B. LES RÉINSTALLATIONS VERS L'UNION EUROPÉENNE : LE PROGRAMME « 1 POUR 1 »
Le renvoi des migrants en situation irrégulière de la Grèce vers la Turquie s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme selon lequel, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien est réinstallé de la Turquie vers l'UE, selon les critères de vulnérabilité des Nations Unies . C'est le principe du « 1 pour 1 » qui vise à dissuader les réseaux criminels , à lutter contre les passeurs en favorisant des voies migratoires légales, à « désengorger » les centres d'accueil grecs - les hotspots - et, enfin, à limiter la détérioration de la situation humanitaire sur place.
Pour l'application de ce programme de réinstallation, priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas déjà entrés, ou n'ont pas tenté d'entrer, de manière irrégulière sur le territoire de l'UE . Ne peuvent en bénéficier que les Syriens enregistrés auprès des autorités turques avant le 29 novembre 2015.
Cette mesure nécessite toutefois une mise à disposition par les États membres d'un nombre suffisant de places à des fins de réinstallation. L'accord prévoit que les réinstallations dans le cadre du « 1 pour 1 » s'imputent sur deux mécanismes européens, dans la limite d'un plafond de 72 000 réfugiés composé :
- dans un premier temps, des 18 000 places vacantes de réinstallation sur les 22 504 prévues dans le cadre des conclusions du Conseil du 20 juillet 2015 sur la réinstallation ;
- en tant que de besoin, une fois utilisées les 18 000 places précitées, de 54 000 des places non allouées de relocalisation. Il s era pour cela nécessaire de modifier la décision du 22 septembre 2015 sur la relocalisation intra-UE, afin d'attribuer à la Turquie ce quota de places, initialement prévu pour la Hongrie qui n'a finalement pas souhaité en bénéficier. Une proposition de modification en ce sens a été transmise par la Commission au Parlement européen qui a rendu son avis le 15 septembre 2016, puis soumis pour approbation au COREPER du 21 septembre suivant. En conséquence, toute réinstallation effectuée à partir de la Turquie pourra venir en déduction de l'obligation de relocaliser, dans la limite de 54 000.
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Par ce biais, la France dispose d'un volume potentiel de réinstallation allant jusqu'à 10 600 places - qui est l'équivalent de la quote-part française des 54 000 places. Les autorités françaises ont annoncé, lors d'une réunion de haut niveau au HCR, le 30 mars 2016, qu'elle accueillerait dans ce cadre 6 000 Syriens à partir de la Turquie. |
Enfin, la déclaration du 18 mars 2016 prévoit que lorsque prendront fin les franchissements irréguliers entre la Turquie et l'Union européenne ou que leur nombre aura diminué substantiellement et de manière durable, seront activées les admissions au titre d'un programme humanitaire volontaire , les États membres y contribuant sur une base volontaire, selon des modalités qui ont été fixées dans le cadre d'un standard de procédure opérationnel légèrement différent de celui prévu dans celui du mécanisme « 1 pour 1 », en laissant notamment plus de marges de manoeuvre aux États sur les délais de réinstallation.