II. 2019, ANNÉE DÉCISIVE POUR LE SECTEUR SPATIAL EUROPÉEN
Le début de l'année a été marqué par l'accord entre les législateurs européens sur la proposition de règlement pour le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'union européenne pour le programme spatial. S'il constitue une avancée importante, ce texte ne comprend pas les engagements budgétaires européens pour les programmes spatiaux, qui seront définis lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Celles-ci s'accélèreront dès que la nouvelle Commission sera en place, à l'automne. Et c'est à l'automne aussi que se tiendra à Madrid la conférence interministérielle de l'ESA, qui déterminera son programme de travail pour les trois années à venir.
A. UN RÈGLEMENT UNIQUE POUR LE PROGRAMME SPATIAL EUROPÉEN
Dans une communication du 26 octobre 2016, la Commission européenne a présenté sa « stratégie spatiale pour l'Europe ». Elle y a identifié quatre priorités pour l'Europe dans ce domaine : maximiser les bénéfices socio-économiques que peuvent présenter les solutions spatiales pour l'Union européenne ; renforcer la compétitivité et l'innovation du secteur spatial européen ; assurer l'autonomie européenne pour l'accès et l'utilisation de l'espace ; renforcer le rôle de l'Europe en tant qu'acteur spatial global sur la scène diplomatique internationale.
Pour 2021-2027, la proposition de la Commission reprend trois sujets transversaux - l'évolution de la gouvernance, l'autonomie stratégique et la maximisation des bénéfices socio-économiques - déclinés ainsi :
- une amélioration des infrastructures existantes pour Galileo et Copernicus, et en particulier une utilisation accrue des données spatiales et la promotion d'un «NewSpace» européen ;
- le maintien d'un accès autonome à l'espace: l'autonomie stratégique de l'Europe est particulièrement importante en ce qui concerne les infrastructures critiques, la technologie, la sécurité et la défense ;
- un financement doublé de la recherche et développement, avec des partenariats d'innovation pour élaborer et acquérir des produits et services innovants ;
- un système de gouvernance unifié et simplifié : la Commission continuera à assumer la responsabilité de la gestion globale des programmes et s'appuiera sur l'expertise de l'Agence spatiale européenne (ESA). L'Agence du GNSS (la radionavigation par satellite) européen, qui gère actuellement l'exploitation de Galileo et d'EGNOS deviendra l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial, et soutiendra l'exploitation et l'adoption par le marché des activités spatiales de l'UE. Elle devra en outre jouer un rôle accru dans la sécurité de toutes les composantes du programme.
Enfin, il convient de mentionner que l'ensemble des programmes sont rassemblés en un seul programme spatial, régi par un règlement unique.
Ce règlement traduit la montée en puissance de l'Union européenne dans le domaine spatial. L'accès autonome à l'espace y est réaffirmé. Si les négociations sur ce point ont été difficiles, notamment avec l'Allemagne et l'Autriche, l'article 5 permet une préférence européenne dans le choix des lanceurs. Il restera à la mettre en oeuvre. Pour vos rapporteurs, c'est essentiel pour rivaliser avec les autres puissances mondiales et conserver un niveau de technologie parmi les meilleurs au monde .