II. RÉUNION DE TRAVAIL SUR L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENE DES DROITS DE L'HOMME
Dans le cadre d'un rapport qu'il prépare sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) a organisé une réunion de travail sur le sujet, le 23 mai 2016.
Ont participé à cette réunion :
- Mme Elisabeth Lambert-Abdelgawad, directrice de recherche au CNRS,
- Mme Céline Fercot, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
- Mme Béatrice Delzangles, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine,
- M. Jean-Paul Costa, conseiller d'État honoraire, ancien président de la CEDH et président de la Fondation René Cassin,
- Mme Angelika Nußberger, juge à la CEDH, présidente de section, et professeur à l'Université de Cologne,
- Mme Florence Merloz, sous-directrice des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères,
- M. Rodolphe Féral, rédacteur à la sous-direction des droits de l'Homme du ministère des affaires étrangères,
- M. Pascal Beauvais, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et professeur à l'Université Paris ouest - Nanterre,
- M. Jacques Toubon, défenseur des droits, ancien Ministre, ancien député européen, ancien député,
- Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, ancienne députée,
- Mme Geneviève Mayer, cheffe du service de l'exécution des arrêts de la CEDH au Conseil de l'Europe,
- M. Laurent Dechâtre, collaborateur de M. Pierre-Yves Le Borgn', docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas,
- Mme Adeline Hazan, contrôleure des lieux de privation de liberté
- M. Vincent Berger, avocat, ancien jurisconsulte de la CEDH, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas,
- M. Jean-Luc Sauron , conseiller d'État, délégué au droit européen,
- M. Frédéric Dolt, chef de section au service de l'exécution des arrêts de la CEDH.
Deux tables rondes ont été organisées : la première a porté sur « La prise en compte par la CEDH des contraintes nationales d'exécution » et la seconde a eu pour thème « Les modalités nationales d'une exécution plus efficace ».
Une synthèse de cette réunion est disponible à l'adresse suivante : http://www.pyleborgn.eu/2016/05/table-ronde-sur-lexecution-des-arrets-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/ .