S'engager pour un avenir sans Sida

N° 624

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH ,

Par Mme Corinne IMBERT,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe .

LISTE DES SIGLES

AME	Aide médicale de l'État
ANRS	Agence nationale de recherche sur le Sida et les hépatites virales
ARS	Agence régionale de santé
CeGIDD	Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
Cnam	Caisse nationale d'assurance maladie
Cnil	Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNS	Conseil nationale du Sida et des hépatites virales
Corevih	Comité de la coordination régionale de la lutte contre l'infection par le VIH
DMP	Dossier médical partagé
ENS	Espace numérique de santé
HAS	Haute Autorité de santé
HSH	Hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes
Inserm	Institut national de la santé et de la recherche médicale
IST	Infection sexuellement transmissible
PrEP	Prophylaxie pré-exposition
Sida	Syndrome d'immunodéficience acquise
TPE	Traitement post-exposition
TROD	Test rapide d'orientation diagnostique
VIH	Virus de l'immunodéficience humaine

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
DE LA RAPPORTEURE

___________

Proposition n° 1	Mettre en place un portail unique de déclaration des cas diagnostiqués de VIH et de Sida géré conjointement par Santé publique France et la caisse nationale d'assurance maladie.
Proposition n° 2	Généraliser l'accès au dépistage gratuit sans prescription dans les laboratoires de biologie médicale.
Proposition n° 3	Autoriser la vente libre d'autotests en officines et leur mise à disposition gratuite dans les centres et associations habilités ainsi que dans les services de santé scolaire du second degré et universitaire.
Proposition n° 4	Autoriser la réalisation de TROD VIH gratuits dans les pharmacies d'officine volontaires disposant d'un espace de confidentialité et dans les services de santé scolaire du second degré et universitaire.
Proposition n° 5	Créer un « pass santé sexuelle » pour les populations les plus exposées aux IST (jeunes de moins de 25 ans, HSH, migrants) leur permettant d'avoir un accès gratuit aux préservatifs et à tout outil de dépistage, en priorité dans les territoires où l'incidence de la contamination au VIH est la plus élevée.
Proposition n° 6	Expérimenter la notification anonyme et gratuite par des structures habilitées des partenaires de personnes ayant découvert leur positivité à la recherche d'une IST, sous réserve de l'avis de la HAS et de la Cnil.
Proposition n° 7	Instituer une alerte tous les cinq ans via le DMP et l'ENS invitant à procéder à un dépistage d'IST.
Proposition n° 8	Étendre, après avis de la HAS, la prescription de la PrEP aux mineurs et autoriser sa primo-prescription en médecine de ville et en médecine scolaire du second degré et universitaire.
Proposition n° 9	Développer les téléconsultations sans restrictions au niveau des CeGIDD et des centres et associations habilités pour la prescription de la PrEP et du TPE.
Proposition n° 10	Étendre la délivrance des premières prises du TPE à la médecine de ville et aux officines.
Proposition n° 11	Inscrire dans les missions des hôpitaux de proximité une responsabilité dans la protection de la santé sexuelle des populations de leur territoire de ressort.
Proposition n° 12	Garantir la prise en compte dans les projets régionaux de santé des objectifs et actions de lutte contre les IST définis par la stratégie nationale de santé sexuelle.
Proposition n° 13	Renforcer la participation du ministère de la santé à la politique de soutien à la recherche sur le VIH et regrouper l'ensemble des crédits de cette politique dans la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».
Proposition n° 14	Réviser les statuts du fonds mondial de lutte contre le Sida afin de permettre aux agences nationales de recherche de candidater à ses appels à projets.
Proposition n° 15	Renforcer le soutien financier public aux acteurs de la médiation sanitaire afin de faciliter leur formation aux parcours de soins associés à la prévention et à la prise en charge du VIH.
Proposition n° 16	Mettre en place un entretien d'accompagnement spécifique par le pharmacien pour les patients vivant avec le VIH.