VIII. LES MIGRATIONS
A. LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS
Un débat conjoint relatif à la protection des migrants a été organisé en séance publique.
En introduction, M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a rappelé la tragédie que vivent les migrants qui traversent la Méditerranée et les difficultés supportées par le petit nombre de pays qui les accueillent. Dans ce cadre, le rôle de chaque État membre du Conseil de l'Europe est de garantir le droit des personnes qui arrivent, notamment des mineurs. Pour cela, le droit d'asile doit être respecté et les migrants doivent être hébergés dans des centres d'accueil adaptés, le temps que leur demande d'asile soit examinée. Le Conseil de l'Europe a développé des formations pour les gardes-frontières et des cours à distance pour former les personnes en contact avec les réfugiés. Il a appelé les États membres à faire le nécessaire pour intégrer au mieux les réfugiés, par l'accès au travail et à l'éducation notamment.
Puis M. Georgios Kaminis, maire d'Athènes, a regretté la trop lente élaboration d'un cadre législatif et juridique efficace dans de nombreux pays d'Europe. Ceci a abouti à une exclusion sociale des migrants. Face à l'afflux massif de migrants à Athènes, la municipalité a créé des centres d'accueil dédiés et un maire-adjoint a été chargé de cette question. Il a salué le rôle des citoyens et des municipalités qui se sont regroupées dans un réseau de villes solidaires pour venir en aide aux réfugiés. Il a réaffirmé la nécessité d'une solidarité européenne, les pays de première entrée ne pouvant assumer seuls la charge que représente l'arrivée de nouveaux migrants. La présence des migrants et des réfugiés doit être considérée comme une chance et leur intégration favorisée.
Suite à ces interventions, M. Duarte Marques (Portugal - PPE/DC) a présenté un rapport intitulé « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe », au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
Dans ce rapport, il indique que la crise des migrants et des réfugiés reste l'un des principaux défis auxquels les pays européens font face. Or, jusqu'à présent, ils n'ont pas coopéré pour s'attaquer à ses causes profondes. La crise est ainsi davantage une question politique de gestion des migrations que de manque de ressources ou de capacités. L'Assemblée parlementaire a déjà formulé des recommandations dans d'autres textes adoptés qui forment un ensemble cohérent d'orientations politiques.
Les migrations de tous types vont augmenter à l'avenir et le bien-être général impliquera le respect des droits des personnes qui se déplacent. Les États sont instamment invités à reconnaître que l'immigration peut contribuer à redynamiser et moderniser nos sociétés et aider l'Europe à survivre à l'« hiver démographique » qu'elle commence à traverser. Les États doivent aussi travailler à l'élaboration de dispositions de droit international relatives aux migrations forcées dues aux changements climatiques.
Vu l'urgence de trouver des réponses à la situation actuelle, les États membres et les pays voisins devraient poursuivre leurs efforts pour résoudre les conflits et continuer de dénoncer les atteintes aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le niveau de protection des droits fondamentaux devrait être comparable partout, mais les États peuvent chercher des solutions nationales appropriées si celles-ci respectent les normes internationales relatives aux droits de l'Homme.
M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce - PPE/DC) a ensuite présenté son rapport intitulé « Répercussions sur les droits de l'Homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée », au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
Dans ce rapport, il indique que plus d'un an après son adoption, le 18 mars 2016, force est de reconnaître que l'accord Union européenne -Turquie a donné quelques résultats positifs tels que la diminution considérable des traversées et des décès en Méditerranée, entre la Turquie et les îles grecques. Par conséquent, la situation en Grèce s'est largement améliorée en termes d'accueil, d'enregistrement et de traitement des demandes d'asile, bien que la Grèce soit devenue un pays de destination. Toutefois, certains aspects restent préoccupants et requièrent des améliorations et des efforts supplémentaires.
En Italie, l'aggravation de la situation, qui n'a rien à voir avec la mise en oeuvre de l'accord Union européenne-Turquie, est la conséquence de l'augmentation du nombre des arrivées en provenance d'Afrique, mais aussi de la lenteur des procédures d'asile et de la quasi-absence de politiques organisant le retour des demandeurs d'asile déboutés.
Dans ces deux pays en première ligne, la situation des mineurs non accompagnés est particulièrement préoccupante. Le traitement de ce problème devrait être considéré comme une priorité absolue.
Le projet de résolution répertorie toute une série de mesures que les pays concernés sont invités à prendre pour améliorer la situation à court et à plus long terme.
Au cours du débat qui a suivi ces présentations, Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a regretté l'absence de solidarité entre les pays européens et le blocage de la réforme du règlement de Dublin. Elle a vanté les mérites des couloirs humanitaires qui permettent de faire venir des réfugiés dans le cadre d'un accord entre l'État et des associations qui prennent en charge leur installation. La France a signé un accord, en mars 2017, pour accueillir 500 réfugiés syriens ou irakiens en provenance du Liban. Enfin, elle a insisté sur la nécessité de lutter contre les causes profondes des migrations en mettant fin aux conflits et en soutenant le développement économique des pays de départ.
Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a rappelé l'intensité de la pression migratoire aux frontières de l'Europe, notamment en 2015, et indiqué que celle-ci risquait de s'accentuer. Elle a regretté l'inertie dont ont fait preuve les États de l'Union européenne au début de la crise avant que certains, dont l'Allemagne, ne réagissent avec dignité et responsabilité. Enfin, elle a appelé l'ensemble des acteurs, États, Union européenne, ONGs, ONU et société civile, à coopérer étroitement sur cette question.