaires.

* ⁵⁶ Présidente de 2002 à 2008.

* ⁵⁷ Présidente entre 2008 et 2011.

* ⁵⁸ Présidente entre 2011 et 2014.

* ⁵⁹ Présidente entre 2014 et 2017.

* ⁶⁰ Sénatrice du Nord de 1997 à 2002, présidente de la délégation de 1999 à son décès en 2002.

* ⁶¹ Y compris le présent rapport.

* ⁶² Ce chiffre tient compte de la réunion au cours de laquelle a été examiné le présent rapport.

* ⁶³ Rapport d'information n° 615 du 5 juillet 2017.

* ⁶⁴ Le texte envisagé pour une telle proposition, en vue d'un éventuel dépôt ultérieur par des membres de la délégation, est annexé au présent rapport.

* ⁶⁵ Cette table ronde était intitulée « 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, où en sont les droits des femmes ? ».

* ⁶⁶ Élue du Nord, membre du groupe communiste du Sénat, Michelle Demessine a été sénatrice de 1992 à 1997 puis de 2001 à 2017. Elle a été membre du gouvernement de 1997 à 2001.

* ⁶⁷ Voir le compte rendu de cette table ronde : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200302/ddf_pekin.html

* ⁶⁸ Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 5 décembre 2019, a fait l'objet d'un examen en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020. En raison de la crise sanitaire, la procédure législative d'examen de ce texte, dans sa globalité, a été interrompue.

* ⁶⁹ Depuis l'adoption de la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance, celle-ci est célébrée chaque année à cette date, choisie pour commémorer la première réunion du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 1943.

* ⁷⁰ Jacqueline Fleury, Résistante , Paris, 2019, éd. Calmann Lévy.

* ⁷¹ Ne sont toutefois pas, en principe, éligibles à ce prix les fonctionnaires en activité et les titulaires d'un mandat politique.

* ⁷² Allusion au titre de l'un des ouvrages de Michelle Perrot, Les femmes ou les silences de l'histoire .