Rapport d'information n° 646 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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I. DES CRITÈRES DE RÉGULARITÉ
TECHNIQUES RESPECTÉS
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II. DES OUVERTURES INDISPENSABLES POUR REMETTRE
D'ÉQUERRE LA BUDGÉTISATION INITIALE DE 2017
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A. LE CRITÈRE FIXÉ PAR LA LOI
ORGANIQUE : UN USAGE DU DÉCRET D'AVANCE RESTREINT AUX
DÉPENSES URGENTES
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B. DES OUVERTURES INDISPENSABLES POUR FAIRE FACE
AUX BIAIS DE CONSTRUCTION DE LA BUDGÉTISATION INITIALE DE 2017
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1. Un décret d'avance d'une ampleur
inédite
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2. Des ouvertures consacrées pour
moitié à la recapitalisation d'Areva : une dépense de
1,5 milliard d'euros non budgétée en 2017
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3. Opérations extérieures des
armées, allocation pour demandeurs d'asile, hébergement
d'urgence : des sous-budgétisations manifestes et
récurrentes
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4. Le financement du plan d'urgence pour
l'emploi : des besoins essentiellement liés aux restes à
payer de 2016
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5. L'hébergement d'urgence : un effort
sur la budgétisation pour 2017, mais une exécution hors de
contrôle
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1. Un décret d'avance d'une ampleur
inédite
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A. LE CRITÈRE FIXÉ PAR LA LOI
ORGANIQUE : UN USAGE DU DÉCRET D'AVANCE RESTREINT AUX
DÉPENSES URGENTES
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III. DES ANNULATIONS SIGNIFICATIVES SUR LES BUDGETS
RÉGALIENS, EN PARTICULIER LE BUDGET DES ARMÉES
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I. DES CRITÈRES DE RÉGULARITÉ
TECHNIQUES RESPECTÉS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES