Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée

B. UNE PRESSION PERMANENTE SUR LE MCO ET SUR LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DES MILITAIRES EN MÉTROPOLE

1. Une dégradation des indicateurs observés en cours d'exécution de la LPM 2009-2014

a) Les indicateurs de préparation opérationnelle

En cours d'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014, les crédits dévolus à la préparation opérationnell e et aux conditions d'entraînement des militaires ont connu un effritement continu. Un fossé s'est instauré entre les unités projetées en OPEX et les autres.

Dans un contexte de rareté budgétaire et d'engagements nombreux en opérations, les forces armées ont été contraintes de privilégier la mobilisation d'un maximum de ressources en faveur des interventions extérieures (Afghanistan, Libye, Mali...), ce qui a eu pour contrepartie logique la rétraction des moyens disponibles pour les missions d'entraînement sur le territoire national.

En clair, la préparation opérationnelle différenciée des forces a permis de garantir un niveau d'entraînement adéquat aux unités devant partir en opérations à court terme, mais a conduit à relâcher l'effort pour les forces dont la projection n'est pas prévue à court terme. La même logique a prévalu pour l'armée de l'air voire pour la marine nationale.

Les indicateurs de préparation opérationnelle ont chuté et atteint un niveau préoccupant.

	Objectifs LPM	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Armée de Terre
JPAO (journée de préparation et d'activité opérationnelle	150	110	105	119	117	109	118
JPO (journée de préparation opérationnelle	90			78	78	77	83
Heures de vol	180	168	170	177,4	180	170	160
Marine nationale
Bâtiment (bâtiment de haute mer de plus de 1000 tonnes) jours de mer	100 (110)	87 (94)	87 (97)	91 (103)	92 (107)	89 (98)	88 (97)
Pilote de chasse (pilote qualifié nuit) - heures de vol	180 (220)	170 (200)	195 (199)	199 (224)	196 (232)	167 (196)	175 (200)
Pilote d'hélicoptère - Heures de vol	220	193	188	218	199	220	202
Équipage d'avions de patrouille maritime - Heures de vol	350	324	318	353	328	360	288
Armée de l'air
Chasse	180	177	176	170	190	169	150
Transport	400	304	250	287	310	265	280
Hélicoptère	200	151	182	170	190	199	190

b) La disponibilité technique des matériels en métropole

La priorité donnée aux engagements en OPEX a pour effet de réduire le nombre de matériel disponible en métropole pour les entraînements. Outre l'effet des déploiements des appareils et de personnels de maintenance et de pièces détachées, il faut tenir compte du fait qu'en période d'activité plus dense, la régénération technique du matériel se traduit par une diminution significative de l'activité. Il faut ajouter que, pour les parcs anciens, le vieillissement des matériels fait qu'ils sont les plus régulièrement touchés par des défaillances.

Cette différenciation qui pèse sur le niveau d'entraînement peut avoir pour conséquence, comme dans l'aviation de chasse et dans celle de transport, un allongement de la phase de régénération des équipages (difficultés de formation pour les jeunes équipages et d'entretien de compétence pour les équipages expérimentés) et de fortes disparités de qualification entre les équipages ^{130 ( * )} .

Le vieillissement du parc d'équipement et son caractère hétérogène, qui rendent la maintenance (maintien en condition opérationnelle, ou MCO) plus difficile et plus couteuse ; l'arrivée de nouveaux matériels, qui renchérit également le coût d'entretien, insuffisamment couvert par les dotations budgétaires et l'épuisement du stock de pièces de rechange pour pallier la rareté des ressources qui finit par affecter directement la disponibilité des matériel, ont eu pour conséquence une dégradation des taux de disponibilité des différents équipements C'est le cas dans le domaine de l'activité aéronautique pour les hélicoptères, l'aviation de transport, la patrouille maritime et les avions de chasse de la marine. »

Disponibilité des matériels par rapport
aux exigences des contrats opérationnels en 2012-2013 (en %)

La prévision de disponibilité est tombée à seulement 40 % pour les véhicules de l'avant blindé (VAB) très sollicité en opérations, à 50 % pour les frégates et à 60 % pour les avions de combat de l'armée de l'air. Il existe des « points noirs » : transport stratégique et tactique de l'armée de l'air ^{131 ( * )} , patrouille maritime de la marine, AMX10 de l'armée de terre.

2. En OPEX, la disponibilité opérationnelle des matériels est maintenue au prix d'efforts et de sacrifices

Les conditions climatiques et géologiques, le caractère parfois très sommaire des réseaux routiers, les distances inhabituelles à parcourir, se traduisent par une usure accélérée des matériels, le maintien d'un haut niveau de disponibilité de ces matériels en opération relève d'une performance logistique et technique qu'il faut saluer, mais il a une contrepartie inquiétante la détérioration durable de la disponibilité de ces mêmes matériels en métropole avec pour conséquence une dégradation de la préparation opérationnelle des militaires.

a) Une disponibilité technique opérationnelle maintenue à un niveau élevé

L'effort conduit permet actuellement d'assurer une grande disponibilité technique opérationnelle en OPEX : de l'ordre de 90 % pour le matériels terrestres et des avions de chasse, de 80 % pour les avions de transport et de 70 % pour les hélicoptères, ce qui reste en deçà de l'objectif fixé à 80 % ^{132 ( * )} .

Ce niveau appréciable de disponibilité ne doit pas occulter les difficultés pratiques auxquelles sont confrontées les équipes chargées de la MCO ^{133 ( * )} sur les théâtres comme en métropole :

• l'éloignement, qui implique des délais d'acheminement, rendant nécessaire la mise en place de stocks dont il est difficile de déterminer le dimensionnement de rechange en raison de la faible prévisibilité de la situation opérationnelle et d'une chaîne logistique efficace d'acheminements stratégiques réguliers ^{134 ( * )} . Améliorer la constance des flux logistiques est donc un chantier prioritaire ;

• la qualité des infrastructures, qu'il s'agisse des conditions de stockage des rechanges et des munitions ou des infrastructures permettant de protéger les matériels et systèmes des conditions climatiques extrêmes, ce qui exige des travaux d'infrastructures opérationnelles lourds comme les parkings aéronefs réalisés à Ndjamena et Niamey ;

• des procédures douanières parfois compliquées. A ce titre, une sensibilisation et une mobilisation des représentations diplomatiques en amont des opérations et pendant leur déroulement afin d'anticiper les blocages seraient nécessaires.

• enfin, les conséquences sur l'activité industrielle des conditions d'utilisation des matériels projetés et de la durée des opérations qui induisent des problèmes d'organisation du soutien industriel : désynchronisation des plans de maintenance, engorgement des chaines de travail, augmentation des délais et des coûts, parfois des ruptures logistiques potentielles.

Il en résulte des coûts importants et en constante progression : pour ce qui concerne les seuls surcoûts OPEX, un niveau de 107,9 millions d'euros en moyenne entre 2018 et 2012, plus de 220 millions d'euros depuis 2013.

b) Ce niveau élevé a pour conséquence un transfert de l'indisponibilité en métropole avec des conséquences pour la préparation opérationnelle des forces

Le rythme actuel des OPEX impacte les matériels non engagés du fait de l'affectation prioritaire des ressources (ponction des rechanges, opération de « cannibalisation » des matériels non déployés, retard dû à l'absence des techniciens projetés notamment dans certaines spécialités) et de la durée de la remise en état des matériels rentrés d'OPEX.

La disponibilité des matériels terrestres est comprise entre 60 et 70 %, pour les matériels aéroterrestres, elle n'est que légèrement supérieure à 40 %.

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels
(RAP 2015 et PAP 2016)

En %	2014 Réalisation	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP
Armée de terre Char Leclerc	82	93	100
Armée de terre AMX 10 RCR	46	70	71
Armée de terre VAB	57	74	75
Armée de terre VBCI	74	86	96
Armée de terre Pièces de 155 mm	53	78	77
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre	45	42	57
Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	59	59	75

Source : EMAT

La disponibilité des aéronefs hors OPEX inférieure à 50 % pour les avions de transport tactique et les avions de chasse.

	Objectifs LPM	2014	2015
Armée de Terre
JPO (journée de préparation opérationnelle	90	84	64
Heures de vol	180	156	146
Marine nationale
Bâtiment (bâtiment de haute mer de plus de 1000 tonnes) jours de mer	100 (110)	83 (92)	91 (104)
Pilote de chasse (pilote qualifié nuit) - heures de vol	180 (220)	136 (194)	193 (236)
Pilote d'hélicoptère - Heures de vol	220	218	218
Équipage d'avions de patrouille maritime - Heures de vol	350	360	(336)
Armée de l'air
Chasse	180	153	154
Transport	400	235	239
Hélicoptère	200	174	159

Source : ministère de la Défense

Dans l'armée de l'air, la proportion trop importante des heures de vol réalisés en OPEX ^{135 ( * )} a des conséquences sur la régénération organique, notamment le sous-entraînement des jeunes équipages qui ne sont pas encore engagés en opération et sur l'entretien des savoir-faire de base produisant ainsi un déséquilibre entre les équipages qui sont en opération et ceux qui restent en métropole et volent moins. Cela fragilise les savoir-faire techniques (tir de précision, vol de nuit, ravitaillement en vol) et impacte la régénération des équipages déjà opérationnels mais aussi la capacité d'encadrement et le rythme de vol des plus jeunes (150 heures en moyenne), ce qui provoque des retards dans leur formation.

Dans l'armée de terre, les niveaux de la norme posée dans la loi de programmation militaire ne sont toujours pas atteints. Celle concernant le nombre de jours d'activité par homme résulte aussi de la tension sur les effectifs. Elle s'est dégradée avec la mise en place de l'Opération Sentinelle et la ressource dédiée à la remontée en puissance estimée à environ 9 000 hommes. En 2015, l'armée de Terre aura fait 64 journées de préparation opérationnelle au lieu des 83 initialement prévues et des 90 inscrites dans la LPM et cette érosion risque de se poursuivre en 2016 Cette dégradation de la préparation ne semble pas encore décelable dans les unités affectées en OPEX car l'armée de terre parvient à maintenir les fondamentaux (la PO-M) et à préserver intégralement la préparation aux OPEX les plus dures, en BSS, au Levant ou en RCA (la mise en condition finale) et parce que nombreux sont au sein de ces unités les sous-officiers et militaires du rang ayant déjà servis dans ces conditions. Elle risque d'être plus problématique avec le renouvellement des générations si elle n'est enrayée rapidement. Or l'entraînement interarmes (la PO-IA) est aujourd'hui au point mort et ne devrait redémarrer de façon significative qu'au premier semestre 2017.

Dans la marine, la forte activité des pilotes de l'aéronautique navale, déployés avec le GAN dans l'opération Chammal, contribue à tirer l'indicateur vers le haut. L'activité des équipages de patrouille maritime (PATSIMAR) et hélicoptères reste soutenue. Les résultats obtenus ne doivent pas masquer les difficultés liées d'une part à la qualification opérationnelle des nouveaux équipages, et d'autre part à la faible disponibilité des Atlantique 2 (ATL2).

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* ¹³⁰ Au sein d'une même flotte, l'activité opérationnelle a généré des déséquilibres entre les pilotes aptes aux missions de guerre, engagés en OPEX, et les pilotes à l'instruction dont l'activité d'entraînement a souffert d'un encadrement en diminution et de contraintes sur les équipements.

* ¹³¹ Pour l'armée de l'air, la régénération des matériels, suite aux opérations en Libye et au Mali, se poursuit. Du fait du bas niveau des stocks de pièces de rechange, la disponibilité est affectée et devient critique sur les C130 et C160.

* ¹³² Voir les tableaux publiés par Assemblée nationale n° 3323 décembre 2015 p. 55 et suiv.

* ¹³³ La MCO en OPEX repose généralement sur les seuls acteurs étatiques compte tenu des conditions d'insécurité propres à certains théâtres. Des équipes conséquentes sont déployées sur les théâtres d'opérations : 20 des 178 sections de maintenance de l'armée de terre, l'armée de l'air déployait quant à elle 10 de ces 14 escadrons de soutien technique aéronautique.

* ¹³⁴ Par voie militaire - aérienne ou maritime ou par des voies aériennes civiles au titre de contrats passés avec des sociétés commerciales.

* ¹³⁵ Les pilotes de chasse ont la possibilité de voler 180 heures par an et volent 45 heures par mois quand ils sont déployés. Ils consomment en deux mois leurs vols d'un semestre .