Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme

N° 633

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le désendoctrinement , le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe ,

Par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Mmes Josiane Costes, Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, MM. Félix Desplan, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Hugues Portelli, Alain Poyart, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto .

LISTE DES PROPOSITIONS

Proposition n° 1 : Définir au niveau national un « cahier des charges » pour la sélection des organismes oeuvrant en matière de prévention de la radicalisation, systématiser l'évaluation du contenu des programmes financés et réduire progressivement leur nombre, de sorte à opter pour la qualité plutôt que la quantité.

Proposition n° 2 : Améliorer et encadrer la formation des acteurs publics à la problématique de la radicalisation en en définissant plus précisément les objectifs et en ne la déléguant qu'à des structures dont la compétence est démontrée.

Proposition n° 3 : Mettre fin à l'expérimentation du centre de prévention, d'insertion et de citoyenneté (CPIC) situé à Pontourny et renoncer à sa généralisation.

Proposition n° 4 : Favoriser, en matière de lutte contre la radicalisation, les dispositifs de droit commun, en mettant l'accent sur l'individualisation, l'accompagnement sur mesure et la transversalité de la prise en charge en vue de la réinsertion, et en ménageant un équilibre entre l'intervention sociale et les exigences de sécurité.

Proposition n° 5 : Mettre en réseau les expériences françaises avec celles menées dans d'autres pays, par exemple à travers des sites internet interactifs, afin de favoriser l'échange de savoir-faire.

Proposition n° 6 : Encourager le développement de dispositifs de placement innovants pour les mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation et placés sous main de justice.

Proposition n° 7 : Établir un référentiel de prise en charge des mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation par la protection judiciaire de la jeunesse, en la dotant des moyens financiers et des effectifs nécessaires à leur prise en charge.

Proposition n° 8 : Permettre la prise en charge des mineurs sous main de justice par la protection judiciaire de la jeunesse au-delà de la majorité, de manière à éviter les ruptures de prise en charge.

Proposition n° 9 : Étendre la durée maximale du placement en centre éducatif fermé pour les mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation et placés sous main de justice.

Proposition n° 10 : Promouvoir la mise en place de dispositifs de prise en charge familiale pour les femmes qui ne feraient pas l'objet de poursuites et pour les mineurs de retour de la zone syro-irakienne.