Rapport d'information n° 661 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juillet 2019
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Les observations du rapporteur général
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AVANT-PROPOS
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I. POUR LES COMPTES SOCIAUX, UN QUASI RETOUR
À L'ÉQUILIBRE SANS LENDEMAIN ?
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A. EN 2018, UNE AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DU
FAIT DU DYNAMISME DES RECETTES
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B. LES LOURDES INCERTITUDES QUI PÈSENT SUR
LA TRAJECTOIRE DES COMPTES SOCIAUX DÈS 2019
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A. EN 2018, UNE AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DU
FAIT DU DYNAMISME DES RECETTES
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II. UN POINT SUR L'APPLICATION DE QUELQUES MESURES
PHARES DE LA LFSS POUR 2018
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A. OMBRES ET LUMIÈRES DES MESURES DE POUVOIR
D'ACHAT DE LA LFSS POUR 2018
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B. LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE DES
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L'INTÉGRATION DU RSI AU
RÉGIME GÉNÉRAL EN BONNE VOIE, LA SIMPLIFICATION DES
COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS TOUJOURS EN
ATTENTE
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1. L'intégration du RSI au sein du
régime général : le rendez-vous du 1er janvier 2020
en bonne voie d'être tenu
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a) Le maintien d'un accueil dédié
des travailleurs indépendants
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b) Le maintien d'une gouvernance de la protection
sociale des travailleurs indépendants par leurs
représentants
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c) Le transfert des personnels du RSI en voie de
finalisation
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d) L'adaptation progressive des systèmes
d'information pour éviter un nouveau « big
bang »
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e) Une gestion optimisée du patrimoine
immobilier
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a) Le maintien d'un accueil dédié
des travailleurs indépendants
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2. Les cotisations sociales des travailleurs
indépendants : une simplification des procédures de
recouvrement à l'oeuvre, la simplification des modalités de
calcul toujours à l'état de projet
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1. L'intégration du RSI au sein du
régime général : le rendez-vous du 1er janvier 2020
en bonne voie d'être tenu
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A. OMBRES ET LUMIÈRES DES MESURES DE POUVOIR
D'ACHAT DE LA LFSS POUR 2018
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I. POUR LES COMPTES SOCIAUX, UN QUASI RETOUR
À L'ÉQUILIBRE SANS LENDEMAIN ?
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS
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Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre de l'action et des comptes publics
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Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup,
directrice de la sécurité
sociale,
M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Acoss,
et M. Alain Griset, président de l'U2P
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Audition de M. Renaud Villard,
directeur de la Cnav,
M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants,
et Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage
de l'intégration du RSI à la Cnam.
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Audition de MM. Jean-Claude Barboul,
président,
et François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco
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Audition de Mme Patricia Ferrand,
présidente,
MM. Éric Le Jaouen, premier vice-président,
et Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
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Audition M. Yann-Gaël Amghar,
directeur,
et Alain Gubian, directeur financier
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Audition de
M. Denis Morin,
président de la 6ème chambre de la Cour des comptes
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Audition de M. Gérald Darmanin,
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITIONS