N° 500
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le suivi de l' impact géopolitique de la crise sanitaire pour l' Union Européenne ,
Par MM. Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT
et Mme
Hélène CONWAY-MOURET,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
Rapport de suivi de l'impact géopolitique de
la crise sanitaire pour l'Union européenne, de M. Joël Guerriau, M.
Ronan Le Gleut et
Mme Hélène Conway-Mouret
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Avertissement : Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus, les sénateurs rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont poursuivi activement leur travail d'information et de contrôle du Gouvernement, via des entretiens en téléconférence, destinés à mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les secteurs dont ils avaient la charge, et à proposer des mesures pour y faire face. Publié d'abord sous forme de communication écrite le 2 avril 2020, ce rapport de suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union européenne a été adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous forme de rapport d'information, lors de sa réunion plénière du 10 juin 2020. |
LA CRISE DU CORONAVIRUS, UN ENJEU GÉOPOLITIQUE MAJEUR POUR L'EUROPE
La crise sanitaire fait apparaître que, plus que jamais, l'Europe doit renforcer son autonomie stratégique. Si la pandémie mobilise les esprits, elle ne fait pas disparaître les autres crises, qu'elle risque même d'aggraver. La PESC/PSDC doit répondre à l'ensemble de ces défis.
(Situation au 2 avril 2020)
La crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, dont l'Europe est devenue depuis quelques semaines l'épicentre, nécessite une réponse unie, solidaire et massive des États européens.
Le bilan de la coopération européenne est pour le moment nuancé : des coopérations bilatérales ont permis des transferts de patients du Grand Est vers des pays frontaliers ; des mesures fortes pour l'économie et la recherche ont été annoncées par la Commission et par la Banque centrale européenne (BCE). Mais le Conseil européen du 26 mars a donné le spectacle d'États membres divisés, incapables de répondre rapidement à l'urgence de la situation , alors que le bilan humain de la pandémie s'aggrave partout de façon alarmante. Et ce, alors même que l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose aux États membres un principe de solidarité .
C'est la crédibilité de l'Europe aux yeux de ses citoyens qui est en jeu avec le risque d'alimenter des forces centrifuges dont on a déjà vu avec le Brexit qu'elles pouvaient avoir des effets concrets non seulement sur les plans humain et économique, mais aussi d'un point de vue géopolitique.
La crise risque en effet d'accentuer les évolutions stratégiques en cours : l'effritement de l'Europe, le désengagement américain et l'affirmation de puissance de certains États qui ne manqueront pas de s'emparer de la faiblesse de l'Europe pour faire avancer leurs propres intérêts. L'Europe doit non seulement agir, mais aussi mieux faire connaître son action et renforcer son autonomie stratégique , en prenant en compte les multiples dimensions de cette notion. Elle ne doit pas se détourner du reste du monde car la pandémie, si elle mobilise les esprits, ne fait pas disparaître les autres crises, et risque même de les aggraver . La situation en Afrique , continent déjà fragile sur les plans sanitaire, économique et sécuritaire, est particulièrement préoccupante.
I. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE DE L'UNION EUROPÉENNE FAIT FACE À DE MULTIPLES DÉFIS
La 16ème conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) réunissant les 27 Etats membres s'est tenue à Zagreb, dans le cadre de la présidence croate de l'Union européenne, du 2 au 4 mars dernier. Alors que la crise du coronavirus n'apparaissait pas encore comme un enjeu géopolitique, pour la première fois depuis trois ans, les parlementaires des 27 sont parvenus à l'adoption de conclusions communes , marquant leur unité et leur volonté de trouver ensemble des réponses aux crises en cours.
A. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UE, UN SUJET PRIORITAIRE POUR DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES
Des parlementaires de plusieurs États membres, à commencer par la Croatie, sont intervenus, au cours de cette conférence interparlementaire, pour défendre la perspective européenne des États des Balkans occidentaux.
À la suite des propositions du gouvernement français, la Commission a adopté le 5 février 2020 une nouvelle méthode pour le processus d'élargissement , afin de le rendre moins bureaucratique et moins automatique que par le passé. Plus structuré, plus politique et plus réversible, le processus d'élargissement devra s'appuyer sur des critères objectifs relatifs à la démocratie, à l'État de droit et à l'économie. Ce processus devrait ainsi devenir plus efficient et plus légitime aux yeux des citoyens européens.
Suite à l'adoption de cette nouvelle méthodologie, le Conseil européen a validé, le 26 mars 2020, l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Macédoine du nord et l'Albanie . Pour l'Albanie, des conditions préalables à la tenue de la première conférence intergouvernementale ont été posées. Ces conditions portent notamment sur la réforme électorale en cours, la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Cette ouverture des négociations d'adhésion ne doit pas faire oublier l'impératif de réforme de l'Union européenne . C'est l'objet de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui devait s'ouvrir en mai, et qui devrait prendre en compte la perspective de l'élargissement. Une consolidation de l'Union européenne est en effet nécessaire, alors qu'elle est fragilisée par ses divisions internes et par le Brexit.