II. LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES : RAPPEL DES ENGAGEMENTS PRIS LORS DE LA LOI DU 23 MARS 2020 ET PREMIERS ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
A. UNE DÉCISION QUI DOIT ÊTRE PRISE FIN MAI 2020, AU REGARD DE L'AVIS DU COMITÉ DE SCIENTIFIQUES
Le report du second tour des élections municipales - initialement prévu le dimanche 22 mars 2020 - constitue une situation « sans précédent dans notre histoire politique contemporaine », comme l'a rappelé le Conseil d'État 96 ( * ) .
Ce second tour concerne 4 897 communes , dont le conseil municipal n'a pas été élu au complet dès le premier tour. Parmi elles :
- 3 455 communes comptent moins de 1 000 habitants (scrutin majoritaire avec possibilité de panachage) ;
- 1 442 communes comptent 1 000 habitants ou plus (scrutin proportionnel de listes).
La loi d'urgence du 23 mars 2020 fixe un calendrier très précis pour l'organisation de ce second tour, issu d'un consensus transpartisan construit en commission mixte paritaire (CMP).
Pour tenir compte de l'évolution de l'épidémie et recueillir les informations les plus récentes sur la baisse attendue des nouvelles infections, ce calendrier permet au Comité de scientifiques de se prononcer le plus tard possible sur la possibilité, ou non, d'organiser ce scrutin.
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L'organisation du second tour des élections
municipales :
- Le 23 mai au plus tard : remise du rapport du Comité de scientifiques, « se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant » ; - Le 27 mai au plus tard : prise du décret de convocation des électeurs, « si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse du Comité de scientifiques » ; - Le mardi suivant la publication du décret de convocation : délai limite pour déposer les déclarations de candidature ; - Le deuxième lundi précédant le scrutin : ouverture de la campagne électorale ; - Au plus tard en juin : second tour des élections municipales. |
Statuer sur l'organisation du second tour des élections municipales nécessite donc d' attendre l'analyse du Comité de scientifiques , attendue pour le 23 mai 2020 au plus tard.
Comme l'a indiqué le député Stanislas Guérini lors de la CMP sur le projet de loi d'urgence, « une réunion de l'ensemble des formations politiques » sera sans doute nécessaire entre la remise du rapport et la décision du Gouvernement afin de « dégager un consensus » 97 ( * ) .
* 96 Avis n° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi pour faire face à l ' épidémie de covid-19.
* 97 Compte rendu de la CMP sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, 22 mars 2020.