B. LA DIMENSION GÉOPOLITIQUE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER
1. La tentation chinoise du bilatéralisme de masse
a) Un objectif politique chinois : la légitimation du PCC
La lutte contre la corruption mise en place aux dépens des « tigres et des mouches » visait à corriger les dérives de l'ère précédente, et ainsi à redonner toute sa légitimité politique au parti communiste chinois (PCC). Lors du 19 e congrès et lors de la 1 re session de la 13 e Assemblée nationale populaire, le 20 mars 2018, le rôle du PCC a de nouveau été mis en exergue. Le rôle « dirigeant » du PCC est selon le nouvel article 1 er de la constitution une « caractéristique essentielle » du « socialisme aux caractéristiques chinoises ». Les discours du Président Xi mettent en avant un PCC qui doit « superviser tout, partout en Chine », de l'armée à la société civile, et comprenant déjà 900 millions de membres et devant regrouper le 1,3 milliard de Chinois dans une « nouvelle longue marche ». Au-delà de la rhétorique en vigueur, le rôle de PCC a été réaffirmé dans tous les secteurs, notamment économique.
Ainsi, une dizaine de groupes publics cotés à Hong Kong, de grandes sociétés chinoises d'État, ont modifié leurs statuts pour formaliser le rôle du PCC en leur sein 152 ( * ) . La place des cellules du parti communiste chinois augmente. Des entreprises européennes ont, selon le président de la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine, reçu des demandes pour que le Parti voit son rôle majoré en leur sein. Sur 106 000 sociétés à capitaux étrangers, 74 000 avaient établi une cellule du Parti fin 2016 contre 47 000 fin 2011. Autorisées par la loi à partir de trois membres du PC dans l'entreprise, ces cellules existent, par exemple, dans les joint-ventures d'Airbus ou chez L'Oréal.
Dans ce contexte, les nouvelles routes de la soie étant un des projets illustrant la pensée du Président Xi, il ne peut être exclu qu'un de leurs nombreux objectifs soit aussi de contribuer, à leur échelle, à la légitimation du PCC : en apportant développement et correction des inégalités sociales et territoriales en Chine, la BRI conforte le PCC.
b) Des partenariats aux caractéristiques chinoises ?
La Chine met largement en avant le fait que ces partenariats ne soient soumis à aucune condition, soulignant ainsi qu'il n'en va pas de même des aides internationales qui, selon les cas, tenteront de favoriser la lutte contre la corruption, interdiront de dépasser un certain niveau d'endettement souverain, etc. Deux nuances paraissent pouvoir être apportées au discours des autorités chinoises.
Le métadiscours sur les nouvelles routes de la soie célèbre le rôle central de la Chine dans l'histoire ancienne du monde, affirme l'unité de la Chine d'aujourd'hui aussi bien envers Taiwan, Hong Kong, le Tibet et la province du Xinjiang, et appelle au rééquilibrage économique en faveur des provinces chinoises les plus défavorisés, telles que le Xinjiang, Chongqing, Kunming, Xi'an, Xining et Chengdu. Il n'est pas exagéré de rappeler que les nouvelles routes de la soie n'échappent pas aux interdits chinois : les pays collaborant à la stratégie chinoise sont appelés à ne pas faire état d'un éventuel soutien ni d'éventuelles critiques sur la façon dont la Chine gère les dossiers relatifs au Tibet, au Népal, aux indépendantistes Ouïgours, aux Démocrates de Hong-Kong et de Taïwan, ainsi qu'aux traditionnalistes du Falongong ou aux minorités religieuses.
S'agissant des protocoles d'accord, déjà évoqués, le partenariat proposé par les autorités chinoises dans le cadre des nouvelles routes de la soie interroge pour deux raisons.
Le texte des mémorandums formulés en langage assez général et flou semble revenir à donner un appui inconditionnel à toute politique menée par la Chine. Il ne semble pas réellement possible d'amender les mémorandums soumis afin de prendre en compte les relations bilatérales existant déjà entre la Chine et le pays concerné, voire des positions déjà adoptées par la Chine dans le cadre de certaines organisations internationales par exemple.
Enfin, et ce point mérite d'être souligné, fin janvier 2018, la Chine annonçait la création prochaine par la Cour Suprême chinoise de tribunaux de commerce dédiés aux litiges afférents aux nouvelles routes de la soie. Cette nouvelle institution judiciaire serait constituée de trois tribunaux, l'un à Pékin, l'autre à Xian qui règlerait les différends commerciaux relatifs aux nouvelles routes continentales de la soie, et enfin, le dernier à Shenzhen, qui traiterait des différends concernant le transport maritime. Alors que ces mémorandums semblaient ne pas avoir d'effets juridiques concrets, la création de ces tribunaux change la donne, a posteriori, pour les pays les ayant signés. Les partenariats développés par la Chine dans le cadre des nouvelles routes de la soie semblent donc entraîner des conséquences nouvelles, favorables aux intérêts chinois.
c) Un nouvel ordre multilatéral à la chinoise
La Chine s'implique fortement dans les organisations internationales telles que l'ONU ou encore le Forum économique de Davos, où elle avait défendu le libre-échange et la mondialisation alors que l'arrivée au pouvoir de Donald Trump faisait craindre une dérive protectionniste aux États-Unis. Elle accroît son implication dans différentes structures de coopération internationale ou régionale telles que l'Organisation de coopération de Shanghai, ou le partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership-RCEP) 153 ( * ) . Le RCEP est vu par certains observateurs comme un accord alternatif à l'accord de partenariat transpacifique (TPP), suite à l'annonce de son abandon par les États-Unis. Cet accord, s'il aboutit, sera l'un des plus grands accords commerciaux de libre-échange au monde, concernant 45 % de la population mondiale. Il formaliserait le premier accord de libre-échange entre la Chine et l'Inde. De même, comme on l'a vu, la Chine semble favoriser la mise en relation des nouvelles routes de la soie et des organisations régionales qu'elle rencontre sur son chemin, telles que l'UEE.
Dans le même temps, elle développe ses propres organisations et forums internationaux, qui lui échappent parfois en partie, telle la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures 154 ( * ) , ou sur lesquels elle garde un absolu contrôle. Ce fut notamment le cas du premier forum international des nouvelles routes de la soie dont elle maîtrisa les invitations, l'ordre des intervenants, le moment qu'elle avait choisi pour que la proposition de déclaration commune fut remise aux participants, etc. Selon les observateurs, ce sommet, rassemblant autour de Xi Jinping Vladimir Poutine, Recep Erdogan, Alexis Tsipras ou encore la présidente du FMI et le secrétaire général de l'ONU avait des allures de « G20 réapproprié » 155 ( * ) .
L'Expo Internationale d'Import de Chine réunira à Shanghai du 5 au 10 novembre 2018 des entreprises chinoises et de très nombreuses entreprises étrangères. Au-delà d'un événement purement économique, cette foire prend l'allure d'un Davos aux caractéristiques chinoises, la participation du Président chinois étant annoncée comme un point d'orgue de ce que la Chine considère comme un grand rendez-vous.
Dès avril 2013, quelques mois après son intronisation au poste suprême du parti communiste chinois et son investiture à la présidence, Xi Jinping avait évoqué l'idée d'un « rêve chinois » ou « Zhongguo mèng » 156 ( * ) qui consisterait à « restaurer la gloire passée de la Chine et de l'État, rappeler le désir séculaire d'une Chine moderne, riche et puissante, rendre les Chinois fiers et heureux afin de maintenir la stabilité sociale » 157 ( * ) . Persistant sur cette ligne, une citation du président chinois a été récemment inscrite sur un monument à Beidaihe : « Nous voulons réaliser le rêve chinois non seulement pour le bien du peuple chinois, mais aussi pour tous les peuples » 158 ( * ) . La perspective de voir émerger une proposition chinoise d'un nouvel ordre mondial, remettant en cause les organisations internationales dans lesquelles elle ne trouve pas sa place, semble plausible. Si tel devait être le cas toutefois, il n'est pas certain qu'il s'agirait d'un nouveau multilatéralisme.
En effet, la Chine semble privilégier les relations bilatérales, qui l'avantagent, par rapport aux relations multilatérales qui nécessitent des procédures permettant d'aboutir à un consensus pour lequel la plupart des parties doivent consentir certains sacrifices au regard de leurs intérêts propres. La Chine est ainsi souvent vue comme cherchant à diviser les organisations de coopération régionale existantes, par des échanges bilatéraux concurrents entre les membres d'une même organisation, à son profit. La politique chinoise semble plus volontiers fondée sur le « bilatéralisme de masse » que sur le multilatéralisme tel que nous le connaissons aujourd'hui.
La Chine investit les instances multilatérales mondiales, mais elle s'emploie avant tout à s'inscrire dans des relations bilatérales et à freiner la multilatéralisation des routes de la soie. On voit émerger des tentatives de réponse de certains pays qui cherchent à se cartelliser vis-à-vis de la Chine. Ces petits pays, directement concernés, se structurent entre eux pour choisir ce qu'ils vont faire avec la Chine, plutôt que de subir ses choix. Des réunions ont lieu en ce sens, en marge de l'OSCE (organisation pour la coopération et la sécurité en Europe). Quelle doit être dans ce contexte la position de l'Union européenne et de la France ?
2. La relation de l'Union européenne aux nouvelles routes de la soie et à la Chine
a) Le cas particulier du Royaume-Uni
Dans le contexte du Brexit, le Royaume-Uni, en recherche d'alliances commerciales et de partenariats, aurait pu choisir de coopérer étroitement avec la Chine dans le cadre des nouvelles routes de la soie. Il a toutefois choisi de ne pas signer de mémorandum. Theresa May a ainsi quitté Pékin, en février 2018, sans parapher le protocole d'accord préparé par la Chine. Elle a considéré que les conditions économiques n'étaient pas réunies pour s'engager plus avant dans un partenariat économique bilatéral.
La relation économique bilatérale sino-britannique se caractérise par un déficit commercial de 25,4 milliards d'euros en 2016. Il semble que le contrôle des mouvements de capitaux par le pouvoir chinois, qui freine la participation des investisseurs chinois aux projets immobiliers des villes anglaises, est peu apprécié. La Première ministre anglaise a également appelé à un meilleur respect des droits de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, les nouvelles routes de la soie ne sont pas vues comme un instrument de libre-échange mais bien comme un nouvel instrument de l'État chinois pour élargir ses marchés, consolider ses excédents commerciaux et enfin comme un levier supplémentaire de transfert de technologie par le biais de la création de joint-ventures ou coentreprises.
b) Un partenariat économique UE-Chine tendu
Les relations commerciales entre la Chine et l'Union européenne se sont constamment renforcées depuis l'ouverture économique chinoise à la fin des années 1970. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Chine et si le marché américain est le premier débouché pour l'Union européenne, il ne constitue plus son premier fournisseur. Ce rôle est désormais dévolu à la Chine. La croissance des échanges commerciaux et des investissements depuis l'entrée de la Chine à l'OMC fin 2001 a considérablement accentué l'interdépendance économique entre ces deux puissances économiques. Cette relation est caractérisée par un déséquilibre au profit de la Chine, avec un déficit commercial européen s'élevant pour 2016 à 161,9 milliards d'euros.
La vision communautaire des nouvelles routes de la soie consiste à reconnaître les nouvelles opportunités économiques que cette stratégie chinoise pourrait offrir aux pays européens à condition que le partenariat noué soit ouvert et équitable. À l'heure actuelle, toutefois, une certaine prudence est de mise, et l'Union européenne n'a pas signé de mémorandum avec la Chine.
Le 24 juin 2016, la Commission de l'UE et la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ont adressé une note politique conjointe au Parlement européen et au Conseil européen, définissant un nouveau cadre stratégique de la relation bilatérale entre l'Union européenne et la Chine 159 ( * ) , présenté en annexe. Soulignant les opportunités et les attentes suscitées par la relation entre la Chine et l'Union, ce document évoquait la nécessaire solidarité des membres de l'UE à l'international et affirmait la nécessité pour les pays de l'Union d'agir en « bloc cohérent et avec efficacité » afin, disait le texte, « de promouvoir les intérêts de l'Europe et de ses citoyens » 160 ( * ) . Ses principales propositions sont que l'UE :
- profite de nouvelles ouvertures pour renforcer sa relation avec la Chine .
- engage le dialogue avec la Chine sur son processus de réforme par des moyens pratiques qui génèrent des bénéfices mutuels pour nos relations dans les domaines, entre autres, de l'économie, du commerce, des investissements, de la société et de l'environnement.
-promeuve la réciprocité des règles du jeu équitables et une concurrence loyale dans tous les domaines de coopération ;
-encourage l'achèvement en temps utile des négociations concernant un accord global sur les investissements et une approche ambitieuse en matière d'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux ;
- fasse progresser la connectivité entre l'Europe et la Chine, tant au niveau des infrastructures et des échanges que sur le plan numérique et dans sa dimension interpersonnelle, sur la base d'une plateforme ouverte fondée sur des règles qui sera profitable à tous les pays le long des itinéraires proposés ;
- promeuve les biens publics mondiaux, le développement durable et la sécurité internationale, conformément à nos responsabilités respectives dans le cadre de l'ONU et du G20 ;
- promeuve le respect de l'état de droit et des droits de l'homme en Chine et dans le monde ;
- et maximise la cohésion et l'efficacité de l'UE dans ses relations avec la Chine.
Le 18 e sommet UE-Chine qui s'est tenu à Pékin en juillet 2016 semble avoir eu lieu dans une ambiance inhabituellement tendue. Cette crispation s'est traduite par l'absence d'adoption de déclaration conjointe. La Chine souhaitait obtenir que l'Union européenne ouvre des négociations sur un accord de libre-échange UE-Chine et qu'elle reconnaisse le statut d'économie de marché. L'Union pour sa part cherchait la conclusion d'un accord global d'investissement entre l'Union et la Chine, comprenant un accès réciproque au marché, et un accord sur la protection des indications géographiques.
En juin 2017, s'est tenu le 19 e sommet entre l'Union européenne et la République populaire de Chine. Présenté comme un grand succès, il s'accompagne notamment de la signature d'un protocole d'accord afin d'entamer un dialogue sur le contrôle des aides d'État. De même un cadre stratégique de coopération douanière pour la période 2018-2020 a été signé. Il a été décidé de financer au titre de l'instrument de partenariat une nouvelle phase de l'arrangement administratif relatif à la coopération concernant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce programme est depuis 2013 le principal instrument dont la commission européenne dispose pour régler les problèmes juridiques auxquels sont confrontées les entreprises communautaires en Chine. À l'occasion de ce sommet, Pékin a refusé de signer une déclaration commune sur le climat proposée par Bruxelles.
Outre les procédures anti-dumping que l'Union européenne a mises en oeuvre et qui concernent de fait les échanges commerciaux avec la Chine, elle examine en ce moment un dispositif de filtrage des investissements étrangers qui, là encore, trouvera à s'appliquer aux investissements chinois. Il permettra aux États membres de filtrer les investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité et d'ordre public et définit les exigences de procédure fondamentales que doivent respecter les mécanismes de filtrage des États membres, telles que la transparence, la non-discrimination entre différents pays tiers et l'existence d'un recours en justice.
|
Recommandation : Soutenir l'action de l'Union européenne en vue d'obtenir un accord global sur les investissements, la réciprocité de l'ouverture du marché chinois, et un accord sur les indications géographiques, si importantes pour l'économie de nos territoires. |
c) Une coopération déjà en oeuvre : la plateforme sur la connectivité
En 2015, la Chine a été le premier État non membre de l'UE à annoncer sa volonté de contribuer au Plan d'investissement pour l'Europe. À la suite de cette annonce, un groupe de travail conjoint - « Plateforme sur la connectivité UE-Chine » - a été mis en place en septembre 2015 afin d'explorer les opportunités de synergies entre ces deux initiatives ainsi que les possibilités de co-financement pour des projets d'infrastructures spécifiques 161 ( * ) et inciter la Chine à financer des projets d'infrastructures en Europe par des apports directs en capitaux propres et non plus simplement par des prêts, afin de favoriser la réciprocité et l'application des règles et standards européens. La position favorable de l'Union européenne à une coopération avec la Chine dans le cadre de la plateforme a été confirmée lors du 19 e sommet entre l'UE et la Chine. La plate-forme de connectivité UE-Chine y a tenu sa deuxième réunion. Des progrès ont été fait dans :
- l'échange de politiques et l'alignement sur les principes et les priorités visant à favoriser les connexions de transport entre l'UE et la Chine, sur la base du cadre des RTE-T et de l'initiative «Une ceinture, une route», en associant les pays tiers concernés ;
- la coopération tendant à la promotion de solutions au niveau international, l'accent étant placé sur les solutions vertes en matière de transport ;
- des projets concrets fondés sur des critères convenus d'un commun accord, y compris la durabilité, la transparence et des conditions de concurrence égales.
La liste des projets d'infrastructures présentés dans le cadre de la plateforme est la suivante :
1) Projet de brise-lames dans le port de Gênes (Italie)
2) Projet de centre ferroviaire de Gênes (Italie)
3) Adaptation de la voie navigable de la rivière Odra (E30) aux standards internationaux (Pologne)
4) Construction du Canal de Silesie (Pologne)
5) Construction d'une cascade basse et intermédiaire sur la rivière de Vistule (voies maritimes E40 et E70) (Pologne)
6) Extension de la voie maritime E-40 avec la connexion Varsovie-Brzesc (Pologne)
7) Développement du terminal intermodal de Kosice (Slovaquie)
8) Développement du terminal intermodal de Leopoldow (Slovaquie)
9) Développement du terminal intermodal de Bratislava (Slovaquie)
10) Projet d'autoroute Hemus (Bulgarie)
11) Projet d'autoroute de la mer Noire (Bulgarie)
12) Remise en état des paramètres de conception du chemin de fer « Line Project » entre Ruse et Varna (Bulgarie).
Elle complète la liste des infrastructures présentées lors de la première réunion de la plateforme en novembre 2016 :
1) Corridor mer du Nord-Baltique (Lettonie)
2) Le « V0 Rail Cargo Line », projet visant le transport de marchandises par rail en contournant Budapest (Hongrie)
3) Le chemin de voie de fer Hongrie-Serbie (Hongrie)
4) Le projet Rijeka-Zagreb-Budapest (Croatie)
5) Le corridor oriental dans la région des Balkans de l'Ouest (Serbie)
6) Le corridor « 5c », projet d'autoroute en Bosnie-Herzégovine
7) Le projet de chemin de fer de Koper à Divaca (Slovénie).
Le Fonds européen d'investissement (FEI), qui fait partie du Groupe de la Banque européenne d'investissement, et le Fonds chinois de la route de la soie (Silk Road Fund, SRF) ont signé un protocole d'accord dans le but d'investir ensemble dans des fonds de capital-investissement et de capital-risque qui, à leur tour, investiront dans des petites et moyennes entreprises (PME) situées principalement dans l'UE 162 ( * ) .
Le total des crédits engagés devrait atteindre 500 millions d'euros, dont 250 millions d'euros seraient financés par le FEI et 250 millions d'euros par le SRF. La signature du protocole d'accord fait suite à la volonté exprimée par la Chine, lors du dialogue économique et commercial de haut niveau en 2015, d'examiner les possibilités de contribuer au plan d'investissement pour l'Europe, également connu sous le nom de «plan Juncker», et de renforcer sa coopération avec l'UE sur les questions d'investissement en général. Cette initiative viendrait compléter le volet PME du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) du plan Juncker, qui devrait déjà faciliter l'accès au financement de quelque 416 000 petites entreprises dans toute l'Europe.
Par ailleurs, une étude a été demandée par la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen et s'intitule « la nouvelle route de la soie - débouchés et défi pour le transport européen ». Elle recommande notamment que l'Union européenne exploite le cadre de la «plateforme de connectivité» UE-Chine, pour clarifier davantage la portée géographique et le champ d'application de la BRI. Elle précise que
« - l'Union devrait tendre à définir, en collaboration avec la Chine, des corridors prioritaires et à mener des études sur les corridors, semblables à celles préparées pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Dans l'immédiat, il n'y a pas lieu de modifier le programme du RTE-T existant dans le but de remédier aux goulets d'étranglement ou aux contraintes et d'effectuer des arrangements pour le trafic supplémentaire généré par l'initiative. La portée et les éventuelles évolutions de l'initiative sont trop incertaines pour justifier un investissement en des localisations spécifiques le long d'un corridor donné du RTE-T.
Néanmoins, les études portant sur un corridor RTE-T devraient être révisées régulièrement afin de prendre en considération les évolutions liées à la BRI et aux autres initiatives pertinentes de pays tiers D'une manière plus générale, la politique du RTE-T devrait être davantage tournée vers l'extérieur pour prendre directement en compte de telles initiatives.
La révision régulière des études portant sur les corridors du RTE-T devrait être facilitée par la préparation de prévisions du trafic pour les corridors prioritaires au titre de la BRI, suivant le modèle du «EU Reference Scenario 2016 : Energy, transport and GHG emissions-Trends to 2050» (Scénario de référence 2016 de l'Union européenne relatif aux tendances à l'horizon 2050 en matière d'énergie, de transports et d'émissions de gaz à effet de serre). » 163 ( * )
d) Les messages communs européens
Tous les niveaux de l'Union européenne semblent donc mobilisés : la commission, les commissions du Parlement concerné, le SEAE, et différentes directions de la commission. Pour autant, ou peut-être à cause de la multiplicité des acteurs, un discours clair sur la position européenne sur les nouvelles routes de la soie ne paraît pas immédiatement lisible.
Lors du premier forum international sur les routes de la soie, organisé en mai 2017 dans la capitale chinoise, la position commune est venue des ambassades des États membres à Pékin, qui ont abouti à la rédaction des messages communs qui ont été transmis aux autorités chinoises. Ils sont reproduits en annexe. Ils soulignent la volonté de l'UE de soutenir les initiatives visant à améliorer les infrastructures qui contribuent à une croissance durable dans la région euro-asiatique, dans une approche ouverte et participative. Ils rappellent l'attachement de l'Union à une coopération fondée sur une transparence à propos des programmes et des activités de toutes les parties prenantes, sur des marchés publics ouverts et fondés sur des règles ainsi que sur un accès réciproque au marché.
Les messages communs soulignent que tous les pays concernés doivent s'intéresser aux liaisons d'infrastructure transfrontalières et aux corridors dans et entre les continents et qu'ils devraient tous pouvoir exprimer leurs priorités en matière de réseaux d'infrastructure primaires et secondaires/sous-régionaux. Enfin, il est encore rappelé qu'il conviendrait de mettre pleinement à profit les structures multilatérales telles que le Sommet Europe-Asie pour faire de cette approche participative une réalité.
Les ambassadeurs des États membres en poste à Pékin, au plus proches des évolutions du régime et de sa doxa sur les nouvelles routes de la soie, sont appelés à poursuivre leurs travaux. Cette manière originale de procéder a été efficace, mais ne saurait se substituer à une position plus globale de l'Union européenne.
e) Quelles perspectives ?
L'Union européenne prépare actuellement sa propre stratégie sur la connectivité entre l'Europe et l'Asie qui pourrait être adoptée à la fin du premier semestre 2018. Celle-ci devrait chercher à renforcer la gouvernance et la soutenabilité des projets sur la base des intérêts et des normes de l'Union européenne, en mettant l'accent sur le financement de ces projets, l'accès aux marchés publics et la bonne articulation entre les instruments dont dispose l'Union européenne et le rôle des institutions financières internationales.
Outre l'initiative chinoise, celle-ci prendra en compte les initiatives d'autres partenaires en Asie. Elle pourrait notamment reprendre le TRACECA, (Transport Corridor Europe-Caucase-Asie), programme de transport international impliquant l'Union européenne et quatorze États membres de l'Est, du Caucase et de l'Asie centrale 164 ( * ) .
Le rôle que l'Union européenne jouera dans les nouvelles routes de la soie, et son influence dans les modalités de connexion entre l'Europe et l'Asie, dépendront largement d'une volonté politique qui doit s'affirmer.
La Chine, quelles que soient ses intentions, en raison de son poids économique et militaire, développe une politique de puissance. Face à elle, l'Union européenne, fondée sur la recherche de la paix, ne peut pas constituer l'accélérateur de puissance qui pourrait sembler nécessaire dans le contexte de ce début du XXI e siècle caractérisé par le retour des États-puissance et l'affaiblissement de l'influence modératrice des organisations internationales.
L'Europe doit surtout mettre en avant sa principale force, qui est sa vision normative et sa capacité à articuler l'équilibre des puissances plus qu'à entrer dans la compétition ou à gérer l'affrontement. L'Union européenne pourrait ainsi chercher à renforcer ses relations avec l'ASEAN en mettant en avant, certes les échanges économiques, mais aussi des secteurs thématiques essentiels dans lesquels son apport pourrait être apprécié : la lutte contre le terrorisme, la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides, ou encore la surveillance maritime. La question de la mise en avant de valeurs démocratiques n'en est pas moins essentielle. La transition de puissance qui marque l'avènement de la Chine comme première puissance mondiale est un tournant majeur dans les relations internationales. Pour la première fois dans l'histoire contemporaine, le principal pôle de puissance n'est pas une démocratie.
Dans ce contexte, le recul du multilatéralisme risque de se traduire par l'apogée du droit du plus fort, rendant l'Union européenne plus attractive que jamais si elle sait affirmer sa volonté de contribuer à stabiliser les équilibres. En effet, elle représente sans doute une des rares options sans crainte d'une influence géopolitique dans la zone, d'une réduction de souveraineté ou d'une conditionnalité politique. La position française, très engagée dans le projet européen, peut être une force pour renforcer cette coopération multilatérale, elle pourrait pallier le manque de communication, si ce n'est de stratégie européenne en la matière. Le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne devrait inscrire de façon plus systématique les problématiques de la zone indo-pacifique à son ordre du jour.
|
Recommandation : Porter les messages communs communautaires, car une action concertée de l'Union a plus de chance d'aboutir. Inscrire le sujet au Conseil des affaires étrangères et au Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin) : sortir de la logique de silo et plus globalement du silence de l'Union sur ce sujet. Enfin, soutenir l'adoption de la stratégie communautaire sur la connectivité entre l'Europe et l'Asie. Prendre en compte, dans cette optique, le TRACECA (Transport Corridor Europe-Caucase- Asie). |
3. La position française : quelle feuille de route ?
a) La visite présidentielle en Chine
Du 8 au 10 janvier 2018 a eu lieu la visite d'État du Président de la République française en Chine, première visite en Chine d'un chef d'État depuis le début de l'année et première visite d'un chef d'État européen depuis le 19 e congrès du parti communiste chinois. Elle était l'occasion de donner une nouvelle impulsion à une relation bilatérale, ancrée dans l'histoire 165 ( * ) . Cette visite a été l'occasion d'annoncer l'approfondissement du dialogue bilatéral, avec l'engagement de se rendre en Chine au moins une fois par an.
La relation bilatérale France-Chine dépasse largement le cadre des nouvelles routes de la soie et touche aux questions stratégiques, telles que le domaine aéronautique ou le domaine nucléaire par exemple. Elle concerne également les grands dossiers internationaux tels que la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le réchauffement climatique, la France soutenant l'engagement de la Chine en faveur de l'environnement dans le cadre de l'accord de Paris.
Cette rencontre de haut niveau a également été l'occasion pour la France d'exprimer son soutien à la stratégie chinoise des nouvelles routes de la soie.
Dans un discours, n'ignorant « rien des rapports de forces », le Président a estimé que cette initiative chinoise pourrait rejoindre les intérêts de la France et de l'Europe, si certaines conditions sont respectées. Il s'agit notamment du respect des normes sociales et environnementales, de l'accès libre et transparent aux marchés publics, des règles de protection de la propriété intellectuelle. Un extrait du discours du Président, relatif aux nouvelles routes de la soie, prononcé dans la ville de Xian, carrefour des anciennes routes de la soie, est reproduit ci-dessous (les passages mis en gras le sont par vos rapporteurs).
|
Extrait de la transcription du discours du Président de
la République
Mais ces routes de la soie ne pourront pleinement être une réussite que si elles parviennent à créer ces coopérations équilibrées , ces richesses partagées, à donner envie de lancer des projets, à s'extirper des passions mauvaises, de la radicalité, du fanatisme, du repli pour se projeter vers un avenir meilleur. Bien sûr, je n'ignore rien des rapports de force qui existent dans toute initiative internationale structurante d'où qu'elle vienne. Et donc, je pense que pour avancer ensemble vers ces objectifs que nous partageons, nous devons aussi nous donner les bonnes règles . Travailler en commun avec cet esprit de coopération équilibrée et avoir cette volonté de cohérence. Les routes de la soie doivent répondre aux objectifs que nous nous assignons pour les biens communs. Ce doit être des routes de l'intelligence qui, dans chaque pays qu'elles traverseront, devront faire émerger une société civile, des talents, une capacité à innover dans les pays. Elles ne peuvent être les routes d'une nouvelle hégémonie qui viendraient en quelque sorte mettre en état de vassalité les pays qu'elles traversent. Elles doivent contribuer à l'intelligence du vingt-et-unième siècle. Ces routes de la soie doivent participer de cet esprit de justice, comme je l'évoquais, et donc être en quelque sorte des routes de la soie vertes . Aussi est-il indispensable que les investissements, le développement d'infrastructures, les choix qui sont faits tout au long de ces routes de la soie soient cohérents avec nos propres objectifs internationaux et ce que nous décidons dans nos propres pays . La transparence, l'interopérabilité, l'ouverture dans la passation des marchés publics, le respect des règles de concurrence, de propriété intellectuelle, le partage des risques sont des sujets que nous traitons ensemble dans le cadre du G20. Le respect de ces principes est bien sûr essentiel , tout simplement parce que ces principes permettent un partenariat mutuellement bénéfique, une soutenabilité financière accrue, et donc la réussite des projets engagés. Ils devront aussi nourrir cette philosophie nouvelle et ce sera au coeur du dialogue que nous aurons à conduire . |
Cette rencontre bilatérale s'est conclue par l'annonce de l'établissement d'une feuille de route relative aux nouvelles routes de la soie.
b) La feuille de route française
Dans cette perspective, un groupe de travail interministériel associant le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et le ministère de l'économie, notamment la direction du trésor compétent, a été constitué. Selon les informations recueillies par vos rapporteurs, les entreprises devraient être associées ou du moins consultées dans l'élaboration de cette feuille de route. Les régions, acteurs du développement économique de nos territoires, ne semblaient pas devoir l'être, alors que leur expérience et leur compétence dans la coopération bilatérale France Chine sont évidentes et pourraient être utiles à la réflexion menée.
Ce groupe de travail doit creuser trois pistes : identifier des projets qui peuvent être réalisés en coopération avec la Chine, notamment dans les pays tiers, proposer à la labellisation des projets existant déjà, et identifier de nouveaux pays dans lesquels une coopération en pays tiers pourrait être mise en place. Cette feuille de route devrait être présentée à la fin du premier semestre 2018.
|
Recommandation : Associer les entreprises et les régions à la conception puis à l'application de la feuille de route annoncée par le Président de la République pour orienter les coopérations franco-chinoises dans le cadre des nouvelles routes de la soie. Favoriser la mobilité en Chine, en particulier des étudiants français, afin d'améliorer la connaissance de la culture et du marché chinois. |
c) La coopération en pays tiers
La coopération en pays tiers devrait s'appuyer sur un instrument financier créé en 2016 : le Fonds franco-chinois pour l'investissement dans les pays tiers. Le 14 novembre 2016, dans la foulée de la visite du Premier ministre chinois en France, la CDC International Capital (CDC IC), la filiale de la Caisse des dépôts dédiée aux partenariats avec des fonds souverains, et le fonds d'État souverain chinois CIC Capital ont signé un accord créant le « Fonds franco-chinois pour l'investissement dans les pays tiers » ou « Sino-French Third-Countries Investment Fund ». Ce fonds a pour vocation de soutenir des projets d'entreprises, pour lesquels la forte complémentarité entre les économies française et chinoise doit permettre de favoriser le développement économique et social des marchés tiers. Il doit investir, selon une logique de marché, principalement dans des secteurs industriels, notamment les énergies renouvelables et l'environnement, l'industrie manufacturière, les biens industriels et de consommation de détail, la santé, la logistique et les infrastructures.
Ce fonds est doté de 300 millions d'euros, abondé chacun pour moitié par CDC IC et par CIC Capital. Lors de sa création, il était prévu que ses moyens atteignent 2 milliards d'euros dans les années à venir, en accueillant d'autres investisseurs institutionnels. Son action était envisagée pour un tiers en Afrique, un tiers en Asie et un tiers dans le reste du monde.
Enfin, un comité de pilotage des partenariats franco-chinois en marchés tiers a également été mis en place.
Les perspectives de coopération en Namibie semblent en bonne voie. D'autres projets pourraient se concrétiser au Cambodge ou en Serbie par exemple.
Ces coopérations en pays tiers pourraient être d'intéressantes pistes d'actions conjointes entre la Chine et la France permettant de définir des méthodes pour choisir les projets retenus et pour mettre en oeuvre les modalités de leur réalisation, dans le respect des règles internationales. Dans l'attente d'une évolution des conditions d'investissement sur les marchés chinois, cette coopération en pays tiers semble raisonnable. Elle pourrait être, de plus, une façon de forger des expériences communes dans lesquelles les façons de faire des opérateurs français soient prises en compte, ce dont nos partenaires chinois semblent friands, notamment en Afrique.
Il convient à ce sujet de ne pas faire preuve de naïveté, là encore, l'importance des investissements chinois en Afrique montre que la France n'est pas un intermédiaire indispensable. Nous avons en revanche une expérience à partager dans le cadre d'un partenariat équilibré.
L'Afrique de l'Ouest est d'ailleurs un des axes de développement, inattendu, des nouvelles routes de la soie, qui vu leur omniprésence partout dans le monde, pourraient voir leur noms changer une nouvelle fois pour devenir les « nouvelles routes internationales de la soie » par exemple.
Vos rapporteurs ont eu connaissance de nombreux projets de développement d'infrastructures au Maroc et en Algérie dans le cadre des nouvelles routes de la soie. Au Maroc, la création de Casablanca Finance City et de Tanger Tech, zones économiques 166 ( * ) destinées à attirer des investissements étrangers via des crédits d'impôts, vise à la création de valeur et d'emplois locaux. Cent mille emplois pourraient ainsi être créés à Tanger à l'issue de dix ans de travaux grâce à un investissement estimé à 11 milliards de dollars. Sur ce projet, le groupe BMCE Bank of Africa travaille de concert avec le groupe chinois China Railway Construction Corporation International chargé d'une partie de la construction et de la promotion de la zone auprès des entreprises chinoises.
S'agissant de l'Algérie, la route transsaharienne Alger-Agadez-Lagos est presque entièrement réalisée, et devrait bientôt permettre de développer les échanges des deux côtés du Sahara.
De nouvelles infrastructures devraient encore être construites pour développer ces routes, un projet de port semble notamment être à l'étude.
Le Maroc et l'Algérie ont signé un mémorandum avec la Chine. Dans ces pays, les occasions de coopération franco-chinoise en pays tiers pourraient également avoir du sens.
|
Recommandation : Étudier les possibilités de mener des coopérations en pays tiers en Europe centrale mais aussi en Afrique de l'Ouest. |
* 152 Par exemple, le constructeur automobile GAC, partenaire de Honda, Toyota et Fiat-Chrysler, a introduit en juillet les statuts du Parti dans ceux de l'entreprise, s'engageant à consulter la cellule du PCC avant l'adoption de décisions majeures ou la nomination de hauts cadres dirigeants. Voir à cet égard la dépêche AFP « Chine: retour en force du Parti communiste dans les entreprises », publiée notamment sur le site lepoint.fr , le 30/10/2017.
* 153 Il s'agit d'un projet d'accord de libre-échange entre 16 pays autour de l'océan Pacifique, qui inclut les 10 pays membres de l'ASEAN (la Birmanie, le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam) et 6 autres pays qui possèdent déjà un accord de libre-échange bilatéral avec l'ASEAN (l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande).
* 154 Fonctionnant selon les normes internationales reconnues par l'OCDE, le FMI ou le Club de Paris.
* 155 Pour reprendre les termes de Jean-François Di Meglio, président du think tank Asia Centre, cité dans l'article intitulé « Nouvelles routes de la soie : le projet titanesque qui inquiète l'Europe » par Clément Lesaffre, publié le 16 mai 2017, sur le site Internet d'Europe 1, europe1.fr.
* 156 Cité dans l'article « « Une ceinture, une route » où le versant chinois de la mondialisation » de Éric de la Maisonneuve, publié dans la Revue Défense nationale numéro 810 - mai 2018.
* 157 Ibid.
* 158 Ibid.
* 159 Document intitulé « Éléments pour une nouvelle stratégie de l'union européenne à l'égard de la Chine ».
* 160 Cité dans l'article intitulé « Les vents contraires de la relation Chine - Europe » par la rédaction du Site Question Chine, publié le 24 mars 2018 sur le site Internet questionchine.net.
* 161 Ont participé à ce groupe de travail la Commission, le SEAE, la BEI côté UE et le Fonds des Routes de la Soie et la commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC) côté chinois.
* 162 La Commission européenne et la commission nationale chinoise pour le développement et la réforme ont joué un rôle important en soutenant les négociations qui ont abouti à la signature du protocole d'accord.
* 163 Parlement européen, Direction générale des politiques internes, Département thématique des politiques structurelles et de cohésion, Transports et tourisme, Étude réalisée pour la commission TRAN : La nouvelle route de la soie - débouchés et défis pour le transport européen » étude 2018.
* 164 Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Iran, Moldavie, Ouzbékistan, Roumanie, Turquie, Ukraine, Tadjikistan, Turkménistan. Les projets de TRACECA se structurent autour de cinq groupes de travail : transport maritime, aérien, routier et ferroviaire, sécurité et infrastructure. Parmi les projets spécifiques, le plus connu est le projet de construction d'un nouveau pont pour remplacer et protéger le pont historique de Krasny Most, situé entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan.
* 165 Lors de leur déplacement en Chine, vos rapporteurs ont constaté à quel point la dimension historique de la relation bilatérale était importante. Les références à ce passé commun allant de Napoléon et la fameuse phrase qui lui est prêtée sur le destin de la Chine : « Laissez donc la Chine dormir, car lorsque la Chine s'éveillera le monde entier tremblera », au Général de Gaulle, acteur de la reconnaissance par la France de la République Populaire de Chine et de l'échange d'ambassadeurs entre la France et la Chine.
* 166 Celles-ci ne seraient pas exclusivement réservées aux entreprises chinoises qui se sont vu octroyer une tranche de 2000 ha de friches industrielles.