Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté

ANNEXES

1. Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat entre le 1 ^er octobre 2015 et le 31 décembre 2016

2. Lettre de M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne en date du 11 juillet 2016

3. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes, le 26 janvier 2017

4. Présentation synthétique des réponses apportées par les parlements nationaux sur le suivi des positions européennes

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ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016

Texte européen	Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Amélioration de la réglementation (mieux légiférer) COM (2015) 216 final	N°85 déposée le 15/10/2015 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour	-	-	N°41 adoptée le 20/11/2015	Transmise le 01/03/2016	Adopté le 13/04/2016	15/10/2015	10/12/2015
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe COM (2015) 10	N°143 déposée le 05/11/2015 par MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie	Rapport n°144 de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie déposé le 05/11/2015	Rapport n°206 de M. Albéric de Montgolfier fait au nom de la commission des finances et déposé le 01/12/2015	N°46 adoptée le 07/12/2015	Transmise le 12/12/2016	Adopté le 25/06/2016	05/11/2015	03/02/2016
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques COM (2015) 559 final	N°248 déposée le 10/12/2015 par M. Jean Bizet	-	-	N°67 adoptée le 15/01/2016	Transmise le 24/02/2016	Adopté le 22/01/2016	10/12/2015	16/02/2016
Évolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (rapport) COM (2013) 323 final	N°282 déposée le 18/12/2015 par M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda	Rapport n°299 de Mme Gisèle Jourda déposé le 14/01/2016	Rapport n° 312 de M Michel Magras fait au nom de la commission des affaires économiques et déposé le 20/01/2016	N°68 adoptée le 26/01/2016	Non	-	-	-

- 94 - Texte européen		Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Mandat de négociation TTIP ST 11103/1/13		N°115 déposée le 27/10/2015 par M. Michel Billout et plusieurs de ses collègues	Rapport n°201 de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul déposé le 26/11/2015	Rapport n°270 de Mme Sophie Primas fait au nom de la commission des affaires économiques et déposé le 16/12/2015	N°83 adoptée le 04/02/2016 (discussion en séance publique)	Non	-	-	-
Demandes de réformes de l'UE souhaitées par le Royaume-Uni 5072/16		N°346 déposée le 28/01/2016 par Mme Fabienne Keller	Rapport n°347 de Mme Fabienne Keller déposé le 28/01/2016	Rapport n°377 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam au nom de la commission des affaires étrangères et déposé le 09/02/2016	N°91 adoptée le 16/02/2016	Non	-	28/01/2016	06/04/2016
Programme de travail de la Commission européenne pour 2016 COM (2015) 610 final		N°321 déposée le 21/01/2016 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour	Rapport n°322 de MM. Jean Bizet et Simon Sutour déposé le 21/01/2016	-	N°99 adoptée le 26/02/2016	Non	-	21/01/2016	29/04/2016
Règles concernant les pratiques anticoncurrentielles (consultation publique) COM (2014) 453 final		N°403 déposée le 15/02/2016 par M. Philippe Bonnecarrère	Rapport n°396 de M. Philippe Bonnecarrère déposé le 11/02/2016	-	N°112 adoptée le 20/03/2016	Transmission (le 12/12/2016) de la réponse de la France à la consultation publique	-	11/02/2016	02/06/2016
Lutte contre le terrorisme COM (2015) 625 final		N°443 déposée le 04/03/2016 par MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour	-	-	N°124 adoptée le 09/04/2016 (discussion en séance publique)	Transmise le 12/12/2016	En cours d'adoption	-	-

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Texte européen	Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (cristal) Directive 2011/65/UE	N°486 déposée le 18/03/2016 par M. René Danesi	-	Rapport n°533 de M. Jean-François Rapin au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et déposé le 06/04/2016	N°126 adoptée le 12/04/2016	Transmise le 30/01/2017	-	17/03/2016	18/10/2016
Réforme de la loi électorale de l'UE Résolution du Parlement européen	N°464 déposée le 10/03/2016 par Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte	-	-	N°127 adoptée le 16/04/2016	Transmise le 12/12/2016	En cours d'adoption	-	-
Réglementation viticole Règlement n°607/2009	N°421 déposée le 24/02/2016 par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues	Rapport n°485 de MM. Gérard César et Claude Haut déposé le 18/03/2016	-	N°128 adoptée le 26/04/2016	Transmise le 12/12/2016	-	17/03/2016	24/06/2016
Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés (corps européen de garde-frontières et de garde-côtes) COM (2015) 671 final	N°500 déposée le 24/03/2016 par MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt	-	-	N°130 adoptée le 29/04/2016	Transmise le 12/12/2016	En cours	24/03/2016	05/08/2016

- 96 - TAPEZ LE TITRE DU RAPPORT Texte européen	Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Sanctions contre la Russie	N°643 déposée le 26/05/2016 par MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour	-	Rapport n°659 de M. Robert del Picchia et Mme Josette Durrieu au nom de la commission des affaires étrangères et déposé le 01/06/2016	N°154 adoptée le 08/06/2016 (discussion en séance publique)	Non	-	-	-
Volet méditerranéen de la politique de voisinage JOIN (2015) 50 final	N°608 déposée le 12/05/2016 par MM. Louis Nègre et Simon Sutour	-	-	N°159 adoptée le 17/06/2016	Transmise le 12/12/2016	-	12/05/2016	12/08/2016
Perspectives de la PSDC	N°619 déposée le 23/05/2016 par Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo	-	Rapport n°686 de MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner au nom de la commission des affaires étrangères et déposé le 15/06/2016	N°160 adoptée le 21/06/2016	Non	-	-	-
Modification de la directive sur le détachement des travailleurs COM (2016) 128 final	N°644 déposée le 26/05/2016 par M. Éric Bocquet	-	-	N°169 adoptée le 01/07/2016	Transmise le 12/12/2016	En cours d'adoption	26/05/2016	20/07/2016
Négociations interchypriotes	N°664 déposée le 02/06/2016 par M. Didier Marie	-	-	N°173 adoptée le 08/07/2016	Transmise le 12/12/2016	-	02/06/2016	30/09/2016

- 97 - Texte européen	Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Accord commercial relatif à la banane Résolution du Parlement européen	N°65 déposée le 20/10/2016 par MM. Michel Magras, Éric Doligé, Jacques Gillot et Mmes Gisèle Jourda et Catherine Procaccia	Rapport n°102 de Mme Gisèle Jourda déposé le 03/11/2016	Rapport n°127 de M. Michel Magras au nom de la commission des affaires économiques et déposé le 16/11/2016	N°26 adoptée le 22/11/2016 (discussion en séance publique	Non	-	-	-
Fourniture de services de médias audiovisuels COM (2016) 287 final	N°103 déposée le 03/11/2016 par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot	-	Rapport n°161 de M. Jean-Pierre Leleux au nom de la commission de la culture et déposé le 30/11/2016	N°35 adopté le 09/12/2016	Non	En cours d'adoption	03/11/2016	-
Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire COM (2015) 701 final	N°123 déposée le 14/11/2016 par Mme Fabienne Keller et M. François Marc	-	Rapport n°216 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et déposé le 14/12/2016	N°43 adoptée le 20/12/2016	Non	En cours d'adoption	10/11/2016	-
Premier bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe COM (2016) 597 final	N°124 déposée le 14/11/2016 par MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie	-	Rapport n°217 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et déposé le 14/12/2016	N°42 adoptée le 20/12/2016	Non	En cours d'adoption	10/11/2016	-