LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES
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• Dr Catherine Bonnet , pédopsychiatre
• Bruno Py , professeur de droit
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Catherine Pignon , directrice des affaires criminelles et des grâces
Laëtitia Francart , magistrate, cheffe du bureau de la politique pénale générale
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Cécile Tagliana , adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales
Jean-François Meira , adjoint à la sous-direction de l'enfance et de la famille
• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sylvie Moureaux-Philibert , adjointe au chef du bureau exercice, déontologie et développement professionnel continu de la sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
• Haute Autorité de santé (HAS)
Dr Pierre Gabach , chef du service des bonnes pratiques professionnelles
Christiane Jean-Bart , cheffe du service recommandations
Géraldine Teillac-Lyssandre , cheffe de projet au service Recommandations
• Conférence nationale des procureurs de la République
Eric Maillaud , procureur de la République de Clermont-Ferrand
Eric Corbaux , procureur de la République de Pontoise
• Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) de Paris
Louis Merlin , responsable CRIP75
Anne Ozouf-Testas , médecin CRIP75
• Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi)
Patrick Chamboredon , président
• Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
Dr Anne-Marie Trarieux , présidente de la section éthique et déontologie
Caroline Héron , juriste
• Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop)
Alain Marcillac , membre du Conseil national
Maxime Georges , chargé de mission affaires publiques et internationales
• Conférence des évêques de France (CEF)
Mgr Éric de Moulins-Beaufort , archevêque de Reims, président de la CEF
• Syndicat national des pédiatres en établissement hospitalier (SNPEH)
Dr Jean-Louis Chabernaud , président
• Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML)
Dr Martine Balençon , présidente
• Association des Psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)
Dr Christophe Libert , président
• Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI)
Dr Pierre Suesser , co-président
Dr Evelyne Wannepain , vice-présidente
• Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Marc Sole , administrateur pour la Commission protection de l'enfance
Cécile Esquer, membre de la Commission protection de l'enfance
• Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)
Jean Marie Vauchez , président
• Marie-Odile Grilhot-Besnard , assistante sociale, docteure en droit, auteur de l'ouvrage « Secret professionnel et travail social »
• SML - Le syndicat des médecins libéraux
Dr Sophie Bauer , membre du conseil d'administration
• Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Jean-Paul Ortiz , président
Dr Stéphane Landais , secrétaire général
• Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Pascale Berton , présidente de la Région FMF Grand Est
Dr Geneviève Richard , FMF Ile-de-France, médecin généraliste
• Syndicat des Médecins généralistes (MG France)
Dr Jean-Claude Soulary , vice-président
• Dr Anne Lécu , philosophe, médecin en établissement pénitentiaire, auteur de l'ouvrage « Le secret médical : vie et mort »
• Conseil français du culte musulman (CFCM)
Chems-Eddine Hafiz , vice-président
• Conseil national des barreaux (CNB)
Maître Etienne Lesage , avocat, membre du Conseil national des barreaux
Maître Xavier Autain , avocat, membre du Conseil national des barreaux
Jacques Édouard Briand , directeur des affaires législatives et réglementaires