C. LES DIFFICULTÉS ENTOURANT LE DÉCONFINEMENT DES FONCTIONS D'AUMÔNERIE RELIGIEUSE
Il ressort également des auditions menées par la mission de suivi que des difficultés ont été rencontrées par les ministres du culte dans l'exercice des fonctions d'aumônerie , notamment dans les prisons ainsi que dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux, au cours du confinement, bien qu'elles demeurent localisées .
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Les fonctions d'aumônerie au sein des établissements publics Conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, les pouvoirs publics sont chargés de permettre à chacun de pratiquer librement son culte, y compris au sein d'un établissement public fermé ou d'un internat . Pour ce faire, les pouvoirs publics ont mis en place des aumôneries dans certains lieux tels que les hôpitaux, les prisons, les armées, ou encore les aéroports. C'est pourquoi, bien que toute subvention à un culte soit interdite, il est possible d'inscrire « auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » 92 ( * ) . Les fonctions d'aumônerie sont assurées par l'ensemble des principaux cultes présents en France. Ces derniers sont responsables de l'organisation de l'aumônerie, sous le pilotage de la direction des établissements au sein desquelles les fonctions d'aumônerie sont exercées. |
1. L'exercice complexe des fonctions d'aumônerie au cours du confinement
Pendant le confinement les aumôneries au sein des lieux tels que les prisons, les hôpitaux et établissement médico-sociaux, de même que les armées et les aéroports, ont connu des profonds bouleversements pouvant aller jusqu'à une interdiction totale de leurs activités .
En effet, les aumôniers au sein des établissements pénitentiaires ont vu leurs activités suspendues dès le 18 mars, et ce jusqu'à la mise en place progressive d'un déconfinement de certaines activités à partir du 11 mai.
De la même façon, l'accès aux aumôniers dans les hôpitaux et établissements de santé a été conditionné à des appréciations locales variables des différentes directions hospitalières et d'établissements médico-sociaux résultant en de fortes inégalités entre les citoyens.
En outre, les fonctions d'aumônerie exercées au sein des armées ainsi que des aéroports ont également été réduites , voire arrêtées, après l'édiction des mesures nationales de confinement.
La mission de suivi s'est inquiétée des obstacles rencontrés par les aumôniers dans l'exercice de leurs missions traditionnelles , ces derniers faisant parfois l'objet d'une interdiction générale et absolue d'entrer dans certains lieux, alors qu'il eut toujours été possible de se border à restreindre leurs activités et de les conditionner au respect de mesures sanitaires strictes .
Aussi , la difficulté de créer une ligne d'écoute sécurisée et accessible pour l'ensemble des détenus a été signalée par certains ministres du culte auditionnés par la mission de suivi. L'ensemble des acteurs ont fait part de leur satisfaction dans leurs relations avec l'administration pénitentiaire, qui ont permis de trouver rapidement des solutions alternatives afin que les détenus exercent leur liberté religieuse, malgré la situation épidémique nationale.
Le rapporteur a rappelé avec préoccupation, lors d'une communication en commission des lois, les conséquences de ces difficultés tant la présence des aumôniers est un facteur d'apaisement dans les prisons mais également une nécessité pour accompagner certains fidèles dans les établissements médicalisés .
2. Le difficile déconfinement des aumôneries dans les établissements publics
Bien que l'ordonnance précitée du Conseil d'État ait enjoint au Gouvernement de procéder à une réouverture des lieux de cultes et non des aumôneries dans différents établissements publics, la mission de suivi a été vigilante sur les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement afin d'assurer le déconfinement des fonctions d'aumônerie .
La mission de suivi a alerté sur la nécessité de prendre des mesures facilitant l'accès des aumôniers à ces fidèles ne pouvant se rendre dans les établissements de culte afin de rendre pleinement effectif le déconfinement religieux et d'assurer une égalité des citoyens dans l'exercice de leurs libertés religieuses .
Depuis lors, la mission de suivi note que les fonctions d'aumônerie ont progressivement repris un rythme et des activités plus habituels au cours de la période de déconfinement , dans le strict respect des mesures sanitaires nécessaires.
* 92 Article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.