B. À COURT TERME, DES EFFETS VARIABLES SUR LA MASSE SALARIALE DE CHACUNE DES COLLECTIVITÉS
1. La masse salariale de la métropole a augmenté moins rapidement que prévu
Le volume de personnels effectivement transférés à la métropole de Lyon a été inférieur de 417 ETP au nombre d'ETP à transférer évalués par la CLECRT. Ce différentiel, qui a pesé sur l'organisation des services de la métropole, a représenté pour celle-ci un gain immédiat de masse salariale par rapport à ses prévisions initiales . En effet, la masse salariale de la métropole représentait 391 millions d'euros en 2018 alors qu'elle aurait dû atteindre 414,6 millions d'euros si elle avait suivi la tendance précédemment constatée, sans nouvel effet de structure ou de réforme : elle avait été évaluée par la CLECRT à 386 millions d'euros en 2014 et aurait augmenté, toutes choses égales par ailleurs, d'1,8 % par an (1 point de GVT et 0,8 point lié à la variation des effectifs et aux mesures catégorielles). Cette moindre augmentation de masse salariale a représenté un gain pour la métropole de 23,6 millions d'euros sur la seule année 2018 et 71,4 millions d'euros en cumulé depuis 2015. La part de la masse salariale dans les dépenses réelles de fonctionnement a donc baissé avec la création de la métropole, de 21,5 % 17 ( * ) à 19,7 % en 2017 18 ( * ) .
2. La masse salariale du Nouveau Rhône a progressé plus rapidement que prévu
À l'inverse, dans le département du Nouveau Rhône, la masse salariale a augmenté plus rapidement que prévu compte tenu du changement de structure des effectifs induit par les transferts . Alors qu'elle représentait en moyenne 17,6 % des dépenses de fonctionnement entre 2010 et 2014, elle en représentait 21,1 % en moyenne entre 2015 et 2017. Cette augmentation de la part relative des dépenses de personnel est essentiellement liée à deux facteurs : la proportion des agents de la filière technique, dont les niveaux de rémunération étaient relativement plus élevés, a progressé et l'âge moyen des personnels a augmenté, passant de 46,8 ans en 2014 à 48,1 ans en 2015. Ces deux effets de structure ont tiré à la hausse le coût moyen d'un poste, de 43 700 euros en janvier 2014 à 46 000 euros au 1 er janvier 2015.
C. L'APPROPRIATION PROGRESSIVE DE NOUVELLES COMPÉTENCES PAR LA MÉTROPOLE DE LYON
La métropole de Lyon a acquis de nouvelles compétences structurantes. Le transfert des compétences sociales du département a en effet constitué une transformation d'ampleur et un enjeu majeur pour la métropole. De même, la métropole a pris en charge la gestion des collèges sur son territoire et mené une politique d'investissement dynamique en la matière.
1. L'enjeu du transfert des compétences sociales
L'exercice d'un large spectre de compétences a permis à la métropole de Lyon de revoir les modalités d'organisation de certaines politiques publiques . Ainsi, la métropole a fusionné la direction de l'insertion avec celle du développement économique pour créer des chargés de liaison entreprises-emploi qui mettent en relation les bénéficiaires du RSA et les entreprises, et a récemment créé la maison métropolitaine de l'insertion. Elle a également rapproché les centres communaux d'action sociale de la ville de Lyon des maisons de la métropole pour créer des maisons métropolitaines des solidarités afin de proposer un guichet unique aux usagers.
Les choix historiques effectués par le département du Rhône marquent toutefois encore l'aménagement du territoire et influent sur les politiques menées par les deux collectivités . Ainsi, les établissements pour les personnes âgées ou handicapées ont principalement été construits sur le territoire du département situé en dehors de l'aire métropolitaine, compte tenu des disponibilités foncières. Cette surreprésentation des établissements sur le territoire du Nouveau Rhône conduit le département à accueillir de nombreux résidents métropolitains dans ses établissements. Dès lors, la politique départementale de création de places ou de structures nouvelles dépend fortement de celle menée par la métropole, sans que l'on ait, encore à ce jour, une réelle visibilité réciproque sur la restructuration de l'offre.
2. Une politique d'investissement dynamique en matière de collèges sur le territoire métropolitain
Le département du Rhône comptait 164 collèges - publics et privés - en 2014. Devenu département du Nouveau Rhône en 2015, il n'en a conservé que 51 - dont 33 publics - sur son territoire. Les 113 autres, situés sur le territoire de la métropole, sont désormais gérés par elle.
En la matière, plusieurs interlocuteurs conviennent que la métropole a engagé une politique d'investissements dynamique . Entre 2015 et 2018, elle a construit trois nouveaux collèges et ses dépenses d'investissement ont progressé de 54 %, pour s'élever à 40 millions d'euros.
3. Des difficultés de compréhension de l'organisation administrative chez les usagers et les partenaires
La ligne de partage des compétences entre la métropole de Lyon et le département du Rhône n'est pas encore totalement comprise par l'ensemble des usagers.
De nombreuses demandes sont adressées au département alors qu'elles relèvent désormais de la métropole : en 2018, 9,8 % des appels téléphoniques traités par la centrale téléphonique du département ont été réorientés vers la métropole et 12 % des visiteurs du bâtiment « Sévigné », qui accueille certains services du département, ont été dirigés vers les services de la métropole.
De même, les partenaires des deux collectivités, dans le champ social notamment, doivent s'adapter à des stratégies institutionnelles parfois divergentes.
* 17 Rapport financier 2014 de la communauté urbaine de Lyon.
* 18 Données DRFiP et métropole de Lyon.