Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation", à la demande du groupe socialiste et républicain.
Composition
Les travaux de la mission d'information
Le rapport de la mission d'information
Adoption d'une proposition de loi
Mercredi 15 janvier 2020
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi n° 46 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, déposée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, afin de mettre en œuvre plusieurs recommandations du rapport de la mission d'information.
Débat en séance
Mardi 29 octobre 2019
Le mardi 29 octobre 2019, le Sénat a organisé un débat en séance sur les conclusions de la mission d'information et les suites données à ses recommandations, en présence du Gouvernement, représenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.
Présentation à la presse du rapport
Mardi 9 juillet 2019
Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure, a présenté à la presse son rapport "Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire" et les recommandations issues des travaux et des auditions de la mission d'information.
Adoption du rapport final
Mercredi 3 juillet 2019
La mission d'information a adopté son rapport final :
"Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire".
Audition
Mardi 4 juin 2019
Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy
Déplacement dans l'Aude
Dimanche 2 et lundi 3 juin 2019
Une délégation de la mission d'information, composée de M. Michel VASPART, président, Mme Nicole BONNEFOY, rapporteur, Mmes Maryse CARRÈRE, Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS, s'est rendue dans le département de l’Aude.
© Gendarmerie de l'Aude - Trèbes - 15 octobre 2018
Ce déplacement, qui a pour thème les inondations qui ont frappé ce département en octobre 2018, a notamment été l’occasion de visiter les communes de Trèbes et de Villegailhenc, rencontrer les élus locaux et s'entretenir avec plusieurs sinistrés.
Auditions
Mardi 28 mai 2019
La mission d'information a procédé à l'audition commune de :
- Philippe LAURENT, maire de Sceaux, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF),
- Daniel BENQUET, maire de Marmande et président de Val de Garonne agglomération, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF),
- Lionel QUILLET, vice-président du département de la Charente-Maritime, membre de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Auditions
Mercredi 22 mai 2019
- GIP Littoral (Aquitaine)
- Me Gwenahel THIREL, avocat
Déplacement en Charente
Lundi 20 mai 2019
Une délégation de la mission d'information, composée de M. Michel VASPART, président, Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure, et M. Guillaume GONTARD, s'est rendue dans le département de la Charente. Ce déplacement, centré sur les phénomènes de sécheresse, a été l'occasion de rencontrer à la préfecture de Charente les services de l'État, d'échanger avec l'association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de Charente (ASSPB16) et de se déplacer in situ auprès de certains sinistrés dont les habitations ont été endommagées, dans les communes de l'Isle-d'Espagnac et de Ruelle-sur-Touvre.
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Audition
Mardi 30 avril 2019
- Association "Les oubliés de la canicule"
Auditions
Lundi 29 avril 2019
- Cabinet SEBAN & Associés
- MM. Éric DANIEL-LACOMBE et Jérôme BULTEAU, architectes
- Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI)
- Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN)
- Mme Guilaine DEBRAS, maire de Biot (Alpes-Maritimes)
- Association des sinistrés d'Indre-et-Loire (ASSIL) et association des communes en zones argileuses (ACZA)
Audition commune de quatre syndicats agricoles
Mardi 9 avril 2019
Le mission d'information a entendu :
- M. Jean-Louis FENART, président de la Coordination rurale 62,
- M. Baptiste GATOUILLAT, vice-président des Jeunes Agriculteurs,
- M. Joël LIMOUZIN, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA),
- Mme Cécile MURET, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.
Auditions
Mardi 9 avril 2019
La mission d'information a entendu des représentants de :
- la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère de l'économie et des finances,
- la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Audition de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Jeudi 4 avril 2019
La mission d'information a entendu :
- Mme Marina GROSJEAN, chargée d’études au service "assurance",
- M. Valéry LAURENT, chef du service "normalisation",
- M. Didier VALEM, chef du service "Qualité /construction".
Audition de représentants du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Jeudi 4 avril 2019
La mission d'information a entendu :
- M. Stéphane ROY, directeur des actions territoriales,
- M. Pierre PANNET, directeur régional Hauts-de-France.
Audition
Mardi 2 avril 2019
Audition de représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Auditions
Mardi 19 mars 2019
- Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ministère de l'intérieur
- Société mutuelle d'assurance pour les collectivités locales (SMACL Assurances)
Audition de représentants du ministère de la transition écologique et solidaire
Mercredi 20 février 2019
La mission d'information a entendu :
- Mme Laure TOURJANSKY, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques,
- M. Nicolas MONIÉ, chef de bureau au service des risques naturels et hydrauliques.
Audition de représentants de Météo France
Mercredi 20 février 2019
La mission d'information a entendu :
- M. Patrick JOSSE, directeur de la climatologie et des services climatiques,
- M. Sylvain MONDON, responsable du département des missions institutionnelles,
- Mme Alima MARIE-MALIKITÉ, directrice de la communication.
Audition de représentants de l'Union nationale de lutte contre les inondations (UNALCI-France-Inondations)
Mercredi 20 février 2019
La mission d'information a entendu :
- Mme Odile MÉREL, administrateur et membre du bureau,
- M. Christian SANCHIDRIAN, délégué général.
Audition du cabinet Exème Action
Mercredi 13 février 2019
La mission d'information a entendu :
M. Jean MERLET-BONNAN, avocat associé du cabinet Exème Action
Audition de la Fédération française de l’assurance
Mercredi 13 février 2019
La mission d'information a entendu :
M. Stéphane PÉNET, directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.
Audition de M. Robert VAUTARD, directeur de recherche CNRS
Mercredi 6 février 2019
La mission d'information a entamé son cycle d'auditions.
Elle a entendu :
M. Robert VAUTARD, directeur de recherche CNRS, au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l'environnement (LSCE-IPSL).
Audition de représentants de la Caisse centrale de réassurance
Mercredi 6 février 2019
La mission d'information a entendu :
MM. Bertrand LABILLOY, directeur général, et Antoine QUANTIN, directeur des réassurances et des fonds publics, de la caisse centrale de réassurance (CCR).
Constitution
Mardi 22 janvier 2019
La mission d'information a procédé à la constitution de son Bureau.
Désignation des membres de la mission d'information
16 janvier 2019
Le Sénat procède à la désignation des vingt-sept membres de la mission sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation.
Le bureau
- M. Michel VASPART, président
- Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure
- Mme Pascale BORIES, vice-présidente
- Mme Gisèle JOURDA, vice-présidente
- Mme Évelyne PERROT, vice-présidente
- Mme Françoise CARTRON, vice-présidente
- Mme Maryse CARRÈRE, vice-présidente
- M. Guillaume GONTARD, vice-président
- M. Jérôme BIGNON, vice-président
Les membres
- M. Jérôme BIGNON
- Mme Nicole BONNEFOY
- Mme Pascale BORIES
- M. Yves BOULOUX
- M. Henri CABANEL
- Mme Maryse CARRÈRE
- Mme Françoise CARTRON
- M. Alain CAZABONNE
- M. Patrick CHAIZE
- M. Marc DAUNIS
- Mme Dominique ESTROSSI SASSONE
- M. Guillaume GONTARD
- M. Daniel GREMILLET
- M. Jean-François HUSSON
- Mme Victoire JASMIN
- Mme Gisèle JOURDA
- M. Michel MAGRAS
- M. Didier MANDELLI
- M. Pierre MÉDEVIELLE
- M. Jean-Pierre MOGA
- Mme Évelyne PERROT
- M. Alain RICHARD
- M. Vincent SEGOUIN
- Mme Nelly TOCQUEVILLE
- M. Raymond VALL
- M. Michel VASPART
- M. Jean-Pierre VIAL
Communiqué de presse
- Catastrophes climatiques : la mission d’information du Sénat publie son rapport (10 juillet 2019)
- Catastrophes naturelles : la mission d’information du Sénat lance une consultation en ligne (communiqué de presse du 9 avril 2019)
- Répondre aux risques climatiques : la mission d’information du Sénat lance ses travaux (communiqué de presse du 6 février 2019)
Le secrétariat
- M. Gaspard MONTBEYRE : Administrateur
- M. Grégoire HALLIEZ : Administrateur
- Mme Humbeline GIRODON : Administratrice
- M. Xavier VERGNE : Administrateur adjoint
- M. Franck PARIGUET : Secrétaire administratif