OUVERTURE
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Palais du Luxembourg pour ce colloque qui est organisé par le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne (UE), co-présidé par MM. Christian Cambon et par Jean Bizet. Ce colloque est intitulé « Brexit : le jour d'après », titre inspiré d'un film. Pour rester dans les références cinématographiques, il aurait pu s'intituler « le jour le plus long » ou « un jour sans fin ». Plus sérieusement, ce colloque tombe à point nommé, puisqu'à moins de dix jours de l'échéance du 29 mars fixée pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'incertitude n'a jamais été aussi grande. À l'approche de l'échéance du 29 mars, personne ne peut dire aujourd'hui avec certitude ce qui va se passer. Le résultat du referendum du 23 juin 2016 a été un choc pour l'Europe. Personnellement, je regrette le choix des Britanniques. Mais il faut en prendre acte. C'est la démocratie. Mais il traduit aussi l'usage un peu hasardeux de la procédure référendaire...
Le Sénat, en lien avec moi, a constitué un groupe de suivi afin d'étudier les modalités et les conséquences du retrait du Royaume-Uni et de proposer des pistes pour la refondation de l'Union européenne. Ce groupe de suivi, composé de vingt sénateurs représentant les différentes sensibilités politiques, a été d'abord co-présidé par les présidents Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, puis par Christian Cambon et Jean Bizet. Depuis trois ans, ce groupe a procédé à de nombreuses auditions et a publié plusieurs rapports d'information sur le Brexit et sur la refondation de l'Union européenne. Je tiens à saluer ici la qualité du travail qu'il a réalisé. Je veux aussi rendre hommage au travail tout à fait exceptionnel réalisé par Michel Barnier en qualité de négociateur en chef de l'UE avec lequel les commissions et moi-même entretenons un dialogue régulier. Tout au long des négociations, il a su préserver l'intégrité du marché unique et l'unité des 27, ce qui est particulièrement remarquable en ces temps de tensions.
Cette négociation, fondée sur l'article 50 du traité, introduit pour le Traité de Lisbonne de 2009, est inédite. Pour la première fois depuis soixante ans, un État membre a décidé de quitter l'Union européenne. Sur la base de cet article, les négociations ont abouti à un accord de séparation permettant une « sortie ordonnée » du Royaume-Uni. Je pense au règlement financier, aux droits des trois millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et du million de ressortissants britanniques résidant sur le territoire européen. Cet accord de retrait garantit aussi l'absence de frontière physique en Irlande grâce à un mécanisme de filet de sécurité ou backstop et préserve ainsi l'accord de paix du « Vendredi saint ». Cet accord de séparation a toutefois été rejeté à deux reprises par le Parlement britannique, une première fois le 15 janvier et une seconde fois le 12 mars dernier. La Chambre des Communes pourrait se prononcer une troisième fois prochainement. Je note que la Chambre haute, elle, avait pris davantage de recul. Compte tenu des « lignes rouges » britanniques, cet accord demeure cependant le seul accord possible et les 27 ont exclu toute renégociation. Le Parlement britannique s'est prononcé le 13 mars en faveur d'un report du Brexit. Comme vous le savez, l'article 50 du traité prévoit cette possibilité à la demande du Royaume-Uni et à l'unanimité des 27. Mais il faudra que le Royaume-Uni justifie les raisons de ce report. Ce sera le principal enjeu du Conseil européen des 21 et 22 mars. Un report au-delà du 30 juin 2019 entraînerait donc la participation aux élections européennes de mai prochain, ce qui serait pour le moins baroque pour un pays qui souhaite quitter l'Union européenne !
Dans ces conditions, l'hypothèse d'une sortie sans accord ne peut être exclue. Une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les 27, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni. Elle ne peut être totalement écartée et il est important de s'y préparer. Après un vote d'autorisation du Parlement français, le 17 janvier dernier, le Gouvernement a pris plusieurs ordonnances en cas de hard Brexit . Le Sénat sera particulièrement attentif à la poursuite de ces préparatifs. Je pense notamment aux douanes et à la fluidité des passages aux frontières, aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires ou encore à la pêche. Je m'en suis entretenu avec la ministre chargée des affaires européennes. En tout état de cause, la réponse à l'impasse actuelle se trouve à Londres. La balle est dans le camp du Royaume-Uni car c'est lui qui a pris la décision de sortir de l'Union européenne.
Face au Brexit, l'Union européenne ne doit pas perdre pied. Elle doit sans délai se ressaisir, aller de l'avant et réinventer son avenir. L'Europe ne peut pas être prise en otage par le Brexit et les atermoiements de la classe politique britannique. Alors que l'Europe doit aujourd'hui faire face à des défis majeurs, elle ne peut pas faire preuve de nombrilisme. Un peu partout dans le monde, les idéaux de 1945 et de 1990 qui ont vu la liberté retrouvée et les murs tomber s'évanouissent. Le multilatéralisme s'érode et les populismes progressent, y compris en Europe. Les États-Unis, la Chine, la Russie semblent vouloir imposer leur vision géopolitique du monde. Depuis des années, l'Union n'a plus de réponse convaincante et collective aux difficultés que rencontrent ses citoyens, que ce soit la crise migratoire, la menace terroriste, la faible croissance, la persistance du chômage. Les institutions européennes apparaissent éloignées de leurs attentes. Il nous appartient de redonner à l'Union européenne un sens et son pouvoir mobilisateur, celui qui a permis une paix solide, celui qui a fondé la croissance et le progrès social pendant des années, celui qui a conduit nombre de pays à vouloir la rejoindre après 1989 et non à la quitter. Oui il faut rétablir la confiance si nous voulons que l'Union se dote de politiques en faveur de la croissance et de l'emploi, du soutien à l'industrie et à la recherche ou de l'émergence de « champions » européens. L'intelligence artificielle et le numérique sont, en quelque sorte, la CECA d'hier !
Face au défi migratoire, nous devons réformer les accords de Dublin et de Schengen, harmoniser les règles d'asile et mener une politique européenne de l'immigration alliant coopération conditionnelle et fermeté avec les pays d'origine quant à leurs engagements en termes de réadmission. Les mesures préconisées ne dépendent pas de l'adoption de nouveaux traités ou de la mise en place de superstructures. Ne nous perdons pas dans des discussions institutionnelles : agissons dès à présent avec pragmatisme ! Les atouts de l'Union européenne sont nombreux. Il est nécessaire de les activer. Le couple franco-allemand doit demeurer le pilier de la construction européen. Nous l'avons redit hier, le Président du Bundesrat et moi-même. Ce couple s'est distendu. Il est impératif de relancer le moteur franco-allemand sans exclusive et en lien avec nos partenaires européens. Comme il l'a fait en 1958, notre pays doit associer le redressement économique et financier, l'engagement européen et la relance franco-allemande. C'est ainsi qu'il sera à la hauteur de ses responsabilités dans une Europe qui doit réagir et se donner de nouvelles chances. Dans cette Europe « réinventée », il sera indispensable de préserver des liens étroits avec le Royaume-Uni, qui reste un voisin et un partenaire pour la France et pour l'Europe. Je pense tout particulièrement à la politique étrangère et aux questions de sécurité et de défense sur lesquelles la France et le Royaume-Uni partagent des intérêts et des visions communes.
Comme le déclarait le Président Georges Pompidou le 15 mai 1972 à la veille de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne, « la coopération franco-britannique devrait trouver un champ large et naturel de développement. Tout nous y pousse. D'abord la conscience enracinée de nos identités nationales, affirmées depuis des siècles. Ensuite une certaine conception de la civilisation et du mode de vie qui est aujourd'hui remise en question, mais dont nous devons préserver l'essentiel contre les dangers que recèle ce que l'on appelle le progrès ». Ne la perdons pas !
Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite de fructueux travaux.
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat
Je tiens d'abord à vous remercier, Monsieur le Président, d'avoir bien voulu ouvrir ce colloque. Nous en sommes très honorés et particulièrement reconnaissants. Vous manifestez ainsi l'importance que vous accordez à la secousse que représenterait pour l'Union européenne, et pour notre pays qui en est l'un des membres, un retrait du Royaume-Uni. C'est d'ailleurs à votre initiative que le Sénat a constitué un groupe de suivi de la décision prise par le peuple britannique lors du referendum du 23 juin 2016 de quitter l'Union.
L'Union européenne subit aujourd'hui des chocs extérieurs nombreux : vagues migratoires, terrorisme, guerre commerciale. Mais elle est également ébranlée par des secousses intérieures en raison du décrochage des opinions publiques par rapport au projet européen. Cette décision du peuple britannique prise il y a bientôt trois ans en est le symptôme le plus abouti et nous donne concrètement à voir le chaos qui nous guette si l'Europe venait à se disloquer. À l'approche de la date butoir du 29 mars 2019, qui doit voir le Royaume-Uni devenir un État tiers, donc extérieur à l'Union européenne, notre préoccupation est d'abord de court terme. Que se passera-t-il concrètement le lendemain du Brexit ? Comment la vie économique française sera-t-elle affectée ?
À ce stade d'incertitudes où nous sommes, il n'est pas simple de prédire quand interviendra le jour d'après le Brexit, ni même s'il aura lieu un jour. Durant la même semaine, le Parlement britannique a refusé d'endosser l'accord de retrait négocié avec l'Union européenne, puis refusé de sortir sans accord, avant de demander un report provisoire de la sortie du Royaume-Uni de l'Union. La Première ministre britannique Theresa May pourrait donner une dernière chance au Parlement britannique d'accepter l'accord de retrait, qu'il a déjà refusé par deux fois ces deux derniers mois. En tout cas de cause, le Royaume-Uni qui apparaît bien désuni s'en remet aux 27 États membres, dont seule une décision unanime au Conseil européen qui débute demain, pourrait éviter un hard Brexit le 29 mars. Quand bien même les 27 décidaient ensemble d'accorder ce report, dont la durée reste inconnue à ce stade, nul ne peut affirmer avec certitude quelle sera la suite de l'histoire. Sans savoir si nous sortirons un jour de ce mauvais rêve, il est de notre devoir d'anticiper toutes les fins possibles, y compris le scénario du pire.
Nous pouvons néanmoins nous réjouir. L'unité et la cohésion des 27 États membres n'ont pas été entamées tout au long de la difficile négociation de l'accord de retrait, menée par Michel Barnier, dont je ne peux pas manquer ici de saluer publiquement l'action. En outre, l'accord de retrait conclu en novembre dernier entre le Royaume-Uni et l'Union européenne respecte l'intégrité du marché unique et son fondement qui repose sur le caractère indissociable des quatre libertés de circulation à l'intérieur de ce marché : personnes, biens, services et capitaux. Telles étaient les exigences prioritaires que Jean-Pierre Raffarin et moi-même avions posées dès le début de l'année 2017 dans le premier rapport du groupe de suivi sénatorial sur le Brexit que nous coprésidions alors ensemble. Le Brexit n'a donc pas servi à ce jour de levier de déconstruction de l'Union européenne. C'est un très grand motif de satisfaction.
Pour autant, l'impasse dans laquelle se trouvent les Britanniques permet-elle d'apporter la preuve de la valeur ajoutée qui s'attache à l'appartenance à l'Union européenne ? Rien n'est moins sûr et c'est là sans doute le plus grand défi qui reste à relever dans la perspective des prochaines élections européennes.
À plus court terme et plus prosaïquement, l'actualité commande de s'interroger sur l'impact concret qui sera ressenti de ce côté de la Manche, puisque la frontière entre notre pays et le Royaume-Uni deviendra celle de l'Union européenne avec cet État tiers dès le lendemain du Brexit. Le groupe sénatorial de suivi du Brexit ne pouvait manquer de faire le point à une semaine de cette échéance du 29 mars, sur ce qui attend nos acteurs économiques au lendemain du divorce.
Nous vous proposerons d'abord de faire un état des lieux sous l'angle à la fois régional et national afin de mesurer le niveau de préparation des pouvoirs publics à l'approche de la date fatidique. Cet état des lieux sera introduit par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui représente les Français établis hors de France, et qui est par ailleurs membre du Conseil franco-britannique et donc particulièrement au fait de ce sujet.
Puis nous donnerons la parole aux acteurs économiques. Certains sont très directement exposés par leur secteur d'activité ou par l'implantation géographique de leur activité. Je pense au secteur des transports par voie terrestre aussi bien que maritime. Mais de nombreuses autres activités économiques seront déstabilisées, particulièrement la pêche, mais aussi l'industrie, notamment l'industrie automobile. Nul n'ignore l'ambition des Britanniques, affichée au terme du séminaire gouvernemental de Chequers en juillet 2018 de trouver de nouveaux arrangements en matière de services et de numérique, permettant ainsi au Royaume-Uni d'appliquer ses propres règles et d'accroître ainsi sa compétitivité. Les grands acteurs français concernés témoigneront donc du séisme que risque de représenter pour eux le Brexit lors d'une première table-ronde qui sera animée par ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais, département qui est directement touché par le Brexit, au travers de ses ports.
Pourtant nous ne saurions nous résigner à ce que le Brexit ne soit qu'une opération perdante pour tous. Aussi avons-nous tenu à explorer aujourd'hui avec vous d'autres dimensions de cette rupture. Tout changement est porteur de nouveautés et présente un potentiel d'opportunités qui mérite d'être envisagé. Ce sera l'objet de notre deuxième table-ronde, dont mon collègue Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime, sera le modérateur.
Mesdames et messieurs, au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - dont plusieurs membres sont ici présents et je les en remercie -, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Permettez-moi aussi de remercier chacun des intervenants à ce colloque pour sa présence au Sénat cet après-midi. À présent, je laisse la parole à mon collègue Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui assure avec moi la présidence du groupe de suivi et qui donnera d'emblée à nos débats de cet après-midi une perspective géostratégique.
M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Le Brexit est un non-sens dans la mondialisation. Le groupe de suivi constitué depuis deux ans par le Sénat, à l'initiative du président Gérard Larcher, l'a souligné à de multiples reprises. Nous en avons eu l'intuition dès l'annonce des résultats du referendum britannique du 23 juin 2016. Les événements sont venus, depuis lors, confirmer cette évidence. L'élection du président Trump aux États-Unis, les affirmations répétées de puissance de la Fédération de Russie et de la Chine ainsi que les crises multiples aux portes du continent européen devraient nous inciter plutôt à l'unité et non à la division. Alors que nous devrions être en train d'élaborer ensemble des stratégies tournées vers l'avenir, le Royaume-Uni a choisi de regarder vers son passé.
Le Brexit est d'abord un non-sens économique. Le Royaume-Uni a rejoint l'Union européenne pour le marché unique et pour l'union douanière, freinant pendant de nombreuses années la consolidation de l'Europe politique, notamment la mise en place d'une politique de sécurité et de défense commune. C'est ce grand marché que les Britanniques veulent quitter aujourd'hui en dépit de toute rationalité. Le Commonwealth est présenté par les partisans du Brexit comme un nouvel eldorado. Or il ne représente en réalité que 8,5 % des échanges du Royaume-Uni. Cette part n'a fait que reculer au cours des dernières décennies. Le Royaume-Uni s'est progressivement réorienté vers l'Union européenne avec laquelle il réalise aujourd'hui près de la moitié de son commerce. Alors que l'incertitude demeure sur les conditions du Brexit et sur les relations futures avec l'Union, le Royaume-Uni devra également renégocier une série d'accords commerciaux conclus ou en cours de négociation par l'Union européenne. Le Brexit n'a pas encore eu lieu, mais ses effets sur le plan économique se font déjà sentir. Il a déjà coûté 1,5 point de PIB au Royaume-Uni. En effet, il est nécessaire de rappeler que 1 000 milliards d'euros d'actifs de la City ont déjà été transférés vers le reste de l'Europe. La perte du passeport financier européen a des effets désastreux sur un secteur qui représente 20 % de l'économie britannique. Évidemment cette situation crée des opportunités de relocalisation en France et nous impose une stratégie d'attractivité. Mais ne nous méprenons pas. Le Brexit est une stratégie « perdant-perdant ». L'économie française en subira les conséquences. Sur la période 2016-2018, la décision du peuple britannique a déjà fait perdre 6 milliards d'euros aux exportateurs français. La dépréciation de la livre, le ralentissement de la croissance outre-Manche créent des conditions défavorables qui perdureront, même si l'accord de retrait négocié avec l'Union européenne finit par être voté in extremis , permettant le démarrage de la période de transition.
Le Brexit est ensuite un non-sens géostratégique. Le Royaume-Uni s'en rend compte en s'intéressant plus que jamais à la politique étrangère et de défense commune de l'Union, ce qui est l'un des nombreux paradoxes du Brexit. Les risques sont nombreux. En 2050, aucun État européen ne pèsera plus de 1 % de la population mondiale. Seule l'Allemagne fera encore partie des dix premières puissances économiques. À l'heure des États continents et alors que le centre de gravité des relations internationales se déplace inexorablement vers le Pacifique, l'Europe prend le risque de la diffraction. Or c'est en regroupant ses forces qu'elle pourra préserver son modèle de société et défendre ses valeurs. Porté par les États nations, le projet européen doit être refondé et répondre davantage aux préoccupations concrètes des citoyens. Le Sénat a tracé une « feuille de route » en ce sens dès 2017. C'est aussi pourquoi le maintien de liens étroits avec le Royaume-Uni est nécessaire dans les domaines de la sécurité et de la défense. La France conservera sa coopération bilatérale avec les Britanniques dans le cadre des accords de Lancaster House de 2010, confirmés l'an passé à Sandhurst. Mais il est aussi nécessaire de mettre en place un cadre de relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni dans le domaine de la défense. La France a un rôle essentiel à jouer puisqu'elle est la seule puissance militaire dont les capacités et la doctrine opérationnelle soient comparables à celles du Royaume-Uni en Europe. Des propositions concrètes, acceptables par nos partenaires, doivent être formulées. La commission des affaires étrangères et de la défense y contribuera dans le cadre de sa mission en cours sur la défense européenne. L'Union européenne abordera bientôt une nouvelle étape de son histoire avec des élections européennes cruciales dont les enjeux sont perçus de manière insuffisante. Ces enjeux sont pourtant ceux que je viens de décrire. Pour l'Europe, ce sera le sursaut ou le décrochage. Pour la France, il s'agit de conserver un rôle moteur, d'être une force de proposition crédible, comprise par tous nos partenaires européens.