N° 675
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche ,
Par M. Jean-François RAPIN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 1 er juin 2018 une enquête sur le pilotage et le financement des Très grandes infrastructures de recherche (TGIR) .
Les TGIR sont des outils d'observation, de mesure ou de simulation utilisés par les scientifiques pour mener à bien leurs projets de recherche. Sophistiqués et coûteux, ces outils qui couvrent la plupart des fronts pionniers de la recherche sont utilisés par de vastes communautés de chercheurs. Devenus indispensables à la réalisation de nouvelles découvertes dans de nombreuses disciplines, comme la physique ou l'astronomie, ces installations mobilisent les technologies les plus avancées et se situent à la pointe de l'excellence scientifique .
Dans un contexte marqué par une concurrence européenne et internationale accrue, la participation de la France à ces grands instruments se révèle absolument indispensable pour préserver le rayonnement scientifique et l'indépendance technologique de notre nation . Favorisant les innovations de rupture et le partage de la connaissance, les TGIR contribuent au développement économique et industriel de notre pays.
En parallèle, la construction et la mise en oeuvre de ces installations nécessite des moyens considérables , tant humains que financiers. Ils impliquent généralement plusieurs organismes de recherche, voire plusieurs États, au niveau européen ou international, le cas échéant dans le cadre d'organisations internationales dédiées. Si les nations sont conduites à mutualiser les coûts associés à ces plateformes, les investissements consentis à l'échelon national représentent un effort budgétaire conséquent pour l'État français , qui leur consacre annuellement plus de 350 millions d'euros, une somme en augmentation de 7,6 % sur la période 2012 - 2017.
Situés à l'intersection d'enjeux scientifiques, politiques et financiers majeurs, les TGIR constituent un sujet d'intérêt majeur pour la représentation nationale . Or, le pilotage et le financement de ces grands instruments demeurent relativement opaques, rendant malaisée toute tentative d'évaluation de ces installations ; l'idée de cette enquête confiée à la Cour des comptes est née de ce constat.
La demande de la commission des finances visait donc à déterminer dans quelle mesure la stratégie et la gouvernance des TGIR mises en place par le ministère de la recherche permettent la meilleure utilisation possible de ces instruments de recherche exceptionnels par les communautés scientifiques.
Elle avait également pour objet de s'assurer que les crédits consacrés par l'État aux TGIR sont dépensés de façon efficace et efficiente , dans un contexte marqué par une compétition européenne et internationale particulièrement intense.
L'enquête réalisée par la Cour des comptes confirme l'appréciation portée par le rapporteur spécial : caractérisés par un manque de lisibilité fortement préjudiciable, le pilotage et le financement des TGIR demeurent largement perfectibles.
Selon l'usage, les travaux de la Cour des comptes ont donné lieu, mercredi 17 juillet 2019, à une audition pour « suite à donner » au Sénat, dont le compte rendu est annexé au présent rapport. Elle a mis en présence M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Mme Maria Faury, directrice International et grandes infrastructures de recherche du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. François Houllier, président directeur général de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) et Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes.