C. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE MAIRE, ACTEUR DE TERRAIN
Il revient à chaque maire de s'organiser pour faire face à la menace de radicalisation en ce qu'elle est une composante de la délinquance potentielle. Le maire est en effet chargé, sur le territoire de la commune, de l'animation et de la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance (Article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure).
À cet égard, pour éviter les complications inutiles et assurer une intelligibilité des dispositifs, il est opportun, d'une part, que chaque maire, ou président d'intercommunalité pour les petites communes, se dote d'un référent (administratif et éventuellement politique) et, d'autre part, qu'il intègre la dimension de la radicalisation dans sa politique de prévention.
À cet effet, les CLSPD et CISPD, lorsqu'ils existent, ont vocation à se saisir de la question. Leur mobilisation sur le sujet est probablement une occasion de les revigorer et de les adapter, par exemple en leur associant des personnalités disposant de compétences dans le domaine psychologique/psychiatrique et religieux , probablement aussi en privilégiant des réunions plus restreintes ou en évitant la multiplication des « grands messes » qui, le plus souvent, nuisent à l'efficacité des conseils.
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Recommandation n° 7 : Désigner au sein des communes et intercommunalités des référents « radicalisation » aux niveaux politique et administratif, en lien avec les responsables de la prévention de la délinquance et avec les référents des services de l'État. Destinataires : Responsables des exécutifs locaux. |
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Recommandation n° 8 : Inscrire la radicalisation à l'ordre du jour des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) et adapter l'organisation et le fonctionnement de ces conseils à cette problématique. Destinataires : Responsables des exécutifs locaux. Belgique : l'expérience des cellules de sécurité intégrale locale (CSIL) Confrontées à une forte poussée de la radicalisation, les autorités belges ont souhaité renforcer l'implication des instances communales dans un contexte marqué par une décentralisation très poussée et les pouvoirs importants du bourgmestre sur la police locale. Une circulaire ministérielle d'août 2015 encourage ainsi les bourgmestres à créer des cellules de sécurité intégrale locale (CSIL) pour permettre la bonne coordination de terrain des services concernés. Cette CSIL est composé des membres choisis par le bourgmestre, généralement les services de police locale, et notamment du « chef de corps », qui dépend du bourgmestre ou, dans les zones pluricommunales du collège des bourgmestres, et de police judiciaire, les échevins responsables de la jeunesse et de la prévention, les services sociaux, de médiation... Une CSIL comporte 3 plateformes distinctes : - une plateforme stratégique qui fixe les orientations de la stratégie territoriale de lutte contre la radicalisation ; - une plateforme tactique qui répartit les dossiers et les tâches, met en place les actions... ; - une plateforme opérationnelle qui travaille sur les cas individuels. Toutes les informations disponibles, y compris sur les Foreign terrorist fighters (terme utilisé en Belgique pour les djihadistes partis sur les zones de combat), sont partagées avec le bourgmestre, sauf si des impératifs opérationnels le rendent impossible ou inopportun. L'information en provenance des services de sécurité transite par les task forces locales (TFL), qui regroupent ses services sur le ressort d'un arrondissement judiciaire, puis par le chef de corps de la police locale. |