LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS
Personnes auditionnées
- Direction générale des finances publiques
Mme Maryvonne Le Brignonen, sous-directrice en charge de la gestion fiscale des particuliers
M. Guy Cleaz-Savoyen, chef du bureau amendes et condamnations pécuniaires
M. Tomasz Blanc, sous-directeur Études et développement
M. Jérôme Samson, chef du bureau applications du recouvrement
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
M. Henri Prévost, directeur
M. Raoul Provins, directeur administratif et financier
- Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic)
M. Laurent Joubert, responsable du département gouvernance et maîtrise des risques
- Groupement des autorités responsables de transport (GART)
M. Louis Nègre, président
M. Romain Cipolla, responsable du pôle mobilités
- France urbaine
Mme Éloïse Foucault, responsable des relations institutionnelles
- Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS)
M. Édouard Lecomte, directeur général
Contribution écrite
- Association des maires de France
Déplacements
- Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) - Limoges (6 mai 2019)
M. Christophe Hervouet, président de la CCSP
Mme Christine Mège, vice-président de la CCSP
Mme Murièle Boireau, cheffe du greffe
Mme Chantal Soubrier, adjointe cheffe du Greffe
M. Hugo Toulza, agent du greffe
- Trésorerie Amendes 2 ème division - Paris (23 mai 2019)
M. Michel Thomas, responsable de la trésorerie
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
Acoss |
Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
AMD |
Logiciel « Amendes » |
AFM |
Amendes forfaitaires majorées |
AITF |
Association des ingénieurs territoriaux de France |
Antai |
Agence nationale du traitement automatisé des infractions |
Cacir |
Centre automatisé de constatation des infractions routières |
CCSP |
Commission du contentieux du stationnement payant |
CES |
Carte européenne de stationnement |
CMI |
Carte mobilité inclusion |
CGCT |
Code général des collectivités territoriales |
CNIL |
Commission nationale de l'informatique et des libertés |
CNT |
Centre national de traitement |
DDFiP |
Direction départementale des finances publiques |
DGFiP |
Direction générale des finances publiques |
Dinsic |
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État |
DRFiP |
Direction régionale des finances publiques |
ETPT |
Équivalent temps plein travaillé |
Ficoba |
Fichier national des comptes bancaires et assimilés |
FPS |
Forfait de post-stationnement |
FPSM |
Forfait de post-stationnement majoré |
GART |
Groupement des autorités responsables de transport |
NIR |
Numéro d'inscription au répertoire (numéro de sécurité sociale) |
OA |
Opposition administrative |
OMP |
Officier du ministère public |
PAS |
Prélèvement à la source |
PCA |
Phase comminatoire amiable |
PERS |
Référentiel national d'identités fiscales |
PVe |
Procès-verbal électronique |
RAPO |
Recours administratif préalable obligatoire |
RNIPP |
Répertoire national d'identification des personnes physiques |
RocSP |
Acronyme du nouveau logiciel du recouvrement des amendes |
Trafcin |
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins |
SATD |
Saisie administrative à tiers détenteur |
SBI |
Solde bancaire insaisissable |
SIR |
Système de gestion des informations de recoupement |
SIV |
Système d'immatriculation des véhicules |