Rapport d'information n° 562 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 mai 2017
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
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INTRODUCTION
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I. « 2 % DU PIB POUR LA
DÉFENSE » : D'UN PARTAGE INTERNATIONAL DU FARDEAU
À UNE NÉCESSITÉ POUR NOTRE SÉCURITÉ
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II. DES BESOINS MILITAIRES CROISSANTS ET BIEN
IDENTIFIÉS
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A. DES BESOINS CONSIDÉRABLEMENT ACCRUS PAR
L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE SÉCURITAIRE
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1. L'accroissement des menaces
extérieures
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2. L'aggravation des menaces
intérieures
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3. Les exigences de la guerre moderne
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a) L'importance du MCO tenant à
l'évolution technologique des équipements
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b) La défense de deux nouveaux milieux de
conflictualité : l'espace extra-atmosphérique et le
cyberespace
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(1) La militarisation de l'espace
extra-atmosphérique
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(2) Les risques du cyberespace
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c) L'enjeu crucial du renseignement
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a) L'importance du MCO tenant à
l'évolution technologique des équipements
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4. L'essor des exportations françaises
d'armement
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1. L'accroissement des menaces
extérieures
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B. DES BESOINS DE COURT TERME CLAIREMENT
IDENTIFIÉS POUR PRÉSERVER NOTRE MODÈLE
D'ARMÉE
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A. DES BESOINS CONSIDÉRABLEMENT ACCRUS PAR
L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE SÉCURITAIRE
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III. VERS 2 % ET PLUS DU PIB POUR NOTRE
DÉFENSE : UN EFFORT SOUTENABLE À LA CONDITION DE S'EN DONNER
LES MOYENS
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A. IMPULSER UN ÉLAN POLITIQUE
INDISPENSABLE
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1. Arbitrer avec conséquence les
priorités de notre action publique
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2. Déterminer clairement le niveau de nos
ambitions de défense
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a) L'impossible recul de notre effort
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b) L'impérative préservation du
socle de cet effort : vers un financement étanche d'un nouveau
« service national universel » ?
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(1) Un projet ne répondant pas aux besoins
de la défense nationale mais à des enjeux de
société
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(2) Un projet qui s'ajoute aux dispositifs
d'insertion déjà en place
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(3) Un projet a priori particulièrement
coûteux en infrastructures, en ressources humaines et en
fonctionnement
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(4) Une organisation budgétaire
étanche à mettre en place, le cas échéant
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(5) Une concertation préalable et
approfondie impérative
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a) L'impossible recul de notre effort
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3. Fixer le calendrier optimal de la future
programmation militaire
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1. Arbitrer avec conséquence les
priorités de notre action publique
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B. CRÉDIBILISER LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
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1. Sécuriser le budget de la
défense
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a) Quant aux ressources
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(1) Limiter le recours aux ressources
extrabudgétaires
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(2) Rester prudent quant aux économies
issues de l'évolution du coût des facteurs
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b) Dans la gestion
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(1) « Sanctuariser » le budget
de la défense
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(2) Exécuter
« nominalement » les dépenses
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(3) Maintenir la vigilance sur le report de
charges
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a) Quant aux ressources
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2. Poursuivre la transformation du
ministère de la défense
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a) L'amélioration du MCO
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(1) Un effort financier réel mais encore
insuffisant
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(2) Des pistes de réflexion
organisationnelles insuffisamment appliquées
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(3) Le « point noir » du MCO
aéronautique
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b) La consolidation des fonctions support
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(1) La gestion des infrastructures
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(2) Les autres fonctions de soutien
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c) La masse salariale, éternelle
« pomme de discorde » entre Bercy et la
défense
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a) L'amélioration du MCO
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1. Sécuriser le budget de la
défense
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C. CONSOLIDER L'OUTIL INDUSTRIEL
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A. IMPULSER UN ÉLAN POLITIQUE
INDISPENSABLE
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I. « 2 % DU PIB POUR LA
DÉFENSE » : D'UN PARTAGE INTERNATIONAL DU FARDEAU
À UNE NÉCESSITÉ POUR NOTRE SÉCURITÉ
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CONCLUSION :
UN « CONTRAT » ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES AUDITIONS CONDUITES
PAR LES RAPPORTEURS