B. MAIS DÉPENDANTE DES RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, QUI CONDITIONNE L'ACCÈS EFFECTIF AUX SOINS
L'accès aux soins constitue, en nombre, le premier thème de saisie de l'Observatoire international des prisons (OIP) , avant les liens avec l'extérieur, la sécurité et la discipline, ou la surpopulation et les conditions matérielles - notamment d'hygiène.
Outre des difficultés résultant de la démographie médicale, parfois renforcées en raison d'une moindre attractivité de l'exercice médical en milieu pénitentiaire, au quotidien, l'accès réel aux soins et aux équipes soignantes dépend assez largement des équipes de l'administration pénitentiaire.
Ainsi, interrogé sur le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous par type de soins demandé, le ministère des affaires sociales et de la santé a répondu : « il est impossible de renseigner de tels délais en l'absence de mise en oeuvre d'une enquête spécifique. Interrogées sur les délais moyens, les ARS ont souligné les grandes disparités selon les établissements pénitentiaires, mais aussi concernant le mode de transmission des demandes et la disponibilité des personnels ».
Les personnels soignants rencontrés lors des différents déplacements ont souligné qu'il leur était difficile de connaître les raisons pour lesquelles un patient ne s'est pas présenté à une consultation : il arrive que ce soit de la volonté du patient-détenu, ce peut être également en raison d'une impossibilité, pour les surveillants pénitentiaires, d'organiser le mouvement. À ce titre, un personnel soignant rencontré lors d'un déplacement soulignait que si certains surveillants pénitentiaires pouvaient manifester une certaine mauvaise volonté pour permettre aux patients-détenus de se présenter aux consultations, il s'agissait très rarement d'un comportement délibéré mais plus souvent d'une conséquence de leurs conditions de travail particulièrement éprouvantes.
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Le personnel des lieux de privation de liberté « Le CGLPL est compétent pour traiter de la question dès lors que celle-ci a une incidence sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Il a indiqué avec constance, dès le début de sa mission, que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou encore dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement était « tributaire des conditions de travail des personnels ». (...) « L'idée selon laquelle il existerait une forme de concurrence entre les droits des personnes privées de liberté et ceux des personnes qui les prennent en charge est profondément erronée : au contraire, le CGLPL a observé de manière constante qu'il existe entre eux une réelle communauté d'intérêts, parfois malgré un antagonisme apparent. En effet, les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté sont les mêmes que les conditions de travail des professionnels et la satisfaction de leurs droits est un facteur essentiel de la sérénité de la prise en charge et donc, finalement, de la sécurité des établissements ». Source : rapport 2017 du CGLPL |
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Recommandation n° 13 : dans la réflexion sur l'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues, intégrer la question des conditions de travail des surveillants pénitentiaires. |
Outre la surpopulation carcérale, dans certains établissements, les surveillants pénitentiaires sont contraints de gérer des détenus ayant de lourds problèmes psychiatriques. Ainsi, l'OIP reçoit de nombreuses alertes de la part de surveillants pénitentiaires, concernant l'état de santé mentale de détenus. Dans certains cas, l'état de santé de ces personnes, que l'administration pénitentiaire ne peut refuser, justifierait qu'elles soient placées dans des institutions psychiatriques adaptées, plutôt qu'en détention.
Comme le relevait Cyrille Canetti, psychiatre à Fleury-Mérogis dès 2003, « tous les intervenants en milieu pénitentiaire s'accordent à dire que la population des malades mentaux incarcérés augmente au cours des années et que ces pathologies lourdes et ingérables sont de plus en plus représentées, mettant en grande difficulté les agents de l'administration pénitentiaire. Il semble que la proportion inquiétante des troubles mentaux repérés chez les détenus relève au moins de deux phénomènes. D'une part la prison génère de la folie, d'autre part la société enferme ses fous » 60 ( * ) .
De nouveau, se pose la question du sens de la peine et de l'enfermement de personnes présentant, dès leur entrée en détention, des troubles ou des maladies mentales particulièrement graves.
* 60 Cyrille Canetti, Psychiatre, SMPR de Fleury-Mérogis, adsp n° 44, septembre 2003.