Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016

SECOND CHAPITRE - 3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2016

La troisième partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg, du 20 au 24 juin 2016.

Cette partie de session a été l'occasion d'évoquer la sécurité des migrants dans le cadre de deux débats : « Les réfugiés en danger en Grèce » et « La violence envers les migrants ». La défense des personnes victimes de violence a également été au coeur des préoccupations de l'Assemblée lors des débats sur l'hypersexualisation des enfants et la lutte contre les violences faites aux femmes dans les forces armées.

Les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit ont également été abordées au travers d'un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie et la transparence et l'ouverture des institutions européennes.

Un débat conjoint sur les thèmes « culture et démocratie » , et « les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger » a également été organisé. M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) a présenté le rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur ce second thème, et M. Thierry Mariani (Français établis hors de France - Les Républicains) a présenté sur ce même thème le rapport pour avis de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

L'Assemblée a décidé, à la demande des présidents des groupes politiques, de tenir un débat d'actualité sur « Réaffirmer le rôle de l'Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires ». Sous cet intitulé, ce débat a eu pour objet de donner la parole aux membres de l'Assemblée sur la question d'un retour éventuel de la délégation russe.

M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, a répondu aux questions des porte-paroles des groupes politiques sur la crise migratoire et la crise financière en Grèce notamment. L'Estonie exerçant la présidence du Comité des Ministres, la Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire a été présentée par Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres. M. Taavi Rõivas, Premier ministre de l'Estonie, a également été invité à s'exprimer devant l'Assemblée.

À l'occasion de cette partie de session, le président de l'Assemblée a lancé une nouvelle initiative « #NoHateNoFear » visant à mobiliser des personnalités politiques, représentants de la société civile et simples citoyens pour lutter contre l'émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Le Président de la délégation a approuvé le principe de cette campagne mais a appelé l'attention du Président de l'APCE sur une question de principe, il existe deux langues officielles au Conseil de l'Europe !

Enfin, l'Assemblée a procédé à l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Royaume-Uni : M. Tim Eicke.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en juin 2016

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte Allain	Députée	Écologiste	SOC
M. Gérard Bapt	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Maryvonne Blondin	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
Mme Nicole Duranton	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard Fournier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Sylvie Goy-Chavent	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. François Grosdidier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Denis Jacquat	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Pierre-Yves Le Borgn'	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jean-Yves Le Déaut	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. François Loncle	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Thierry Mariani	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. René Rouquet	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien Abad	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Danielle Auroi	Députée	Écologiste	SOC
M. Philippe Bies	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques Bigot	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Pascale Crozon	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Christine Dalloz	Députée	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude Frécon	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Geneviève Gosselin-Fleury	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Guy-Dominique Kennel	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne-Yvonne Le Dain	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Martine Martinel	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Yves Pozzo Di Borgo	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Catherine Quéré	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. André Reichardt	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric Reiss	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Rudy Salles	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. André Schneider	Député	Les Républicains	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René Rouquet	Député	Socialiste, républicain et citoyen
Président délégué	M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains
Première vice-présidente	Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain
Vice-présidents	Mme Brigitte Allain	Députée	écologiste
	M. Jean-Claude Frécon	Sénateur	Socialiste et républicain
	Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, républicain et citoyen
	M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains
	M. François Loncle	Député	Socialistes, républicain et citoyen
	M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants
	M. André Schneider	Député	Les Républicains
	Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains