CONCLUSION
A. TEXTE DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Le statut de nos pays, leur place et leur influence dans la politique européenne et mondiale font que leur coopération devient l'un des facteurs décisifs dans les relations internationales. En même temps, le dialogue franco-russe a une base exceptionnelle par sa richesse et son étendue. Le grand homme politique de France du ÕX e siècle Charles de Gaulle considérait la Russie comme « un interlocuteur avec lequel s'entendre et coopérer est tout à fait naturel » compte tenu de l'histoire, de la géographie, de la politique et des « éléments de similitude évidents tant au niveau des élites intellectuelles, littéraires, historiques et scientifiques qu'entre les peuples mêmes ».
Même dans les conditions d'une conjoncture politique extérieure défavorable, suite à la mise en place des sanctions économiques de l'Occident contre la Russie et la réduction du dialogue bilatéral initiée par les Etats-Unis et l'Union européenne, nos pays n'ont pas arrêté de chercher des solutions de problèmes satisfaisantes pour les deux parties, ils ont continué de coordonner les efforts dans l'intérêt de nos peuples et du monde entier.
Les rencontres des chefs d'État montrent une volonté commune de développement de relations pragmatiques et fructueuses. L'intensification, au cours des deux dernières années, de contacts bilatéraux, ainsi qu'un ordre du jour élargi, permettent de ramener le dialogue politique des deux pays au niveau qui correspond au statut d'États nucléaires et de membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU.
Une impulsion importante au rétablissement de la confiance dans le monde pourrait être donnée grâce à la réalisation de l'initiative politique du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine soutenue par le chef d'État français concernant la création, dans l'année du 75 e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale et de la création de l'ONU, d'un Sommet spécial des chefs d'État membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU avec une responsabilité particulière au niveau de la paix et de la sécurité mondiales. Ce Sommet pourrait avoir comme résultat l'établissement de recommandations visant à assainir l'atmosphère de la communication internationale et à rétablir la confiance entre toutes les parties.
La France et la Russie, en prenant en compte le rôle fondamental que jouent les questions de la sécurité de l'ensemble de l'Europe dans leurs relations, en se basant sur les initiatives annoncées par le Président Emmanuel Macron concernant la recherche d'un nouveau modus vivendi dans le dialogue entre la Russie et l'UE, et en tentant d'utiliser au maximum la « fenêtre des possibilités » ouverte, affirment leur intention de travailler ensemble à la création d'une « feuille de route » du dialogue franco-russe qui conduirait à la construction d'une nouvelle architecture de la sécurité européenne. Cette « feuille de route » donnerait des directions concrètes pour la réalisation pratique des missions. Ceci étant, les missions notées sur la « feuille de route » pourraient être réparties par durée : court terme, moyen terme ou long terme. Dans un premier temps (par exemple, d'ici la fin de l'année 2020), la France et la Russie pourraient réaliser un « remontage des pendules » honnête et confidentiel des problèmes clés et formuler communément des questions : où ont-elles une vision commune des problèmes et où est-il nécessaire d'augmenter le niveau de confiance. Dans un second temps (par exemple, d'ici 2022), il serait bien de réaliser un échange de déclarations ou d'adopter une Déclaration commune sur leurs intentions, dans laquelle la Russie et la France pourraient désigner les priorités de cette collaboration et leurs obligations (par exemple, le refus d'utiliser la force en premier lieu et leur volonté de résoudre les questions litigieuses en Europe uniquement par le biais de moyens pacifiques). Par la suite, il serait souhaitable de placer cette déclaration sur une base juridique. Dans le cas de la réussite de missions au court ou moyen terme, les Parties pourraient se pencher sur la question de réaliser en Europe des délibérations multilatérales (par exemple, du type OSCE) dans l'esprit « nouvelle détente » qui aboutirait à la signature d'accords (éventuel « Helsinki 2.0 »), qui entérineraient le travail effectué.
Il est très important qu'actuellement nous sommes sur la voie de rétablissement de la coopération bilatérale en plein format, et le niveau parlementaire est l'un de ses éléments majeurs . Les relations entre le Conseil de la Fédération de Russie et le Sénat français sont actuellement en plein essor. Des contacts de confiance entre la Présidente du Conseil de la Fédération Valentina Matvienko et le Président du Sénat français Gérard Larcher contribuent de manière importante au développement de la coopération entre nos pays à une époque compliquée pour la Russie, comme pour l'Europe.
Une collaboration étroite et une coordination élevée doivent exister entre les parlements de la Russie et de la France pour permettre de rapprocher nos positions sur de nombreux sujets importants de l'ordre du jour bilatéral et international, et pour permettre finalement de résoudre tout type de problème pour le bien des peuples de nos pays. Un dialogue ouvert, équitable et sincère des parlementaires aide à trouver les points communs dans la vision des problèmes actuels, promouvoir un ordre du jour positif et unifiant, renforcer la confiance entre les pays.
Dans cette optique, nous proposons de prêter une attention particulière au travail commun sur les axes prioritaires suivants :
1. En 2020 nous célébrerons le 75 e anniversaire de l'ONU. Sa création sur l'initiative des vainqueurs de la Seconde guerre mondiale est devenue l'une des plus grandes réussites de la communauté internationale après la fin de la Seconde guerre mondiale pour assurer la paix et la sécurité mondiales.
Nous considérons comme des objectifs prioritaires le renforcement de la collaboration interparlementaire et les manifestations communes plaçant l'accent sur la responsabilité particulière des pays fondateurs de l'Organisation des Nations unies liée à la protection et au développement durable de l'humanité, aux mesures de lutte contre les menaces créées par l'escalade de conflits régionaux, et notamment, une évolution ingérable de la situation au Proche-Orient et en Afrique du Nord, lors de la poursuite de l'opposition au sein de l'Ukraine dans le Donbass à cause du patinage dans les réalisations des Accords de Minsk dans la réalisation de leurs suivis, de l'aggravation de la situation dans un grand nombre de pays d'Amérique du Sud, pour beaucoup provoquée par une intervention extérieure, comme d'autres sujets brûlants liés aux décisions internationales. Il est important de défendre conjointement les principes de base fixés par les Statuts de l'ONU, tels que la souveraineté et l'égalité des pays, l'interdiction d'utilisation de la force ou le recours à la menace, le règlement équitable des différends.
2. Rappelant la Résolution de l'Assemblée Générale des Nations unies du 12 décembre 2019 intitulée « Renforcement et développement du système des traités et accords visant le contrôle des armements, le désarmement et le régime de la non-prolifération » appuyée activement par la France et la Russie, nous proposons de contribuer au début du dialogue interparlementaire en vue de consolider les traités en vigueur dans le domaine de la stabilité stratégique. Une « plateforme » du niveau parlementaire avec comme objectif le débat autour du problème de maintien des traités et accords existants pourrait en devenir un des moyens. A cette fin on propose d'établir un mécanisme d'évaluation au sens juridique international des problèmes en suspens, notamment sous forme d'une conférence de diplomatie parlementaire avec la participation des organisations publiques du type Conférences de la Haye avec Saint-Pétersbourg comme lieu de leur tenue.
3. Dans le cadre des festivités dédiées au 75 e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale, nous estimons qu'il est nécessaire de consolider les efforts des gouvernements, des parlementaires et du grand public pour la lutte contre la déformation de la vérité historique, l'héroïsation du nazisme et une révision des résultats de la Seconde guerre mondiale, entérinés par les décisions du tribunal international militaire à l'encontre des dirigeants de l'Allemagne d'Hitler à Nuremberg.
Dans ce contexte, il est important de promouvoir une initiative mondiale pour la reconnaissance de la Victoire contre le nazisme dans la Seconde guerre mondiale en tant qu'héritage mondial de l'humanité, et les monuments aux combattants contre le nazisme dans tous les pays en tant que Mémorial mondial de l'humanité.
Nous pensons également qu'il est nécessaire d'accorder une importance particulière à la question de la publication, dans les manuels d'histoire scolaires des pays européens, d'informations véridiques sur la Seconde guerre mondiale conformes aux positions fixées par le Tribunal de Nuremberg. L'initiative russe pour la création d'archives documentaires, cinématographiques et photographiques sur la Seconde guerre mondiale, ainsi que l'initiative française sur la création, dans le cadre du Conseil de l'Europe, de l'« Observatoire sur l'enseignement de l'histoire en Europe » contribueront à ce projet.
4. Poursuivre le travail commun d'organisation du Forum des régions de Russie et de France pour le développement des relations existantes, la recherche de nouvelles possibilités dans les domaines commercial, économique et humanitaire.
La coopération interrégionale a une grande importance dans le contexte politique international actuel. Nous portons une attention particulière à l'organisation, en 2021, de l'Année croisée de la coopération régionale franco-russe.
5. Dans le cadre du développement des relations entre les États, continuer les consultations parlementaires pour un travail commun de création en Eurasie et dans la zone euro-atlantique d'un espace de paix, de sécurité, d'une large coopération équitable basé sur le principe d'une « sécurité égale et indivisible » fixé par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Emmanuel Macron a souligné récemment l'intention de Paris de « former l'architecture de la sécurité européenne en collaboration avec la Russie, et non sans elle ou contre elle »). En même temps, un travail commun d'harmonisation et de rapprochement réciproque de processus d'intégration en Eurasie et dans la zone euro-atlantique a également une grande importance.
Nous considérons nécessaire le renforcement des efforts bilatéraux ou multilatéraux pour la création d'une dimension parlementaire au « format de Normandie » (pour organiser des rencontres régulières des parlementaires russes, français, allemands et ukrainiens dédiés au règlement du conflit au Donbass).
6. Poursuivre le travail commun de renforcement de la collaboration dans le cadre de l'Union interparlementaire. Dans les conditions des turbulences politiques mondiales actuelles, l'Union interparlementaire devient un espace de consolidation des pays qui manifestent des positions similaires. La participation aux activités de l'Union interparlementaire présente de grandes possibilités d'utilisation de la diplomatie parlementaire pour la gestion des conflits régionaux, pour la paix nationale et interconfessionnelle. De ce fait, la 5 ème conférence des Présidents du Parlement des pays de l'Union interparlementaire en 2020, ainsi que la préparation de la Conférence mondiale du dialogue entre les religions et les ethnies sous l'égide de l'ONU, prévue pour 2022, revêtiront une grande importance.
7. Contribuer au développement du dialogue culturel, humanitaire, d'éducation et de la jeunesse, et notamment grâce à la participation à la formation de l'ordre du jour du Dialogue de Trianon. Nous comptons porter une attention particulière aux questions de la collaboration dans le domaine du patrimoine culturel, au renforcement des positions des langues russe et française (une mise à jour de l'accord sur l'enseignement des langues est nécessaire).