III. LES ENJEUX DU DÉCONFINEMENT POUR LES JURIDICTIONS
La solitude institutionnelle des présidents de juridiction face à la gestion de la crise sanitaire ne doit pas perdurer lors du déconfinement. Les multiples difficultés qu'il soulève imposent que la Chancellerie donne des lignes directrices claires et mette en place un accompagnement opérationnel . Les rapporteurs ont eu connaissance de la transmission aux juridictions le 24 avril 2020 d'une note de la direction des services judiciaires, dont ils ne connaissent pas la teneur 45 ( * ) , sur la préparation du déconfinement. Mettre à disposition des moyens afin d'accélérer la modernisation de la justice, mais aussi d'aider les professions du droit, sera essentiel.
A. DES CONTRAINTES MATÉRIELLES
Le premier enjeu auquel doivent faire face les présidents de juridiction est la gestion des questions matérielles, tels les achats et aménagements nécessaires pour permettre aux tribunaux de rouvrir leur portes en tenant compte des mesures de distanciation et des gestes barrière. Il est tout d'abord nécessaire qu'ils puissent distribuer adéquatement les masques dont les premières dotations sont arrivées aux juridictions il y a un peu plus de quinze jours. L'aménagement des salles, la mise en place d'écrans de protection, de nouveaux schémas de circulation et la détermination même de l'ampleur des aménagements à conduire sont de nouveaux défis pressants pour les présidents de tribunaux. Ils nécessitent des connaissances sanitaires et des compétences techniques pour lesquelles les juridictions doivent pouvoir trouver un appui.
Ces travaux qui permettront à nouveau l'accès physique à la justice détermineront aussi le rythme auquel les audiences pourront être tenues . Comme l'a souligné un président de tribunal judiciaire, les renforts en personnels éventuellement accordés par la Chancellerie (assistants de justice, juristes assistants, magistrats honoraires 46 ( * ) ou exerçant à titre temporaire) ne pourront qu'être réduits si le nombre de magistrats présents dans les tribunaux est limité du fait des mesures de distanciation sociale.
Les enjeux budgétaires sont donc importants . Les présidents de tribunaux judiciaires dépendent pour leurs engagements de frais des cours d'appel et se trouvent donc limités dans les initiatives qu'ils sont cependant obligés de prendre en l'absence de coordination nationale. La mise en place de moyens susceptibles de rémunérer des personnels contractuels ou vacataires sera également nécessaire pour faire face à la charge de travail qu'impliquera la gestion de l'ensemble des contentieux.
L'essentiel cependant est la poursuite de la numérisation de la justice qui, plus que l'apport ponctuel que peut représenter la visioconférence, permettrait un fonctionnement plus efficace des juridictions. Le degré d'avancement du plan de transformation numérique (2018-2022) conduit par la Chancellerie constitue un déterminant essentiel de la capacité des juridictions judiciaires à faire face à la crise actuelle.
* 45 La presse a également fait état de cette note indiquant qu'elle comporterait l'instruction de mettre fin aux plans de continuité d'activité à partir du 11 mai au profit d'une période de « sas de reprise d'activité » de deux semaines au plus.
* 46 L'arrêté fixant l'indemnisation des magistrats administratifs honoraires n'étant pas paru, les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ne peuvent pas encore y recourir.