C. LA FORTE MONTÉE EN CHARGE DU VOLUME DE PRÊTS ACCORDÉS DEPUIS 2014
Le cadre financier 2014-2020 de l'Union européenne dote l'assistance macrofinancière d'une enveloppe de référence de 670 millions d'euros , ce qui correspond à une diminution de 27 % 18 ( * ) par rapport au crédits inscrits d'engagement initialement prévus pour la période 2007-2013. Pourtant, une très forte hausse des montants de prêts autorisés au titre de l'assistance macrofinancière est observée depuis le début du nouveau cadre financier.
Ainsi, en 2014 , l'Union européenne a accordé des assistances d'un montant de 1 milliard d'euros à l'Ukraine et de 300 millions d'euros à la Tunisie . Compte tenu de la gravité de la crise économique et politique touchant l'Ukraine, un nouveau prêt de 1,8 milliard d'euros a été octroyé en 2015 . L'année 2016 a été marquée par l'adoption de deux nouvelles assistances : la première de 500 millions d'euros en faveur de la Tunisie et la seconde de 200 millions au profit de la Jordanie . En juin 2017 , une assistance de 100 millions d'euros en faveur de la Moldavie a été adoptée, dont 60 millions d'euros sous forme de prêt et 40 millions d'euros.
Montants annuels autorisés et versés au titre de l'AMF depuis 2001
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données de la Commission européenne)
Dès lors, le montant d' assistance décaissée devrait atteindre le niveau record de 1,9 milliard d'euros en 2017 19 ( * ) , en application des décisions des années antérieures et compte tenu du report de versement de certaines tranches d'aide en faveur de l'Ukraine et de la Tunisie.
L' encours total de prêts restant à rembourser par les pays bénéficiaires devrait ainsi s'élever à 4,6 milliards d'euros fin 2017 contre 565 millions d'euros fin 2013 .
Ainsi, l'assistance macrofinancière a véritablement changé de dimension depuis sa création en 1990, pour atteindre aujourd'hui un montant d'assistance très significatif. En dépit de crédits budgétaires d'un montant relativement faible, l'arbitrage en faveur de l'octroi de prêts plutôt que de dons a permis d'augmenter le montant global d'assistance au cours des dernières années 20 ( * ) . En effet, entre 2007 et 2013 les décaissements relatifs à l'AMF se répartissaient entre 290 millions d'euros (53 %) de prêts et 261 millions d'euros (47 %) de dons. Or, entre 2014 et 2017, 99 % du montant des décaissements réalisés l'ont été sous forme de prêts.
Répartition entre prêts et dons des versements d'assistance macrofinancière
Entre 2007 et 2013
Entre 2014 et 2017
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données de la Commission européenne)
À l'avenir, l'aide accordée aux pays tiers au titre de l'assistance macrofinancière pourrait continuer de croître : la Commission européenne a en effet proposé d' augmenter de 270 millions d'euros les crédits dévolus à l'AMF entre 2019 et 2020 , dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 21 ( * ) . Selon ses calculs, compte tenu du taux de provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures de 9 %, cette hausse permettrait d'atteindre une capacité de prêt de 2 milliards d'euros par an à la fin du cadre financier contre 500 millions d'euros actuellement. D'après la Commission européenne, ce redéploiement de crédits en faveur de l'assistance macrofinancière est justifié par la forte demande de soutien des pays tiers voisins de l'Union, dans un contexte de persistance de l'instabilité géopolitique et économique.
En toute hypothèse, l'essor de l'assistance macrofinancière observé au cours des vingt-cinq dernières années devrait se poursuivre. Les évaluations existantes et les auditions réalisées par votre rapporteur spécial suggèrent que cet instrument, en dépit de certaines imperfections, présente de réels atouts pour contribuer à la stabilisation macroéconomique des pays du voisinage de l'Union.
* 18 En euros courants.
* 19 Dont 1 903 millions d'euros de décaissement de prêts - dont 1 200 millions d'euros pour l'Ukraine - et 30 millions d'euros de dons.
* 20 En effet, les prêts d'AMF donnent uniquement lieu à un provisionnement correspondant à 9 % de l'encours des prêts accordés, transféré du budget général vers le Fonds de garantie relatifs aux actions extérieures.
* 21 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.