B. DES ENTITÉS RESSERRÉES DONT LES EFFECTIFS MOYENS NE DÉPASSENT PAS DIX ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
Au 31 décembre 2014, les 97 maisons de l'emploi ayant répondu à un questionnaire transmis par l'Alliance villes emploi dans le cadre de la consolidation réalisée en 2016 8 ( * ) employaient 887 équivalents temps plein (ETP), dont 177 ETP mis à disposition, soit une moyenne de moins de dix ETP par structure .
Un rapport de 2014 établi par un groupe de travail présidé par Patricia Bouillaguet 9 ( * ) rappelait qu' une forte hétérogénéité pouvait être relevée entre les maisons de l'emploi, les effectifs par structure variant du simple au double en fonction de la situation géographique , celles situées en zone rurale apparaissant moins bien dotées 10 ( * ) .
Par ailleurs, une diminution des effectifs peut être constatée entre 2013 et 2014, le nombre moyen d'ETP par maison de l'emploi passant de 9,86 à 9,14 .
Si cette évolution doit être interprétée avec prudence, les chiffres de la consolidation établie par l'Alliance villes emploi reposant sur des données déclaratives, celle-ci ne semble pas illogique compte tenu de la très forte diminution des crédits de l'État entre 2013 et 2014, de l'ordre de 20 % (cf. infra ).
Effectifs des maisons de l'emploi au 31 décembre 2014
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ETP propres à la MDE |
ETP mis à disposition par les partenaires à titre onéreux |
ETP mis à disposition par les partenaires à titre gratuit |
TOTAL au 31 décembre 2014 |
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Axe 1 : participer au développement de l'anticipation des mutations économiques |
229,05 |
32,49 |
10,17 |
271,71 |
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Axe 2 : contribuer au développement local de l'emploi |
186,41 |
26,79 |
20,4 |
233,6 |
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Actions hors axes 1 et 2 |
191,46 |
32,63 |
29,86 |
253,95 |
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Gestion administrative et fonctionnelle de la MDE |
75,08 |
13,09 |
3,11 |
91,28 |
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Coordination, animation territoriales |
28,28 |
5 |
3,24 |
36,52 |
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Total au 31 décembre 2014 |
710,28 |
110 |
66,78 |
887,06 |
Source : Alliance villes emploi, consolidation 2014, janvier 2016
Fin 2014, la gestion administrative et fonctionnelle ne représentait que 10 % des effectifs, contre 57 % pour la mise en oeuvre d'actions relevant des axes d'intervention prioritaires définis par l'État (anticipation des mutations économiques et développement local de l'emploi), 9 % pour la mise en oeuvre d'actions en dehors de ce périmètre, et 4 % pour la coordination et l'animation territoriales.
C. UNE GOUVERNANCE PARTENARIALE ET DÉCONCENTRÉE
Projet de territoire, la création d'une maison de l'emploi résulte exclusivement d'une initiative locale .
Selon la consolidation 2014 de l'Alliance villes emploi, ces structures sont ainsi majoritairement créées à l'initiative d'établissements publics de coopération intercommunale (74 %, contre 20 % à l'initiative de communes et 5 % de conseils départementaux) .
La création d'une maison de l'emploi nécessite la participation d'au moins trois membres, appelés « membres constitutifs obligatoires » : les collectivités territoriales ou leur groupement porteur de projet, l'État et Pôle emploi .
Les conseils régionaux, départementaux, les intercommunalités et les communes distinctes de la collectivité territoriale fondatrice, qui participent au projet, peuvent, à leur demande, être « membres constitutifs ».
Les autres acteurs locaux, notamment les partenaires sociaux, peuvent également participer au projet sous le statut de « membres associés », sous réserve de l'accord des membres constitutifs obligatoires.
Schéma de gouvernance d'une maison de l'emploi
Source : commission des finances du Sénat, d'après la consolidation 2014
L'arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi 11 ( * ) prévoit que les membres constitutifs obligatoires doivent disposer de la majorité des voix au sein du conseil d'administration et du bureau.
Par ailleurs, les maisons de l'emploi peuvent mettre en place des conseils d'orientation associant les entreprises et les partenaires sociaux .
* 8 Alliance villes emploi, consolidation 2014, janvier 2016.
* 9 Bilan partagé des maisons de l'emploi au titre de la période 2011-2013, groupe de travail présidé par Patricia Bouillaguet, personnalité qualifiée du conseil national de l'emploi, juin 2014.
* 10 Fin 2013, l'effectif moyen s'élevait ainsi à 6 ETP par maison de l'emploi rurale, 8,22 ETP par maison de l'emploi mixte et 13,12 ETP par maison de l'emploi urbaine.
* 11 Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi, NOR : ETSD1331113A.