B. AXE 2 : PROMOUVOIR LES PRODUCTIONS FRANÇAISES
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Mesure 5 : Faire de la commande publique un levier pour la valorisation des productions françaises |
Durant la crise, des initiatives locales ont permis de venir en aide à de nombreux producteurs en difficulté. Les engagements des élus locaux aux côtés des agriculteurs ont été remarquables. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux exemples, parmi tant d'autres, peuvent être mentionnés. Le Conseil départemental du Loiret a par exemple organisé l'achat de 500 000 euros de productions aux horticulteurs locaux, pour embellir les sites départementaux à partir de la mi-mai 2020. De même, le conseil départemental de l'Aisne a acheté près de 4 000 maroilles en vue de les distribuer à des associations caritatives afin de soutenir les producteurs en difficulté dans la crise.
Cet élan démontre que la commande publique est un instrument à mobiliser en période de crise, mais également pour la relance.
Elle pourrait jouer un rôle plus actif pour valoriser les projets alimentaires territoriaux (PAT).
La restauration collective représente un débouché pour les producteurs français de 3 milliards de repas par an, soit environ 7 milliards d'euros 92 ( * ) d'achats. Elle a été lourdement impactée par la crise et va, sans doute, devoir s'adapter durablement. Mais elle aura son rôle à jouer dans la relance.
À court terme, les contrats pourront être renégociés pour permettre l'écoulement des denrées stockées et congelées prioritairement.
À moyen terme, la commande publique pourrait également permettre d'offrir des débouchés durables aux producteurs afin de stabiliser leurs revenus. Dès la rentrée, elle pourrait proposer, par exemple aux producteurs de la filière horticole, des contrats dans un but de verdissement de leurs villes. Il conviendra également de tirer des leçons de l'expérimentation des bons alimentaires dans certains départements, notamment au regard du taux de retour aux agriculteurs et de la consommation induite de produits français.
La question des prix attribués aux repas devra être reposée : tant que le prix des quatre repas pour une journée à l'hôpital public demeurera à 4,3 euros, il ne sera pas possible de faire autrement que d'avoir recours à des produits le plus souvent importés 93 ( * ) .
À long terme, il apparaît primordial d'enclencher une négociation européenne pour faciliter la possibilité de confier une partie des lots sous critère géographique. A minima , le code des marchés publics doit être clarifié et les formations à destination des acheteurs publics doivent être renforcées.
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Mesure 6 : Travailler à un meilleur étiquetage de l'origine des produits alimentaires et favoriser l'émergence d'un label unique englobant, lisible par le consommateur |
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Mesure 7 : Lancer une campagne de communication sur les produits français |
Comme cela a été fait au Japon par exemple, une vaste campagne de communication sur les produits agricoles en manque de débouchés pourrait être réalisée. À cet égard, l'article 18 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, lequel met à disposition à titre gratuit des espaces d'informations périodiques aux interprofessions auprès des sociétés publiques de radio et de télévision, pourrait être mis en oeuvre à titre exceptionnel.
* 92 Panorama de la consommation alimentaire hors domicile 2018, Étude réalisée par GIRA Foodservice pour FranceAgriMer, février 2020
* 93 À cet égard, dans les hôpitaux, une réduction du taux de TVA des repas servis aux patients (10 %) pourrait, selon certains auditionnés, être envisagée pour l'aligner sur les taux appliqués aux repas servis dans les cantines scolaires par exemple (5,5 %). Cela permettrait, à prix du repas constant, de dégager une manne financière pour revaloriser le coût des aliments dans les repas.