CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION ET DES GROUPES POLITIQUES
I. CONTRIBUTION DE MME CORINNE BOUCHOUX, MEMBRE DU GROUPE ÉCOLOGISTE
Nous tenons à saluer l'objet de cette mission d'information qui répond à une réelle urgence. Jamais la démocratie représentative n'a été autant critiquée et marquée par des risques de défiance multiformes (non-participation électorale, votes blancs ou nuls et votes protestataires).
Le rapport propose deux analyses : une approche de contextualisation et deux exemples concrets, l'un portant sur les projets d'infrastructure concertés et l'autre sur la réforme du code du travail.
Concernant le contexte , nous partageons pour l'essentiel le constat dressé par ce rapport. Nous soulignons que les questions de transparence de la vie politique, et de confiance dans les acteurs publics et ses règles, sont cruciales.
Concernant les grands projets , nous rejoignons nombre des remarques faites dans le rapport et insistons sur la notion de préjudices qu'ils peuvent causer. La réflexion pour mener à bien des projets d'infrastructure concertés et remédier aux blocages existants en la matière doit nécessairement intégrer le rapport de Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, intitulé « Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus » 333 ( * ) .
Je vous renvoie à ses propositions qui visent « à faciliter la conduite des projets tout en respectant l'exigence environnementale et à faire fonctionner ensemble deux trames - naturelle et humaine - qui aujourd'hui s'affrontent ».
Nous prenons de la distance avec une des propositions de notre mission d'information, qui consiste à « envisager l'assouplissement du dispositif de l'autorisation environnementale unique en particulier pour les infrastructures linéaires telles que les voies ferrées ou les lignes électriques ».
En effet, si Ronan Dantec soutient la généralisation de l'autorisation environnementale unique, celle-ci doit permettre une plus grande anticipation, et une meilleure application de la séquence ERC (Éviter Réduire Compenser). Elle ne doit en aucun cas mener à un assouplissement des normes environnementales protectrices.
S'agissant de la transition énergétique, dont le principe a été voté dans la loi du 18 août 2015, nous constatons que très souvent une interprétation très stricte de certains architectes des bâtiments de France (ABF) rend impossible la mise en oeuvre de travaux pour réduire la consommation énergétique.
Concernant le code du travail , nous adhérons au diagnostic établi par la mission d'information sur son article 1 er . Le rapport formule des propositions de bon sens : élaborer une feuille de route sociale pour la durée du quinquennat et développer la pédagogie dans ce domaine, mieux articuler la démocratie représentative avec la démocratie sociale, et enfin renforcer le rôle des partenaires sociaux. Pour rendre effectives toutes ces propositions, et particulièrement la dernière, j'insiste sur la nécessité de former les différents acteurs de la démocratie sociale à la résolution non violente des conflits, et ce assez tôt.
Si l'idée de rationaliser les branches est intéressante dans son principe, les écologistes refusent qu'une telle rationalisation ait pour conséquence de privilégier les règles les moins protectrices des salariés et participe, ainsi, à la course au moins-disant social.
En revanche, nous ne partageons pas la volonté de fusionner les différentes institutions représentatives du personnel car ces dernières ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
Nous considérons qu'avant de préconiser des règles et des bonnes pratiques pour notre pays, il serait peut-être pédagogique et souhaitable qu'à l'intérieur de la Haute assemblée nous parvenions également à mettre en pratique les règles suggérées pour tous. Aussi, il nous semble important humainement, socialement, politiquement, d'aboutir à un statut des collaborateurs parlementaires digne de ce nom et de tendre vers une convention collective de ce secteur, médiatiquement très exposé ces six derniers mois.
Pour ne pas conclure, nous considérons que pour qu'advienne le temps d'une « démocratie coopérative » et d'une transition démocratique 334 ( * ) , il est important de commencer dès le plus jeune âge par l'éducation à la résolution non violente des conflits. Pour encourager la coopération et promouvoir l'apprentissage de la démocratie à l'école, nous suggérons la mise en place de conseils ayant une pratique régulière du débat dans les établissements, et l'expérimentation de petits budgets participatifs gérés par les élèves.
Il faut veiller à ne pas alimenter l'inflation des lois mais aussi travailler sur le contexte. Plusieurs axes pourraient être développés : créer un statut de l'élu local digne de ce nom, limiter à deux le nombre de mandats des parlementaires dans le temps, valoriser l'apprentissage et rendre attractifs tous les métiers manuels, réformer totalement la formation des élites, notamment des énarques en les intégrant à l'Université. Enfin, la convergence entre grandes écoles et universités doit être améliorée.
Une démocratie coopérative doit être inclusive, porteuse d'espoir, de rêves et d'espérance. Puisse la nouvelle équipe en charge du destin du pays concilier transition démocratique, transition énergétique et évolutions de nos territoires.
« Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative » doit aussi se décliner à l'échelle européenne.
* 333 Rapport n° 517 fait au nom de la commission d'enquête sur « la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les condition de réalisation et leur suivi ».
* 334 Voir le film Demain réalisé par Cyril Dion et Mélanie Laurent en 2015.