B. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE L'ÉMERGENCE DE CHAMPIONS NUMÉRIQUES
Les chiffres clés
• 13 420 start-ups en France
• Seulement 7 licornes
• 5 milliards d'euros levés en 2019
Depuis plusieurs années, force est de reconnaître que les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire de la France un écosystème favorable, autour de la « French tech », à l'éclosion de jeunes pousses innovantes pouvant, à terme, donner naissance à de nouveaux « géants » du numérique. Comme l'a rappelé le ministre Cédric O devant la commission , la France héberge désormais 7 licornes sur les 84 que compte notre continent et, en ce qui concerne le financement des start-ups , même si notre pays restait derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, en 2019, près de 5 milliards d'euros ont été investis dans ces jeunes pousses, contre moins de 2,5 milliards d'euros en 2017.
Pour faire face à la crise, cet écosystème a été soutenu par un plan dédié 10 ( * ) , principalement constitué de mesures de trésorerie, dont il faut saluer la bonne facture et qui permettra de maintenir à flot les start-ups en croissance qui auraient pu disparaître, faute de levée de fonds. Face aux remontées de comportement discutable de la part de certains investisseurs, nous avons appelé l'attention de Bpifrance sur la nécessité que l'établissement, qui finance plus de 90 fonds de capital-risque, conditionne ce soutien à un comportement convenable durant la crise.
Par ailleurs, nous appelons également à ce que les engagements des investisseurs institutionnels contractés début janvier (mobilisation de 6 milliards d'euros d'ici le 31 décembre 2022) soient bien tenus et nous réjouissons des premiers signes en ce sens .
Mesure n° 16 : poursuivre les efforts en faveur de l'émergence de champions numériques français et européens, en soutenant les entrepreneurs et les investisseurs .
- Pour aller plus loin, le soutien aux entrepreneurs pourrait être renforcé, dans deux directions :
- le statut de jeune entreprise innovante , qui a déjà démontré son efficacité, pourrait être rendu encore plus attractif, par exemple à travers la bonification du taux du crédit d'impôt recherche à 50 % des dépenses de recherche exposées et du taux du crédit d'impôt innovation à 40 % des dépenses d'innovation exposées ;
- le levier de la commande publique devrait être davantage mobilisé pour aider les start-ups à se développer.
- Côté investisseurs , une réflexion nous apparaît nécessaire sur une relance du dispositif d'IR-PME (hausse des plafonds, des taux, imputation des moins-values sur le revenu), une fois celui-ci validé au niveau européen, afin d'orienter l'épargne de Français, amplifiée par la crise, vers les PME de notre pays, sur le modèle de l' Enterprise Investment Scheme britannique. De même, afin d'orienter l'épargne des Français vers l'avenir le fonds d'investissement dans les start-ups en cours d'élaboration par Bpifrance doit être rapidement commercialisé 11 ( * ) . Au niveau européen, l'extension à la France du dispositif European Angels Fund du Fonds européen d'investissement (FEI) devrait être examinée. Le redéploiement vers le continent des fonds du FEI alloués jusque-là aux fonds de capital-risque britanniques devrait également être mis en oeuvre.
Mesure n° 17 : sanctuariser les aides à l'innovation
Les dépenses d'innovation sont souvent les premières à faire les frais des crises. Ce serait une grave erreur, car l'innovation est la source de la croissance de demain. Nous saluons la décision de l'État de maintenir les aides à l'innovation versées par Bpifrance, estimées à 1,3 milliard d'euros en 2020, annoncée en même temps que le plan de soutien aux start-ups . Nous y serons vigilants. Ce sont toutes les aides à l'innovation - dont le total est estimé à 10 milliards d'euros par an 12 ( * ) - qui doivent être maintenues, et certaines doivent être amplifiées, comme le dispositif JEI évoqué ci-dessus.
Mesure n° 18 : former massivement au numérique pour faire émerger les talents
Selon une étude conduite en 2018 par France Digitale, 62 % des projets de recrutement les plus difficiles à réaliser dans les start-ups , TPE, PME et ETI concernaient les métiers de l'informatique. L'un des principaux moyens de faire de la France une « start-up nation » réside dans la formation à tous les étages - formation initiale et formation professionnelle - au numérique, sujet essentiel qui a déjà fait l'objet d'un rapport sénatorial . A minima , l'ambition du volet numérique du Plan d'Investissement dans les Compétences 13 ( * ) devrait être rehaussée.
* 10 Le Gouvernement a par ailleurs mis en avant des services numériques français pendant la crise , autre initiative bienvenue.
* 11 Ce fonds « retail » devrait permettre d'investir, avec un ticket minimum de 5 000 euros, dans 3 000 start-ups et PME françaises.
* 12 6,7 milliards d'euros d'aides fiscales et 3,1 milliards d'euros d'aides directes selon le rapport de la mission sur les aides à l'innovation (2018).
* 13 10 000 formations aux métiers du numérique pour accélérer l'accès des jeunes et des demandeurs d'emploi « bac ou infra bac » vers les professions du secteur du numérique.