Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport

Rapports de commission d'enquête

Rapport n° 595 (2019-2020), tome I, déposé le 7 juillet 2020

Les informations clés

Nature

Rapport de commission d'enquête

CONTRIBUTION DE MME NATHALIE GOULET,
VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE,
SÉNATEUR DE L'ORNE (GROUPE UC),
ET M. ANDRÉ REICHARDT,
SÉNATEUR DU BAS-RHIN (LES RÉPUBLICAINS)

Dans un contexte particulièrement délicat, les travaux de la Commission d'enquête sur « la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre » ont abouti à un rapport dense faisant l'état des lieux de la radicalisation islamiste dans notre pays. Sans partager les constats faits par certains intervenants dont nous contestons, et la légitimité et les conclusions, les auditions ont clairement identifié de nombreux points d'inquiétude, tout particulièrement en ce qui concerne les domaines de l'éducation et du sport.

La Commission d'enquête a élaboré des propositions, sans toutefois prendre suffisamment en considération, à notre sens, et compte tenu des travaux antérieurement menés, des éléments pourtant déterminants dans la lutte contre la radicalisation islamiste, à savoir la question du contrôle des associations (I), la formation des Ministres du Culte (II) et la tolérance zéro pour les adeptes des Frères Musulmans (III).

Des amendements ont été déposés dans ce sens, leur sort n'est toutefois pas connu au moment de la rédaction de la présente contribution, destinée, une fois de plus, à mettre en exergue les contradictions politiques sur ces sujets.

I - Une urgente révision du droit des associations

Nous faisons face à une sorte de « schizophrénie » des pouvoirs publics, mais aussi des élus. Comment l'expliquer ? Il convient peut-être de rappeler un principe fondamental du droit français, garanti par la Constitution : Le principe d'égalité devant la loi . Ainsi, toute réforme des règles relatives à la gestion des associations cultuelles a constitutionnellement vocation à s'appliquer à tous les cultes.

Aujourd'hui, au moment de la constitution d'une association à vocation cultuelle, les membres ont en fait - sinon en droit - le choix entre les dispositions de la loi de 1901 ^{72

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)} et celles de 1905 ^{73

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)} . Une application stricte du droit ne devrait pas permettre ce choix lorsqu'il s'agit d'associations ayant un lien direct ou indirect avec une activité cultuelle.

Car en effet, on assiste dans la réalité d'une part à un petit « arrangement » avec la loi concernant le choix des statuts (a) et d'autre part à un défaut de transparence sur les obligations financières des associations préférant les dispositions de la loi de 1901 à celles de la loi de 1905 (b).

a) Un stratagème avantageux pour le choix des statuts

Les associations régies par les dispositions de la loi de 1901 bénéficient d'une grande liberté quant à leur mode de financement. Cette souplesse en termes d'obligations financières et comptables constitue un élément d'attractivité non négligeable. Choisir les statuts de la loi de 1901 permet en effet aux associations cultuelles, outre l'obtention de subventions publiques, de ne pas avoir à rendre de compte sur leurs financements et la gestion de leurs comptes - ce qui n'apparaît plus acceptable aujourd'hui dans le contexte des légitimes obligations de transparence financière.

Ouvrir une bibliothèque ou un centre culturel relève bien du registre de la loi de 1901. Néanmoins, y adjoindre une classe destinée au catéchisme, au Talmud Thorah, ou à l'étude du Coran, confère à l'ensemble une autre destination. Cela devrait conduire les responsables de ces établissements à opter pour le statut prévu à cet effet, celui de 1905, ce qui n'est pourtant quasiment jamais le cas.

Il est donc plus que nécessaire de mettre un terme à cet arrangement avec la loi, arrangement sur lequel de nombreux élus ferment les yeux... Toute association, même initialement créée sous le régime de la loi de 1901, doit, à mon sens, s'aligner sur le statut de la loi de 1905 dès lors qu'elle acquiert une dimension cultuelle et ainsi se soumettre aux obligations comptables et financières qui en découlent.

Le Parlement, une fois, et le Sénat à 3 reprises ont partagé cette position notamment en juin 2018 et en juillet 2019 ^{74

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)} ^{75

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)} et nous en sommes toujours au même point ! Dieu reconnaîtra les siens (?), si les pouvoirs publics les ont perdus.

b) Un défaut de transparence en matière d'obligations financières

Profitant de cette tolérance, de nombreuses structures ayant opté pour le statut relevant de la loi de 1901 se trouvent de facto dégagées d'obligations financières et comptables. Cette situation est loin d'être anodine. Le rapport de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) de 2018-2019 intitulé « Tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme » ^{76

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)} porte un chapitre entier intitulé « Renforcer la transparence des associations à but non lucratif », relevant des carences dans le fonctionnement du secteur, tout autant que le manque de transparence dans la gestion de certaines associations.

TRACFIN réitère un certain nombre de préconisations faites dans de nombreux rapports de mission. Notons, parmi ces rapports, le rapport n° 388 (2014-2015) du Sénat d'avril 2015 sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ^{77

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)} . Notons aussi un autre rapport, du Sénat également, déposé le 5 juillet 2016 sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte ^{78

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)} , ainsi que, pour faire bonne mesure, un rapport de l'Assemblée nationale déposé le 6 juin 2019, sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France ^{79

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)} . Ce dernier, extrêmement important et pourtant injustement tombé dans l'oubli, avance exactement les mêmes préconisations.

Il est en effet pour le moins curieux de constater que certains élus, qui demandent la pleine transparence des associations cultuelles - ainsi que la transparence des associations étrangères, voire l'interdiction de financements étrangers - refusent en même temps de voter, chaque fois qu'elles sont proposées, des mesures qui vont dans le sens d'un peu plus de transparence. Il en est ainsi de l'alignement des statuts pour ce qui concerne la réglementation financière des associations gérant un lieu de culte.

Le 4 octobre 2016, lors de l'examen du projet de loi Égalité et Citoyenneté, le Sénat avait adopté, contre l'avis de la rapporteur Françoise Gatel, un alignement des statuts de 1901 et de 1905 dans le cadre de la gestion d'un lieu de culte. Il en est ainsi des obligations comptables au premier euro de financement public ^{80

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)} . Il en va également de la création d'un fichier comportant éventuellement le nom des trésoriers et présidents d'associations ^{81

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)} .

Cette disposition, votée en termes identiques par l'Assemblée Nationale a, hélas, été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel qui a considéré qu'il s'agissait d'un cavalier ^{82

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)} .

Nous pêchons par naïveté et, comme disent nos amis italiens, « tra il dire e il fare c'è di mezzo il mare » : entre le dire et le faire, il y a la moitié de la mer.

Dans son excellent ouvrage sur la laïcité ^{83

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)} , le Président Gérard Larcher écrivait ceci : « On peut [...] mettre en place autoritairement [ce changement de statut], ou pousser les associations gérant un lieu de culte vers le statut de 1905. Aujourd'hui, c'est plutôt la forme d'association de la loi de 1901 qui est privilégiée par les musulmans. On peut les inciter à adopter le statut de 1905, mais cela peut poser problème vis-à-vis des cultes installés » . L'égalité devant la loi peut poser problème aux cultes installés ? Vraiment ? Lesquels ? Comme le dit si bien Jean-Jacques Bourdin ; « Les Français veulent savoir » .

Le Président Larcher poursuit en ces termes : « On pourrait ainsi inciter toute nouvelle association gérant un lieu de culte à se ranger sous ce statut. Autre niveau d'intervention, on pourrait abaisser, comme le demande TRACFIN, le seuil de contrôle des comptes », actuellement établi à 153 000 euros. Le Président ajoute « Mais je sais l'importance - précise-t-il - de la vie associative en France et cela aurait pour conséquence de soumettre à l'obligation de recours à un commissaire aux comptes toute association loi de 1901 » .

Confondre les associations ayant un lien direct ou indirect avec la gestion d'un culte avec l'association des pêcheurs à la ligne d'un village de France ne saurait constituer plus longtemps un argument pour refuser une clarification, alors que les critiques et suspicions continuent de pleuvoir sur les associations qui gèrent le culte musulman. Celles-ci ont d'ailleurs déclaré et écrit très clairement que le statut de la loi de 1905 ne leur posait aucun problème, comme il est indiqué page 5 de la brochure contenant les propositions de l'Union des Mosquées de France pour l'organisation du culte musulman. ^{84

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)} (extrait ci-après)

Propositions 2, 3, 4

2. Inscrire les associations gestionnaires de mosquées sous le régime 1905 ou, le cas échéant, séparer les activités cultuelles et les activités culturelles qui seraient gérées par deux associations distinctes l'une régie par la loi 1905, l'autre par la loi 1901. Une autre option serait d'imposer aux associations régies par la loi 1901 les mêmes exigences en matière de gestion et de transparence que celles appliquées aux associations régies par la loi 1905.

C'est la raison pour laquelle un amendement dans ce sens a été proposé à la Commission d'enquête. À l'heure où cette contribution est rédigée, nous n'en connaissons pas encore le sort.

II - La formation des ministres du culte

En matière de formation des imams, la position est la même : beaucoup dénoncent l'ingérence étrangère en France, mais personne ne propose la moindre tentative d'y améliorer les dispositifs de formations. Certes, c'est aux musulmans de s'organiser, mais à partir du moment où ce sujet devient un sujet de rupture du lien sociétal et un danger pour la cohésion nationale provocant racisme et incompréhension, il faut s'emparer de la question.

C'est bien ce qui a été tenté par André Reichardt et moi-même, dans une proposition de loi initialement déposée par André Reichardt, que son propre groupe n'a pas tenu à inscrire à l'ordre du jour. C'est donc le groupe UC qui a accepté d'inscrire cette proposition dans son ordre du jour réservé.

De quoi s'agissait-il ? L'objectif de cette proposition de loi était bel et bien de contrôler le niveau et la qualité de la formation des ministres des cultes ^{85

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)} . Cette dernière portait deux grands principes :

- Placer sous le régime des associations cultuelles (loi de 1905) toute association en charge de l'exercice d'un culte ou de la gestion d'un lieu de culte quel qu'il soit ;

- Exiger une qualification cultuelle reconnue pour tous les ministres de culte, salariés ou bénévoles, de toutes confessions.

Cette proposition de loi ^{86

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)} avait pourtant un objectif très clair, à savoir tordre le cou à cette hypocrisie en matière de formation des imams et des autres ministres du culte. Elle ouvrait également la porte à la mise en place d'une formation des imams en France, dans la construction d'un véritable islam de France, adapté au cadre républicain. Il ne s'agissait d'ailleurs que de la réitération d'une proposition faite lors de la mission d'information du Sénat ^{87

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)} sur l'islam.

Le texte étudié en séance, a été totalement vidé tout le contenu par suite de scrutins publics demandés par...le groupe majoritaire.

Une piste de solution existe pourtant, et se trouve sous nos yeux : l'ouverture d'une « école de formation des imams » en France pour qu'un terme soit mis à cet « islam des consulats » qui ne dispose d'aucune légitimité mais qui interdit surtout le développement d'une formation dans le contexte de notre bloc de légalité républicain. Permettre la mise en place de structures d'enseignement adaptées au contexte républicain et non parasitées par des conceptions étrangères déconnectées est pourtant une condition sine qua non de la réduction de l'islam radical. En effet, il ne faut pas un effort surhumain pour comprendre que, faute de ministres du culte suffisamment compétents, de jeunes français de confession musulmane peuvent se retrouver perdus dans les tourbillons d'influence de prédicateurs parfois mal intentionnés.

III - La lutte contre les Frères Musulmans

La lutte contre l'islamisation passe aussi par la lutte sans tolérance à l'égard des ennemis de la République, et notamment du mouvement des Frères Musulmans. Lutter contre l'islam radical implique ainsi de traiter le problème à la racine.

En mai 2019, nous mettions en garde ,les autorités françaises contre le lancement de l'application EuroFatwa ^{88

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)} depuis Dublin par le chef de file des Frères Musulmans. Puissant vecteur de messages haineux, antisémites, homophobes, et séparatistes, cette application constitue également une source de financement du terrorisme.

Sans être alarmistes et loin de nous ranger derrière une vision journalistique cherchant à créer de gros effets médiatiques en affirmant que les Frères Musulmans seraient aux portes du pouvoir, nous marquons une forte inquiétude face aux dérives provoquées par l'idéologie qu'ils véhiculent.

Tous ceux qui suivent les travaux menés sur ce sujet savent à quel point nous avons à coeur de rester fidèles aux lois de la République et en particulier à la loi de 1905, à la fois totem et tabou.

C'est aux religions de s'adapter à la République et non l'inverse et le tout sécuritaire n'est pas la solution.

Des événements récents qui sonnent comme autant de « déjà vu » peuvent conduire les plus objectifs des Français à ressentir une vague d'indignation, de fatigue, de colère et incompréhension.

Que penser de l'arrestation à Marseille, le 29 Janvier 2020, de Majdi Mustafa Nameh, alias Islam Alloush, présumé coupable de graves crimes commis au nom de Jaysh Al-Islam (« Armée de l'islam »), groupe islamiste syrien ?

Nous sommes en droit de nous interroger, hier comme aujourd'hui, sur les conditions de délivrance de visas étudiants. Le fait que ce terroriste d'abord adepte des Frères Musulmans puis passé par d'autres obédiences et recherché par toutes les polices, ait bénéficié d'un visa Erasmus, semble à peine croyable !

De la même façon, comment a-t-on laissé, « au nez et à la barbe » des autorités, se dérouler au mois de mai 2019 une série de douze conférences, destinées à collecter des fonds - supposés être déductibles d'impôts - pour une école d'Ouléma en Mauritanie ?

Les intervenants comme Mahfoudh Ould Brahim Vall, (connu des services mauritaniens pour son appartenance aux Frères musulmans et son obédience au Cheik Dedew, figure très influente de la mouvance frériste) Hassan Iquioussen et combien d'autres adeptes du Cheik Qaradawi, père spirituel des Frères musulmans (réfugié au Qatar), circulent-ils ainsi et collectent, en France, des fonds en toute impunité.

Collectes organisées à grand renfort de publicité mais en toute opacité et cerise sur le gâteau pour soutenir des actions hostiles à notre pays.

En septembre 2019, une réunion du Centre Arabe de Recherches et d'Études Politiques de Paris (CAREP), « think tank » connu pour ses liens avec le Qatar, donnait lieu à un discours clair de son directeur exécutif appelant les Français de confession musulmane, indiquant que « tous ceux qui ne sont pas d'accord avec ce processus (...) doivent savoir qu'ils ont 6 millions de voix à portée de mains » , recommandant « de taper aux urnes » . Si ces propos semblent inciter à utiliser les outils de la démocratie, la confusion avec les listes communautaires, antirépublicaines, les rendent dangereux.

Le 28 septembre 2019, c'est à la Mairie de Rouen que s'est déroulé un séminaire dans la salle 5 de la mairie annexe de Rouen Saint-Sever, tenu par Othmane Iquioussen, connu des services de renseignement pour son adhésion à l'idéologie des Frères Musulmans.

Comment expliquer que les maires, qui réclament toujours à être plus associés à la lutte contre la radicalisation et qui demandent à être informés si des individus fichés S résident sur leur commune, acceptent de telles manifestations dans des locaux publics sans solliciter préalablement les référents de la préfecture ?

Certes la République reconnaît la liberté d'association et de réunion, mais dans les limites du respect de l'ordre public. On est en droit de s'interroger sur le fonctionnement du renseignement territorial alors que dans le cas de Rouen, le préfet contacté semblait ignorer la tenue de ce séminaire.

De la même façon, les collecteurs de fonds opérants en pleine lumière sur nos territoires, ne pourraient-ils pas être interdits d'entrée ou, au moins, être un peu mieux suivis ?

Si nous voulons limiter l'influence extrémiste, incompatible avec nos lois républicaines, il faut prendre des mesures plus concrètes comme l'établissement d'une communication claire avec nos postes à l'étranger, ainsi qu'avec les autres pays de l'Union Européenne, afin de valider (ou non), de façon collégiale, l'octroi de visas (ceux des étudiants notamment). En effet, l'échange de données est primordial : il permettrait de bâtir une liste de personnalités non grata en Europe et d'en assurer l'actualisation, précaution qui apparaît aujourd'hui être une évidence. Enfin, et cela a été développé plus tôt, un meilleur contrôle des associations, des think-tanks et de leurs financements s'imposent.

Cet échange de renseignements sur la base d'une liste établie par les postes à l'étranger est d'autant plus important à propos du Moyen-Orient, mais aussi de l'Afrique de l'Ouest où cette tendance frériste se développe de plus en plus.

Par conséquent, il y a des trous dans les dispositifs de protection de notre République, nous sommes nombreux à les dénoncer ici ou là.

Il faut savoir assurer la sécurité des Français de façon républicaine, mais ferme.

Des brèches existent qui font de nos compatriotes musulmans des otages d'une poignée de radicaux, c'est à dire de personnes qui font primer une autre loi que celle de la République.

Nous ne manquons ni de travaux ni de rapports sur le sujet de la gangrène de certains territoires par un islam radical, il faut prendre connaissance des travaux des députés sur la radicalisation dans les services publics ^{89

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)} qui tirent, à juste titre, une sonnette d'alarme sur ce que nous qualifions depuis longtemps de délit de naïveté ou de déni de réalité.

Ce sujet n'est pas alarmant qu'à l'échelle nationale, il se développe et prend de nouvelles formes. En témoigne l'arrivée de Takwakkol Karman, certes Prix Nobel de la Paix pour son engagement pour la cause des femmes au Yémen, au sein du Conseil de surveillance de Facebook.

Cette dernière tient des propos inquiétants et marque régulièrement par ses positions, sa proximité avec les thèses des Frères Musulmans, ce qui a semé un trouble légitime chez les observateurs attentifs ^{90

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)} .

Les adeptes des Frères Musulmans véhiculent l'antisémitisme, le séparatisme et pratiquent un islam politique contraire aux valeurs de la République. C'est pourquoi il faut interdire le territoire national à leurs leaders et représentants.

Nous connaissons les réponses à apporter, un rapport nouveau ne sera qu'un rapport de plus s'il ne s'accompagne pas d'une véritable politique volontariste, alliant respect des principes républicains - notamment l'égalité de tous devant la Loi de la République, la faisant primer sur toutes autre règle de vie - et une tolérance zéro pour ses ennemis.

* ⁷² https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506

* ⁷³ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

* ⁷⁴ http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/410/Amdt_COM-1.html

* ⁷⁵ http://videos.senat.fr/video.1253659_5d247f862c6cc.seance-publique-du-9-juillet-2019-apres-midi?timecode=3744000

* ⁷⁶ https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/tracfin/tracfin_analyse_2018-2019.pdf

* ⁷⁷ https://www.senat.fr/rap/r14-388/r14-388.html

* ⁷⁸ http://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-757.html

* ⁷⁹ http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/celgroued/l15b2006_rapport-enquete

* ⁸⁰ http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/410/Amdt_COM-2.html

* ⁸¹ http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/410/Amdt_COM-4.html

* ⁸² https://www.senat.fr/amendements/2017-2018/538/Amdt_1.html

* ⁸³ https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/presidence/Actualites/2019/Loi_de_1905_-_Entretiens_GL-MG.pdf