B. LA MISE EN PLACE DE L'ACCORD
Une feuille de route adoptée en 2008 a initialement constitué le cadre pour la mise en oeuvre de cet accord, avec pour objectif l'accès en franchise de droits pour les exportations industrielles algériennes ainsi que plusieurs préférences agricoles. L'objectif était de parvenir à une libéralisation progressive d'ici 2017.
L'Algérie bénéficie de financements spécifiques de la part de l'Union européenne dans le cadre de l'accord d'association. Avant l'entrée en vigueur de l'accord, les programmes de coopération mis en place entre 1995 et 2006 ont ainsi été subventionnés à hauteur de 500 millions d'euros par l'Union européenne (crédits MEDA I et II). L'Algérie a, en outre, bénéficié de prêts de la Banque européenne d'investissement dont le montant dépasse 2,2 milliards d'euros. Le programme indicatif national (PIN), qui couvre la période 2007-2010, se traduit par un engagement financier de l'Union européenne d'un montant de 184 millions d'euros. Le PIN 2011-2013 a, quant à lui, été doté de 172 millions d'euros. Il était concentré sur deux priorités : soutien à la croissance économique et à l'emploi, d'un côté, et actions en faveur du développement durable et culture, de l'autre. 10 millions d'euros supplémentaires ont été accordés à l'Algérie en 2011 dans le cadre du programme SPRING lancé par la Commission européenne en septembre 2011, quelques mois après le « Printemps arabe ». Ce nouveau fonds de soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive, doté de 350 millions d'euros, était destiné à répondre aux défis socio-économiques urgents auxquels devaient faire face les pays de la rive Sud de la Méditerranée et permettre l'accompagnement du processus de transition démocratique. Les financements s'effectuaient sur la base d'une évaluation des avancées du pays en matière démocratique, selon le principe « More for more ». Plus un pays est engagé sur la voie de la modernisation politique et institutionnelle, plus le financement est important.
Les crédits accordés à la coopération avec l'Algérie pour la période 2014-2020 sont compris entre 221 et 270 millions d'euros. Le PIN 2014-2017 est doté d'une somme comprise entre 120 et 148 millions d'euros, selon la répartition suivante :
- réforme du marché du travail et création d'emplois : 30 % ;
- soutien à la diversification de l'économie : 30 % ;
- soutien aux réformes et au renforcement de la participation des citoyens à la vie publique : 25 % des crédits ;
- action complémentaire en faveur de la société civile : 15 % des crédits.
Des crédits sont également fléchés vers des projets culturels ou touristiques. Il en va ainsi de la rénovation de la Casbah d'Alger (8 millions d'euros). Des programmes de formations des archéologues bénéficient également de concours européens.
Trois conventions de financement ont été signées à l'occasion du dixième Conseil d'association Union européenne - Algérie du 13 mars dernier. Elles concernent :
- le soutien à la réforme des finances publiques afin d'améliorer les conditions d'investissement (10 millions d'euros) ;
- le soutien aux énergies renouvelables pour renforcer l'efficacité énergétique (10 millions d'euros) ;
- un appui à la mise en oeuvre de l'accord d'association (20 millions d'euros).
La question de l'énergie fait l'objet d'un suivi particulier depuis la mise en place d'un partenariat stratégique énergétique Union européenne-Algérie en septembre 2013. L'Algérie est le troisième fournisseur de gaz de l'Union européenne, derrière la Russie et la Norvège. Elle est, à ce titre, considérée par l'Union européenne comme un partenaire stratégique et fiable pour les approvisionnements énergétiques de l'Union européenne non seulement en matière de gaz naturel, dont elle assure les approvisionnements régulièrement et sans interruption y compris durant la guerre civile, mais aussi en matière de pétrole brut. Ce partenariat couvre l'ensemble des sujets d'intérêt commun : hydrocarbures, énergies renouvelables, efficacité énergétique, réforme du cadre législatif et réglementaire, intégration progressive des marchés de l'énergie, développement des infrastructures d'intérêt commun, transfert de technologie et développement local. Une attention particulière est accordée à la facilitation et à la promotion des investissements européens dans les secteurs du gaz naturel, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Algérie. Il a débouché, en mai 2015, sur l'institution d'un dialogue à haut niveau annuel réunissant le commissaire européen à l'énergie et le ministre algérien chargé du sujet. L'organisation, en mai 2016, d'un forum euro-algérien des affaires dans l'énergie est venue compléter ce dispositif.
Il convient de relever que l'Union pour la Méditerranée (UpM) aurait pu, dans ce contexte, avoir un rôle particulier à jouer, en faveur notamment d'une diversification de la production énergétique algérienne, via le Plan solaire méditerranéen (PSM). Lancé en novembre 2008, celui-ci explore les possibilités de développer des sources d'énergie alternatives dans la région méditerranéenne. L'objectif affiché est d'atteindre une puissance installée totale de 20 000 mégawatts (MW) à horizon 2020, dont 5 000 à réexporter vers l'Europe. Une centrale combinant gaz et usage thermique du soleil (centrale thermosolaire à cycle combiné intégré) a ainsi été ouverte en juillet 2011 en Algérie, près de Hassi R'Mel. Le PSM devait constituer le premier jalon de la future Communauté méditerranéenne de l'énergie. Aucune suite n'a pour l'heure été donnée à ce projet. L'intégration progressive des marchés maghrébins d'électricité, annoncée dans la déclaration d'Alger du 20 juin 2010 signée par l'Algérie, le Maroc et la Tunisie et soutenue par l'Union européenne, semble également au point mort.
L'Algérie a annoncé de son côté, en janvier 2015, vouloir revoir à la hausse la capacité de production de ses projets en énergies renouvelables. Elle a fixé à 22 % la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique à l'horizon 2030, atteignant ainsi 25 000 MW, contre 12 000 aujourd'hui. Un programme d'investissement de 60 milliards de dollars, ouvert à la participation de l'Union européenne, a été mis en place afin de souscrire à cet objectif. Elle a lancé, en avril 2017, un premier appel d'offres à investisseurs pour la construction de centrales solaires photovoltaïques d'une capacité totale de 4 050 MW et appelle au soutien de l'Union européenne pour inciter les entreprises européennes à y participer.