B. DES MODALITÉS DE DÉCONFINEMENT CONCERTÉES ET DESTINÉES À ASSURER UNE CONCILIATION ENTRE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LES MESURES SANITAIRES

Les représentants des cultes entendus par la mission de suivi ont fait part de leurs stratégies et de propositions concrètes pour assurer un déconfinement « religieux » permettant de concilier le libre exercice individuel du culte et la préservation de l'ordre public sanitaire , tout en tenant compte des spécificités de chacun des cultes.

Ainsi, les représentants du culte ont exposé à la mission de suivi :

- les dispositions prises pour adapter l'ouverture des lieux de culte et le fonctionnement des cérémonies collectives au quotidien en période de déconfinement (stratégie de déconfinement religieux et priorisation de cérémonies) ;

- les dispositions particulières susceptibles d'être prises afin d'assurer la protection sanitaire des fidèles pendant la période de déconfinement (port du masque, désinfection des locaux, distanciation physique et réduction des effectifs).

L' ensemble des représentants des cultes auditionnés avaient présenté des propositions d'adaptation qui témoignaient de leur préparation à une réouverture partielle des lieux de culte aux rassemblements et cérémonies religieuses sous des conditions sanitaires strictes .

Néanmoins, ils ont insisté devant la mission de suivi sur la nécessité de consignes claires et précises de la part des autorités nationales et d'un dialogue suivi avec l'ensemble des acteurs institutionnels , que la mission de suivi a relayé.

Dès lors, la mission de suivi a été particulièrement attentive à l'accompagnement assuré par les pouvoirs publics auprès des différents ministres des cultes afin de mettre en oeuvre le déconfinement religieux. La mission de suivi a relevé que les demandes des différents cultes de concours devant être apportés par les autorités publiques nationales et locales afin d'assurer un déconfinement préservant l'ordre public sanitaire ont été dans l'ensemble satisfaites .

En la matière, le Gouvernement a préféré la voie du dialogue avec les différents représentants des cultes présents en France puisqu'en parallèle de la publication du décret précité autorisant la réouverture des lieux de culte aux cérémonies de plus de dix personnes sous conditions sanitaires ( cf. supra ), le ministre de l'intérieur a édicté une série de recommandations générales préconisant les mesures de préventions nécessaires à l'organisation des cérémonies cultuelles élaborée en collaboration avec les représentants des cultes 91 ( * ) .

Enfin, des initiatives des collectivités territoriales se sont multipliées pour accompagner les différents acteurs cultuels afin de les doter du matériel nécessaire à la mise en oeuvre du déconfinement religieux (distribution de masques, de gel hydro-alcoolique). À titre d'exemple, la région Ile-de-France a offert des masques aux aumôniers religieux de la région à la fin du mois d'avril.


* 91 Recommandations générales du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre la pandémie de SARS-COV-2 lors des cérémonies cultuelles, en date du 22 mai 2020.

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