Rapport d'information n° 353 (2016-2017) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2017
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LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UNE INSTITUTION
MARQUÉE PAR L'HISTOIRE DONT LES PARTICULARISMES DEMEURENT
IMPORTANTS
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I. UNE INSTITUTION À PART
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II. DES RÉFORMES RÉCENTES QUI N'ONT
PAS REMIS EN CAUSE LES SPÉCIFICITÉS DE L'INSTITUTION
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A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE
DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE
DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE
POLICE
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B. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE
D'AGGLOMÉRATION ET LES RÉFORMES SUCCESSIVES DU RENSEIGNEMENT
INTÉRIEUR ONT CONFORTÉ LA SPÉCIFICITÉ DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE
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A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE
DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE
DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE
POLICE
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I. UNE INSTITUTION À PART
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DEUXIÈME PARTIE - UNE INSTITUTION
AUJOURD'HUI FRAGILISÉE
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I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
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A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE
POUR ÊTRE EFFICACE
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B. UNE ORGANISATION BUDGÉTAIRE
INÉQUITABLE ET SOURCE DE DIFFICULTÉS POUR LES SERVICES
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1. Un manque d'association des
collectivités territoriales de la petite couronne
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2. Des modalités de financement peu
lisibles qui ne permettent pas d'assurer une juste répartition des
charges entre les différents financeurs
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3. Des difficultés pratiques liées
au caractère dérogatoire de l'organisation
budgétaire
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1. Un manque d'association des
collectivités territoriales de la petite couronne
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A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE
POUR ÊTRE EFFICACE
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II. UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI
CRITIQUÉE
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I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
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TROISIÈME PARTIE - UNE ÉVOLUTION
INDISPENSABLE POUR ASSURER L'EFFICACITÉ ET LA LÉGITIMITÉ
DE L'INSTITUTION
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I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE
L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES
INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
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II. MODERNISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET
BUDGÉTAIRE
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I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE
L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES
INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES