Rapport d'information n° 581 (2019-2020) de Mmes Colette MÉLOT et Sylvie ROBERT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er juillet 2020
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Synthèse du rapport (314 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : UNE POLITIQUE MISE EN oeUVRE PAR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET SOUTENUE FINANCIÈREMENT PAR
L'ÉTAT
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A. L'ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DES
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : DE CENTRES DE LECTURE ET DE PRÊT
À PÔLES D'ANIMATION CULTURELLE ET SOCIALE
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B. LE CONCOURS PARTICULIER
« BIBLIOTHÈQUES » : UNE AIDE FINANCIÈRE
ÉTENDUE AUX PROJETS D'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE
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C. L'ENCLENCHEMENT D'UNE VÉRITABLE DYNAMIQUE
EN FAVEUR DES PROJETS D'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE
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1. Un démarrage timide mais prometteur
(2016-2017)
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2. Le formidable élan donné par le
rapport Orsenna-Corbin (2018)
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3. L'effet levier du plan
« Bibliothèques » et de l'abondement du concours
particulier
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4. Une forte mobilisation des services de
l'État sur le terrain répondant à une réelle
volonté des collectivités d'améliorer le service de
lecture publique
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1. Un démarrage timide mais prometteur
(2016-2017)
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A. L'ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DES
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : DE CENTRES DE LECTURE ET DE PRÊT
À PÔLES D'ANIMATION CULTURELLE ET SOCIALE
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II. UN BILAN TRÈS POSITIF, MAIS DES
INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE
L'ÉTAT
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A. UNE RÉUSSITE QUANTITATIVE : DES
PROJETS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, POUR LESQUELS L'AIDE FINANCIÈRE DE
L'ÉTAT EST STRUCTURANTE
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B. DES AVANCÉES QUALITATIVES : UN DISPOSITIF
VERTUEUX SUR LES PLANS CULTUREL, SOCIAL ET TERRITORIAL
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C. DES BÉMOLS, SOURCES
D'INQUIÉTUDES POUR L'AVENIR
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1. Un dispositif de soutien limité dans le
temps qui pose la question de la pérennité du financement des
projets en cours
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2. Un risque de tension financière pour le
concours particulier « bibliothèques » sur la
période 2020-2022
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3. Les grandes collectivités freinées
dans leur engagement par les règles du pacte financier
État-collectivités
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4. Des disparités d'engagement dans le
dispositif selon les régions
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5. Les difficultés rencontrées en
termes de gestion des ressources humaines
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6. Un manque de coopération entre les
bibliothèques territoriales et les bibliothèques
universitaires
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1. Un dispositif de soutien limité dans le
temps qui pose la question de la pérennité du financement des
projets en cours
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A. UNE RÉUSSITE QUANTITATIVE : DES
PROJETS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, POUR LESQUELS L'AIDE FINANCIÈRE DE
L'ÉTAT EST STRUCTURANTE
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III. LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES
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A. ASSURER LA PÉRENNITÉ
FINANCIÈRE DES PROJETS D'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE EN COURS ET
GARANTIR LE FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
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1. Préserver la gestion actuelle du
concours particulier « bibliothèques »
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2. Préparer, dès à
présent, la transition vers d'autres relais de financement pour les
projets d'extension des horaires d'ouverture en cours
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3. Pérenniser l'abondement du concours
particulier « bibliothèques » jusqu'en 2022 et
au-delà de cette date pour continuer à soutenir de nouveaux
projets d'extension des horaires d'ouverture
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1. Préserver la gestion actuelle du
concours particulier « bibliothèques »
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B. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT EN INGÉNIERIE
DES COLLECTIVITÉS LES MOINS BIEN DOTÉES
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C. METTRE L'ACCENT SUR LA FORMATION DES
PROFESSIONNELS
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D. ENCOURAGER LA COOPÉRATION ENTRE LES
BIBLIOTHÈQUES TERRITORIALES ET LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
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E. SÉCURISER JURIDIQUEMENT LA
COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE DES DÉPARTEMENTS
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A. ASSURER LA PÉRENNITÉ
FINANCIÈRE DES PROJETS D'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE EN COURS ET
GARANTIR LE FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
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I. L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : UNE POLITIQUE MISE EN oeUVRE PAR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET SOUTENUE FINANCIÈREMENT PAR
L'ÉTAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE