II. DES ENJEUX INDUSTRIELS ET JURIDIQUES LOURDS POUR L'AVENIR
A. L'ENJEU DE LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE DE DRONES
1. L'introuvable drone MALE européen ?
Alors que l'Europe possédait toutes les technologies et compétences nécessaires au développement d'une industrie de drones MALE, elle est passée à côté de ce tournant pourtant majeur . Industriels et pouvoirs publics se renvoient la responsabilité de cet échec, qui a ouvert une brèche dans notre autonomie stratégique.
a) Plusieurs projets successifs
La construction d'une filière de drones MALE européens, envisagée depuis vingt ans, a donné lieu à plusieurs projets successifs .
Plusieurs projets ont en effet été envisagés depuis les années 1990, généralement à partir de drones israéliens (ou parfois américains) « francisés ». Si les projets Hunter et Harfang ont été menés à bien, aucun n'a permis l'émergence d'une filière industrielle européenne pérenne .
Lancé en 2004, le programme EuroMALE, fondé sur une plateforme Heron TP devait assurer les suites du système intérimaire de drones MALE. (SIDM) Harfang . Son échec a conduit les gouvernements français, allemand et espagnol à confier à EADS un programme de drone MALE, dit Advanced UAV , ou Talarion , pénalisé par son coût, et concurrencé par d'autres projets européens (notamment Mantis/Telemos en partenariat franco-britannique).
Pour succéder au Harfang , le ministère de la défense est entré, en 2011, en négociations exclusives avec Dassault-IAI, en vue de l'élaboration d'une version « francisée » du drone israélien Heron TP . Par l'adoption d'un amendement en projet de loi de finances pour 2012, votre commission avait alors pointé les inconvénients financiers et militaires de cette solution, qui ne comportait de surcroît aucune garantie d'un retour industriel suffisant. En 2013, devant l'urgence de trouver un successeur au Harfang et d'augmenter les capacités ISR, la décision a été prise par le ministre de la défense d'acquérir des drones Reaper de General Atomics.
Cette décision était urgente et nécessaire , étant donné les besoins et compte tenu de l'ajournement des projets européens de drone MALE, handicapés par leurs coûts et délais.
Le choix d'une solution non souveraine ne peut néanmoins être que de court terme car il n'est que partiellement satisfaisant .
b) Les inconvénients de la solution Reaper
Le processus d'acquisition des drones Reaper est lourd et ses résultats ne dépendent pas que de la volonté de l'industriel, mais comporte une dimension politique . Le processus FMS ( Foreign Military Sales ) implique, vu le montant et la nature des équipements, une autorisation parlementaire, par le biais d'une congressional notification . Pour l'acquisition des Reaper par la France, celle-ci a eu lieu en juin 2013.
En outre, le choix en urgence du drone produit par l'entreprise américaine General Atomics a pour conséquence, au moins à court terme, une absence de maîtrise sur la maintenance, la formation et partiellement sur l'emploi des drones . En effet, en 2013, les délais nécessaires à la fabrication d'un système spécifique pour la France n'étant pas satisfaisants au regard de la situation au Sahel, l'US Air Force a autorisé exceptionnellement la ponction sur la chaîne de production de systèmes initialement prévus pour son usage. Les deux premiers systèmes livrés sont donc dans un standard dit « block 1 US », avec quelques contraintes afférentes : une maintenance exclusivement effectuée par l'industriel américain sur site et une demande spécifique au Congrès pour chaque nouvelle zone de déploiement.
Ainsi, pour les systèmes « block 1 US », la zone de déploiement initialement autorisée est la bande sahélo-saharienne. Tout autre usage doit faire l'objet d'une autorisation particulière. Ce fut le cas, par exemple, pour déployer un vecteur et une station sol à Cognac. Des techniciens américains sont présents en permanence à Niamey et à Cognac pour la maintenance des systèmes.
Pour la formation, le choix initial a été de faire former les premiers équipages français aux États-Unis pour permettre une mise en oeuvre opérationnelle immédiate à la livraison du premier système sur le site de l'OPEX. C'est probablement la première fois qu'une capacité est livrée directement en opération pour y être ainsi employée, avec le succès que l'on sait. La livraison d'un deuxième système en partie à Cognac et d'un simulateur prévu pour la fin 2017 devrait permettre de s'extraire de cette dépendance actuelle au système de formation américain, très encombré par ailleurs pour les besoins propres de l'US Air Force .
L'acquisition d'une charge utile ROEM est aussi problématique . En effet, l'industrie française ou européenne ne peut actuellement fournir et intégrer rapidement une charge utile ROEM, telle que celle prévue par l'actualisation de la LPM en juillet 2015. L'acquisition d'une charge américaine a donc été engagée, ce qui pose évidemment des questions en termes de souveraineté, s'agissant d'équipements particulièrement sensibles. La confidentialité du flux de données captées n'est pas garantie. La situation actuelle des relations franco-américaines permet d'envisager sereinement cette dépendance à moyen terme, mais peut-on y consentir durablement ?
Le passage au standard « block 5 », pour les deux derniers systèmes, à livrer en 2019, doit toutefois permettre de réduire ces dépendances. Les appareils français seront livrés au standard export, ce qui signifie que les techniciens américains ne seront donc plus nécessaires pour la maintenance et que les mécaniciens français pourront intervenir sur les appareils. En outre, le « block 5 » permet des facilités en termes d'adaptation d'une charge utile différente, s'agissant en particulier des charges ROEM. Ce standard export ne devrait plus être assorti de restriction en termes de zone de déploiement. De plus, la date de livraison prévue (2019) devrait coïncider avec une prise d'autonomie complète de l'armée de l'air en termes de formation de ses équipages grâce au simulateur et à la capacité de voler en France.
Néanmoins, un drone MALE européen permettrait d'assurer un contrôle optimum de l'architecture du système et de maîtriser sa capacité d'évolution et d'intégration de charges utiles dans le futur. Il permettrait aussi d'intégrer de manière fluide les flux d'information issus de ces drones.
c) Un projet de drone MALE européen à concrétiser
Le développement d'un drone MALE européen n'a pas été abandonné, malgré le recours par plusieurs pays du continent (Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Pays-Bas) aux drones de General Atomics.
Le 18 mai 2015, une lettre d'intention a été signée entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes par l'Espagne. Un arrangement-cadre est entré en vigueur le 22 juin 2016 et la notification d'un contrat d'étude de définition est intervenue le 27 septembre 2016 au profit de Dassault, Airbus-Allemagne et Leonardo (ex-Finmeccanica), en attendant une possible participation industrielle de l'Espagne à ce projet dit MALE RPAS 27 ( * ) .
L'étude de définition, dont la durée prévue est de deux ans, doit déterminer les prérequis opérationnels et élaborer un prototype répondant à une expression de besoin commun en termes de performance, de calendrier et de coût. Le contrat est d'un montant de 60 millions d'euros pour les deux ans, partagé entre les pays partenaires. L'Allemagne est leader dans cette coopération qu'elle finance à 31 %, les trois autres pays participants (France, Italie, Espagne) représentant chacun 23 % du total. L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) exerce la conduite de ce programme, l'Agence européenne de défense (AED) apportant son soutien dans les domaines de l'insertion dans le trafic aérien, de la navigabilité et de la certification.
Le pari consiste donc à parvenir à la satisfaction d'un besoin militaire partagé, à un coût susceptible de créer un marché .
Il n'y a aucune raison d'être pessimistes , dans la mesure où l'Europe est parfaitement capable de développer une filière industrielle de drones MALE. L'enjeu économique et industriel est évident , quoique difficilement chiffrable. Une projection crédible de l'impact en emplois de ce type de filière ne pourra être réalisée que lorsque l'organisation industrielle et les perspectives d'export de l'actuel projet seront consolidées. Ces perspectives d'export seront, en tout état de cause, contraintes par le régime de contrôle multilatéral de la technologie des missiles (MTCR) qui est applicable à ce type de drone armable. Le marché n'est donc pas comparable à celui de General Atomics, alimenté par les forces armées américaines, qui représente plus de 10 000 emplois en Californie. Toutefois, le drone européen représente des opportunités importantes, tant s'agissant du vecteur que des capteurs, afin de prolonger des séries développées au titre d'autres programmes, avec des retombées technologiques diffuses dans de multiples secteurs.
2. Drones de combat du futur : un tournant à ne pas manquer
Si l'industrie européenne a raté le tournant du drone MALE, elle est en revanche en pointe, s'agissant du drone de combat futur , qui se distingue du précédent par sa vitesse et sa furtivité.
Les drones de combat ou UCAV ( unmanned combat aerial vehicle ) offriront à l'avenir de nouvelles possibilités pour le renseignement et le combat en environnement contesté (A2AD 28 ( * ) ). Aucun UCAV n'est opérationnel à ce jour. Ils sont envisagés à l'horizon 2030. Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes sont en cours au sein du ministère de la défense, la doctrine restant à déterminer. Le soutien à ce type d'équipement soulève des difficultés particulières, si l'on considère qu'il devrait être rarement mis en oeuvre mais toujours en état de l'être.
Dans le cadre des accords de Lancaster House (2010), la France et la Grande-Bretagne sont engagées dans le développement du système de combat aérien du futur (FCAS) .
Par ailleurs, Dassault s'est imposé comme acteur incontournable, avec le démonstrateur Neuron , pour lequel il a dirigé, en tant que maître d'oeuvre, cinq partenaires industriels, respectivement italien, suédois, espagnol, grec et suisse.
|
Drones aériens futurs : les travaux en cours 1.- Le démonstrateur technologique Neuron se situe dans le cadre des réflexions menées sur les avions de combat pilotés à distance ( unmanned combat aerial vehicle , UCAV), qui constituent une évolution potentielle des systèmes de combats aériens. En supprimant l'équipage à bord de l'appareil en vol, ils offrent de nouvelles possibilités d'actions et notamment la permanence et l'attaque dans la profondeur en zone fortement défendue. Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes sont en cours au sein du ministère de la défense, dans le cadre d'un groupe technico-opérationnel. Ce démonstrateur a vocation à faire progresser de manière importante les technologies de discrétion, ainsi que les technologies de contrôle de ce type de véhicule armé. Il devrait également permettre de mettre au point des technologies et des procédures capables dans l'avenir de réduire les coûts de conception et de réalisation des plates-formes aériennes de combat. Les compétences développées, les outils et les résultats de cette démonstration seront applicables en grande partie à une nouvelle génération d'avions de combat, pilotés ou non. Le coût total du démonstrateur est de 440 millions d'euros hors taxes aux conditions économiques de 2004, dont 203 millions à la charge de la France qui, en supportant ainsi 46,1 % du financement, a réussi à fédérer autour d'elle l'Italie (22,2 % du financement), la Suède (18,1 %), l'Espagne (8,05 %), la Grèce (4,55 %) et la Suisse (1 %). Le premier vol du démonstrateur Neuron s'est déroulé le 1er décembre 2012 sur la base aérienne d'Istres. La campagne de mesure de furtivité, conduite par la DGA, a eu lieu en France entre février et avril 2013. Les vols ont repris, à Istres, en octobre 2013, pour une campagne d'ouverture de domaine qui s'est achevée en octobre 2014. Elle a été suivie par une campagne de vols de démonstration des performances de furtivité au profit de la France jusqu'en février 2015, puis une campagne de vols de démonstration en Italie jusqu'en mai 2015 et une campagne de démonstration en Suède en septembre 2015 ; 124 vols ont ainsi été réalisés entre fin 2012 et fin 2015. Le système a été qualité en novembre 2015 et réceptionné par la DGA, à Istres, en février 2016. Dans un cadre national, la France mène depuis mai 2016 des travaux complémentaires d'essais et de mesure du démonstrateur. Ils doivent se poursuivre jusqu'au printemps 2017. 2.- Dans la continuité du démonstrateur technologique Neuron , l'objectif du programme d'études amont Demon (Démonstrations opérationnelles et technologiques UCAS - unmanned combat air system ) est de préparer en coopération le système de combat aérien futur (SCAF). Ce système de combat devra être apte à affronter les menaces prévisibles au-delà de 2030, sur des théâtres de haute intensité, en disposant d'une grande autonomie, étant capable de fédérer les actions de plusieurs plateformes et restant évolutif du fait de son architecture ouverte et de sa modularité. Le programme Demon s'appuie sur la démonstration FCAS DP ( future combat air system demonstration program ), menée en coopération avec le Royaume-Uni, et qui doit permettre d'évaluer les concepts d'emploi déterminants du SCAF et de démontrer le potentiel et la disponibilité des technologies clefs. L'opération s'inscrit dans la politique de coopération franco-britannique fondée sur les accords de Lancaster House de 2010. Les industriels impliqués sont Dassault et BAES en tant qu'avionneurs, Snecma et Rolls-Royce pour la motorisation, ainsi que Thales et Selex pour les senseurs et communications. La phase préparatoire du programme de démonstration FCAS DP a été lancée en 2012. Cette phase de travail s'est notamment concrétisée fin 2013 par la remise d'une feuille de route technologique commune. Une nouvelle impulsion a été donnée lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 31 janvier 2014 sur la base de Brize Norton, avec une déclaration d'intention portant sur le lancement d'une phase de faisabilité d'une durée de 24 mois, pour un montant de 148 millions d'euros équitablement répartis entre les deux nations, complétée par des études nationales de l'ordre de 50 millions chacune seront parallèlement lancées. Cette phase a débuté en novembre 2014. En novembre 2015, la DGA et le ministère de la défense britannique ont sélectionné conjointement une forme en plan pour le futur drone de combat et un type de motorisation. Les études de faisabilité, qui se poursuivent jusqu'au début de l'année 2017, doivent permettre la convergence des deux États sur un concept unique. Le sommet d'Amiens du 3 mars 2016 a entériné la volonté franco-britannique de lancer en coopération, avant la fin 2017, un programme de démonstration, pour une démonstration à l'horizon 2025. Source : Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2017,n° 142 tome VIII (Défense-équipement des forces) par MM. Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat. |
* 27 Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System.
* 28 Anti access/area denial (déni d'accès).