D. UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE LA TAXE D'AÉROPORT EST NÉCESSAIRE
La taxe d'aéroport, incluse dans le prix des billets d'avion, tend aujourd'hui à pénaliser les compagnies aériennes françaises , qui ne parviennent pas à en répercuter l'intégralité sur les passagers du transport aérien 44 ( * ) .
En outre, son montant actuel ne parvient pas à assurer la totalité du financement des dépenses de sûreté et de sécurité des aéroports , dans un contexte de hausse du trafic et de menace terroriste aigüe.
Une amélioration de l'efficience des dépenses de sûreté engagées est clairement la première des priorités , comme l'ont démontré les travaux du CGEDD en 2014. Mais elle ne saurait suffire pour relever les défis du financement de la sûreté aéroportuaire aujourd'hui.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial estime nécessaire d'envisager différentes pistes d'extension de l'assiette de la taxe de sûreté .
L'une des voies retenues par le rapport Le Roux de novembre 2014 était d'étudier la possibilité d'une extension de la taxe d'aéroport aux vols d'avions privés .
Les missions de sécurité et de sûreté financés permettent effectivement aux aéroports de disposer d'un environnement sécurisé dont bénéficient non seulement les compagnies aériennes mais également tout la communauté aéroportuaire , dont le transport privé .
Toutefois, au-delà des questions de faisabilité juridique et fiscale, une extension de l'assiette de la TAP à ces acteurs soulève des interrogations en termes de modalités de calcul et de recouvrement qui pourraient remettre en cause l'intérêt d'un tel dispositif .
Ainsi, un forfait de 50 euros par aéronef d'une masse maximale au décollage supérieure à 2,5 tonnes conduirait à un produit annuel qui se limiterait à environ 1,5 million d'euros , pour un coût de recouvrement certainement élevé.
Une seconde hypothèse souvent évoquée consisterait à faire participer les magasins situés dans les aéroports au financement de la sûreté aéroportuaire 45 ( * ) .
Si une telle piste nécessiterait des études de faisabilité approfondie , votre rapporteur spécial considère qu'elle mérite clairement d'être envisagée .
L'activité des magasins d'aéroports bénéfice en effet directement des dépenses de sûreté aéroportuaire , condition sine qua non d'un trafic important dans les aéroports français.
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Recommandation n° 16 : Étudier une possible extension de l'assiette de la taxe de sûreté (chiffre d'affaires des magasins d'aéroports par exemple). |
* 44 Le président-directeur général d'Air France évalue pour sa part à 78 % le pourcentage du coût de la sûreté du transport aérien qui pèse effectivement sur les compagnies aériennes.
* 45 Le rapport du groupe de travail sur la compétitivité du transport aérien français estimait ainsi que « nombreuses sont les entreprises exerçant leur activité dans l'enceinte de l'aéroport qui bénéficient d'un transport aérien sécurisé (aviation d'affaires, transitaires, assistants en escale, hôtels, boutiques, etc.) sans contribuer au financement de la sûreté et de la sécurité. Modifier l'actuelle assiette de la taxe d'aéroport pour les faire contribuer, sans naturellement les mettre en difficulté, permettrait d'alléger la charge pour les transporteurs aériens, à condition toutefois que les partenaires nouvellement imposés ne répercutent pas cette augmentation de leurs charges sur les transporteurs aériens ».