V. CONCLUSION DE LA JOURNÉE
Catherine MORIN-DESAILLY,
Présidente de la Commission de la culture,
de l'éducation et de la communication du Sénat
Je suis heureuse de prendre la parole à l'issue de cette journée exceptionnelle de débats au Sénat. Je remercie chaleureusement l'ensemble des intervenants qui ont bien voulu apporter leur expertise et leurs idées au Parlement à un moment clé de la réflexion sur l'avenir des médias.
Vous connaissez l'engagement de notre commission concernant l'audiovisuel. Il est ancien et partagé par de nombreux collègues. Je salue l'implication d'André Gattolin, de Jean-Pierre Leleux et de David Assouline. D'autres sénateurs ont assisté à l'ensemble des débats et je les en remercie.
Les médias connaissent aujourd'hui une révolution comme il n'en arrive qu'une fois par siècle si l'on considère le numérique comme la troisième révolution de l'humanité, après l'écriture et l'imprimerie. Alors qu'ils ont accompagné l'avènement de la démocratie moderne et ont constitué des partenaires indispensables du débat politique, nous mesurons aujourd'hui que cet âge pourrait bientôt être révolu.
L'abondance de l'offre de programmes, l'évolution des usages, les nouvelles pratiques comme la consommation de séries et de jeux vidéo ont tendance à réduire le rôle des médias comme lieu de rassemblement et de débat démocratique.
La « grand-messe du 20 heures », par exemple, est toujours un rendez-vous essentiel, mais elle n'est plus incontournable. L'audience a tendance à baisser chaque année un peu plus, et les tempes deviennent de plus en plus grises devant les écrans, les jeunes ayant tendance à s'informer d'abord sur Internet.
La prise de conscience de ces évolutions radicales a été lente de la part des différents acteurs - y compris les décideurs - mais elle est aujourd'hui réelle. En juillet 2014, au Sénat, dans le cadre d'une table ronde sur l'avenir de la télévision, les acteurs français du secteur nous expliquaient que Netflix n'était pas une menace et que Canal Play et OCS avaient beaucoup d'avance. Il y a quinze jours, auditionné par notre commission, Maxime Saada reconnaissait que Canal Play était « mort », notamment en raison des contraintes réglementaires qui avaient été imposées à la plateforme - et peut-être, pourrait-on ajouter, des choix stratégiques de son actionnaire.
Le patron de Canal Plus nous a aussi dit que si rien n'était fait, je cite « dans deux ans, la création française aura disparu ». Nicolas de Tavernost n'a pas dit autre chose l'autre jour dans la presse en déclarant que « le paysage audiovisuel français était en danger ».
Il est grand temps de prendre la mesure de la menace mortelle qui pèse sur nos médias et sur notre offre culturelle. Je ne veux pas être alarmiste, juste réaliste. Je souhaite, avec les membres de la commission, lancer aujourd'hui un appel solennel.
Oui, le paysage audiovisuel français est en danger, il est même condamné dans sa forme actuelle.
Oui, il faut réformer la loi de 1986, mais attention aux tentations de replâtrage. Je dirais même qu'il est temps de l'abroger pour construire une nouvelle réglementation plus adaptée au monde numérique, qui ne pénalise pas les acteurs français, tant privés que publics.
Oui, l'audiovisuel public doit être refondé, car il a un rôle particulier à jouer pour structurer la nouvelle offre de programmes à laquelle aspirent les Français et défendre des valeurs démocratiques auxquelles nous sommes attachés.
Oui, nos libertés numériques et culturelles sont menacées par les plateformes, et il est temps de préserver la liberté de choix en mobilisant tous les acteurs dans le cadre d'alliances nouvelles qui pourront associer les acteurs publics et privés, comme cela a été dit plusieurs fois.
Je pense que les pouvoirs publics doivent reprendre l'initiative sur tous ces sujets et donner plus qu'un « coup de pouce ». La politique du laisser-faire n'est plus possible. Il y a urgence à agir et à organiser une alternative à une offensive culturelle sans précédent qui menace de standardiser les oeuvres, les idées, les modes de vie sur un modèle qui n'est pas le nôtre. Comme l'a expliqué ce matin le directeur de la RTS Pascal Crittin : c'est un véritable enjeu de civilisation.
Notre conviction, au Sénat, est que nous possédons un outil pour mener cette bataille qui n'est autre que le service public, à condition de le réformer profondément, de clarifier ses missions et de mieux distinguer son offre.
La grande enquête que nous avons réalisée auprès des Français est à cet égard sans ambiguïté. Pour résumer, je pourrais dire que nous n'avons aucune raison d'avoir honte de notre service public audiovisuel, au contraire, mais que nous souhaiterions avoir encore plus de motifs d'en être fiers.
La qualité des programmes que produit le service public est aujourd'hui reconnue, notamment en ce qui concerne l'information et les documentaires. L'aspect intelligent et culturel de l'offre portée par France Télévisions et Radio France est loué à juste titre par nos concitoyens qui apprécient également le rôle de proximité et la mise en avant des productions françaises et européennes.
Pour autant, un peu plus de la moitié seulement des Français - 56 % - sont satisfaits des programmes proposés par les médias de service public contre 86 % des Britanniques qui se disent satisfaits de la BBC. C'est 30 points de plus que pour les médias publics français, comme le remarquait tout à l'heure Jean-Pierre Leleux.
Plus préoccupant encore, seule une minorité de Français estiment que les programmes du public se distinguent du privé, alors qu'en Allemagne, par exemple, cette différence est beaucoup plus affirmée. C'est à mon sens ce défi que nous devons relever tous ensemble.
Quelles sont les causes de ce manque de spécificité ? L'étude qualitative que nous avons menée met en exergue trois facteurs. En premier lieu, le rôle de la course à l'audience du service public avec les médias privés aurait pour effet d'homogénéiser les programmes. Par ailleurs, le manque d'indépendance des chaînes publiques vis-à-vis du pouvoir politique est également mentionné comme un facteur de formatage des émissions politiques et des magazines d'information, qui amoindrirait l'intérêt du débat démocratique. En troisième lieu, il ressort de cette étude que les Français ont du mal à comprendre le statut des entreprises publiques et le rôle de leurs dirigeants. Nombreux sont nos concitoyens, par exemple, à estimer que les entreprises publiques sont gouvernées selon des objectifs commerciaux, ce qui peut s'expliquer par l'accroissement de la place de la publicité en soirée à la télévision à travers le parrainage et la diversification des annonceurs à la radio.
Il ressort de cette situation une incertitude sur l'avenir de l'audiovisuel public : 37 % de nos concitoyens se déclarent tout de même favorables à une suppression de la redevance ! Nombreux sont ceux qui dénoncent la « double peine » que constitue le fait de devoir supporter la publicité en plus du paiement de la contribution à l'audiovisuel public.
Concernant le financement de l'audiovisuel public par la publicité, un choix doit vraiment être fait et nous plaidons pour une indépendance financière des médias publics vis-à-vis des annonceurs commerciaux.
Je voudrais insister sur le point majeur à mon sens que constitue l'opposition déterminée de nos concitoyens à l'idée de mettre en place de la publicité ciblée sur le service public grâce à l'exploitation des données personnelles.
En un mot, les Français attendent de nous que nous soyons capables de construire un modèle public alternatif à l'économie de l'Internet, fondée sur la publicité et l'exploitation des données personnelles via des algorithmes qui restent totalement opaques.
Ce modèle alternatif doit s'appuyer à mon sens sur cinq principes fondamentaux, sans hiérarchie aucune.
Tout d'abord, une gouvernance rénovée. Les questions de gouvernance sont souvent considérées comme techniques. Au contraire, je pense qu'il n'en est rien. Les Français souhaitent pouvoir identifier un patron de l'audiovisuel public qui serait indépendant à la fois des autorités politiques et des forces économiques. Cela plaide pour une gouvernance commune de l'audiovisuel public qui serait en charge de la stratégie, du numérique et de la mutualisation des moyens. La question du mode de nomination de cette personnalité sera également centrale pour garantir son indépendance.
Deuxième principe : un modèle financier clarifié et pérennisé. À l'avenir, la publicité reposera de plus en plus sur le ciblage et le fichage - pour ne pas parler, comme l'Américain Bruce Schneier, de « cybersurveillance ». Autant dire que les médias publics ne sauraient devenir des auxiliaires des marques et de leurs stratégies commerciales. Ce serait signer leur arrêt de mort. Je propose - si la publicité ciblée devait être ouverte aux chaînes privées - de maintenir dans la loi une interdiction pour les médias publics de récolter des données personnelles à des fins de ciblage commercial des consommateurs. L'audiovisuel public doit se reconstruire comme une alternative à l'économie de l'Internet basée sur la captation de l'attention du citoyen consommateur. C'est pour moi un enjeu fondamental de culture mais aussi de civilisation.
Troisième principe : l'originalité de l'offre publique doit être accentuée. Il n'y a pas de sens à ce que France Télévisions surenchérisse par rapport aux chaînes privées pour acquérir des « blockbusters » américains et les dessins animés des grands studios d'outre-Atlantique. Ce pourrait être une mesure importante de la future réforme de l'audiovisuel que de fixer le principe selon lequel les programmes diffusés aux heures de grande audience doivent être d'abord français ou européens. L'argent du contribuable ne doit pas servir à financer Hollywood - même si j'aime beaucoup les films américains. Notre priorité doit être de développer notre filière de la production, y compris au niveau régional. Les auteurs se sont d'ailleurs exprimés sur ce point tout à l'heure.
La quatrième priorité concerne le développement d'une offre numérique accessible à tous gratuitement. On a beaucoup parlé de la nouvelle plateforme Salto. Nous ne pouvons que saluer cette offre conjointe annoncée par TF1, France Télévisions et M6 qui permettra de rendre plus accessibles les programmes de ces trois groupes. Elle aurait d'ailleurs vocation à s'élargir à l'ensemble des acteurs français et même européens. Pour autant, ce service ne saurait constituer la seule proposition du service public, car une grande partie de nos concitoyens considèrent - à juste titre - comme incongru de devoir payer une seconde fois pour pouvoir accéder à des programmes du service public.
Il existe une attente forte pour une plateforme publique qui rassemblerait l'ensemble des programmes du service public - France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, INA - en conservant les principes de gratuité et d'anonymat. Par ailleurs, il existe une forte demande d'amélioration de l'offre locale qui pourrait passer par une plateforme commune dans chaque région entre France 3 et France Bleu. Oui, le service public doit être pionnier dans le développement des offres numériques.
Cinquième principe : une vision renouvelée des coopérations public-privé. L'émergence d'acteurs puissants de l'Internet rend nécessaires de nouvelles alliances, de nouvelles stratégies, de nouvelles solidarités, et ce dans l'intérêt du public. C'est vrai dans le sport où le montant des droits peut justifier des offres communes ou de larges rétrocessions de droits. Je pense, par exemple, aux jeux Olympiques mais aussi, pourquoi pas, à Roland Garros lorsque les compétitions seront diffusées le soir.
Je pense également au cinéma, aujourd'hui menacé par l'affaiblissement structurel de Canal Plus. L'ensemble des chaînes en clair ne pourrait-il pas s'engager plus fortement en faveur du cinéma à un moment où la chronologie des médias peine à s'adapter au nouveau contexte ? Les acteurs de la création ont besoin d'un geste de confiance pour se projeter dans le nouveau monde numérique, et cela passe par des engagements librement consentis de la part des médias historiques en termes d'investissements dans la durée pour le cinéma et la création audiovisuelle.
Ces cinq principes que je viens d'évoquer permettraient de donner un nouveau cap à un audiovisuel public recentré autour de quelques missions réaffirmées, qui rejoignent celles évoquées par le président de la chaîne RTS :
- cultiver la proximité et faire vivre les territoires ;
- rassembler l'ensemble des Français autour de moments fédérateurs qui contribuent à la cohésion nationale ;
- développer l'éducation aux médias - et je remercie Jean-Michel Blanquer d'être venu nous en parler cet après-midi - et faire en sorte que l'audiovisuel se préoccupe davantage de notre jeunesse, dans une logique de reconquête de ce public et renforce sa dimension éducative ;
- participer à l'éveil de l'esprit critique, avec cette exigence de différenciation en matière d'information ;
- enfin, porter des programmes plus innovants qui s'adressent à chacun, sans rien céder à la qualité ni à l'exigence culturelle.
Il est temps maintenant de passer aux actes, même s'il ne faut pas courir après les évolutions. Il est temps de sortir du faux plat sur lequel chemine depuis trop longtemps ce projet de réforme de l'audiovisuel.
Il y a six mois, en conclusion d'un colloque organisé par l'Université Panthéon Assas, j'avais insisté sur la nécessité de remettre à plat le modèle économique et le mode de financement de l'audiovisuel public en repartant des missions et des besoins. J'avais appelé de mes voeux, sur proposition de mes collèges Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, une réforme systémique et mis en garde contre le seul choix du prisme budgétaire.
Des économies sont, bien sûr, nécessaires. C'est une exigence collective dont personne ne saurait aujourd'hui être exempt quand des efforts sont demandés à tous les Français, à toutes les entreprises, à toutes les collectivités locales, bref, à tout le monde.
Il faut plutôt que les médias publics continuent à démontrer qu'ils sont désormais dans une culture de la gestion plutôt que de la dépense. Pour moi, c'est un préalable à la réforme de la contribution à l'audiovisuel public que nous appelons de nos voeux depuis maintenant trois ans, qui pourrait prendre la forme d'une redevance universelle par foyer « à l'allemande », qui, je le précise, pour en garantir l'indépendance, ne saurait être une rebudgétisation par l'État, mais bien un financement public autonome et pérennisé.
Nous comprenons la perspective d'économies demandées par le Gouvernement, pour autant qu'on lui donne du sens et que cela ne puisse s'apparenter à une cure d'austérité. Il faut bien sûr des marges de manoeuvre pour répondre aux priorités exprimées. C'est pourquoi j'ai ouvert le débat cette semaine sur un examen du programme national de France 3, et notamment l'opportunité de maintenir de l'information nationale et du flux pour renforcer le programme régional, ce que demandent les Français. Ce ne sont pas de petits choix, nous en avons bien conscience, mais il va falloir les faire.
La réforme de l'audiovisuel, je l'ai dit, ne peut se résumer à une cure d'austérité, que nous avons eu l'impression de voir se profiler. C'est la raison pour laquelle je réitère devant vous ce soir mon souhait qu'un moratoire soit adopté sur l'arrêt de la diffusion hertzienne de France 4. Une telle décision constitue un mauvais signal envoyé à la jeunesse et aux familles tant qu'une proportion importante des foyers restera dépourvue d'accès à l'Internet.
Francis Donnat l'a bien rappelé : Nicolas Curien, conseiller du CSA, spécialiste de ces questions, dit que le hertzien a encore quelques belles années devant lui.
J'ajoute qu'affaiblir l'offre de service public destinée aux enfants en renforçant le poids de YouTube n'est pas non plus sans présenter des risques auxquels notre commission, qui est aussi en charge de l'éducation et de la jeunesse, ne peut être insensible. 71 % des Français que nous avons interrogés partagent notre conviction que le moment n'est pas venu d'arrêter la diffusion hertzienne de France 4. Je ne vous cache pas que je suis inquiète de ces annonces d'économies, qui ne répondent pas pour moi à une vision globale et ambitieuse pour l'avenir des médias français. Je suis également inquiète des bruits de couloir qui laissent penser que les partisans d'un simple « replâtrage » de la loi de 1986 auraient déjà obtenu gain de cause.
Les personnels des sociétés de l'audiovisuel public et privé, les auteurs, les acteurs, les producteurs et tous ceux qui participent à cette formidable industrie culturelle ne comprendraient pas que la préparation de leur avenir soit à nouveau repoussée. Je sais que l'inquiétude grandit parmi les personnels des médias publics et je souhaite leur dire que leurs savoir-faire demeurent incontournables et qu'aucune réforme ne pourra se faire sans eux. Oui, l'audiovisuel, c'est de l'humain.
Certains disent qu'il est déjà trop tard, que la bataille pour préserver notre exception culturelle est perdue. Je ne le crois pas, mais la gravité de la situation nécessite maintenant des décisions, de l'audace et de la volonté.
Nous avons aujourd'hui contribué par nos échanges à faire prendre conscience de l'importance de l'audiovisuel public et des fortes attentes que les Français plaçaient en lui.
Nous aurons dans les prochaines semaines l'occasion, ici au Sénat, d'approfondir certains aspects de l'avenir de l'audiovisuel public, qui n'ont pu être traités. Je pense en particulier au rôle de l'audiovisuel public extérieur dans toutes ses dimensions et à l'importance de l'outre-mer.
D'autres chantiers essentiels ne doivent pas être oubliés. Je pense à celui de la régulation, que nous n'avons fait qu'effleurer. J'ai eu l'occasion de m'exprimer cette semaine dans la presse sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que les régulateurs des libertés numériques - CSA, CNIL, HADOPI, ARCEP - travaillent davantage ensemble et étudient des formes de rapprochements et de partenariats. Je crois qu'on y sera amené à l'avenir. C'est bien sûr toute la question de la réglementation de la production qui doit être aussi simplifiée.
En conclusion, après une journée de débats, il me semble que l'intuition de nombreux membres de la commission de la culture - que je salue encore une fois - exprimée dès septembre 2015 à propos du fait qu'une refondation de l'audiovisuel public était nécessaire est confirmée. J'en ai eu la conviction lorsque j'ai entendu nos voisins européens parler de leurs expériences.
Je viens d'établir un rapport sur la formation à l'heure numérique et notamment la digitalisation des entreprises. On va avoir besoin de dégager des marges de manoeuvre et des moyens pour l'accompagner. La formation des personnels, la montée en compétences numérique de tous va bien sûr prendre du temps et réclame des moyens. C'est un vaste chantier, mais nous ne pouvons plus concevoir que nos médias publics restent organisés en silos. Il faut aller vers ce que Jean-Paul Philippot a appelé la logique de l' open space , qui est celui de l'agilité, de la collaboration, d'une nouvelle forme managériale. Pour moi, c'est absolument essentiel.
C'est pourquoi je pense qu'il n'y aura pas de véritable réforme sans un rapprochement des entreprises de l'audiovisuel public, sans l'adoption d'une nouvelle gouvernance sur ce sujet. Je constate qu'il existe bien un modèle européen de l'audiovisuel public. On a entendu la BBC, la RTBF, la SSR. Il ne servirait à rien de vanter les mérites de ces entreprises, qui ont complètement repensé leurs offres de programmes, sans s'inspirer des mutations qui ont permis ces évolutions.
Voilà le bon niveau auquel il convient de placer notre ambition pour cette réforme. Voilà le seul chemin qui nous permettrait de rattraper le retard accumulé depuis trop longtemps. Voilà le critère qui permettra de jauger et de juger de la volonté réformatrice du Gouvernement.
Je voudrais insister sur un dernier point. À l'occasion du déjeuner, les responsables de ces audiovisuels publics européens m'ont tous confié l'urgence de la réforme pour la France et m'ont dit qu'on ne peut imaginer que cette réforme ne soit pas conduite, car ils comptent sur la France : la France, c'est la culture, la francophonie.
J'ai également noté l'importance qu'il y avait à continuer à travailler avec tous les acteurs européens pour que, parallèlement aux réformes propres à nos entreprises, nous puissions garantir à terme un cadre européen transparent, stable, loyal, sans désavantage concurrentiel ou fiscal face à ces géants du numérique.
Je crois que nous avons un vrai combat à mener. Radu Mihaileanu l'a dit tout à l'heure. C'est pour moi l'enjeu des enjeux. Le défi, c'est aujourd'hui la maîtrise des réseaux mondiaux, de l'information. C'est une culture qui risque d'être homogénéisée, voire conditionnée par des intérêts strictement commerciaux qui n'ont rien à voir avec l'ambition que nous portons de toute éternité en France et que nous devons continuer de porter tous ensemble.
Merci à toutes et à tous. Je compte sur vous pour que nous puissions collectivement continuer à avancer.
Catherine Morin-Desailly, Présidente de la
commission de la culture,
de l'éducation et de la
communication