B. DES EFFETS PERVERS À ÉVITER
La suprématie de l'objectif de réduction de la masse salariale peut conduire à des décisions financièrement irrationnelles . Les ambassadeurs peuvent notamment être tentés de proposer une réduction de leurs crédits de personnel obtenue grâce à une externalisation dont le coût est supérieur à l'économie sur le titre 2. À titre d'exemple, la suppression d'agents exerçant des fonctions de nettoyage ou d'intendance, compensée par une externalisation de ces missions, peut avoir un bilan financier négatif alors que l'objectif de réduction de la masse salariale est atteint.
Vos rapporteurs spéciaux ont constaté qu'une comparaison des coûts des missions réalisées en régie ou de manière externalisée n'était pas menée systématiquement et que des effets de reports sur les crédits hors titre 2 pouvaient avoir lieu . Il leur apparaît donc nécessaire, à côté de l'approche par la masse salariale, d'avoir une vigilance sur l'ensemble des crédits de fonctionnement de manière à éviter les transferts de coûts du titre 2 vers le hors titre 2 et l'augmentation globale des crédits.
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Recommandation n°10 : renforcer le rôle de gestionnaire de l'ambassadeur, réaffirmé dans le cadre d' « Action publique 2022 », en lui donnant la responsabilité de la gestion d'une enveloppe financière de crédits de fonctionnement comprenant des crédits de titre 2 et des crédits hors titre 2. |