L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET CONSULAIRES
Philippe Bas et Alain Richard, co-rapporteurs, rappellent que l'objectif de sécurité sanitaire prime en toute circonstance : les décisions à prendre en matière électorale doivent préserver la santé des élus et des citoyens, en s'appuyant sur l'analyse du Comité de scientifiques.
À ce stade, leurs travaux permettent de dégager trois axes :
- l'objectif d' installer les conseils municipaux d'ici la fin du mois de mai 2020 ;
- un rappel concernant le calendrier d'organisation du second tour des élections municipales ainsi que des premiers éléments prospectifs dans l'hypothèse où ce scrutin ne pourrait pas se tenir ;
- les difficultés à organiser les élections consulaires d'ici juin prochain.
La situation électorale des communes :
schéma de synthèse
Source : mission de suivi
I. L'OBJECTIF D'INSTALLER LES CONSEILS MUNICIPAUX D'ICI LA FIN DU MOIS DE MAI 2020
A. UN CONSENSUS POUR UNE INSTALLATION RAPIDE DES CONSEILS MUNICIPAUX
1. Une entrée en fonction différée en raison de la crise sanitaire
30 143 communes ont élu leur conseil municipal au complet dès le premier tour organisé le 15 mars dernier . Ce dernier a donc été conclusif dans 86 % des communes, représentant près de 62 % de la population.
L'élection régulière des conseillers municipaux est désormais acquise, comme le rappelle la loi du 23 mars 2020. Les recours devant le juge de l'élection sont toutefois nombreux : 2 828 requêtes ont déjà été déposées au 19 avril 2020 (contre 1 513 lors des élections de 2014) , alors que le délai de recours n'est pas encore échu 83 ( * ) . Comme pour les autres scrutins, le juge se prononcera au cas par cas sur la régularité et la sincérité de l'élection, en prenant en compte l'écart de voix entre les candidats.
En raison de la crise sanitaire, les conseillers municipaux élus dès le premier tour ne sont pas encore entrés en fonction. Le jeudi 19 mars 2020, le Premier ministre a informé l'ensemble des forces politiques de l'impossibilité d'organiser les réunions d'installation des conseils, initialement prévues entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars.
Dans l'urgence, la loi du 23 mars 2020 a différé l'entrée en fonction des nouvelles équipes municipales « à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du Comité de scientifiques » . La première réunion du conseil municipal se tiendra entre cinq et dix jours après cette entrée en fonction.
L'action des municipalités et des conseillers municipaux « sortants » - dont le mandat a été prolongé en conséquence - doit être saluée : forts de leur expérience, ils ont tenu le gouvernail pendant la crise et assuré la continuité des services publics. Certains souhaitent toutefois se retirer, après avoir beaucoup donné à leur commune depuis le début de leur mandat.
2. La nécessité d'installer les nouvelles équipes municipales
Alors que le déconfinement est organisé à partir du 11 mai prochain, les communes doivent être en ordre de marche pour lutter contre l'épidémie et ses conséquences sur le tissu social .
Leur rôle est essentiel dans la protection de la population, l'aide aux personnes les plus vulnérables, la reprise de l'enseignement dans de bonnes conditions dans les écoles élémentaires, etc . Pour relancer l'économie, les communes devront également s'engager sur des programmes d'investissement de plusieurs années.
Face à ces défis, les nouvelles équipes municipales doivent être installées le plus rapidement possible pour disposer de la légitimité politique dont elles ont besoin pour agir . Entendu par la commission des lois, Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, a indiqué qu'il partageait ce point de vue 84 ( * ) .
Sur le plan sanitaire, l'installation des conseils municipaux ne représente pas les mêmes enjeux que l'organisation du second tour : il s'agit simplement de réunir des assemblées délibérantes, dont la plupart comptent moins de 15 membres, pour que les nouvelles équipes municipales puissent commencer à travailler.
Pour les co-rapporteurs, l'objectif serait d'élire les maires et leurs adjoints d'ici la fin du mois de mai 2020, tout en garantissant la sécurité sanitaire de cette réunion d'installation .
Ceci implique un avis du Comité de scientifiques plus précoce que le 23 mai 2020 , date qui a été fixée comme limite pour l'avis relatif à la tenue du second tour des élections municipales. Un avis émis dans les premiers jours de mai, en lien avec les opérations de déconfinement, permettrait au Gouvernement de prendre, dès la mi-mai, le décret requis pour l'installation des conseils municipaux.
Par un courrier en date du 16 avril dernier, les co-rapporteurs ont saisi le Comité de scientifiques , l'invitant à se prononcer « bien avant le 23 mai prochain pour définir les conditions sanitaires et les moyens qui devraient être réunis pour permettre aux nouvelles équipes municipales d'entrer en fonction ». Lors de son audition, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'il « prendrait le relai » de cette démarche auprès du Comité.
* 83 Les recours contre le premier tour des élections municipales de mars 2020 peuvent être déposés jusqu'à cinq jours après l'entrée en fonction des candidats élus, en application de l'ordonnance n° 2020305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
* 84 Audition du 16 avril 2020.