Rapport d'information n° 117 (2017-2018) de M. René DANESI , Mmes Pascale GRUNY , Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2017
Disponible au format PDF (628 Koctets)
-
SYNTHÈSE
-
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
-
AVANT-PROPOS
-
I. LES ENJEUX CRUCIAUX DE LA CIRCULATION SANS
CHAUFFEUR
-
II. L'ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE COMMUN, OBSTACLE
MAJEUR POUR L'EUROPE
-
III. L'UNION EUROPÉENNE JOUE UN RÔLE
INCITATIF
-
I. LES ENJEUX CRUCIAUX DE LA CIRCULATION SANS
CHAUFFEUR
-
CONCLUSION GÉNÉRALE
-
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES