Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020

N° 641

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) présentant le bilan de l' activité de la délégation depuis le dernier renouvellement sénatorial ,

Par Mme Annick BILLON,

Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon , présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Marc Laménie, Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol , vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar , secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne- Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffman, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Dominique Vérien.

AVANT-PROPOS

Ce rapport d'information présente l'activité de la délégation aux droits des femmes depuis le renouvellement du Sénat de 2017.

Pendant ces trois sessions, 12 rapports d'information , portant sur thématiques diverses , ont été publiés. La lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants occupe une place particulière dans ce bilan, en lien avec une actualité nationale et internationale au sein de laquelle ce sujet a été très présent.

Parallèlement à ce travail de fond, l' organisation d'événements - colloques et rencontres ouvertes au public - constitue traditionnellement un axe fort de l'identité de la délégation. Des quatre événements qui ont rythmé la période 2017-2020, la célébration du vingtième anniversaire de la délégation, le 10 octobre 2019, a incontestablement constitué un temps fort .

Parmi les faits saillants de la période 2017-2020 , ce rapport commente plus particulièrement :

- le cheminement entrepris depuis 2017 avec la délégation sénatoriale aux outre-mer et les travaux menés conjointement par les deux délégations ;

- la permanence du thème des agricultrices , depuis la publication d'un rapport d'information ^{1 ( * )} qui a continué à vivre dans l'agenda de la délégation au cours des trois dernières sessions ;

- et les conséquences du confinement sur ses méthodes de travail et son programme.

La délégation remercie tous ses interlocuteurs - associations, experts et représentants d'institutions - qui ont accompagné ses réflexions depuis 2017 . Elle se félicite des relations qui se sont ainsi poursuivies ou instaurées avec ces partenaires fidèles.

C'est pour marquer d'un geste fort la reconnaissance qu'elle porte à ces acteurs et actrices de l'égalité qu'elle a pris l'initiative, en 2019, de créer le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat , dont le palmarès permet chaque année de marquer la considération du Sénat pour des personnalités et des structures engagées dans la défense des droits des femmes .

La délégation a autorisé, à l'unanimité, la publication de ce rapport au cours de sa réunion du mercredi 15 juillet 2020.

LES CHIFFRES-CLÉS DE LA DÉLÉGATION EN 2017-2020

- 16 rapports d'information dont :

12 rapports d'information sur des thématiques diverses

4 recueils d'actes de colloques et manifestations

- 95 réunions plénières

- 73 auditions :

dont 16 tables rondes

et 13 tables rondes ouvertes au public

- 16 réunions, tables rondes ou événements organisés avec d'autres structures du Sénat

- 202 personnes auditionnées

- 14 réunions « rapporteurs » et 25 personnes auditionnées

- 3 débats en séance publique

- 2 propositions de résolutions adoptées à l'unanimité par le Sénat

- 2 tribunes publiées par la presse

- 30 communiqués de presse

- 4 colloques ouverts au public

L'OUVERTURE DE LA DÉLÉGATION AUX AUTRES STRUCTURES DU SÉNAT

Dès la session 2017-2018 , la délégation a encouragé l'organisation de travaux conduits conjointement avec d'autres structures du Sénat .

En 2017-2018 , cette ambition s'est traduite par les quatre initiatives suivantes :

- audition, avec la délégation sénatoriale aux outre-mer , des auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer ^{2 ( * )} ; cette réunion a marqué le début d'un cheminement commun aux deux délégations qui a constitué le fil conducteur de ces trois années ;

- audition, avec la commission de la culture ^{3 ( * )} , de Sylvie Pierre-Brossolette, alors membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes ^{4 ( * )} ;

- table ronde, avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat , sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues ^{5 ( * )} ;

- table ronde, avec l' Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale , sur les femmes et les sciences ^{6 ( * )} ; une telle association était sans précédent .

Cette démarche s'est poursuivie en 2018-2019 dans deux axes :

- d'une part, avec la délégation aux outre-mer , la délégation a confirmé la collaboration initiée pendant la précédente session. Un colloque sur L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique , a ainsi été organisé en février 2019 . S'est également poursuivi le cycle de réunions communes aux deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer , qui a donné lieu, le 4 juillet 2019, à l'audition des responsables de l'enquête Virage dans les outre-mer ou Virage Dom , conduite dans le cadre de l'Institut national d'études démographiques (INED). Les deux délégations ont pu prendre connaissance des premiers résultats de l'étude Virage Dom à La Réunion ;

- d'autre part, avec le Groupe d'études du Sénat Pratiques sportives et grands événements sportifs , qui a été associé à la plupart des auditions, déplacements et tables rondes programmés par la délégation dans le cadre du rapport d'information sur la Coupe du monde féminine de football ^{7 ( * )} , publié le 7 juin 2019.

Pendant la session 2019-2020 , cette dynamique s'est prolongée dans deux directions .

Les travaux sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer se sont poursuivis avec deux auditions communes (le 3 octobre 2019 : audition de la haute fonctionnaire à l'égalité du ministère des outre-mer, organisée dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales ; 12 décembre 2019 : audition sur l'enquête Virage Dom en Guadeloupe et Martinique).

En mars 2020, ce cheminement conjoint sur les violences dans les outre-mer a abouti à l'adoption d'un rapport commun aux deux délégations, cosigné par leurs deux présidents, intitulé La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité ^{8 ( * )} . Cette démarche sans précédent mérite d'être soulignée.

Les travaux consacrés par la délégation aux conséquences de la crise sanitaire sur les violences se sont déroulés parallèlement au contrôle budgétaire des crédits dédiés à la lutte contre les violences dont les rapporteurs spéciaux du programme 137 , Arnaud Bazin et Éric Bocquet, avaient dès le début de 2020 pris l'initiative.

La commission des finances et la délégation ont organisé leurs réflexions dans un esprit de complémentarité qui s'est traduit, en juillet 2020, par la publication, le 10 juillet 2020, d'un communiqué de presse commun .

Ces travaux communs à la délégation et à d'autres structures du Sénat , dans leur diversité, confirment le caractère transversal des sujets abordés par la délégation .

Il semble important que cette dynamique puisse rester active après le prochain renouvellement.

I. UN LARGE SPECTRE DE THÈMES INSCRITS À L'AGENDA DE LA DÉLÉGATION

Au cours des trois sessions passées, la diversité des thèmes abordés par la délégation fait écho à l'universalité des sujets que recouvre l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le thème des violences y a occupé une place centrale ; les enjeux internationaux des droits des femmes ont constitué un autre fil conducteur des sujets abordés par la délégation.

Généralement guidé par l'actualité , plus particulièrement l'actualité législative, le programme de travail de la délégation s'est appuyé, entre 2017-2020, sur quelque 73 auditions ^{9 ( * )} et 16 tables rondes (parmi lesquelles 13 ont été ouvertes au public). 202 experts ont ainsi été associés à ses réflexions.

1. Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante depuis 2017

Les violences se situent régulièrement au coeur du programme de travail de la délégation depuis la création de celle-ci en 1999 ^{10 ( * )} .

Ce constat est particulièrement vrai depuis le dernier renouvellement, en lien avec une actualité nationale et internationale dont les violences ont constitué un sujet récurrent (# MeToo , polémique suscitée par des affaires judiciaires ayant posé la question de l'âge du consentement pour les victimes de viol, prise de conscience de l'ampleur des féminicides , etc.)

« Grande cause du quinquennat » ^{11 ( * )} oblige, la délégation a axé son agenda, depuis 2017, sur la question des violences faites aux femmes, a fortiori parce qu'entre les deux renouvellements de 2017 et 2020, pas moins de quatre textes examinés dans l'hémicycle du Sénat ont concerné ce sujet, soit en moyenne plus d'un par session ^{12 ( * )} . Le risque d'inflation législative dans le domaine des violences constituait d'ailleurs l'une des conclusions du rapport consacré par la délégation aux violences pendant la crise sanitaire (voir infra ).

Entre 2017 et 2020, le travail effectué par la délégation sur les violences s'est appuyé sur des méthodes plus diversifiées que pendant la période précédente : aux supports classiques (auditions, tables rondes, rapports d'informations) se sont ajoutées des propositions de résolution et la publication de tribunes qui ont renforcé la visibilité de la délégation , non seulement au sein de l'institution sénatoriale mais aussi sur le plan médiatique .

a) Six rapports d'information sur les violences

Depuis octobre 2017, la délégation a publié pas moins de six rapports d'information sur les violences , soit une moyenne de deux par an, qui ont tous été adoptés à l'unanimité .

Pendant la session 2017-2018 , deux rapports d'information, portés par des équipes de rapporteurs associant l'ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat, ont concerné :

- les violences faites aux femmes dans la diversité de leurs manifestations - « cyber violences », harcèlement, violences au sein des couples, viol et violences sexuelles ( Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société ) ^{13 ( * )} ;

- le projet de loi devenu la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ( Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat ) ^{14 ( * )} .

Un troisième rapport d'information a porté sur les mutilations sexuelles féminines ( Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ) ^{15 ( * )} .

Au cours de la session 2018-2019 , la délégation a publié un rapport d'information sur le mariage forcé et les grossesses précoces . Ce travail ^{16 ( * )} s'est appuyé principalement sur une table ronde organisée au Sénat avec UNICEF France , le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles.

Quatre rapports d'information concernant les violences figurent au bilan de la délégation pour la session 2019-2020 .

Un premier rapport concernait les violences faites aux femmes handicapées , « angle mort » des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes ( Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! ) ^{17 ( * )} .

Une deuxième publication constituait la synthèse des manifestations dont la délégation a pris l'initiative à l'occasion du 25 novembre 2019 , Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes ^{18 ( * )} .

Cette date, retenue par l'ONU pour rappeler chaque année l'importance de la lutte contre les violences faites aux femmes, revêtait un sens particulier en 2019 , année marquée à la fois :

- par la publication régulière d'articles de presse permettant une prise de conscience générale de la réalité du fléau des féminicides ;

- et par le Grenelle de lutte contre les violences conjugales , ouvert en septembre 2019 et dont le Premier ministre a conclu les travaux, à titre symbolique, le 25 novembre 2019.

La délégation a souhaité apporter sa contribution à cette journée onusienne par :

- une table ronde sur les violences conjugales , le 26 novembre 2019, réunissant des représentants des cultes et des courants philosophiques : cette séquence inédite et unanimement appréciée a permis une approche originale des thématiques du Grenelle ;

- une seconde table ronde , le 28 novembre 2019, dédiée aux violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit . Ce sujet avait donné lieu, en décembre 2013, à la publication d'un rapport de la délégation sur les viols de guerre ^{19 ( * )} , dont l'actualité internationale rendait malheureusement nécessaire l'actualisation.

Un troisième rapport a conclu un cycle d'auditions et de réunions organisées en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer entre février 2018 et décembre 2019 . Ce rapport conjoint - fait sans précédent - des deux présidents (Michel Magras pour les outre-mer et Annick Billon pour les droits des femmes), intitulé La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité ^{20 ( * )} , illustre un engagement partagé des deux délégations contre le fléau des violences.

Ce document souligne l' expertise des sénateurs et sénatrices de ces territoires et leur excellente connaissance du terrain . La délégation s'honore de compter quatre membres élus des outre-mer ^{21 ( * )} : c'est grâce à leur engagement que la délégation élargit désormais systématiquement son analyse des violences faites aux femmes aux problématiques ultramarines .

Le quatrième rapport d'information relatif aux violences adopté au cours de la présente session a été validé par la délégation le 7 juillet 2020. Porté par l'ensemble du bureau de la délégation et intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin , il constitue un bilan des conséquences de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille (voir infra la partie consacrée aux défis de la crise sanitaire).

b) Deux propositions de résolution résultant de rapports de la délégation et adoptées à l'unanimité par le Sénat

L'année 2019 a été marquée par l'adoption à l'unanimité , dans l'hémicycle du Sénat, de deux propositions de résolution (en application de l'article 34-1 de la Constitution) déposées dans le sillage de rapports d'information de la délégation et devenues résolutions du Sénat :

- la Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines , adoptée le 14 mars 2019 ^{22 ( * )} ;

- la Proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap , déposée à titre symbolique le 25 novembre 2019 et adoptée en séance publique le 8 janvier 2020 ^{23 ( * )} .

La délégation est convaincue de l'intérêt de cette procédure, qui a considérablement contribué à la visibilité de ses travaux dans l'ordre du jour sénatorial .

De plus, le recours aux résolutions de l'article 34-1 de la Constitution permet de conférer aux recommandations concluant des rapports d'information la solennité et le caractère officiel qui résulte d'un texte adopté dans l'hémicycle du Sénat .

c) Une visibilité médiatique renforcée par deux tribunes largement cosignées au sein du Sénat

Soucieuse de contribuer à la mobilisation citoyenne contre les violences et de renforcer la visibilité médiatique de ses travaux sur ce sujet central de son agenda, la délégation a pris l'initiative de deux tribunes , cosignées par un grand nombre de sénateurs et sénatrices ^{24 ( * )} .

En juillet 2019, son texte intitulé Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? ^{25 ( * )} a été cosigné par 140 sénateurs et sénatrices.

En mars 2019, la tribune intitulée Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger , appelant à une vigilance accrue à l'égard du risque de violences au sein des familles liées au confinement, a été cosignée par 170 sénateurs et sénatrices, de tous les groupes ^{26 ( * )} .

2. L'international : une thématique récurrente depuis 2017

Les thèmes liés aux aspects internationaux de l'égalité ont été régulièrement inscrits à l'agenda de la délégation entre 2017 et 2020. Il s'agit là d'un élément de continuité par rapport aux précédentes sessions, même si ce sujet a pris, depuis trois ans, une ampleur renouvelée.

Sur le plan institutionnel, les travaux de la délégation ont permis de consolider les relations de partenariat mises en place depuis 2012 avec l'agence ONU Femmes France et de créer une synergie fructueuse avec UNICEF France .

a) Table ronde avec UNICEF France et rapport d'information sur les mariages forcés

Le 11 octobre 2018, une table ronde organisée avec UNICEF France à l'occasion de la Journée onusienne des droits des filles a permis d'aborder le sujet du mariage forcé ^{27 ( * )} , révélant qu'« une fois toutes les sept secondes dans le monde, une fille de moins de 15 ans est mariée ».

Cette table ronde avait notamment pour objet de souligner les enjeux de la lutte contre le mariage des enfants, cause de déscolarisation des filles : « on sait grâce à l'UNICEF qu'un enfant né d'une mère qui sait lire a une meilleure espérance de vie », a, entre autres constats, rappelé Annick Billon, présidente, en ouvrant cette réunion.

Notre collègue Marta de Cidrac a présenté les conclusions du rapport publié par la délégation en 2018 sur les mutilations sexuelles féminines , afin de souligner le lien entre les fléaux que sont le mariage précoce et l'excision .

À cette table ronde, ouverte au public, ont participé deux représentants de l' UNICEF , dont le directeur général d' UNICEF France .

Une jeune militante béninoise, particulièrement engagée contre le mariage des enfants et les grossesses précoces, a impressionné la délégation par sa force de conviction peu commune.

Les interlocuteurs de la délégation ayant fait état de l'augmentation du mariage précoce dans certains camps de réfugiés, la délégation s'est inquiétée de la persistance d'une telle pratique dans des régions dont elle avait pourtant disparu.

Cette séquence a donné lieu à la publication d'un rapport d'information porté par la présidente de la délégation ^{28 ( * )} .

b) Table ronde sur les enjeux de la présidence française du G7 sur les droits des femmes et la « diplomatie féministe »

Le 20 juin 2019, la délégation a pris l'initiative d'une table ronde, quelques semaines avant le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7 de Biarritz en août 2019, sur les enjeux de la présidence française du G7 en termes d'égalité entre femmes et hommes .

Ce thème avait en effet été présenté comme l'une des priorités de la présidence française, dans le sillage des orientations définies en 2018 par la présidence du Canada, dont le Premier ministre s'était personnellement impliqué pour que le précédent G7 soit placé sous le signe de l'égalité.

Afin d'associer la société civile au G7, un sommet intitulé Women seven avait réuni, le 9 mai 2019 à l'Unesco, de nombreux acteurs associatifs engagés dans la défense des droits des femmes et des filles. Le Women seven a conduit à l'adoption de recommandations destinées à guider l'action des États, tant dans le domaine de la politique intérieure que dans la perspective d'une diplomatie engagée dans le renforcement des droits des femmes et des filles.

Dans cet esprit, la délégation a souhaité associer à la table ronde du 20 juin 2020 :

- des représentantes des ONG Care et Equipop , directement impliquées dans l'organisation du W7 , pour présenter la contribution de la société civile au G7 , l'organisation du sommet du 9 mai 2019 ainsi que les recommandations adoptées à Paris à cette occasion ;

- Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada , pour faire connaître l'initiative canadienne en faveur des droits des femmes et des filles dans le cadre de la présidence du G7 2018, le passage de relais avec la France et les attentes du Canada pour le G7 2019 ;

- Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes , pour attirer l'attention de la délégation sur « Les enjeux actuels d'une diplomatie féministe » . Michèle Vianès a insisté sur les « centaines de millions de femmes privées [dans le monde] du droit à une identité juridique . [...] L'enregistrement à l'état civil est essentiel pour les femmes. [...] Pensez que deux femmes sur trois, dans les régions rurales, ne sont pas déclarées à la naissance et que, parmi le 1,1 milliard de personnes privées d'identité , la majorité, selon la Banque mondiale, est constituée de femmes. [...] Cette situation empêche de lutter contre les mariages précoces et autres abus dont elles sont victimes », a fait observer Michèle Vianès, qui a également déploré « l'absence de consensus des ministres chargés des droits des femmes en matière de droits sexuels et reproductifs » ;

- et Grégoire Théry, alors secrétaire général du Mouvement du Nid , qui est intervenu en tant que membre du Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes , structure mise en place pour permettre d'identifier, dans chaque pays membre du G7, les lois les plus favorables aux femmes et de soumettre le « bouquet législatif » ainsi collecté aux États , pour que chacun s'engage à adopter au moins une loi figurant au recueil. Grégoire Théry a évoqué les lois françaises susceptibles de faire partie de ce « bouquet ».

La délégation avait reçu Grégoire Théry en 2013 et 2014 au titre du Mouvement du Nid , en amont de la proposition de loi qui devait devenir la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Une autre rencontre avait eu lieu en février 2016, quand Grégoire Théry était venu au Sénat accompagné de Nadia Murad, rescapée de Daech, dont le témoignage avait nourri deux rapports d'information de la délégation publiés en 2016 (sur la traite des êtres humains et l'apport de la laïcité aux droits des femmes). Ce partenariat inscrit dans la durée a conduit la délégation, le 7 juillet 2020, à désigner Grégoire Théry parmi les lauréats de la deuxième promotion du Prix de la délégation aux droits des femmes .

c) Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit

Le 28 novembre 2019, une table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflit , ouverte au public et organisée à l'occasion de la journée onusienne du 25 novembre , dédiée dans le monde entier à la lutte contre les violences faites aux femmes ^{29 ( * )} , a réuni :

- Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG We are NOT Weapons of War (WWoW) ;

- deux représentants de l'association Action santé femmes (ASF) ^{30 ( * )} , très engagée dans les soins médicaux et obstétricaux aux femmes victimes de violences dans les pays en crise ; l'ASF intervient notamment en République démocratique du Congo depuis 2016, au sein de l'hôpital de Panzi créé par Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018 ;

- Justine Masika, présidente de l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles , qui oeuvre pour protéger les femmes victimes de ces violences plus particulièrement dans le Nord-Kivu ;

- Louis Guinamard, auteur de Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo ;

- la directrice exécutive d' ONU Femmes France .

L'objet de cette table ronde était d'actualiser les informations recueillies par la délégation en 2013 sur les viols de guerre et les constats établis par le rapport issu de ces précédents travaux.

Les questions posées aux intervenants concernaient donc l'évolution des violences faites aux femmes dans les territoires en crise, l'apparition de nouvelles manifestations de ce fléau, les progrès accomplis non seulement pour aider les victimes à se reconstruire, mais aussi pour sanctionner leurs bourreaux et, enfin, l'émergence d'une reconnaissance de ces viols comme crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

Introduisant cette table ronde, Anick Billon, présidente, a rappelé qu'à travers la Déclaration de Dinard d'avril 2019 , le G7 s'était inscrit dans la problématique des violences sexuelles dans les situations de conflit, faisant ainsi le lien avec la table ronde du 30 juin 2019 sur la présidence française du G7 (voir supra ).

Pour sa part, Claudine Lepage, vice-présidente, a souligné la continuité des travaux de 2018 de la délégation sur le mariage forcé et le thème de la table ronde à travers « [les] mariages précoces (et donc forcés) dont l'augmentation est constatée dans les camps de réfugiés » , notant que la « résolution du Sénat, adoptée à l'unanimité en mars dernier, a exprimé notre inquiétude face à ces pratiques d'un autre âge qui font craindre un recul considérable des droits des femmes dans les territoires concernés ».

d) Table ronde sur les enjeux de l'aide publique au développement en termes d'égalité femmes-hommes

Le 23 janvier 2020, une table ronde sur les enjeux de l'aide publique au développement en termes d'égalité femmes-hommes , organisée en amont du dépôt d'un projet de loi sur l'aide publique au développement (voir infra les développements consacrés à cette réunion dans la partie intitulée « Les défis de la crise sanitaire »), a réuni :

- la haute fonctionnaire à l'égalité des droits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) (« Présentation de la diplomatie féministe de la France ») ;

- le sous-directeur du développement humain à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (MEAE) (« Principaux axes de la Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes ») ;

- une représentante de l'Agence française de développement (AFD) (« Quelle prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans les projets de l'Agence française de développement ? ») ;

- la présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE) (« Quel bilan de la politique d'aide publique au développement en matière d'égalité femmes-hommes ? ») ;

- une représentante de Coordination Sud ^{31 ( * )} (« Le regard de la société civile sur la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans l'APD française ») ;

- une représentante du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) ^{32 ( * )} (« Quels défis et leviers d'action pour faire vivre la politique extérieure féministe de la France à partir de 2020 ? Que peut-on attendre du futur projet de loi et de programmation en matière de développement et de solidarité internationale ? ») ;

- une représentante de l'ambassade du Canada en France (« La politique d'aide internationale féministe du Canada »).

e) Table ronde avec ONU Femmes France sur le Forum génération égalité de 2020

La table ronde du 5 mars 2020 a été organisée avec l'Agence ONU Femmes France pour évoquer le Forum Génération égalité , manifestation internationale qui aurait dû rassembler à Paris, en juillet 2020, des associations et ONG du monde entier engagées dans la défense des droits des femmes.

Le Forum de Paris était supposé dresser le bilan des avancées et reculs constatés dans chaque pays, vingt-cinq ans après un sommet fondateur de l'ONU qui s'est tenu à Pékin en 1995.

Dans cette logique, la table ronde de la délégation était intitulée « 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, où en sont les droits des femmes ? » .

Quelques jours plus tard aurait dû se tenir, à New York, la 64 ^e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) de l'ONU , dont l'ordre du jour était marqué par la célébration du 25 ^e anniversaire de la Conférence de Pékin. Cette session a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus et limitée à une journée de réunion, le lundi 9 mars 2020, en format restreint, pour l'adoption d'une Déclaration politique « Pékin + 25 » .

La délégation attachait beaucoup d'importance à cette table ronde qui, ouverte au public, constituait son événement du 8 mars , la Journée internationale des droits des femmes « tombant » en 2020 un dimanche. En outre, comme l'a souligné Claudine Lepage, vice-présidente de la délégation, au début de cette réunion, l 'enjeu de l'anniversaire de la Conférence de Pékin était considérable : « Le constat d'un mouvement de recul aux dépens des femmes n'est pas nouveau. En 2015, l'ambassadrice pour les droits de l'homme évoquait devant notre délégation l'existence d'une “pression dans les enceintes des Nations unies” pour remettre en cause les droits des femmes au nom de “revendications relativistes liées à la religion et à la tradition, y compris dans le bloc occidental” ^{33 ( * )} En d'autres termes, la question qui se pose aujourd'hui est la suivante : 25 ans après le Programme d'action de Pékin, ce texte pourrait-il, dans les mêmes termes, être adopté dans l'enceinte de l'ONU ? ».

À cette table ronde ont participé :

- Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité ;

- Juan Manuel Gomez Robledo, ambassadeur du Mexique, ce pays étant associé à l'organisation du forum dont la première séquence devait se dérouler à Mexico en mai 2020 ;

- Fanny Benedetti, directrice exécutive d' ONU Femmes France ;

- Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France, et Farah Malek-Bakouche, chargée de plaidoyer international ;

- deux représentantes du Haut Conseil à l'égalité.

3. D'autres travaux inspirés par l'actualité

a) L'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques

L'accès des femmes aux mandats et responsabilités politiques et la parité sont des thématiques récurrentes de l'agenda de la délégation.

Pendant la session 2017-2018, après les trois élections qui ont marqué l'actualité de 2017, l'idée de centrer son événement du 8 mars sur la place des élues locales s'est naturellement imposée (voir infra ).

Puis, le 24 mai 2018, la délégation a organisé, avec la délégation aux collectivités territoriales, une table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues , co-présidée par Jean-Marie Bockel et Annick Billon.

Ouvrant cette réunion, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a rappelé la réflexion engagée par cette délégation, à l'initiative du Président du Sénat, sur le statut des élus locaux , dans la logique de la Conférence nationale des territoires. Il a fait observer que « la question des conditions d'exercice des mandats locaux par les femmes élues » s'était posée d'emblée, et que les quelque 17 500 réponses reçues à la consultation des élus conduite par la délégation aux collectivités territoriales confirmaien t « l'existence d'obstacles à l'accès des femmes aux mandats locaux », qui sont « autant d'indices d'une situation objectivement défavorable à la prise de responsabilités politiques locales par les femmes ». Selon Jean-Marie Bockel, cette situation « porte atteinte à la plénitude de la démocratie locale ».

Cette table ronde a permis d'entendre le point de vue de Danielle Bousquet, alors présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des communautés de France, de France urbaine , de l'Assemblée des départements de France et du réseau Élueslocales.fr .

Au cours de la même session, le projet de révision constitutionnelle , déposé en avril 2018 mais dont l'examen au Parlement n'a finalement pas prospéré, a inspiré un rapport d'information de la délégation, porté par sa présidente, intitulé Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? ^{34 ( * )}

Ce rapport, qui s'inscrivait dans la dynamique des échanges organisés le 8 mars 2018 , relevait de réelles avancées de la place des femmes dans les assemblées locales , tout en constatant que l'accès des femmes aux exécutifs locaux restait très largement perfectible, plus particulièrement dans les intercommunalités .

Il effectuait également un historique de la féminisation des assemblées parlementaires , notant l'influence très nette du tournant opéré en 1999 lors de la révision constitutionnelle qui a inscrit dans la loi fondamentale le principe d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » (d'abord à l'article 3, puis à l'article premier depuis 2008).

Puis le 17 janvier 2019, une table ronde sur la parité dans les intercommunalités avait été motivée par des inquiétudes exprimées, un an avant les élections municipales, sur une stagnation de la féminisation des conseils communautaires observée à la suite de la fusion des intercommunalités encouragée par l'entrée en vigueur de la loi NOTRe , alors même que les intercommunalités sont devenues d'importants lieux de pouvoir dans la politique locale et jouent un rôle certain dans l'organisation de la vie quotidienne des citoyens.

Un débat public s'était donc instauré sur la parité « en panne » dans les intercommunalités à la suite de la publication d'enquêtes et d'études sur le sujet :

- mise en place à l'AMF , en mars 2018, d'un groupe de travail pour émettre des propositions afin de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités ; enquête en ligne de l'AMF auprès des femmes élues ; organisation de forums de la parité dans les intercommunalités aux Congrès des maires de 2017 et 2018 ;

- rapport du Haut Conseil à l'égalité intitulé Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ;

- enquête de l'association Elles aussi sur la féminisation des conseils intercommunaux : constat que l'application de la loi NOTRe et la fusion des EPCI qu'elle a encouragés ont conduit à une rupture par rapport à la progression de la parité qui semblait précédemment à l'oeuvre.

À cette table ronde ont participé :

- Danièle Bouchoule et Reine Lépinay, co-présidentes de l'association EllesAussi ;

- Cécile Gallien et Édith Gueugneau, co-présidentes du groupe de travail sur la parité dans les exécutifs locaux de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;

- Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE) ;

- Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France ;

- et Julia Mouzon, présidente du réseau Élues locales.

« Qu'il s'agisse de la proportion de conseillères ou de femmes dans les exécutifs, la parité semble marquer le pas dans les intercommunalités même s'il existe - et c'est heureux - des exemples de conseils communautaires et d'exécutifs paritaires », a fait observer Annick Billon, présidente, en ouvrant cette réunion.

Pour la présidente du HCE, « Nous ne pouvons pas accepter qu'il existe encore des zones blanches en matière de parité dans le pays de Marianne ».

Le délégué général de l'Assemblée des Communautés de France a noté que « Les intercommunalités procèdent des communes : leur féminisation dépend donc des personnes qui sont élues à l'échelon municipal ».

L'AMF a quant à elle recommandé :

- la mise en oeuvre d'une liste alternée et paritaire, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants qui actuellement ne sont pas concernées par la parité ;

- l'élection des adjoints au maire sur une liste paritaire dans toutes les communes, et le principe selon lequel le premier adjoint est de sexe différent du maire ;

- ainsi que la mise en place d'un régime unifié pour les élections des conseillers et conseillères communautaires avec une liste alternée paritaire.

À la suite de cette table ronde , la délégation a procédé à deux échanges de vues successifs en réunion plénière, les 22 janvier 2019 et le 7 février 2019.

L'ensemble de ces travaux a donné lieu à la publication d'une synthèse consacrée aux enjeux de la parité dans les intercommunalités , qui constate que « 14 % des exécutifs communautaires sont encore exclusivement masculins et seulement 20 % des conseillers communautaires sont des femmes » ^{35 ( * )} .

Le format de ce document a été apprécié et pourrait à l'avenir préfigurer un nouveau type de rapport , davantage axé sur la communication .

b) La procréation médicalement assistée (PMA)

La délégation a organisé deux auditions sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la PMA :

- le 22 octobre 2019, elle a entendu Sylviane Agacinski, philosophe , auteure de L'homme désincarné. Du corps charnel au corps fabriqué ;

- le 14 novembre 2019, elle a entendu le Professeur Jean-Marc Ayoubi , chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'Hôpital Foch.

Ces deux intervenants ont défendu des points de vue très différents .

Sylviane Agacinski a exprimé des réserves sur l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes prévue par le projet de loi, y voyant « le fruit d'une volonté politique, celle de répondre à une demande sociétale, [qui] aboutirait à soustraire la PMA à des critères de santé et consacrerait un ?droit à l'enfant? » ;

Le Professeur Jean-Marc Ayoubi a insisté sur le fait que :

- « L'infertilité est réellement un problème de santé publique , dans la mesure où elle touche environ un couple sur cinq ou un couple sur six » ;

- et que « La prise en charge de l'infertilité via la PMA donne lieu à 30 000 naissances par an, sur un total de 700 000 à 800 000 naissances en France. Ainsi, dans chaque classe aujourd'hui, un à deux enfants scolarisés sont nés par PMA ».

Puis le 7 janvier 2020, la délégation a procédé, en réunion plénière, à un échange de vues avec les membres de la délégation ayant siégé au sein de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte : Maryvonne Blondin, Guillaume Chevrollier, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Loïc Hervé, Michelle Meunier et Laurence Rossignol. Ces échanges ont confirmé la complexité des questions - médicales, juridiques, éthiques - posées par la PMA.

À cette occasion, Laurence Rossignol, vice-présidente, a fait observer la difficulté de « dégager [une] position commune au sein de la délégation » sur la PMA . Elle a estimé qu'en séance, lors de l'examen du projet de loi, « Des points de vue divers s'exprimeront, aussi bien sur la PMA pour toutes que sur les enjeux liés à la filiation ou à la PMA post-mortem , par exemple. » « Autrement dit, a-t-elle estimé, nous ne pourrons nous exprimer dans ce débat qu'à titre personnel, et jamais au nom de la délégation ».

c) Une réflexion sur les femmes et le sport en amont de la Coupe du monde féminine de football de 2019

À la faveur de l'actualité sportive internationale, la délégation a décidé de saisir l'occasion de la Coupe du monde féminine , accueillie pour la première fois par la France en 2019, pour montrer que les femmes peuvent aujourd'hui s'engager avec succès dans des domaines que l'on pourrait spontanément, encore maintenant, considérer comme masculins, dont le football fait partie. Elle souhaitait aussi évaluer les progrès accomplis dans cette discipline sportive où la présence des femmes, relativement récente, a dû vaincre de nombreuses réticences .

Le rapport de la délégation, publié en juin 2019, le premier jour de la compétition, et intitulé Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes ^{36 ( * )} , était porté par un groupe de quatre co-rapporteures représentant, conformément aux usages de la délégation, diverses sensibilités politiques représentées au Sénat.

La délégation a eu à coeur, en définissant le périmètre de ce rapport, de ne pas limiter sa réflexion à la pratique de haut niveau . Elle a tenu à envisager tous les aspects d'un sport qui, dans un registre amateur , devrait concerner tous nos territoires et intéresser de très nombreuses femmes, car les valeurs très positives véhiculées par le sport (et par le football en particulier) - effort, dépassement de soi, engagement collectif, solidarité, respect des règles et de l'adversaire... - sans oublier son importance sur le plan de la santé et du bien-être , ne doivent pas exclure les femmes , quel que soit leur âge et quel que soit le territoire où elles vivent.

La délégation a procédé à sept auditions qui se sont échelonnées entre le 13 décembre 2018 et le 7 mai 2019. Ce cycle de réunions a commencé par l'audition de Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Puis, le 16 mai 2019, une table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine ^{37 ( * )} , organisée en partenariat avec la Fédération française de football , a réuni, aux côtés de représentants de la fédération, des acteurs des médias - représentants des principaux diffuseurs du Mondial, commentatrices et journalistes sportifs -, ainsi que la présidente du Club athlétique Paris 14 .

La délégation a également organisé deux déplacements :

- le 21 février 2019, à Orly, dans les nouveaux locaux du Paris Football Club ;

- le 18 mars 2019, en Vendée , où elle est allée à la rencontre de deux clubs engagés dans la pratique féminine : l'ESOF ( Étoile sportive ornaysienne football ) et le club de Nieul-le-Dolent.

Au total, la délégation a entendu quelque 38 personnalités - cadres dirigeants de la FFF, responsables de clubs, représentants des médias, joueuses et entraîneurs, commentatrices et journalistes sportifs, auxquels s'ajoutent la ministre des sports et la présidente de la Ligue de football professionnel.

À l'ensemble de ces réunions et déplacements, la délégation a associé le groupe d'études du Sénat « Pratiques sportives et grands événements sportifs », présidé par Michel Savin. Elle a beaucoup apprécié la disponibilité et l'expertise de ces collègues ainsi que l'intérêt qu'ils ont manifesté pour la thématique de la féminisation du sport.

La délégation souhaitait aussi, par-delà les réflexions inspirées par le véritable tournant qu'a représenté ce Mondial et malgré l'échec des Bleues , s'inscrire dans la continuité d'un précédent rapport, publié en 2011 , dont l'intitulé est particulièrement éloquent : Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles ^{38 ( * )} .

Elle a constaté que de nombreux constats établis dans ce rapport à l'égard du sport féminin en général demeuraient d'actualité, huit ans plus tard, s'agissant du football :

- notoriété des athlètes, visibilité médiatique, revenus et financement demeurent les principaux aspects des inégalités entre le sport féminin et masculin, plus particulièrement dans le sport féminin de haut niveau qui, comme le relevaient nos collègues en 2011, « reste le plus souvent considéré comme un ? parent pauvre ? par rapport aux compétitions masculines qui retiennent l'essentiel de l'attention médiatique et des flux financiers qui l'accompagnent » ^{39 ( * )} ;

- correspondance entre les inégalités à l'oeuvre dans le sport et celles que l'on observe dans la société : « le sport constitue le révélateur, le miroir grossissant des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes en France et dans le monde » ^{40 ( * )} .

4. Les agricultrices : une thématique récurrente dans l'agenda de la délégation depuis le rapport publié en 2017

La situation des agricultrices avait constitué le fil conducteur des travaux de la délégation au cours de la session 2016-2017 :

- organisation d'un colloque intitulé Être agricultrice en 2017 ^{41 ( * )} : quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture de 2017, cette manifestation particulièrement réussie, qui constituait par ailleurs, pour des raisons de calendrier, l'événement du 8 mars de la délégation, a permis d'entendre le témoignage de quatorze agricultrices au cours de trois tables rondes, animées par des membres de la délégation , sur les défis d'un métier encore souvent considéré comme masculin, les innovations portées par les agricultrices, et (clin d'oeil aux trois élections de l'année 2017) l'engagement politique, associatif et syndical des agricultrices ;

- publication d'un rapport d'information intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ^{42 ( * )} , porté par une équipe de co-rapporteurs issue de tous les groupes politiques, assorti de quarante recommandations pour faciliter l'installation des agricultrices, consolider leur statut, mieux prendre en compte la féminisation de la profession et susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles.

Ces réflexions ont continué à vivre dans les travaux de la délégation au cours des trois dernières sessions :

- un débat a été organisé en séance publique , le 20 février 2018 ^{43 ( * )} , sur le rapport d'information ;

- lors du colloque d'octobre 2018 sur les femmes pendant la Grande Guerre , la délégation a veillé à rappeler le rôle des femmes dans l'agriculture , notamment en mettant en valeur le monument - insuffisamment connu - inauguré en 2016 à Verdun en hommage aux agricultrices des deux guerres ;

- au sein du colloque de février 2019 sur l'engagement économique des femmes dans les économies ultramarines (voir infra ), une séquence dédiée à l'agriculture a permis de décliner dans les outre-mer les constats établis par la délégation deux ans plus tôt ;

- la problématique de l'accueil des femmes victimes de violences dans les territoires ruraux , où le maillage associatif spécialisé n'est pas toujours très étoffé, a été abordée dans le rapport de 2018 sur les violences ^{44 ( * )} . La recommandation n° 4 de celui-ci, s'inspirant de la recommandation n° 33 du rapport sur les agricultrices, suggérait, « lorsqu'il n'existe pas de structure associative dédiée à la lutte contre les violences, notamment en zone rurale, [que] des référents agissant comme le relais des associations spécialisées soient identifiés et formés à l'accueil et à l'orientation des victimes ;

- une table ronde a été consacrée à la retraite des agricultrices , le 18 février 2020, pendant les travaux inspirés à la délégation par la réforme des retraites (voir infra ) ;

- lors de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ^{45 ( * )} , le 29 juin 2020, les conclusions du rapport de 2017 et les enseignements de la table ronde de février 2020 ont fait l'objet d'une communication sur le site du Sénat, sous la forme de « 5 questions sur la retraite des agricultrices avec Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes » ^{46 ( * )} .

De plus, les travaux de 2017 sur les agricultrices sont demeurés depuis cette date un élément important du rayonnement de la délégation :

- le rapport de la délégation a été présenté par la présidente, Annick Billon, à l'occasion de la session de la Commission des droits de la femme ( CSW ) de l'ONU qui se tient chaque année en mars, le thème choisi par l'ONU en 2018 étant la femme rurale ;

- la délégation a été invitée à présenter son rapport lors d'un colloque organisé à Nancy par la commission départementale des agricultrices de Meurthe-et-Moselle, à l'occasion de la Journée internationale de la femme rurale , créée par l'ONU en 2008 et célébrée chaque année le 15 octobre ;

- enfin, le rapport de la délégation a servi de support à un travail réalisé par des élèves de terminale du lycée agricole Naturapolis de Châteauroux . Intitulé Les métiers de l'agriculture prennent des elles , le projet des lycéens consistait en une exposition de vingt-deux portraits de femmes travaillant dans le secteur agricole, l'objectif étant de promouvoir le rôle des femmes dans les métiers de l'agriculture. Réalisé à partir d'interviews et de photographies de ces professionnelles, que les lycéens sont allés rencontrer sur leurs différents lieux de travail, l'exposition mobile présentée à la présidente de la délégation le 26 juin 2019 par les lycéens avait été inaugurée au Salon international de l'agriculture de Paris en février 2019. Les neuf auteurs de ce projet de fin d'études, reçus au Palais du Luxembourg, étaient accompagnés de la présidente de la commission des agricultrices de l'Indre, Brigitte Bergère, par trois des professionnelles ayant accompagné le travail des lycéens ainsi que par la déléguée aux droits des femmes du département, Valérie Durand.

Cette réunion informelle et chaleureuse a confirmé l'actualité du rapport d'information de la délégation qui, deux ans après sa publication, exerçait encore un intérêt certain auprès des agricultrices et des professionnels du secteur.

C'est pour la délégation une satisfaction particulière de constater que ses travaux peuvent contribuer à la formation et à la sensibilisation de la jeunesse, filles et garçons , aux thématiques qu'elle porte à travers son agenda.

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* ¹ Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* ² Le 15 février 2018.

* ³ Le 19 avril 2018.

* ⁴ Depuis son départ du CSA, Sylvie Pierre-Brossolette est restée une interlocutrice précieuse de la délégation sur ces sujets, comme en témoigne, au cours de la session 2019-2020, son association aux réflexions de Marta de Cidrac et Dominique Vérien sur les femmes et les médias audiovisuels dans le cadre de leur rapport « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise... » publié en juillet 2020.

* ⁵ Le 24 mai 2018.

* ⁶ Le 28 juin 2018.

* ⁷ Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes , rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures (n  556, 2018-2019).

* ⁸ Rapport d'information fait par Annick Billon et Michel Magras (n° 362, 2019-2020).

* ⁹ Chiffres auxquels s'ajoutent quatorze auditions au format « rapporteurs » ayant permis d'entendre vingt-cinq experts.

* ¹⁰ Au cours des précédentes années, de nombreux travaux avaient porté sur les violences : entre autres exemples, on peut mentionner un rapport de décembre 2013 sur les viols de guerre (intitulé Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre) ; en amont de l'examen de la future loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées , les réflexions de la délégation ont porté sur la prévention de la prostitution à travers l'éducation des jeunes. Ce rapport, publié en 2014 (Prostitution : la plus vieille violence faite aux femmes), était inspiré par le danger de l'exposition précoce des jeunes à la pornographie. En 2016, la délégation a publié une analyse du suivi de l'application des lois contre les violences au sein des couples (2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales), puis un rapport concernant les femmes victimes de la traite des êtres humains (Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineurs, premières victimes). Dans le cadre de son rapport d'information de 2017 sur les agricultrices ( Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ), la délégation a veillé à étendre son analyse aux difficultés de la lutte contre les violences dans les territoires ruraux, en raison d'un maillage associatif dont le développement parfois insuffisant empêche trop de victimes de bénéficier de l'aide des associations spécialisées.

* ¹¹ Les violences faites aux femmes ont été déclarées « Grande cause du quinquennat » le 25 novembre 2017, au cours d'une cérémonie à l'Élysée à laquelle étaient présentes les deux délégations parlementaires aux droits des femmes.

* ¹² Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, texte issu d'un groupe de travail de la commission des lois et examiné par le Sénat en séance publique le 27 mars 2018 (TA n° 84, 2017-2018) ; projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, examiné par le Sénat en séance publique, en première lecture, les 4 et 5 juillet 2018 et devenu la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 ; proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, examinée par le Sénat en séance publique, en première lecture, le 6 novembre 2019 et devenue la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 ; proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, examinée par le Sénat en séance publique, en première lecture, le 9 juin 2019.

* ¹³ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Laurence Cohen, Nicole Duranton, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol et Loïc Hervé.

* ¹⁴ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol.

* ¹⁵ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac (n° 479, 2017-2018).

* ¹⁶ Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde , rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019)

* ¹⁷ Rapport d'information fait au nom de la délégation par Roland Courteau , Chantal Deseyne , Françoise Laborde et Dominique Vérien (n° 14, 2019-2020).

* ¹⁸ 25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 289, 2019-2020).

* ¹⁹ Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 212, 2013-2014).

* ²⁰ N° 362, 2019-2020.

* ²¹ Victoire Jasmin (Guadeloupe), Viviane Malet et Nassimah Dindar (La Réunion) ainsi que Guillaume Arnell (Saint-Martin).

* ²² https://www.senat.fr/leg/tas18-080.html

* ²³ http://www.senat.fr/leg/tas19-042.html ; TA n° 42, 2019-2020.

* ²⁴ Ces textes ont été publiés sur le site du journal Libération .

* ²⁵ https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/femmes/TRIBUNE_Feminicide_3_07_2019.pdf

* ²⁶ https://www.liberation.fr/debats/2020/03/28/coronavirus-et-confinement-femmes-et-enfants-en-danger_1783279

* ²⁷ Voir supra la partie intitulée « Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante de la délégation depuis 2017 ».

* ²⁸ Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde , rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019)

* ²⁹ Voir supra « Les violences faites aux femmes et aux enfants : une préoccupation constante de la délégation depuis 2017 ».

* ³⁰ Le Dr Henri-Jean Philippe, gynécologue, secrétaire général, et Sophie Martinez, sage-femme, responsable de la mission d'ASF en RDC.

* ³¹ Coordination Sud est la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Elle comprend plusieurs commissions, dont une commission « Genre et développement ».

* ³² Instauré fin 2013, le CNDSI est un cadre de dialogue et de concertation régulière entre l'ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale sur les orientations de la politique de développement. À ce titre, il est impliqué dans les réflexions préparatoires au projet de loi attendu.

* ³³ Voir le compte rendu du 12 novembre 2015 ; http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20151109/femmes.html

* ³⁴ Rapport fait au nom de la délégation par Annick Billon (n° 670, 2017-2018).

* ³⁵ http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/femmes/4_pages_intercommunalites.pdf

* ³⁶ Rapport fait au nom de la délégation par Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud (n° 556, 2018-2019).

* ³⁷ Cette table ronde était organisée en trois séquences successives : l'héritage de la Coupe du monde pour les territoires, sa médiatisation, la place des femmes dans le football à travers le commentaire sportif.

* ³⁸ Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 650, 2010-2011).

* ³⁹ Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles, op. cit., page 87.

* ⁴⁰ Égalité des hommes et des femmes dans le sport. Comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles, op. cit., page 87.

* ⁴¹ Voir les actes du colloque : https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-579-notice.html

* ⁴² Rapport d'information fait au nom de la délégation par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* ⁴³ http://www.senat.fr/seances/s201802/s20180220/s20180220005.html#Niv1_SOM5 ;

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201703/femmes_et_agriculture.html

* ⁴⁴ Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société , rapport d'information fait au nom de la délégation par Laurence Cohen, Nicole Duranton, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol et Loïc Hervé.

* ⁴⁵ Devenue la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

* ⁴⁶ https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202006/cinq_questions_a_annick_billon_presidente_de_la_delegation_aux_droits_des_femmes_sur_la_retraite_des_agricultrices.html