« LE RÔLE DE L'ÉTAT », PAR M. PATRICE JOLY, SÉNATEUR DE LA NIÈVRE, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE NOUVELLES RURALITÉS
Vous écouter m'a rappelé un poème de Fernando Pessoa, « Le Tage », qui résume un certain nombre des interventions de ce colloque :
« Le Tage est plus beau que la rivière qui traverse mon village
Mais le Tage n'est pas plus beau que la rivière qui traverse mon village,
Parce que le Tage n'est pas la rivière qui traverse mon village ».
Je cite ces vers en référence à une remarque selon laquelle Luzy n'a rien de particulier. Si, en réalité Luzy est Luzy, avec son identité. Nous devons, selon de nombreux avis qui ont été exprimés aujourd'hui, cultiver l'estime de nos territoires, reconnaître leur potentiel et leurs richesses pour avancer et créer du développement. Ce poème m'a été appris par un membre de mon cabinet lorsque j'étais président du conseil départemental. Il s'appelait Jean Bouchecaud et nous a malheureusement quittés. Je l'avais embauché à temps partiel afin qu'il nous aide à renouveler notre pensée sur un certain nombre de sujets. Il avait coutume de dire que nous avions besoin de poésie dans la vie. Le rêve précède toute volonté d'avancer. Il n'écrivait ni ne récitait des vers. Mais la poésie est le rêve, et le rêve précède toujours nos projets concrets. Si l'on n'avait pas rêvé l'envol, il n'y aurait pas eu d'avion. Nous vivons aujourd'hui le rêve pour de Nouvelles Ruralités.
J'ai participé à la mission « Agenda rural » à la demande du Premier ministre, qui m'a demandé d'y participer en tant que président de l'association Nouvelles Ruralités, car si nos territoires sont contemporains de leur temps, ils souffrent d'un déficit de reconnaissance. Nous attendons de l'État une nouvelle reconnaissance des ruralités, car celles-ci ont le sentiment de ne pas être reconnues. D'autres l'ont dit avec moi. Nous avons besoin d'entendre que la France a besoin de nous. La France a besoin de la ruralité au regard de ce que celle-ci peut représenter dans la réponse aux défis qui se dressent devant nous (énergies renouvelables, biodiversité, etc.).
Il faut sortir du prisme, dans la mise en oeuvre des politiques publiques et dans notre pensée, de cette imprégnation de la métropolisation. Au mois de juin aura lieu un évènement, « Ruralisons », auquel participeront des organisations représentant les territoires, Après avoir métropolisé la pensée de façon générale, il faut aujourd'hui la ruraliser afin que nous nous y retrouvions tous, en tant que représentants des territoires et en tant que citoyens des quatre coins de la France, dans la déclinaison des politiques publiques.
Le rôle de l'État est très important car il donnera l'impulsion, le rythme. Même dans le domaine socioéconomique, le potentiel de nos territoires n'est pas nécessairement perçu par ceux qui sont susceptibles de créer de la richesse et de développer des activités, pour eux-mêmes, pour le territoire et pour les habitants. Dans la Nièvre, les chefs d'entreprise ne sont pas polytechniciens et les entreprises comptent souvent 100 à 150 salariés. Leur siège n'est pas à Paris. Dès lors, lorsqu'elles explorent des sujets très innovants et cherchent à être reconnues, par exemple pour trouver des partenaires en matière de recherche, elles pâtissent de ce déficit de reconnaissance. Au surplus, le chef d'entreprise auquel je pense, dans la technopole de Magny-Cours, a demandé à la Direction générale de l'armement (DGA) deux millions d'euros de crédits pour des recherches. Il est vrai que la DGA est plus habituée à travailler avec Dassault ou Sagem, qui demandent un appui de 30 à 50 millions d'euros. Là, cela pèse et c'est sérieux. Nous avons finalement réussi, à force d'énergie déployée par les uns et les autres, à faire en sorte que l'entreprise entre dans ces réseaux et y apporte effectivement un savoir-faire spécifique. L'État a un rôle majeur d'impulsion et d'entraînement de l'ensemble de la société afin que soit porté un regard renouvelé sur les territoires ruraux.
L'enjeu est culturel. Nous devons aussi nous fonder sur un certain nombre de données. Gérard-François Dumont, dont les travaux nous ont inspirés, a réussi à faire admettre à l'INSEE, il y a un an et demi, que celle-ci surévaluait les populations urbaines par rapport à la population rurale dans le recensement. Une proposition de l'Agenda rural vise d'ailleurs à initier un travail avec l'INSEE et avec d'autres partenaires afin de travailler sur les caractéristiques du calcul des populations de façon à mieux refléter la réalité.
Travailler sur les différenciations des territoires afin que des dispositifs adaptés à leur typologie émergent, en taille, en volume et au regard de leurs caractéristiques de géographie physique et d'organisation territoriale, nous permettra également de disposer d'une nouvelle définition des espaces ruraux.
Sur un plan plus immédiatement opérationnel, nous devons veiller à ce que la nouvelle programmation européenne (2021-2027) prenne en compte la ruralité à hauteur de ce qu'elle peut apporter à l'échelle de l'Union européenne. Or un risque majeur se dresse devant nous, car la PAC fait figure de politique ancienne. Elle est en réalité une politique pleinement moderne, tant les enjeux agricoles (volume de production, qualité de production, souveraineté alimentaire) sont cruciaux pour contribuer à la définition de nouveaux modèles d'alimentation. Elle doit aussi permettre aux exploitations d'entrer dans les conditions permettant de relever ces défis.
Un deuxième aspect risque de nous mettre en difficulté : la réduction envisagée des crédits de cohésion territoriale, en particulier les crédits de développement local, au titre desquels nous trouvions toujours trois francs six sous pour déployer une action. Il faut nous laisser ces bouts de ficelle et que l'Europe accepte de sanctuariser ces crédits.
Au plan national, les 200 mesures de l'Agenda rural sont le fruit d'un compromis entre des personnes qui avaient des expériences, des responsabilités et des origines politiques différentes. Je suis un révolutionnaire pragmatique et j'estime que deux ou trois choses sont certainement bonnes à prendre dans ces propositions. J'ai donc accepté de travailler dans ce cadre. Je ne signe pas de chèque en blanc et ne fais pas de procès d'intention quant à la sincérité de l'engagement. J'attends de voir concrètement ce qui se trouvera dans la loi de finances 2020 et la manière dont les mesures annoncées seront reprises. Ce sont 173 mesures qui ont été annoncées mais leur nombre est plutôt, en réalité, de 121 mesures, dont une quarantaine ont un lien très ténu avec ce que nous avons proposé. Plus embêtant encore : parmi celles qui n'ont pas été retenues figurent, en grande partie, celles qui coûtaient de l'argent.
S'agissant des institutions, la question de la reconnaissance des espaces territoriaux dans la Constitution me paraît fondamentale. Une construction philosophique est à consacrer, alors que le principe « un homme, une voix » conduit, dans les représentations nationales, à des écarts compris entre + 15 et - 15 pour chaque représentant. Dans la plupart des territoires ruraux, nous n'avons plus qu'un représentant à l'Assemblée nationale et au Sénat, alors que nos concitoyens ont un vrai besoin de proximité. Là aussi, il faut prendre en compte les services offerts par les territoires ruraux à la société. L'on pourrait, dans cette logique, mettre en place un dispositif de rémunération des aménités fournies par les territoires ruraux. Les aménités métropolitaines font l'objet de financements spécifiques, ce qui conduit à des écarts très importants de dotation par habitant selon les collectivités considérées.
Reconnaître les élus est également une question fondamentale. Il faut en particulier réhabiliter la place des départements dans les territoires ruraux. Là où de très grandes intercommunalités existent, cela fonctionne mal et ces structures ressemblent finalement à des départements. C'est pourquoi je serais favorable à ce que l'on redonne la clause de compétence générale aux départements. Je ne comprends pas que la compétence économique leur ait été retirée. J'ai eu d'excellentes relations avec l'ancien président du conseil régional. Il n'est jamais venu nous solliciter en nous disant « c'est formidable, les atouts de votre territoire, il faut que nous y travaillions ensemble pour développer des activités ». Cela dit, je n'ai jamais eu de difficulté pour le trouver lorsqu'un dossier utile à l'ensemble de la région nécessitait un appui de celle-ci. Nous avons toujours trouvé un accompagnement de la région. Ce sera toujours un développement endogène qui part du territoire, à l'échelle départementale ou à celle des pays lorsqu'ils ont un poids suffisant et qu'ils disposent de capacités d'expertise.
Il faut adapter l'organisation de l'État à la prise en compte des enjeux des territoires ruraux. Nous verrons ce que l'ANCT peut nous apporter. L'ingénierie constitue un enjeu majeur mais cette ingénierie doit être montante et non descendante. Je reste dubitatif quant à la capacité de cette agence à apporter des réponses pertinentes. Il faudra en tout cas que ce qui existe sur les territoires soit pris en compte dans la manière dont elle offre ses services.
Il pourrait exister un ministère de la ruralité. Tant que nous n'aurons pas de représentant, au sein du gouvernement, capable de défendre pied à pied les crédits réservés à la ruralité, et tant que le budget embrassera à la fois les métropoles, les villes moyennes et les territoires ruraux, nous qui pesons le moins, économiquement et même sur le plan des problèmes sociaux, passerons toujours après les autres. L'Agenda rural proposait ainsi qu'il y ait au moins, dans chaque ministère, un référent « ruralité » afin d'assurer cette interface.
Sur le plan de la nomination des responsables des administrations (et des établissements qui dépendent de l'État) au sein des territoires, nous avons vu, ces dernières années, les compétences de ces responsables diminuer et parfois des directions être supprimées, remplacées par des chefs de service. Il faut développer la culture de projet mais ne pas penser l'avenir de l'établissement depuis le territoire conduira toujours à le marginaliser et nos territoires en subiront les conséquences.
Les préfets devront être les référents ANCT. Un problème de culture se pose cependant. Certains sont fortement investis dans le développement, d'autres beaucoup moins. Ils essaient, souvent, de faire appliquer les normes plutôt que de mettre en oeuvre les projets.
La contractualisation doit être la base de la relation entre l'État et les collectivités locales. Nous avons obtenu la dénomination de « contrats de ruralité » mais la réalité de ces derniers n'est pas exactement celle que nous pouvions souhaiter il y a cinq ou six ans. Il s'agit de s'appuyer sur un projet de territoire et de faire en sorte que l'État s'engage dans la globalité des projets. Son engagement doit au moins assurer la pérennité des financements pour la durée des projets, c'est-à-dire au minimum trois ans. Cet engagement pluriannuel est fondamental.
Aujourd'hui, les règles d'urbanisme sont d'inspiration métropolitaine. Elles prennent en compte les enjeux métropolitains mais freinent aussi le développement de nos territoires. Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il faut être attentif au foncier. Ce défi est devant nous. On ne peut, néanmoins, empêcher, pour des raisons de principe, la construction. À l'heure actuelle, on peut difficilement construire sur le territoire car nous ne sommes pas dans des zones tendues. On prend en compte, ce faisant, des logements vacants dont une grande partie n'est, en réalité, pas habitable dans la mesure où ces logements ne sont pas aux standards d'habitation de 2019.
Il faut aussi faire en sorte que l'éducation travaille avec les territoires et que les projets pédagogiques d'établissement s'appuient sur les ressources territoriales. C'est ainsi que nos enfants auront envie, après nous, de porter les projets du territoire. L'estime du territoire cultive l'estime de soi et l'autodévalorisation des territoires se rencontre encore trop souvent.
Nous avons demandé, à travers l'Agenda rural, qu'un fonds soit dédié à l'innovation au sein des territoires ruraux. Cette proposition n'a pas été retenue dans la mesure où elle aurait coûté 200 millions d'euros, éventuellement sur trois ans, ce qui ne représente pas une somme si colossale que cela.
Il n'est pas anodin de constater qu'aucun projet dédié à la ruralité n'aura été retenu dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Un très beau dossier, intitulé « Happi Montana » et porté par l'association Macéo pour le Massif central, présentait une certaine complexité, avec des enjeux financiers assez élevés et des retombées attendues importantes sur le plan des créations d'emplois et du fonctionnement en réseau. Il a franchi la première étape et non la seconde, car tout était fait, dans les critères de sélection retenus, pour favoriser les projets à forte densité démographique ou économique. Nous sommes en train de rechercher des solutions pour mettre en oeuvre ce projet dans le cadre des prochains CPER, ce qui imposera d'avancer « au coup par coup », alors que ce projet était guidé par une logique d'ensemble très pertinente.
Je suis un tenant des normes et du droit car celui-ci, historiquement, et conceptuellement, protège le faible. Il se trouve qu'aujourd'hui, soit il protège le fort, soit il le sert. Nous devons donc travailler sur la question des normes.
Soyons attentifs au risque de banalisation que portent en eux les SRADDET, qui ne permettent pas d'identifier les spécificités des uns et des autres. De même, les SCoT figent des espaces pour une durée de cinq à six ans, alors que les configurations historiques, géographiques, politiques et philosophiques évoluent très vite.
Enfin, je plaide pour une loi d'orientation et de programmation. Ce serait un symbole politique fort. Nous courons toujours après les textes, souvent à une vitesse que je trouve déraisonnable, du fait de l'inflation législative. Une loi qui fixe des perspectives et nous assure d'avoir des engagements de la part de l'État pour les cinq ou six années à venir serait hautement souhaitable.