II. ... LES DEUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFFICHENT UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE
A. DES DÉPENSES CONTENUES
1. Un plan départemental de réduction des dépenses de fonctionnement
Si le périmètre des dépenses de fonctionnement du département du Nouveau Rhône s'est fortement réduit en 2015 avec la création de la métropole de Lyon, se traduisant par une diminution de 69 % des crédits, ces dépenses ont continué à baisser dans les années qui ont suivi (- 3,1 % entre 2015 et 2017) . Cette réduction est en partie due au transfert de la compétence transport à la région en 2017.
Évolution des dépenses de fonctionnement du département du Rhône
(en millions d'euros)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Dépenses de fonctionnement |
1 450,3 |
445,7 |
432,8 |
431,8 |
Source : réponse du département du Nouveau Rhône
Elle est également due à la mise en oeuvre d'un plan de réduction des dépenses , à travers notamment le redimensionnement des politiques menées et la sécurisation des emprunts à risque.
À partir de 2015, le département du Nouveau Rhône a en effet entrepris une démarche de réexamen systématique de son budget et des politiques publiques menées : les participations aux organismes satellites et les contrats de partenariat avec les communes ont été revus, les recrutements externes ont été gelés (- 2 % de dépenses de personnel entre 2015 et 2018) et les modes de gestion et l'organisation des services centraux et territorialisés du département ont été réexaminés.
La « solidarité territoriale », à travers le soutien technique et financier aux communes du département, a largement évolué. Les contrats de partenariat antérieurement signés, qui reconduisaient des enveloppes de crédits d'une année sur l'autre, ont été remplacés, à partir de 2016, par des aides financières aux investissements à travers des appels à projets annualisés tenant compte de la richesse des cantons.
Surtout, le montant total des aides versées aux communes situées hors du territoire métropolitain a fortement diminué après la création de la métropole de Lyon : alors qu'en 2014 le département versait 31 millions d'euros aux communes situées hors du territoire de la communauté urbaine de Lyon, il n'a versé, aux mêmes communes, que 23,5 millions d'euros en moyenne par an depuis 2015 . Ces subventions d'investissement versées aux communes ont d'ailleurs baissé de près de 25 % l'année de la création de la métropole.
La métropole de Lyon n'a, quant à elle, pris aucun engagement à ce jour de continuer à verser aux communes situées sur son territoire des subventions d'investissement. En 2014, celles-ci s'élevaient à 14 millions d'euros.
Évolution des subventions d'investissement versées par le département aux communes situées hors du territoire de la métropole
(en millions d'euros)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
Évolution 2014/2018 |
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Subventions d'investissement aux communes |
31 |
23,3 |
21,4 |
24,3 |
25 |
-19,4 % |
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Évolution annuelle |
-24,8% |
-8,2% |
13,6% |
2,9% |
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Source : réponse du département du Nouveau Rhône
La réduction des dépenses de fonctionnement du département du Nouveau Rhône a par conséquent reposé en partie sur des choix politiques de révision de l'ampleur des politiques menées . En matière de soutien aux communes notamment, alors que le département du Rhône utilisait sa surface géographique et financière pour réaliser une péréquation entre les territoires urbains, périurbains et ruraux, le Nouveau Rhône a réduit ses interventions.
2. Une faible évolution des dépenses métropolitaines de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de la métropole de Lyon ont faiblement progressé depuis 2015 (+ 1,6 % entre 2015 et 2017) . Cette évolution contenue est notamment liée à l'absence de transfert complet des effectifs (cf . supra ) et à l'absence d'alignement par le haut des régimes indemnitaires des agents.
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de la métropole de Lyon
(en millions d'euros)
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2015 |
2016 |
2017 |
Évolution 2015/2017 |
Évolution moyenne annuelle |
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Dépenses réelles de fonctionnement |
1 953,5 |
2 217,3 |
1 984,0 |
1,6 % |
0,8 % |
Source : données DRFiP
Les mutualisations à ce jour restent limitées : rapprochement des maisons de la métropole et des centres communaux d'action sociale de la ville de Lyon, mise en place de quelques services communs au département et à la métropole (cf . supra ).
*
À court terme, on observe donc que les dépenses réelles de fonctionnement des deux collectivités ont globalement été contenues depuis la création de la métropole 19 ( * ) .
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement des deux collectivités
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de la DRFiP
* 19 L'année 2016 est atypique compte tenu des flux financiers liés aux transferts de charges.