Rapport d'information n° 675 (2018-2019) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2019
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Une remise en cause de la pertinence du
périmètre retenu pour les TGIR appelant à une
redéfinition des infrastructures essentielles pour la recherche
française
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2. Une évaluation encore très
lacunaire des TGIR, ne permettant pas de poser des choix éclairés
quant aux décisions d'investissement
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3. Une manque de traçabilité
budgétaire des crédits alloués aux TGIR confirmé
par la Cour
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4. Une programmation pluriannuelle encore
insuffisante, malgré des besoins de financement
conséquents
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1. Une remise en cause de la pertinence du
périmètre retenu pour les TGIR appelant à une
redéfinition des infrastructures essentielles pour la recherche
française
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES