III. UN IMPÉRATIF : FAVORISER LA MOBILITÉ ET L'AUTONOMIE DES FEMMES
Le permis de conduire est une problématique primordiale , au coeur de ce rapport. En effet, il existe un écart porteur d'inégalités entre les femmes et les hommes s'agissant de la réussite au permis de conduire. Il convient donc d'en examiner les causes pour y remédier.
En outre, la question de la mobilité des femmes en situation de précarité concerne aussi bien les femmes à la tête de familles monoparentales que les femmes plus âgées. Il importe de leur offrir des solutions adaptées , telles que les actions menées par les associations caritatives ou les garages solidaires , pour leur permettre de conserver leur mobilité, et donc, leur autonomie.
A. UN ÉCART INEXPLIQUÉ DE DIX POINTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES À LA RÉUSSITE DU PERMIS DE CONDUIRE QUI SOULÈVE UN ENJEU D'ÉGALITÉ
Les raisons de l'écart persistant de dix points à la réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire entre les hommes et les femmes ne sont pas suffisamment documentées , alors même que la réussite à cet examen représente une condition déterminante pour l'autonomie et la mobilité des individus . Dès lors, comprendre les raisons de cet écart et y remédier constitue un prérequis de l'égalité .
1. Un taux de réussite inférieur de dix points pour les femmes à l'épreuve pratique du permis B
a) Des résultats inférieurs à ceux des hommes
Les statistiques montrent qu'il existe un écart entre les hommes et les femmes dans la détention du permis aussi bien que dans la réussite à l'épreuve pratique .
Tout d'abord, si le taux de détention du permis par les femmes a connu une progression très sensible en passant de 22 % en 1967 à 76 % en 2007, celui des hommes a moins rapidement augmenté, tout en restant supérieur (91 % en 2007 au lieu de 65 % en 1967), comme le montre le graphique ci-après 88 ( * ) .
Évolution du taux de titulaires de permis B selon le sexe entre 1967 et 2008
Source : graphique de Yoann Demoli, à partir des Enquêtes Transports 1967, 1974, 1981, 1993-94 et 2008. (Champ : ensemble des adultes)
Ensuite, on constate aujourd'hui un écart persistant de dix points entre les femmes et les hommes s'agissant de la réussite à l'épreuve pratique du permis B 89 ( * ) . En 2014, le taux de réussite des femmes est ainsi de 55,5 % contre 65,5 % pour les hommes.
En outre, les femmes représentent 52,9 % des candidats examinés, mais seulement 48,8 % du nombre de permis délivrés.
Cette situation constitue un paradoxe. En effet, comme le relève le sociologue Yoann Demoli, le permis est un « titre sanctionnant un droit administratif. Il atteste de compétences sanctionnées par l'État, ainsi comparable à un titre scolaire. Semblable à un diplôme, le permis apparaît exceptionnel en ceci qu'il est l'un des rares titres à être davantage possédé par les hommes que par les femmes . En 2006, près de 500 000 permis ont été délivrés à des hommes et 350 000 à des femmes. Quant aux diplômes, en 2011, 90 % des filles et 87 % des garçons qui se sont présentés au baccalauréat général l'ont obtenu ; les statistiques s'élèvent respectivement à 87 % et 82 % pour le diplôme national du brevet (DEPP, 2013) 90 ( * ) ».
b) Un écart de réussite relativement stable dans le temps mais qui tend à diminuer
Les données transmises par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) montrent que l'écart de réussite à l'épreuve pratique du permis B est relativement stable dans le temps, tout en tendant à diminuer.
Taux de réussite au permis B et écart hommes/femmes entre 2012 et 2014
|
Hommes |
Femmes |
Écart H/F |
|
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2012 |
64,29 % |
53,36 % |
10,9 points |
|
2013 |
64,50 % |
53,96 % |
10,5 points |
|
2014 |
65,53 % |
55,52 % |
10,0 points |
Source : Délégation à la circulation et à la sécurité routières (DSCR)
Source : Ministère de l'Intérieur, Bilan des examens du permis de conduire , année 2014 (document transmis par la DSCR)
À la lecture des données transmises par la DCSR, on constate par ailleurs que des écarts plus ou moins marqués se retrouvent également s'agissant des épreuves pratiques pour conduire d'autres types de véhicules que les voitures (moto, poids lourds, véhicules collectifs).
c) Des conséquences non négligeables en matière d'intégration sociale et professionnelle, notamment en zone rurale
L'écart existant entre les femmes et les hommes s'agissant de la réussite à l'examen du permis de conduire pose problème à plusieurs égards.
D'une part , parce que le permis de conduire est un élément très important de l'autonomie, de l'intégration professionnelle et de l'insertion sociale des individus .
Par exemple, dans son rapport de juin 2014 sur les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux 91 ( * ) , le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), a mis en exergue le fait que le permis de conduire revêt une importance cruciale pour aller travailler chez les jeunes femmes en milieu rural.
En outre, la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron 92 ( * ) » a rédigé une note d'analyse 93 ( * ) sur la réforme du permis de conduire proposée dans le cadre ce texte législatif, qui met en exergue les enjeux associés au permis de conduire en ce qui concerne l'intégration professionnelle . Elle commente plus particulièrement les conséquences de l'absence de permis pour les femmes, à l'origine d'une aggravation des inégalités entre hommes et femmes dans l'accès à l'emploi.
Ainsi, des études économiques menées aux États-Unis ont montré que les mères célibataires dans le Michigan ont une probabilité d'emploi supérieure quand elles sont titulaires du permis de conduire et qu'elles possèdent un véhicule.
D'autre part, parce que les personnes interrogées sur cet écart au cours de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite, organisée par la délégation, n'ont pas été en mesure de fournir des explications satisfaisantes de ce phénomène porteur d'inégalités entre les hommes et les femmes ( cf. infra ).
Il faut rappeler ici le coût associé au passage du permis de conduire . Selon le Secours catholique 94 ( * ) , le prix du permis en France serait en moyenne de 1 600 euros, mais il peut aller jusqu'à 3 000 euros pour ceux qui échouent au premier passage.
De surcroît, le fait d'échouer à l'examen du permis de conduire se traduit par des frais supplémentaires associés aux heures de conduite à reprogrammer et à des délais d'examen de plus en plus longs entre deux passages . C'est ce que montre Nina Belile dans son ouvrage Permis de galérer 95 ( * ) , dans lequel elle indique que son permis lui a coûté 6 000 euros, après 118 heures de conduite avec dix moniteurs différents sur deux années.
Un tel investissement est bien souvent hors de portée des personnes à revenu modeste , souvent des femmes, alors même que la détention du permis peut constituer un critère d'embauche et que son absence peut être très contraignante à l'égard des trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Dès lors, la délégation relève l'utilité des aides au permis, celles-ci contribuant à réduire partiellement les inégalités qui découlent de l'écart de réussite au permis entre les hommes et les femmes . Ainsi, la note d'analyse de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité précitée souligne que les filles « tirent des bénéfices plus importants de l'aide, qui leur permet de financer ce surcoût et de réussir le permis aussi fréquemment que les garçons 96 ( * ) ».
2. Plusieurs interrogations sur les causes de cette situation
Fautes de données statistiques, les causes de l'écart persistant entre les femmes et les hommes s'agissant de la réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire ne sont à l'heure actuelle pas suffisamment documentées par les pouvoirs publics et les professions concernées, qui semblent prendre cette donnée pour un fait acquis, voire avec quelque peu de fatalisme, et s'en accommodent...
Interrogés par les membres de la délégation au cours de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite, ni le délégué à la sécurité et à la circulation routières, ni le représentant de la profession des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière n'ont fourni d'explications pleinement convaincantes sur ce sujet .
Pour sa part, la représentante de la profession des inspecteurs du permis de conduire a annulé sa participation à la table ronde et n'a jamais communiqué les éléments de réponse écrits attendus au questionnaire de la délégation aux droits des femmes, malgré des demandes répétées.
Plus généralement, il est révélateur de constater que le débat s'est essentiellement focalisé sur la sécurité routière et le permis de conduire en général, plutôt que sur les inégalités entre hommes et femmes existant en ce domaine. La délégation ne saurait se satisfaire de cette situation et souhaite que l'écart de réussite entre hommes et femmes à l'épreuve pratique du permis de conduire fasse l'objet d'une véritable expertise .
a) Un intérêt limité des femmes pour la voiture ?
La première ébauche d'explication mise en avant par Emmanuel Barbe, le Délégué à la sécurité et à la circulation routières, serait que les femmes ne s'intéresseraient pas vraiment à la voiture : « Je constate (...) que les femmes qui passent le permis moto et le permis camion, peu nombreuses, réussissent parfaitement. Cette réussite est probablement liée au fait qu'il s'agit de « permis passion ». Ainsi, je pense que le taux de réussite au permis de conduire pour les femmes est inférieur parce que cet examen les intéresse modérément. Dès qu'elles éprouvent de l'intérêt pour un sujet, elles réussissent. Il me semble que le problème principal réside dans ce manque d'intérêt 97 ( * ) » .
C'est d'ailleurs l'explication « officielle » que met en avant le site de la sécurité routière. Ainsi, dans sa rubrique « Vrai ou faux », à la question « Les filles réussissent moins à l'examen pratique B que les garçons », la réponse est ainsi formulée : « Vrai. Le taux de réussite à l'épreuve pratique B des garçons est supérieur de près de dix points par rapport à celui des filles. Ceci s'explique principalement par un intérêt souvent plus vif pour la conduite automobile de la part des garçons que des filles 98 ( * ) ».
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routières a convenu de la nécessité d'une analyse des causes de cet écart, ce qui semble un prérequis pour la délégation : « Il faudrait lancer une étude sur ce point . Il me semble que les femmes rencontrent davantage de difficultés parce qu'elles n'ont jamais été initiées à la conduite. Toutefois, j'ignore comment améliorer ce résultat ».
b) Les femmes seraient moins à l'aise que les hommes dans les manipulations mécaniques
La seconde explication tiendrait au fait que les femmes seraient moins à l'aise que les hommes dans les manipulations mécaniques .
Par exemple, Patrice Bessone, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche éducation routière, a émis l'hypothèse que « les hommes arrivent sans doute avec plus d'assurance que les femmes le jour de l'examen, et sont peut-être plus à l'aise au niveau mécanique 99 ( * ) ».
Ces explications, si elles peuvent expliquer une partie de l'écart, ne semblent pourtant pas suffisantes .
En tout état de cause, convaincue qu'il n'y a pas d'évolution naturelle en ce domaine, la délégation estime qu'il est important de recueillir davantage de données sexuées sur le permis de conduire, telles que le coût du permis, le nombre d'heures de cours et de présentation aux différentes épreuves, et le délai entre les présentations à l'examen, afin de mieux quantifier l'écart existant entre les hommes et les femmes, d'identifier ses causes et d'élaborer des solutions pour faire progresser le taux de réussite des femmes au permis de conduire, tout en favorisant une diminution de son coût.
Il paraîtrait par ailleurs important de pouvoir réaliser ces statistiques de manière à identifier les établissements qui présenteraient un taux de réussite des femmes au permis significativement inférieur à celui de la moyenne nationale et d'envisager des leviers d'action pour inverser la tendance.
Une recommandation sera formulée en ce sens 100 ( * ) .
La délégation rappelle à cet égard que, dans son rapport relatif aux inégalités territoriales en matière d'égalité femmes-hommes de juin 2014 précédemment cité, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes avait déjà formulé une recommandation allant dans le même sens, qui, pour l'heure, n'a pas été suivie d'effet 101 ( * ) .
Enfin, la délégation prend acte du fait qu'Emmanuel Barbe s'est engagé à demander le lancement d'une étude statistique sur l'écart de réussite entre les hommes et les femmes à l'épreuve pratique du permis , à condition qu'elle soit réalisable : « Concernant l'écart du taux de réussite à l'examen pratique entre les femmes et les hommes, nous ne disposons actuellement d'aucune étude statistique. Je vais demander qu'une étude soit menée sur ce point. Il serait intéressant de vérifier si ce taux de réussite augmente lorsqu'une femme inspecteur fait passer le permis de conduire (...). Si le taux de réussite varie considérablement selon le sexe de l'examinateur, il faudra absolument y remédier 102 ( * ) ».
c) Le poids des préjugés sexistes ?
Au-delà des explications partielles formulées par la DSCR et le CNPA, on peut s'interroger sur le rôle que jouent les préjugés sexistes dans la moindre réussite des femmes à l'épreuve pratique du permis de conduire .
À cet égard, le témoignage de Nina Belile, auteure de Permis de galérer 103 ( * ) , entendue au cours de la table ronde du 28 avril 2016, interpelle. Dans son ouvrage, la jeune femme dépeint avec humour et ironie un véritable « parcours de la combattante » pour obtenir son permis .
Elle évoque des moniteurs adoptant des attitudes sexistes : « certaines remarques machistes subsistent, ainsi qu'un comportement parfois brusque ou un manque de respect vis-à-vis des élèves. Un jour, un enseignant a pris le contrôle du véhicule et s'est amusé à rouler très vite sur le périphérique pour m'effrayer 104 ( * ) ».
Comme on pouvait s'y attendre, le représentant de la profession des moniteurs d'auto-écoles a nié la possibilité même de comportements sexistes de la part des enseignants, a fortiori dans le département du Var où il exerce, jugeant qu' « ils sont sans doute plus répandus en Ile-de-France que dans le Var. (...) Je n'ai jamais entendu la phrase « femme au volant, mort au tournant ». Les formateurs que je connais traitent de manière parfaitement égale les hommes et les femmes candidats au permis de conduire. Pour le CNPA, souligner une différence entre les hommes et les femmes lors de cet examen équivaudrait à un affront fait aux femmes 105 ( * ) ».
Enfin, il est particulièrement regrettable que l'absence de la représentante des inspecteurs du permis n'ait pas permis à la délégation d'entendre son point de vue.
d) L'intériorisation des stéréotypes qui induit un manque de confiance
Plus encore que la déstabilisation des jeunes candidates que pourrait entraîner le sexisme, sans doute faut-il également mettre en avant l'impact de l'intériorisation des stéréotypes masculins et féminins, phénomène bien connu de la délégation, pour expliquer l'écart de réussite entre les hommes et les femmes à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Outre les effets du conditionnement culturel qui n'incitent pas les jeunes filles à se tourner vers le monde automobile, contrairement aux garçons, il faut aussi souligner l'impact des clichés relatifs à l'infériorité des femmes au volant comme de l'exemple familial .
De nouveau, le témoignage de Nina Belile s'avère éclairant : « Dans les couples, c'est l'homme qui conduit, le plus souvent. D'ailleurs, mes parents avaient passé leur permis de conduire en même temps, mais ma mère a préféré arrêter de conduire à cause des remarques incessantes de mon père sur sa conduite. Ce modèle a sûrement joué un rôle dans mon apprentissage de la conduite 106 ( * ) ».
Dans un article du Journal La Croix dédié au permis de conduire, en date du 1 er juillet 2008, le pédopsychiatre Daniel Marcelli soulignait l'influence du modèle familial, indiquant que les filles « sont moins souvent invitées dans leur enfance à s'approprier le volant, se montrent plus timides, surtout si leur propre mère est réputée « conductrice d'appoint 107 ( * ) » ».
Le sociologue Yoann Demoli a également pointé le rôle insidieux des comportements du quotidien pour diffuser les clichés sur l'infériorité des femmes au volant, qui font qu'elles se voient comme de mauvaises conductrices, ce qui peut aussi les inhiber dans leur apprentissage et leur pratique de la conduite : « combien d'hommes n'aiment pas que leur femme soit au volant de leur propre voiture... La voiture des femmes est souvent dans le couple la voiture qui se partage. Par contre, la voiture des hommes leur est exclusivement réservée 108 ( * ) ».
Ne peut-on supposer que tous ces mécanismes ont pour conséquence d'amoindrir la confiance en elles des apprenties conductrices, et d'altérer en conséquence leurs chances de réussite à l'examen du permis de conduire ?
Nina Belile insiste d'ailleurs sur l'importance de créer un lien de confiance dans le cadre de son apprentissage : « Dans mon cas, la mise en confiance, un facteur essentiel de l'apprentissage, n'a pas été suffisamment instaurée et m'a véritablement manqué . Heureusement, une femme monitrice m'a permis de regagner cette confiance en moi et j'ai également rencontré un homme moniteur doté de réelles qualités pédagogiques 109 ( * ) ».
À titre de bonne pratique, la délégation relève avec intérêt que la Suisse a mené une expérience centrant l'apprentissage de la conduite autour d'un cours plus collectif, dans le cadre duquel sont projetés des films et où l'on peut discuter des stéréotypes masculins et féminins et de l'appréhension du volant chez les uns et les autres, cette peur pouvant varier selon les individus.
Au vu de ces différents éléments, la délégation recommande d'intégrer des modules relatifs aux stéréotypes masculins et féminins dans la formation initiale ou continue des inspecteurs du permis de conduire et des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Elle estime également que le fait de proposer aux élèves des équipes paritaires d'enseignants doit faire partie des bonnes pratiques des professions de l'éducation routière .
Une recommandation sera formulée en ce sens.
* 88 Yoann Demoli : Les femmes prennent le volant. Les logiques sociales de la diffusion du permis, de l'accès au volant et de l'usage de l'automobile auprès des femmes au cours du XX e siècle, Revue Travail, Genre et Société, 2014, p.119-140 .
* 89 Un tel écart n'existe pas s'agissant de l'épreuve théorique (code).
* 90 Yoann Demoli : Les femmes prennent le volant. Les logiques sociales de la diffusion du permis, de l'accès au volant et de l'usage de l'automobile auprès des femmes au cours du XX e siècle, Revue Travail, Genre et Société, 2014, p.119-140 .
* 91 Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés , rapport n° 2014-06-19 publié le 19 juin 2014, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
* 92 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
* 93 France Stratégie, commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, fiche sur la réforme du permis de conduire, avril 2015.
* 94 La fracture mobilité , rapport du Secours catholique, 2015.
* 95 Nina Belile : Permis de galérer. Un livre rassurant pour les maudits du volant , éditions La Boîte à Pandore, 2013.
* 96 France Stratégie, commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité, fiche sur la réforme du permis de conduire, avril 2015.
* 97 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 98 Source : www.securite-routier.gouv.fr
* 99 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 100 Au cours de la réunion d'adoption du rapport, le mardi 20 septembre 2016, Corinne Bouchoux a suggéré de compléter cette recommandation en demandant une totale transparence sur les statistiques du permis de conduire, selon le principe de l' open data.
* 101 Recommandation 22.4 : Faire réaliser une étude permettant de cerner les raisons de l'écart de réussite au permis de conduire entre les femmes et les hommes afin de prendre les mesures nécessaires à l'annulation de cet écart.
* 102 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 103 Nina Belile, op. cit.
* 104 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 105 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 106 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.
* 107 Article du journal La Croix , 1 er juillet 2008 : Le permis de conduire : un rite de passage .
* 108 Réponses écrites de Yoann Demoli au questionnaire de la délégation.
* 109 Compte rendu de la table ronde du 28 avril 2016 sur le permis de conduire et les professions de l'enseignement de la conduite.