ANNEXE : SYNTHÈSE DE L'ESPACE PARTICIPATIF
En vue d'enrichir et de diversifier ses sources d'information, la mission a décidé l'ouverture d'un espace participatif sur le site internet du Sénat. Accessible du 9 avril au 17 mai, cette consultation a recueilli près de 600 contributions.
La synthèse suivante vise à identifier les principaux résultats quantitatifs et les tendances statistiques qui se dégagent de cette consultation.
La mission adresse ses vifs remerciements à l'ensemble des contributeurs, en particulier pour les documents et informations complémentaires dont la plateforme en ligne a permis la transmission, pour celles et ceux qui le souhaitaient.
Les participants à la consultation ont été très majoritairement des particuliers (88 % des réponses), suivis par les collectivités territoriales (9 %), et plus marginalement les associations (2 %) et les entreprises (1 %).
54 % des répondants ont indiqué connaître les risques naturels auxquels ils sont exposés. A contrario , 32 % ne les connaissent « pas très bien » et 14 % ne les connaissent « pas du tout ».
Les sources d'information relatives aux risques naturels sont diverses. Cependant, il est à noter que la source d'information la plus importante résulte du bouche-à-oreille (23 %), suivie par les associations spécialisées. Les sources publiques et les documents administratifs représentent une part minoritaire puisque les informations données par les services communaux et les autres services administratifs représentent respectivement 18 % et 14 % 225 ( * ) .
Peu de participants au questionnaire estiment avoir une connaissance précise des modalités d'indemnisation résultant d'un aléa naturel en France : seulement 7 % d'entre eux déclarent disposer d'une connaissance approfondie des modalités d'indemnisation, et 27 % en ont une connaissance intermédiaire. 43 % ne les connaissent « pas très bien » et 23 % ne les connaissent « pas du tout ».
Plus de la moitié des participants (54 %) ont déjà été victimes d'un sinistre résultant d'un aléa naturel.
Comme l'illustre le graphique précédent, l'aléa naturel le plus récurrent pour les participants est la sécheresse : celle-ci représente 65 % des cas. L'inondation vient en second lieu, représentant quant à elle 20 % des réponses.
Les deux tiers des participants sinistrés ont déclaré ne pas avoir été pris en charge au titre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
L'absence de prise en charge du sinistre résulte le plus souvent du fait que l'aléa naturel est couvert par le régime des catastrophes naturelles mais n'a pas été considéré comme ayant une intensité anormale (près de 50 % des réponses). Le deuxième cas le plus fréquent de non-reconnaissance résulte de la non-transmission ou l'absence de transmission de la demande de reconnaissance dans les délais prévus (20 %).
La durée de la procédure est particulièrement longue si on l'examine dans son ensemble. Certes, la durée est de moins de trois mois entre le sinistre et la reconnaissance de l'état de catastrophe naturel pour 48 % des répondants mais elle passe à plus d'un an pour 39 % d'entre eux entre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et l'indemnisation totale des dommages. En somme, entre le sinistre et l'indemnisation totale des dommages le temps nécessaire est supérieur à un an dans 52 % des cas.
Concernant la transparence de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les participants sont très majoritairement insatisfaits. Comme l'illustrent les deux graphiques ci-dessus, environ 80 % d'entre eux sont insatisfaits des critères retenus par l'administration ainsi que de la procédure aboutissant ou non à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Cette insatisfaction s'exprime également vis-à-vis des délais de procédure : 86 % des répondants sont « insatisfaits » ou « très insatisfaits » de la rapidité de l'indemnisation et 81 % ont le même avis à l'égard de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
En sus, pour 83 % des participants, l'adéquation de l'indemnisation versée avec le dommage subi est très insatisfaisante. Seulement 17 % d'entre eux en sont satisfaits.
Enfin, les participants considèrent très largement que le délai de 10 jours prévu pour solliciter leur assurance après la publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est insuffisant (85 % des réponses).
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* 225 764 réponses ont été apportées à la présente question. Ainsi, au vu du nombre de réponses, les participants ont pu répondre à plusieurs questions posées.