Rapport d'information n° 485 (2016-2017) de MM. Mathieu DARNAUD , René VANDIERENDONCK , Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2017
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LISTE DES PRÉCONISATIONS
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GLOSSAIRE
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AVANT-PROPOS
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I. LE RENFORCEMENT DES RÉGIONS ET DES
INTERCOMMUNALITÉS
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A. LA RÉGION OU LA RECHERCHE D'UNE
COLLECTIVITÉ À « VISAGE HUMAIN »
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B. LES PARADOXES DU PAYSAGE INTERCOMMUNAL
RÉNOVÉ : UNE RÉFORME À PARFAIRE
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A. LA RÉGION OU LA RECHERCHE D'UNE
COLLECTIVITÉ À « VISAGE HUMAIN »
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II. LA CAPACITÉ D'ADAPTATION DES
DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES AUX NOUVELLES CONTINGENCES LOCALES
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A. LES DÉPARTEMENTS CONFORTÉS :
POUR COMBIEN DE TEMPS ?
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B. LES CONTOURS DE LA CARTE COMMUNALE : LE
DÉVELOPPEMENT SOUS CONTRAINTE DES COMMUNES NOUVELLES
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A. LES DÉPARTEMENTS CONFORTÉS :
POUR COMBIEN DE TEMPS ?
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III. LES SERVICES RÉGIONAUX DE
L'ÉTAT : UNE CARTE BOULEVERSÉE, UN ÉQUILIBRE À
TROUVER
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I. LE RENFORCEMENT DES RÉGIONS ET DES
INTERCOMMUNALITÉS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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SUITE DE L'EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - PROGRAMME DES
DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES